Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 mai 2019
Procès Verbal - 27 mai 2015
Procès Verbal - 13 octobre 2021
Procès Verbal - 30 juin 2021
Procès Verbal - 31 mars 2021
Procès Verbal - 10 fevrier 2021
Arrêté - A2026 126 SERPOLLET Tvx GRDF terrassement 19 mai a
Convocation - 24 4 19 DEL protection sociale complementaire
Arrêté - A2025 314 Quai du 08 Mai 1945 Arrete Permanent Cr
Déliberation - 22 6 19 DEL TARIFS DU RESTAURANT LA BELLE EPOQUE
Procès Verbal - 19 mai 2021
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 mai 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2021
Présents : Mme BERNARD, Maire – M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI, Mme DESFORGES, M. SIMONNET, Mme BUSQUET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M. PRACA, Maires-Adjoints – Mme JOURDRIN (arrivée à 20h, pour la délibération n°9-tarifs d’entrées de la piscine), M. GALPIN, Mme CLARKE, Mme SERIEYS (arrivée à 20h, pour la délibération n°9-tarifs d’entrées de la piscine), M. LELUBRE, Mme WEILL-LOGEAY, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. HULLIN, M. FRANÇOIS, Mme CAMPION- GAILLEUL, M. BUYS, Mme THEBAUD, Mme BOUGEARD, Conseillers Municipaux
Pouvoirs :
Mme BESSE, pouvoir remis à Mme WANG
Mme BEHA, pouvoir remis à M. PRACA
Mme DE CHABOT, pouvoir remis à Mme DESFORGES
M. BALCAEN, pouvoir remis à M. BUYS
Absents : M. BESSETTES, M. LEPUT, M. SIMONIN
Secrétaire de séance : M. Raphaël PRACA
La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de Mme Laurence BERNARD,
Maire. Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2021 est approuvé à l’unanimité
des présents et des représentés. La séance est levée à 21 heures 15.
Madame le Maire propose de débuter le Conseil Municipal par un point sur la
vaccination.
Madame DESFORGES indique que c’est terminé au niveau des personnes âgées. Il n’y
a plus d’organisation de créneaux de réservation via l’intercommunalité.
Madame DESFORGES rappelle que tous les membres des bureaux de vote peuvent se
faire vacciner. Il faut prendre contact avec Hélène Danthon afin de se faire inscrire.
Une liste sera établie et Madame DESFORGES se rapprochera de la Communauté
d’Agglomération pour réserver des créneaux. 2
Les scrutateurs sont également concernés. Madame le Maire propose de bien les
informer de cette possibilité.
Madame DESFORGES explique que tout se passera au mieux et tranquillement. Les
parcours dans les bureaux de vote seront bien fléchés.
Madame le Maire précise qu’il y aura une réunion pour donner toutes les explications
le jeudi qui précède le premier scrutin.
Par ailleurs, Madame DESFORGES informe que les activités vont reprendre petit à petit
pour les personnes âgées.
Le restaurant « la Belle Epoque » va réouvrir le 14 juin prochain. Les Cafés-Accueil
vont reprendre également avec une jauge de 10 personnes. Le retour à la normal se
fera progressivement. Toutes les sorties et voyages ont été annulés pendant l’année.
De ce fait, cet été, il sera proposé deux sorties par mois au lieu d’une.
Madame le Maire propose à Monsieur PRACA de faire un point sur la reprise du sport.
Monsieur PRACA explique que pour l’instant, seuls les enfants ont pu reprendre les
activités sportives tant au niveau des gymnases que de la piscine. Les activités
reprennent donc petits à petits pour les enfants et si les conditions sanitaires le
permettent, tout devrait repartir le 9 Juin.
Sur le plan scolaire, Madame WANG informe qu’un cas positif au Covid a été relevé
hier soir dans une classe de Félix Eboué. Cette classe a donc fermé pour la 2ème fois.
Sinon, pas de problème.
Madame le Maire informe que la Fête au Pecq est annulée. Le 14 juillet est maintenu
au moins en ce qui concerne la matinée ; un goûter sera proposé pour les séniors. Un
marché est lancé pour le feu d’artifice mais le sous-préfet a émis des réserves quant à
la possibilité de pouvoir le tirer.
Madame le Maire rappelle qu’une journée « don du sang » est organisée le 29 juin
prochain.
Madame le Maire propose d’aborder l’ordre du jour.
***
1. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, 3
Les décisions prises en application de la délégation de pouvoirs accordée au maire, par délibération N° 20-2-5 du 27 mai 2020, dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ont été les suivantes :
17 mars 2021 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La pêche au Bonheur » dans le cadre de représentations scolaires, avec A.D.L. productions, pour des représentations prévues le lundi 29 mars 2021, dans la salle J. Tati et le mardi 30 mars 2021, dans la salle Delfino, pour un montant s’élevant à 2100 €, et 206.40 € de frais de transport et repas, soit 2306.40 € nets de TVA.
18 mars 2021 : Signature d’une convention pour animation de séances d’éveil musical auprès des enfants accueillis au Relais assistants maternels, avec Mme Anne- Laure BOUTIN, entrepreneuse, pour une intervention prévue le vendredi 23 avril 2021, pour une somme globale de 110 € TTC.
18 mars 2021 : Signature d’une convention pour animation du spectacle « Sidonie veut faire de la musique », auprès des enfants accueillis au Relais assistants maternels, avec Mme Anne-Laure BOUTIN, entrepreneuse, pour une intervention le vendredi 2 juillet 2021, pour une somme globale de 400 € TTC.
19 mars 2021 : Signature d’une convention relative à la location-maintenance de 18 copieurs E Studio 2518, de 2 copieurs E Studio 2329 et de 2 copieurs E Studio 409S avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), conclue pour une période de 60 mois à compter de la date d’admission du matériel. Les montants s’élevant à 25.326,08 € HT, soit 30.391,27 € TTC pour les 18 copieurs E-Studio 2518A, 1620,50 € HT, soit 1944,60 € TTC, pour les 2 copieurs E-Studio 2329A et 831,84 € HT, soit 998,20 € TTC, pour les 2 copieurs E-Studio 409S.
19 mars 2021 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Mon concert en classe – Cinéklang », dans le cadre de représentations scolaires, avec l’Union Nationale des Jeunesses Musicales de France, pour des représentations prévues le jeudi 25 et vendredi 26 mars 2021, dans la salle Delfino, pour un montant de prestation de 2.200 € net de TVA.
19 mars 2021 : Signature du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Mon concert en classe – Christine Audat », dans le cadre de représentations scolaires, avec l’Union Nationale des Jeunesses Musicales de France, pour des représentations prévues les lundis 22 et mardi 23 mars 2021, dans la salle de motricité de l’école Jehan Alain ; le mardi 6 avril 2021, dans la salle de motricité de l’école Centre et le jeudi 8 avril 2021, dans la salle de motricité de l’école Jean Moulin. Le montant de la prestation s’élève à 2.400 € net de TVA.
25 mars 2021 : Signature de l’accord-cadre pour la fourniture et livraison de produits de petit outillage et de pièces d’arrosage pour l’entretien des terrains de sports et des espaces verts, pour les lots n°1 « Fourniture et livraison de terre et terreau » avec la société ECHO-VERT, n°2 « Fourniture et livraison de produits phytosanitaires, engrais, semence, gazon et paillage », avec la société SOUFFLET VIGNES, n°3 « Fourniture et 4
livraison de petit outillage et de consommables », avec la SEE – Division GUILLEBERT, n°4 « Fourniture et livraison de peinture de traçage pour terrains de sport » avec la société ECHO-VERT ILE-DE-France ZAC, n°5 « Fourniture et livraison de pièces d’arrosage et contrôle des disconnecteurs » avec la société HYDRALIANS SOMAIR GERVAT ZI, n°6 « Fourniture et livraison de sable et de graviers » avec COBALYS SAS. L’accord-cadre donnera lieu à des bons de commande au fur et à mesure des besoins, conclu pour une pérode d’un an, reconduit tacitement, pour une durée maximale de contrat de 3 ans.
26 mars 2021 : Signature d’une convention pour assurer une animation de type « ferme pédagogique » avec l’entreprise LES ZART-NIMAUX pour les enfants inscrits au CLEM Les Petits Moulins, pour une intervention le mercredi 12 mai 2021, à partir de 13h30, pour un montant forfaitaire de 670 € TTC.
29 mars 2021 : Signature d’un contrat de vente du spectacle du groupe Lown Quartet, avec l’association Pousse-Pousse Production, dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022, pour une représentation le dimanche 16 janvier 2022, à 17h, dans l’auditorium du Conservatoire Jehan Alain, pour un montant de prestation s’élevant à 1500 € TTC.
15 avril 2021 : Signature du 5ème marché subséquent issu de l’accord-cadre n°2020/003, relatif à la fourniture de matériel informatique avec la société QUALITUDE INFORMATIQUE, conclu à compter de sa notification et se termine à l’issue de la livraison des matériels et de l’exécution des prestations objets du marché, pour un prix global forfaitaire de 7588 € HT, soit 9105.60 € TTC.
15 avril 2021 : Signature d’un avenant à la convention pour accompagnement du personnel de structures d’accueil jeunes enfants du Pecq à la rédaction du dossier d’agrément sanitaire, avec le Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise. Deux dates de la Convention signée le 15 mars 2021, sont modifiées en raison de reports dus aux mesures gouvernementales du 31 mars 2021 (fermeture des crèches à compter du 6 avril 2021). En conséquence les groupes 5 et 6 initialement prévus les 8 et 9 avril 2021 sont reportées respectivement les 6 et 7 mai 2021.
16 avril 2021 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « La gloire de mon père », signé le 24 août 2020, avec l’association l’Accompagnie. En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, la représentation initialement prévue le jeudi 11 février 2021, est reportée au mardi 16 novembre 2021, à 14h. Les conditions de paiement sont modifiées comme suit : 633 € à la signature de l’avenant, puis le solde, soit 1477 € TTC, à l’issue de la représentation.
16 avril 2021 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Lou Tavano », signé le 24 juin 2020, avec la SARL Nemo. En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, la représentation initialement prévue le samedi 10 avril 2021, est reportée au samedi 9 avril 2022, à 20h30. 5
16 avril 2021 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Kellylee Evans », signé le 20 août 2020, avec la SARL Sound Surveyor. En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, la représentation initialement prévue le samedi 10 avril 2021, est reportée au samedi 9 avril 2022, à 21h30.
16 avril 2021 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Marie des Poules, Gouvernante chez Georges Sand », signé le 16 juillet 2020, avec la SAS Atelier Théâtre Actuel. En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, la représentation initialement prévue le vendredi 19 mars 2021, est reportée au vendredi 18 mars 2022, à 20h45. Les conditions de paiement sont modifiées comme suit : 2.073,07 € à la signature de l’avenant, puis le solde, soit 4.837,17 € TTC, à l’issue de la représentation.
16 avril 2021 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Allons enfants », signé le 26 octobre 2020, avec la SAS Matrioshka Productions. En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, la représentation initialement prévue le samedi 6 mars 2021, est reportée au samedi 29 janvier 2022, à 20h45.
16 avril 2021 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Jazz me babe ! », signé le 24 juin 2020, avec l’association Productions Anecdotiques. En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, la représentation initialement prévue le samedi 13 mars 2021, est reportée au samedi 12 mars 2022, à 18h30.
16 avril 2021 : Signature d’un marché public de travaux pour la rénovation de la couverture de la crèche les Dauphins, avec la Société BECI BTP, pour un montant total s’élevant à 123.682,11 € HT, soit 148.418,53 € TTC.
19 avril 2021 : Signature d’un contrat pour la réalisation des prestations de contrôle technique suivantes : Solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables (L), Solidité des existants (LE), Mission S relative à la sécurité des personnes dans les constructions (S), Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Hand), avec la société DEKRA. Ces missions concernent la rénovation des Menuiseries Extérieures de l’école Claude Erignac. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en juillet 2021, pour un montant total des prestations s’élevant à 2200 € HT, soit 2640 € TTC.
19 avril 2021 : Signature d’un contrat pour la réalisation des prestations de contrôle technique suivantes : Solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables (L), Solidité des existants (LE), Mission S relative à la sécurité des personnes dans les constructions (S), Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Hand), avec la société DEKRA. Ces missions concernent la rénovation des Menuiseries Extérieures de la crèche La Fontaine et des Services Techniques. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en juillet 2021, pour un montant total des prestations s’élevant à 2800 € HT, soit 3360 € TTC. 6
19 avril 2021 : Signature d’un contrat pour la réalisation des prestations de contrôle technique suivantes : Solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables (L), Solidité des existants (LE), Mission S relative à la sécurité des personnes dans les constructions (S), avec la société DEKRA. Ces missions concernent la rénovation des Menuiseries Extérieures de la salle Jacques Valode à l’Hôtel de Ville. Le montant total des prestations s’élevant à 600 € HT, soit 720 € TTC.
26 avril 2021 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation pour la représentation du spectacle « La Légende de Tsolmon », avec l’association Union Nationale des Jeunesses Musicales de France, pour une représentation le 1er juin 2021, à 10h et 14h, au Quai 3, pour la somme forfaitaire de 2090 € TTC.
27 avril 2021 : Signature d’un marché pour la fourniture et livraison d’un véhicule de tourisme, avec VAUBAN AUTOMOBILE, pour un montant total de 17.358,33 € TTC.
29 avril 2021 : Signature du lot n°1 : produits d’entretien du marché de fourniture et livraison de matériels et produits d’entretien avec la société ADELYA TERRE D’HYGIENE – AGIS et lot n°2 : matériels et consommables à usage unique destinés à l’entretien des locaux avec la société Delaisy Kargo – HERSAND SARL. L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an, pouvant être reconduit tacitement 2 fois par période successive d’un an, pour une durée maximale de 3 ans.
Le montant des commandes pour le lot n°1 est de 10.000 € HT au minimum et de 30.000 € HT au maximum et pour le lot n°2, de 12.000 € HT, au minimum et de 35.000 € HT au maximum.
29 avril 2021 : Signature de l’accord-cadre de masques et de produits sanitaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19 et autres épidémies, pour le lot n°1 : Fourniture et livraison de masques et de gants de soin à usage unique, avec FRANCE PRO HYGIENE, et KAWA SARL ; le lot n°2 : Fourniture et livraison de masques barrières grand public réutilisables, avec LAMY SAS, TDV Industries SAS et MARCK & BALSAN ; le lot n°3 : Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique, avec SANOGIA IDF. L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification, reconduit tacitement 1 fois, pour une durée maximale de 2 ans. Le montant maximum des commandes pour le lot n°1 est de 40.000€ HT, pour le lot n°2, de 40.000 € HT et pour le lot n°3, de 10.000 € HT.
30 avril 2021 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Gardiennes », signé le 2 juillet 2020, avec la SARL La Pierre Brute, formalisant l’annulation de la représentation initialement prévue le mardi 6 avril 2021, à 20h45, en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19.
30 avril 2021 : Signature d’un avenant au contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Titi tombe, Titi tombe pas », signé le 7 juillet 2020, avec l’association Créa’Cirque, modifiant la date de représentation initialement prévue le dimanche 28 mars 2021, pour la reporter au dimanche 13 mars 2022, à 17h, en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie du Covid-19. 7
30 avril 2021 : Signature d’une convention de partenariat avec l’Association Maison Pour Tous, consistant à intégrer le spectacle « Tawam – Blow », organisé le vendredi 25 mars 2022 au Quai 3, par la Maison Pour Tous, à la Saison Culturelle et à l’offre d’abonnement du Quai 3.
4 mai 2021 : Signature d’un marché de mise à disposition d’un distributeur automatique de billets et les services associés avec la société BRINK’S PROCESS OUTSOURCING. Le marché prendra effet à compter de sa notification et pour une durée de 5 ans à compter de la date effective de mise en service du DAB. La 1ère échéance mensuelle, à compter du jour de mise en service du DAB, s’élève à 1300 € HT, soit 1560 € TTC. Il pourra se voir appliquer une remise ou un supplément en fonction du nombre de transactions réalisées chaque mois.
2. CRÉATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES SUR LE
TERRITOIRE DE LA CASGBS POUR DIFFÉRENTS SEGMENTS D’ACHAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs à la mutualisation des achats,
Vu le projet de convention de groupement de commandes pour différents segments d’achat annexé à la présente,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Considérant l’intérêt pour les communes, les CCAS et les Caisses des Écoles de rejoindre le groupement de commandes pour différents segments d’achat en termes de simplification administrative et d’optimisation financière,
Madame le Maire explique que la mutualisation des achats constitue l’un des leviers d’action pour améliorer l’achat des entités publiques en recherchant plus particulièrement, grâce à une massification des achats, la satisfaction du juste besoin en vue d’obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution.
Sur cette base, différents pouvoirs adjudicateurs situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain-Boucle-de-Seine, ont décidé de se regrouper au travers d’un groupement de commandes.
Sous réserve des délibérations concordantes des différents pouvoirs adjudicateurs, le présent groupement de commandes est ouvert à :
- Communauté d’Agglomération Saint-Germain-Boucle-de-Seine - Aigremont
- Bezons et le CCAS de Bezons 8
- Carrières-sur-Seine
- Chambourcy et le CCAS de Chambourcy
- Chatou
- Croissy-sur-Seine et le CCAS de Croissy-sur-Seine
- Houilles et le CCAS de Houilles
- Le Marly-le-Roi, le CCAS et la Caisse des Écoles du Marly-le-Roi - Le Mesnil-le-Roi et le CCAS du Mesnil-le-Roi
- Le Pecq
- Le Port-Marly et le CCAS du Port-Marly
- Le Vésinet et le CCAS du Vésinet
- L’Étang-la-Ville et le CCAS de l’Étang-la-Ville
- Louveciennes et le CCAS de Louveciennes
- Mareil-Marly et le CCAS de Mareil-Marly
- Montesson et le CCAS de Montesson
- Saint-Germain-en-Laye
- Sartrouville et le CCAS de Sartrouville
L’entrée éventuelle d’autres pouvoirs adjudicateurs (Communes, Centres Communaux d’Action Sociale, Caisses des Écoles, autres), intéressés par l’achat mutualisé, objet de la présente convention au sein du groupement, pourra avoir lieu à tout moment, sous réserve d’une délibération de leur assemblée délibérante prise en ce sens.
Il s’agit d’un groupement de commandes « intégré » : un coordonnateur désigné pour chaque procédure est chargé de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractant(s), de la signature et de la notification du marché. L’exécution du marché reste à la charge de chaque membre du groupement.
Dans une logique de simplification administrative des procédures et d’efficience, il est proposé d’instaurer un groupement de commandes dit permanent sur la base d’une convention cadre, jointe à la présente délibération.
Le périmètre d’application de la présente convention portera sur les segments d’achats indiqués à l’annexe n°1 de la convention. Cette liste pourra, le cas échéant, être amendée à la demande des membres du groupement à l’occasion du bilan annuel prévu à la convention.
Par ailleurs, il est proposé de doter le groupement de commandes du mode de gouvernance suivant :
- chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la convention de groupement de commandes, en fonction de ses besoins, dans les conditions décrites à la convention,
- le choix du coordonnateur de chaque consultation est effectué selon la nature et l’objet des marchés en relation avec les membres concernés, sans qu’une nouvelle délibération ni une nouvelle convention ne soit nécessaire, 9
- le coordonnateur sera chargé de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractant(s), de la signature et de la notification du marché, chaque membre étant chargé de l’exécution du marché pour la part le concernant. De manière à garantir la sécurité des contrats initiaux et les conditions de mise en concurrence, une obligation d’information du coordonnateur pèse sur chacun des membres, dans les conditions prévues à la présente convention,
- tous les marchés mutualisés feront l’objet d’une attribution par la commission d’appel d’offres dans les conditions prévues à l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle sera présidée par le représentant du coordonnateur.
- les marchés sont passés dans le respect du Code de la Commande Publique et des textes applicables à chaque pourvoir adjudicateur,
- la sortie d’un des membres du groupement est possible par délibération expresse prise en ce sens par leur assemblée délibérante et sous réserve d’être totalement délié de ses engagements contractuels auprès du titulaire du marché auquel il a participé.
Conformément à l’article L. 1414-3, le groupement de commande ayant sa propre Commission d’Appel d’Offres, chacune des collectivités, membres du groupement, doit élire un représentant parmi les membres ayant voix délibérative de sa propre Commission d'Appel d'Offres. Un suppléant peut également être prévu.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour différents segments d’achat qui, annexée à la présente délibération, précise le rôle de chacune des parties dans la procédure de fonctionnement dudit groupement,
APPROUVE l’adhésion de la Commune du Pecq au groupement de commandes,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents,
3. ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE A
L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS
ELIGIBLES DE LA COMMUNE (COMMERCES, ARTISANS …)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, 10
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
Covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262
du 16 octobre et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire,
Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde
phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le
soutien des commerçants et artisans,
Vu la délibération N°21-2-4 du 31 mars 2021 relative à la création d’un dispositif
d’aide exceptionnelle communal à l’immobilier d’entreprise à destination des
établissements éligibles de la Commune,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du Covid-19 sur les
activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les
Yvelines, notamment sur la Commune du Pecq et ayant pour conséquence de
renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,
Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité,
dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières
auxquelles est confronté le commerce de la Commune du Pecq, depuis le
29 octobre 2020,
Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur
la Commune du Pecq,
Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au
soutien au commerce et à l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en
matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de
leurs centralités,
Considérant le règlement relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale adopté
par délibération du 31 mars 2021, 11
Considérant les dossiers de demande d’aide immobilière déposés par les
commerçants et artisans du Pecq et instruits par les services municipaux de la
Commune,
Monsieur AMADEI rappelle que par délibération N°21-2-4 du 31 mars 2021, la
Commune a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle à l’immobilier
d’entreprise destinée aux commerçants et artisans du Pecq dont les activités ont été
impactés par la mise en place du second confinement et du couvre-feu.
L’aide apportée est une aide financière au montant des loyers ou échéances
d’emprunt immobilier professionnel dus pendant les périodes de fermeture. Ces aides
sont plafonnées.
La Ville a validé 21 demandes d’aide financière. Toutes ces demandes répondent aux
critères d’éligibilité fixés dans le règlement relatif au dispositif d’aide exceptionnelle
communale adopté par délibération du 31 mars 2021.
Monsieur AMADEI précise qu’au total, cette aide représente un montant de 104 789
€.
La liste des bénéficiaires et le montant attribué à chaque établissement figure dans le
tableau joint en annexe de la présente délibération.
Monsieur AMADEI rappelle que la Commune est éligible au dispositif départemental
d’aide d’urgence au bloc communal pour soutenir les commerçants et artisans afin de
faire face à leurs échéances immobilières.
Monsieur AMADEI propose de solliciter le refinancement des aides accordées aux
établissements du Pecq à hauteur de 104 789 €. Une convention définit les
engagements réciproques du Département et de la Commune et fixe les modalités
d’octroi de ce refinancement.
Monsieur AMADEI précise que l’enveloppe arrêtée par le Département n’a pas été
atteinte. Il n’est donc pas nécessaire d’écrêter les aides.
Madame le Maire se félicite de cette excellente initiative du Département qui a connu
un réel succès.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
- APPROUVE l’attribution d’un financement à hauteur de 104 789 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements 12
bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,
- SOLLICITE le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au
titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départementale d’urgence au
soutien du bloc communal et autorise Madame le Maire à déposer une demande à
cet effet pour un montant de 104 789 €,
- APPROUVE la convention entre le Département des Yvelines et la Commune relative
aux modalités de refinancement,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec le Département des
Yvelines ainsi que tout autre document relatif à ce dispositif,
- DIT que les crédits seront imputés sur le budget principal de la Commune.
4. REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ASSURANCE AUX ECOLES
MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Vu la délibération n°20-3-27 du 17 juin 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Il est proposé de rembourser à chaque école, sous forme d’un versement à la
coopérative, la dépense dont elle s’est acquittée auprès de son assureur au titre de
l’année scolaire 2020/2021, pour garantir les biens acquis par l’école.
Il est à noter que depuis l’année 2011, l’OCCE (Office Central de Coopération à
l’Ecole) a pris en charge une partie des assurances payées par les écoles et que la
part restant à la charge de la Ville s’est vue diminuée d’autant.
Pour l’année 2020/2021, au vu des récépissés communiqués par les écoles, les
sommes sont arrêtées comme suit : 13
ECOLES MONTANT DE L'ASSURANCE
Maternelles
Centre 18,75 €
Normandie Niémen 21,00 €
Jehan Alain 36,50 €
Total écoles maternelles 76,25 €
Elémentaires
Claude Erignac 28,00 €
Normandie Niémen 52,75 €
Félix Eboué 92,25 €
Total écoles élémentaires 173,00 €
Groupes scolaires
Jean Moulin 54,00 €
Général Leclerc 48,50 €
Total groupes scolaires 102,50 €
TOTAL GENERAL 351,75 €
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
ARRETE les remboursements aux montants suivants :
ECOLES MONTANT DE L'ASSURANCE
Maternelles
Centre 18,75 €
Normandie Niémen 21,00 €
Jehan Alain 36,50 €
Total écoles maternelles 76,25 €
Elémentaires
Claude Erignac 28,00 €
Normandie Niémen 52,75 € 14
Félix Eboué 92,25 €
Total écoles élémentaires 173,00 €
Groupes scolaires
Jean Moulin 54,00 €
Général Leclerc 48,50 €
Total groupes scolaires 102,50 €
TOTAL GENERAL 351,75 €
APPROUVE le versement de ces sommes à chacune des coopératives des écoles répertoriées dans le tableau ci-dessus.
5. PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Vu la délibération n° 20-3-28 du 17 Juin 2020,
Considérant la recommandation de l’AME (Association des Maires-Adjoints chargés
de l’Enseignement), de maintenir les mêmes frais d’écolage,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Madame WANG explique que lorsque des élèves sont scolarisés dans une ville
autre que celle où résident leurs parents, la ville de résidence paye des frais
d’écolage afin de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école.
Ainsi la Ville du Pecq s’acquitte de frais de scolarité pour les élèves alpicois
scolarisés à l’extérieur et perçoit une participation pour les élèves des communes
environnantes scolarisés au Pecq.
Madame WANG précise que le montant des frais d’écolage est proposé par
l’Association des Maires-Adjoints chargés de l’Enseignement (AME). Cette
association assure un relais auprès de l’Inspecteur d’Académie et de l’Union des
Maires des Yvelines avant de fixer définitivement les frais d’écolage.
Depuis l’assemblée plénière du 10 février 2016, au cours de laquelle l’AME avait
décidé de reconduire le montant des frais de scolarité fixés pour l’année scolaire 15
2015/2016, ce dossier n’a pas été réétudié, les frais de scolarité ont donc été
reconduits.
Madame WANG explique que le montant est difficile à harmoniser entre les
communes urbaines et les communes rurales, ce qui explique qu’il n’a pas été
modifié depuis 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir le montant des frais de scolarité dans le cadre des dérogations intercommunales à compter de l’année scolaire 2020/2021 à :
✓ 973 € par enfant inscrit en maternelle
✓ 488 € par enfant inscrit en élémentaire
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
FIXE les montants de la participation intercommunale aux charges de
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires à compter de l’année
scolaire 2020/2021 à :
✓ 973 € par enfant inscrit en maternelle
✓ 488 € par enfant inscrit en élémentaire
6. PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES
AUX CHARGES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT A
COMPTER DE
L’ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021
Vu la délibération n°20-3-29 du 17 Juin 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Madame WANG rappelle que la Ville contribue aux frais de scolarité des élèves
alpicois inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
Depuis l’année scolaire 2016/2017, il a été proposé que la subvention soit la même pour les élèves d’écoles maternelles et d’écoles élémentaires soit 202 € par élève. 16
A titre d’information, en 2020/2021, 237 élèves (52 en maternelle et 185 en élémentaire) sont scolarisés dans des écoles privées sous contrat soit un montant total de participation de 47 874 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir le montant de la participation à 202 € par élèves. Ce montant sera applicable à compter de l’année scolaire 2020/2021.
Ces versements seront effectués directement aux établissements scolaires concernés, sur la base des effectifs connus et transmis lors de la rentrée scolaire de Septembre.
Madame WANG signale qu’il y a dans certaines villes, des pressions pour
augmenter la participation aux écoles privées.
Madame le Maire explique que c’est une « Epée de Damoclès » au-dessus de nos
têtes, car il se pourrait qu’il soit demandé une participation à hauteur de celle des
frais d’écolage dans les écoles publiques soit près de 1000 €, ce qui aurait pour
conséquence une participation financière particulièrement lourde pour la Ville.
Monsieur AMADEI explique qu’à l’origine la loi dite « Charasse » prévoyait une
participation à hauteur des écoles publiques lorsque l’accueil des élèves dans les
écoles publiques ne pouvait être assuré. Déjà, avant cette loi, une participation était
accordée. Depuis, une dizaine d’année, il n’y a pas eu de modifications.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des présents et des représentés,
FIXE les montants de la participation intercommunale aux charges de
l’enseignement privé sous contrat à compter de l’année scolaire 2020/2021 à :
✓ 202 € par enfant inscrit dans une école privée sous contrat (de
la petite section au CM2).
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget communal de l'exercice en cours, et versées directement aux écoles concernées. 17
7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACHAT ET DE PRET DE
MATERIELS PEDAGOGIQUES ADAPTES AVEC LA DIRECTION DES
SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES
YVELINES
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république,
Vu la circulaire n° 2001-221 du 29 octobre 2001 portant sur le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Considérant la demande auprès de la Ville du Pecq, de la direction des Services
Départementaux de l’Education nationale, de participer à l’acquisition d’une
imprimante braille – embosseuse au bénéfice des élèves de l’Ulis TFV (Troubles des
Fonctions Visuelles) de l’école élémentaire Général Leclerc du Pecq.
Madame WANG explique que la Ville a été contactée par les enseignants de l’Ulis TFV
de l’école élémentaire Général Leclerc pour participer au financement d’une
imprimante braille-embosseuse.
Ce matériel pédagogique à usage exclusif de l’enseignant et des élèves du dispositif
Ulis TFV de l’école Général Leclerc facilitera la scolarité des élèves présentant une
déficience visuelle en permettant, par la mise en relief, l’adaptation des documents de
travail.
Le montant de cette imprimante s’élève à 4 640,99 € TTC. Ce prix comprend l’achat
de l’imprimante et une demi-journée de formation.
La direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines
sollicite la participation à hauteur d’environ 50% de la Ville du Pecq soit 2 320 € TTC.
Une convention précise les modalités d’acquisition, d’utilisation et de garantie de
l’imprimante braille-embosseuse.
Madame WANG propose que la Ville du Pecq participe effectivement à l’achat de ce
matériel au bénéfice des enfants déficients visuels de l’Ulis de l’école Général Leclerc. 18
Madame WANG précise que 6 élèves, qui viennent de plusieurs endroits, différents
sont actuellement inscrits dans cet Ulis. Certains d’entre-eux sont accompagnés d’AVS.
Cette imprimante sera un outil facilitateur.
Monsieur FRANÇOIS demande si cette imprimante sera exclusivement réservée à la
classe ou si on pourrait envisager de l’utiliser de façon occasionnelle ?
Madame WANG explique que cette machine fera partie de l’inventaire des biens de la
direction académique. Il ne sera certainement pas possible de l’utiliser.
Madame WANG ajoute qu’elle a eu connaissance que par l’intermédiaire du Lions
clubs d’Antony, des livres en braille vont être offerts à notre ULIS. Il s’agit de livres
reproduisant les couleurs en braille par une technique particulière.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
APPROUVE la participation de la Ville du Pecq d’un montant de 2 320 € TTC pour
l’achat d’une imprimante braille-embosseuse destinée à l’Ulis de l’école élémentaire
Général Leclerc.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention précisant les modalités d’acquisition, d’utilisation et de garantie de l’imprimante braille-embosseuse et tout autre document lié à cette acquisition ainsi que tout avenant liée à cette convention.
8. ACTIV’JEUNES – TARIFS D’UN MINI SEJOUR ÉTÉ 2021
Vu la délibération n°19-2-15 du 3 avril 2019 relatif aux tarifs d’un mini-séjour
Activ’jeunes,
Vu la délibération n°21-2-15 du 31 mars 2021 relatif à la révision des tarifs de la
restauration et des accueils péri et extrascolaires,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration générale réunie le 10 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 11 mai 2021,
Monsieur PRACA explique que, cette année, la Ville organise un séjour dans le Jura
avec un hébergement en camping. 19
Il s’agit d’un séjour de cinq jours et quatre nuits, du lundi 23 au vendredi 27 août
2021, pour 15 jeunes de 11 à 17 ans, encadrés par deux animateurs d’Activ’jeunes et
un animateur vacataire.
Durant ce séjour, les jeunes pourront se perdre dans un labyrinthe, pratiquer le
canyoning et la spéléologie, dévaler des rapides sur une banane géante (aquatorpille)
et bénéficier d’une journée au choix (visite d’une ville, activité baignade sur la plage
du Doucier…).
Les jeunes seront hébergés au camping « Camping du Val d’amour » à Ounans. Les
jeunes participeront à l’élaboration des menus et des repas. Le transport s’effectuera
avec le minibus de la ville et un minibus de location.
Le coût prévisionnel du séjour s’élève à 4 445€, hors frais de personnel, soit environ
297 € par jeune. La répartition du montant du séjour est la suivante :
Camping « Val d’amour » 455,00 €
Alimentation 340,00 €
Herbergement+ Alimentation 795,00 €
Mini-bus 1 300,00 €
Essence 300,00 €
Péage 160,00 €
Transport 1 760,00 €
Activités 1 720,00 €
Extra 120,00 €
Activités 1 840,00 €
Achats de matériel consommables
(type charbon) 50
Monsieur PRACA rappelle que le taux d’effort sera calculé dans les mêmes conditions
que celles fixées à la délibération n°21-2-15 du 31 mars 2021.
En ce qui concerne la participation tarifaire des familles, il est proposé d’appliquer le
même principe que pour les activités périscolaires à savoir un tarif établi sur la base
d’un taux d’effort appliqué sur le revenu fiscal de référence mensuelle tel qu’il a été
arrêté par délibération n°21-2-15 du 31 mars 2021 pour une journée d’Accueil en
Centre de Loisirs sans Hébergement élémentaire, auquel sera ajouté un forfait de 10€
par nuit.
En ce qui concerne les enfants non domiciliés au Pecq, c’est le tarif « hors
commune » de la journée d’Accueil au Centre de loisirs sans Hébergement qui sera
appliqué. 20
Monsieur PRACA précise que le séjour est réservé aux adhérents de la structure
Activ’Jeunes.
En outre il est proposé de fixer les modalités de remboursement aux familles de leur
participation au mini-séjour dans les cas suivants :
− Motif médical (sur présentation d’un certificat médical)
− En cas d’annulation du séjour par le service jeunesse et sports
La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif.
Monsieur PRACA explique que le prix est particulièrement modeste car l’objectif est
d’ouvrir le séjour au maximum de familles.
Madame le Maire précise que tous les séjours avaient été annulés en raison de la
situation sanitaire. Elle informe que Carole travaille actuellement sur l’organisation
d’autres séjours pour le mois de juillet. C’est aussi important de libérer les parents
pendants quelques jours après ces mois difficiles et de laisser partir les jeunes.
Monsieur PRACA ajoute qu’une demi-semaine d’école des sports est également
prévue en juillet.
Madame THEBAUD demande combien de jeunes sont inscrits à Activ’jeunes ?
Monsieur PRACA indique qu’entre 80 et 100 jeunes sont inscrits. Ils ne viennent pas
tous en même temps mais choisissent des activités.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
FIXE les tarifs sur la base des principes suivants :
• Tarif sur la base du taux d’effort pour une journée d’accueil en Accueil Loisirs
Sans Hébergement élémentaire, arrêté par délibération N°21-2-15 du 31 mars 2021, auquel sera ajouté un forfait de 10 € par nuit.
• Le tarif « hors commune » pour une journée d’accueil en Accueil Loisirs Sans
Hébergement élémentaire sera appliqué pour les enfants non domiciliés au Pecq, arrêté par délibération N°21-2-15 du 31 mars 2021.
PRÉCISE que le séjour est réservé aux adhérents de la structure Activ’Jeunes.
DÉCIDE de rembourser aux familles les participations au mini-séjour dans les cas
suivants : 21
• Motif médical (sur présentation d’un certificat du médecin)
• En cas d’annulation du séjour par le service jeunesse et sports
La cotisation annuelle n’est pas remboursée quel que soit le motif.
AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions fixant les conditions d’accueil
pour ce séjour.
9. ACTUALISATION DES TARIFS D’ENTREES POUR LA PISCINE
MUNICIPALE
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale en date du 10 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports en date du 11 mai 2021,
Vu la délibération n° 20-03-31 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 fixant les tarifs de d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2020/2021,
Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2021/2022,
Monsieur PRACA propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs d’entrée à la piscine municipale comme suit :
Tarifs
2020/2021
Tarifs
2021/2022
Entrée enfant (de 3 à 17 ans) et entrée à tarif réduit 2,20€ 2,30€
Entrées adultes 2,95€ 3,10€
Carte de 10 entrées enfants 15,10€ 15,50€
Cartes de 10 entrées adultes 24,80€ 25,50€
Monsieur PRACA explique que le tarif réduit est pratiqué dans les cas suivants :
Les demandeurs d'emploi sur présentation de l'original du dernier justificatif administratif de situation
Les seniors de plus de 65 ans
Les personnes handicapées (sur présentation d’un justificatif).
Les étudiants jusqu’à 25 ans (sur présentation d’un justificatif avec photo)
La gratuité est par ailleurs prévue :
Pour les enfants de moins de 3 ans 22
Pour le personnel communal (sur présentation de la carte à demander au service du personnel)
Pour les adhérents d’Activ’Jeunes (à raison de deux entrées par jeune par adhésion annuelle sur présentation de la carte distribuée lors de l’inscription)
Ces tarifs seront applicables dès la saison d’été 2021, soit à partir du 26 juin 2021.
Monsieur BUYS fait observer que les tarifs de la piscine sont réactualisés chaque
année. Il explique que le groupe « Le Pecq Solidaire et éco-citoyen » s’interroge sur la
justification de cette augmentation annuelle. Il reconnait que les habitants sont
attachés à la piscine et l’apprécient mais il pourrait être établi une étude plus fine pour
voir sur le long terme.
Monsieur PRACA indique que les tarifs ne sont absolument pas corrélés au coût de la
piscine.
Monsieur BUYS ajoute qu’il sait que la piscine est coûteuse et que le reste à charge est
important. Cependant est-ce qu’une étude plus fine pourrait apporter des éléments et
justifier les tarifs.
Madame le Maire explique qu’il n’est pas possible d’augmenter les tarifs davantage
en ce moment. Des travaux doivent être réalisés. Mais une réflexion est en cours avec
les Services Techniques pour savoir si des travaux plus structurants et lourds doivent
être mis en œuvre. Il faut bien réfléchir et se faire aider par un bureau d’études avant
de se lancer dans de lourds investissements.
Monsieur PRACA précise que l’augmentation des tarifs correspond à peu près au coût
de la vie.
Monsieur FOURNIER indique qu’il faut tenir compte de l’augmentation des fluides.
Monsieur BUYS se demande si cette augmentation présente un intérêt et s’il ne
faudrait pas maintenir les tarifs ; est-ce que l’augmentation permet de générer des
recettes qui assurent le fonctionnement ? C’est ennuyeux d’expliquer que
l’augmentation se fait par tradition.
L’inconvénient, indique Monsieur PRACA, c’est que si on augmente tous les 3 ans,
l’augmentation sera forte en une seule fois.
Monsieur AMADEI précise que les tarifs sont effectivement symboliques mais on doit
leur donner une apparence de « vrais » tarifs. Il faut montrer que les tarifs
augmentent comme le coût de la vie.
Les tarifs pratiqués à la piscine de Saint-Germain sont bien supérieurs aux nôtres.
Mais la piscine de Saint-Germain serait déficitaire à hauteur de 50% s’il n’y avait pas 23
les cotisations intercommunales. De notre côté, nous avons ouvert la gratuité de la
piscine à beaucoup d’utilisateurs.
Madame THEBAUD estime qu’on ne devrait pas augmenter. Elle est contre
l’augmentation des tarifs. Ce n’est pas un message positif dans le quartier.
Monsieur DOAN rappelle que les tarifs de tous les équipements de la Ville
augmentent régulièrement. Faute d’augmentation régulière, on finirait par perdre des
recettes. C’est l’effet cumulé qui donne un sens aux augmentations et on suit le coût
de la vie.
Madame le Maire insiste sur l’importance des recettes des produits dans le contexte
financier actuel très défavorable aux collectivités. Elle explique l’inquiétude des maires
concernant cette baisse de recettes, fiscales notamment. Il est donc nécessaire
d’augmenter un peu chaque année.
Monsieur HULLIN fait observer que ces augmentations de tarifs sont effectivement
équivalentes aux augmentations des fluides.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 4
voix contre (Monsieur BUYS, Madame THEBAUD, Madame BOUGEARD, Monsieur
BALCAEN ayant donné pouvoir à Monsieur BUYS),
DÉCIDE d’actualiser les participations financières pour l’accès à la piscine municipale et de les fixer comme suit et selon les modalités suivantes :
Tarifs
2021/2022
Entrée enfant (de 3 à 17 ans) et entrée à tarif réduit 2,30€
Entrées adultes 3,10€
Carte de 10 entrées enfants 15,50€
Cartes de 10 entrées adultes 25,50€
Les tarifs réduits sont applicables dans les conditions suivantes :
Les demandeurs d'emploi sur présentation de l'original du dernier justificatif administratif de situation
Les seniors de plus de 65 ans
Les personnes handicapées (sur présentation d’un justificatif).
Les étudiants jusqu’à 25 ans (sur présentation d’un justificatif avec photo)
La gratuité est par ailleurs prévue :
Pour les enfants de moins de 3 ans 24
Pour le personnel communal (sur présentation de la carte à demander au service du personnel)
Pour les adhérents d’Activ’Jeunes (à raison de deux entrées par jeune par adhésion annuelle sur présentation de la carte distribuée lors de l’inscription)
Ces tarifs seront applicables dès la saison d’été 2021, soit à partir du 26 juin 2021.
10. REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION POUR LES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Vu la délibération n°20-3-30 du 17 juin 2020 relative à la revalorisation des tarifs des
équipements sportifs.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports réunie le 11 mai 2021,
Monsieur PRACA rappelle que des tarifs sont fixés pour la location des équipements
sportifs de la commune.
Monsieur PRACA propose une augmentation de 2% (l’augmentation étant effectuée à la
seconde décimale après la virgule, arrondie au 5 centièmes d’euros le plus proche
montants arrondis).
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er septembre 2021 et s’applique jusqu’au 30
août 2022. 25
Equipement Descriptif tarifs saison 2020/2021 tarifs saison 2021/2022
L'heure d'utilisation du bassin sans MNS - Alpicois 266,80 € 272,20 €
L'heure d'utilisation du bassin sans MNS - Non Alpicois 339,70 € 346,50 €
L'heure d'utilisation du bassin avec surveillance d'1 MNS - Alpicois 333,10 € 339,80 €
L'heure d'utilisation du bassin avec surveillance d'1 MNS - Non Alpicois 406,00 € 414,20 €
L'heure d'une ligne d'eau sans MNS - Alpicois 31,70 € 32,40 €
L'heure d'une ligne d'eau sans MNS - Non Alpicois 40,80 € 41,70 €
L'heure d'une ligne d'eau avec surveillance d'1 MNS - Alpicois 52,10 € 53,20 €
L'heure d'une ligne d'eau avec surveillance d'1 MNS - Non Alpicois 61,80 € 63,10 €
Natation Scolaire séance de 35 à 50 minutes par classe avec 1
MNS en surveillance uniquement 92,90 € 94,80 €
Natation Scolaire: séance de 35 à 50 minutes pour 1 classe
élémentaire avec 2 MNS (1 MNS Enseignant, 1 MNS surveillant) 111,70 € 114,00 €
Natation Scolaire: séance de 35 à 50 minutes pour 2 classes
élémentaires avec 3 MNS (2 MNS Enseignant, 1 MNS surveillant) 130,60 € 133,30 €
Terrain n°1: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 226,50 € 231,10 €
Terrain n°1: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 339,70 € 346,50 €
Terrain n°1: /l heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 113,30 € 115,60 €
Terrain n°1: /L heure d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 169,90 € 173,30 €
Terrain n°2: /3 heures d'utilisation terrain synthétique avec
vestiaires- Alpicois 204,00 € 208,10 €
Terrain n°2: /3 heures d'utilisation terrain synthétique avec
vestiaires- Non alpicois 306,00 € 312,20 €
Terrain n°2: L' heure d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Alpicois 102,00 € 104,10 €
Terrain n°2: L' heure d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Non alpicois 153,00 € 156,10 €
Terrain n° 3:/3 heures d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 159,20 € 162,40 €
Terrain n° 3: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 243,30 € 248,20 €
Terrain n°3: L' heure d'utilisation avec vestiaires- Alpicois 79,60 € 81,20 €
Terrain n°3: L' heure d'utilisation avec vestiaires- Non alpicois 121,70 € 124,20 €
Supplément pour éclairage par heure 28,60 € 29,20 €
Vestiaire: l'heure d'utilisation - Alpicois 10,80 € 11,10 €
Vestiaire: l'heure d'utilisation - Non Alpicois 16,40 € 16,80 €
La demi-journée - Alpicois 76,00 € 77,60 €
La demi-journée - Non Alpicois 135,70 € 138,50 €
Pistes de saut en hauteur, en longueur et courses / 3 heures
d'utilisation - Alpicois 159,20 € 162,40 €
Pistes de saut en hauteur, en longueur et courses / 3 heures
d'utilisation - Non Alpicois 238,70 € 243,50 €
Pistes de saut en longueur et courses L'heure d'utilisation - Alpicois 79,60 € 81,20 €
Pistes de saut en longueur et courses - L' heure d'utilisation -
Non Alpicois 119,40 € 121,80 €
Piscine
Stade
Terrain de
pétanque
Terrain
d'athlétisme 26
Salle Omnisports avec accès aux gradins - L'heure d'utilisation avec
vestiaires - 93,40 € 95,30 €
Salle Omnisports - L'heure d'utilisation avec vestiaires -
Non Alpicois 142,30 € 145,20 €
Dojo - Gymnase Jean MOULIN - L'heure d'utilisation avec vestiaires-
Alpicois 58,20 € 59,40 €
Dojo - Gymnase Jean MOULIN - L'heure d'utilisation avec vestiaires-
Non Alpicois 87,30 € 89,10 €
La demi-journée - Alpicois 85,20 € 87,00 €
La demi-journée - Non Alpicois 144,40 € 147,30 €
La journée - Alpicois 164,80 € 168,10 €
La journée - Non Alpicois 281,60 € 287,30 €
Salle Dojo (RDC)
Salle Omnès (RDC)
Salle de danse (R+1)
Salle multi-usage (R+2)
L'heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois
76,50 € 78,10 €
Salle Dojo (RDC)
Salle Omnès (RDC)
Salle de danse (R+1)
Salle multi-usage (R+2)
L'heure d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois
114,80 € 117,10 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins - L'heure
d'utilisation avec vestiaires- Alpicois 123,50 € 126,00 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins - L'heure
d'utilisation avec vestiaires- Non Alpicois 185,20 € 189,00 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins, et à l'espace
convivial - L'heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 155,60 € 158,80 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins, et à l'espace
convivial- L'heure d'utilisation avec vestiaires- Non Alpicois 233,60 € 238,30 €
Espace convivial (R+1) - Forfait 3 heures d'utilisation - Alpicois 71,40 € 72,90 €
Espace convivial (R+1) - Forfait 3 heures d'utilisation - Non Alpicois 107,10 € 109,30 €
L'heure d'utilisation - Alpicois 214,20 € 218,50 €
L'heure d'utilisation - Non Alpicois 312,20 € 318,50 €
L'heure d'utilisation - Alpicois 55,10 € 56,30 €
L'heure d'utilisation - Non Alpicois 100,00 € 102,00 €
Plateau
sportif
Jean
Moulin
Gymnase
Marcel
VILLENEUVE
Club house
omnisports
Salles
polyvalente
Normandie
Nièmen
Général
LECLERC
Jean
MOULIN
À compter du 1er septembre 2021, toutes les installations sportives, à l’exception de la
piscine, pourront être louées en fonction des disponibilités aux comités d’entreprises et
aux organismes (alpicois ou non selon leur siège social), avec la dégressivité
suivante :
Les 12 premières heures d’utilisation annuelle : plein tarif.
De la 13ème à la 24ème heure : réduction de 30% sur le plein tarif.
À partir de la 25ème heure : réduction de 50% sur le plein tarif.
Chaque location fera l’objet d’une convention.
Toutes annulations moins de 48h avant la date prévue, fera l’objet d’une facturation.
Toute heure commencée est due. 27
Certains organismes présentant un caractère social ou œuvrant en faveur d’actions
citoyennes pourront bénéficier, après étude de la demande, d’une mise à disposition
gracieuse des équipements sportifs.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
DECIDE de revaloriser les tarifs de location des équipements sportifs et d’adopter la
grille tarifaire ci-après à compter du 1er septembre 2021. 28
Equipement Descriptif tarifs saison 2021/2022
L'heure d'utilisation du bassin sans MNS - Alpicois 272,20 €
L'heure d'utilisation du bassin sans MNS - Non Alpicois 346,50 €
L'heure d'utilisation du bassin avec surveillance d'1 MNS - Alpicois 339,80 €
L'heure d'utilisation du bassin avec surveillance d'1 MNS - Non Alpicois 414,20 €
L'heure d'une ligne d'eau sans MNS - Alpicois 32,40 €
L'heure d'une ligne d'eau sans MNS - Non Alpicois 41,70 €
L'heure d'une ligne d'eau avec surveillance d'1 MNS - Alpicois 53,20 €
L'heure d'une ligne d'eau avec surveillance d'1 MNS - Non Alpicois 63,10 €
Natation Scolaire séance de 35 à 50 minutes par classe avec 1
MNS en surveillance uniquement 94,80 €
Natation Scolaire: séance de 35 à 50 minutes pour 1 classe
élémentaire avec 2 MNS (1 MNS Enseignant, 1 MNS surveillant) 114,00 €
Natation Scolaire: séance de 35 à 50 minutes pour 2 classes
élémentaires avec 3 MNS (2 MNS Enseignant, 1 MNS surveillant) 133,30 €
Terrain n°1: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 231,10 €
Terrain n°1: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 346,50 €
Terrain n°1: /l heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 115,60 €
Terrain n°1: /L heure d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 173,30 €
Terrain n°2: /3 heures d'utilisation terrain synthétique avec
vestiaires- Alpicois 208,10 €
Terrain n°2: /3 heures d'utilisation terrain synthétique avec
vestiaires- Non alpicois 312,20 €
Terrain n°2: L' heure d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Alpicois 104,10 €
Terrain n°2: L' heure d'utilisation terrain synthétique avec vestiaires-
Non alpicois 156,10 €
Terrain n° 3:/3 heures d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 162,40 €
Terrain n° 3: /3 heures d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois 248,20 €
Terrain n°3: L' heure d'utilisation avec vestiaires- Alpicois 81,20 €
Terrain n°3: L' heure d'utilisation avec vestiaires- Non alpicois 124,20 €
Supplément pour éclairage par heure 29,20 €
Vestiaire: l'heure d'utilisation - Alpicois 11,10 €
Vestiaire: l'heure d'utilisation - Non Alpicois 16,80 €
La demi-journée - Alpicois 77,60 €
La demi-journée - Non Alpicois 138,50 €
Pistes de saut en hauteur, en longueur et courses / 3 heures
d'utilisation - Alpicois 162,40 €
Pistes de saut en hauteur, en longueur et courses / 3 heures
d'utilisation - Non Alpicois 243,50 €
Pistes de saut en longueur et courses L'heure d'utilisation - Alpicois 81,20 €
Pistes de saut en longueur et courses - L' heure d'utilisation -
Non Alpicois 121,80 €
Piscine
Stade
Terrain de
pétanque
Terrain
d'athlétisme 29
Salle Omnisports avec accès aux gradins - L'heure d'utilisation avec
vestiaires - 95,30 €
Salle Omnisports - L'heure d'utilisation avec vestiaires -
Non Alpicois 145,20 €
Dojo - Gymnase Jean MOULIN - L'heure d'utilisation avec vestiaires-
Alpicois 59,40 €
Dojo - Gymnase Jean MOULIN - L'heure d'utilisation avec vestiaires-
Non Alpicois 89,10 €
La demi-journée - Alpicois 87,00 €
La demi-journée - Non Alpicois 147,30 €
La journée - Alpicois 168,10 €
La journée - Non Alpicois 287,30 €
Salle Dojo (RDC)
Salle Omnès (RDC)
Salle de danse (R+1)
Salle multi-usage (R+2)
L'heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois
78,10 €
Salle Dojo (RDC)
Salle Omnès (RDC)
Salle de danse (R+1)
Salle multi-usage (R+2)
L'heure d'utilisation avec vestiaires - Non Alpicois
117,10 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins - L'heure
d'utilisation avec vestiaires- Alpicois 126,00 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins - L'heure
d'utilisation avec vestiaires- Non Alpicois 189,00 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins, et à l'espace
convivial - L'heure d'utilisation avec vestiaires - Alpicois 158,80 €
Salle Omnisports (R+1) avec accès aux gradins, et à l'espace
convivial- L'heure d'utilisation avec vestiaires- Non Alpicois 238,30 €
Espace convivial (R+1) - Forfait 3 heures d'utilisation - Alpicois 72,90 €
Espace convivial (R+1) - Forfait 3 heures d'utilisation - Non Alpicois 109,30 €
L'heure d'utilisation - Alpicois 218,50 €
L'heure d'utilisation - Non Alpicois 318,50 €
L'heure d'utilisation - Alpicois 56,30 €
L'heure d'utilisation - Non Alpicois 102,00 €
Plateau
sportif
Jean
Moulin
Gymnase
Marcel
VILLENEUVE
Club house
omnisports
Salles
polyvalente
Normandie
Nièmen
Général
LECLERC
Jean
MOULIN
DECIDE de louer les installations sportives aux comités d’entreprises et aux
organismes, à l’exception de la piscine, avec la dégressivité suivante à compter du 1er
septembre 2021 :
Les 12 premières heures d’utilisation annuelle : plein tarif.
De la 13ème à la 24ème heure : réduction de 30% sur le plein tarif.
À partir de la 25ème heure : réduction de 50% sur le plein tarif.
Ces dispositions feront l’objet d’une convention. 30
Certains organismes présentant un caractère social ou œuvrant en faveur d’actions
citoyennes pourront bénéficier, après étude de la demande, d’une mise à disposition
gracieuse des équipements sportifs.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les conventions relatives à ces locations.
11. CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE RELATIVE A LA
GESTION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE LA RN13 EN
AGGLOMERATION
Vu le Code de la route, définissant les limites d’agglomération,
Vu l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la Circulaire 81-85 du 23 septembre 1981 relative à la répartition des charges financières pour la signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal n°S.T.07-192 en date du 31 décembre 2007 instaurant les limites d’agglomération de la Ville du Pecq sur la RN13,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable - Environnement réunie le 17 mai 2021.
Madame BUSQUET rappelle qu’un tronçon de la RN 13 est situé dans l’agglomération du Pecq.
En agglomération, deux régimes de compétence coexistent :
- l’Etat en tant que propriétaire de la voie, la route nationale étant intégrée à sa domanialité.
- le Maire, qui sur cette voie, assure les pouvoirs de police notamment la sureté et la commodité du passage, ce qui inclut le nettoiement et l’éclairage.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de gestion, d’entretien et d’exploitation, ainsi que les droits de l’Etat (DIRIF) et de la Ville du Pecq, dans l’emprise de la RN13 en traversée d’agglomération. 31
Les dispositions de la convention définissent ce qui relève de la charge de l’Etat : la chaussée, l’exploitation, la signalisation, les équipements de sécurité … et ce qui relève de la charge de la Commune à savoir notamment : le stationnement et les trottoirs, certaines zones sur la chaussée comme les ilôts, la signalisation concernant le stationnement ou les piétons ainsi que les panneaux dynamiques, touristiques ou d’informations, certains panneaux directionnels ainsi que l’éclairage public et le mobilier urbain. La convention a une durée de 10 ans.
Madame le Maire explique qu’elle a récemment fait une visite de ce lieu avec le Maire de Le Port-Marly qui souhaite des aménagements, notamment au niveau de la résidence étudiants comme un cheminement piétonnier. Une réunion va être organisée avec les services de l’Etat et l’intercommunalité pour évoquer la possibilité d’améliorer l’environnement de ce tronçon de la RN 13.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
APPROUVE la convention relative à la gestion, l’entretien et l’exploitation de la RN13 en agglomération.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention jointe en annexe de la présente délibération et tout document associé.
12. CONVENTION LOCALE POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNE
DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
D’ORANGE ET DES RESEAUX AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
ETABLIS SUR SUPPORTS COMMUNS
Vu l’article L.2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention proposée par ORANGE annexé à la présente délibération,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines -
Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable - Environnement réunie le 17 mai 2021.
Madame BUSQUET informe que la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des maires de France (AMF) et Orange,
ont constaté qu’il était nécessaire, pour les enfouissements coordonnés de réseaux
existants, de mettre en place un dispositif national rationnel et efficace dans sa mise
en œuvre afin de réduire les coûts de gestion. 32
Lié à ce contexte et dans le cadre de sa stratégie sur les effacements de réseaux,
ORANGE propose à la collectivité la présente convention, qui a pour objet d’organiser
les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de
l’article L.2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En effet, si le réseau électrique et le réseau de communications électroniques à effacer
comportent au moins un appui aérien commun dans l’emprise de l’opération
envisagée, les dispositions de l’article L.2224-35 sont applicables et lorsqu’une
Collectivité Territoriale décide d’enfouir le réseau électrique, l’opérateur de
télécommunications est obligé de l’accompagner en enfouissant son propre réseau
dans la même tranchée.
Ainsi, cette convention organise les relations entre la collectivité et l’opérateur de
communications électroniques ORANGE et y fixe notamment les modalités de
réalisations liées aux travaux, les responsabilités et la participation financière de
chaque partie.
Deux options sont proposées aux Collectivités sur le choix de la propriété des ouvrages
de génie civil (fourreaux et chambres) :
- L’option A dans laquelle la Collectivité publique est propriétaire des ouvrages. Dans
ce cas, la Collectivité est responsable de l’entretien, de la maintenance et des
réparations de ses ouvrages et assure à ce titre la gestion des DT-DICT auprès du
guichet unique.
- L’option B dans laquelle Orange est propriétaire des ouvrages. Orange est alors
responsable de l’entretien, de la maintenance et des réparations de ses ouvrages et
assure à ce titre la gestion des DT-DICT auprès du guichet unique.
La Ville peut cependant bénéficier d’un fourreau supplémentaire qui lui sera dédié,
dont les modalités d’utilisation sont précisées dans la Convention, pour le déploiement
de la fibre optique.
Il a été convenu pour les chantiers désignés au cas par cas, en concertation avec
ORANGE, l’application de l’option B.
Dans le cadre de cette option, la Personne Publique ne finance pas intégralement les
installations ainsi créées. ORANGE les finance en partie : dépose, réinstallation en
souterrain et remplacement des équipements de communications, frais d’études et de
fourniture des installations de communications électroniques, 20% des coûts de
terrassements…, en reste propriétaire et confère un droit d’usage à la Personne
Publique pour la durée de la convention.
Cette convention constitue une convention cadre. Par la suite, une convention
particulière sera signée avec ORANGE pour chacun des chantiers. 33
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
APPROUVE les termes de la convention locale pour l’enfouissement coordonné des
réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens
de distribution d’électricité établis sur supports communs, portant attribution à
ORANGE de la propriété des installations souterraines de communications
électronique, option B.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec ORANGE, ainsi que tous les documents annexes à cette convention.
13. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DES YVELINES DANS LE CADRE D’UNE REPONSE A L’APPEL A PROJETS
2021 DU TAD BOUCLE DE SEINE « INCLUSION NUMERIQUE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Madame DESFORGES explique que le département des Yvelines, de par ses missions sociales et solidaires, accompagne à l’échelle de son territoire, la Stratégie nationale pour un numérique inclusif auprès des personnes éloignées du numérique.
Le présent appel à projets sur l’inclusion numérique s’inscrit dans la campagne de subventions 2021 du TAD (Territoire d’Action Départementale) Boucle de Seine. Il vise à offrir une meilleure réponse aux besoins identifiés des publics non internautes, avec pour objectifs spécifiques de favoriser l’accès au numérique notamment à destination des plus fragilisés et d’autonomiser les publics visés à l’outil et à l’usage numérique pour les démarches de la vie quotidienne.
Le service Emploi et le service Vie sociale souhaitent répondre à cette campagne et formuler une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines pour le financement d’équipements informatiques et numériques en vue de diversifier l’offre de services proposée par l’espace numérique mis en place par la Commune, lors des permanences d’aide aux démarches en ligne et des ateliers thématiques à destination des personnes en insertion socio-professionnelle et des séniors.
L’objectif est de poursuivre l’équipement de l’espace numérique et le déploiement de nouvelles offres de services :
- accès à du matériel pour les publics les plus fragiles et/ou isolés, - accompagnement et autonomisation des publics par l’approche « faire avec », 34
- accompagnement et formation des aidants aux différents sites institutionnels : CPAM, CAF, Pôle emploi, Impôts, Caisses de retraite, ANTS…
L’achat de tablettes numériques, d’un tableau numérique interactif, de mobilier ainsi que la formation des bénévoles sont préconisés pour un montant évalué à 9000 € HT avec une demande de subvention à hauteur de 70 % du budget global, au Conseil Départemental.
Madame DESFORGES rappelle le dispositif Yes et la personne qui a été recrutée.
Celle-ci a non seulement accompagné les personnes âgées lors de la vaccination mais
également réalisé des visites de convivialité et des sensibilisations aux outils
numériques car on a pu constater l’immense fossé du numérique lors des prises de
rendez-vous sur doctolib. Ce dispositif va se poursuivre. La subvention permettra
d’acheter du matériel notamment des tablettes dont l’approche est beaucoup plus
facile.
Madame le Maire explique que cet espace numérique est très important. Au-delà des
démarches administratives, on peut aider les personnes à recevoir des photos de la
famille, des mails etc, ce qui pendant le confinement a permis le maintien de certains
liens.
Monsieur HULLIN demande combien de personnes sont concernées par l’espace
numérique ;
Madame DESFORGES explique qu’il est difficile de donner un chiffre car l’espace
numérique a été interrompu à son lancement par la situation sanitaire. Il y aurait 5
séances d’initiation en ce qui concerne les tablettes.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
- APPROUVE la demande de subvention au Conseil Départemental au taux de 70% du budget global soit un montant de subvention évaluée à 6 300 €, pour l’acquisition de matériels et formation.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents avec le Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre de cette demande de subvention. 35
14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances - Ressources Humaines - Administration Générale réunie le 10 mai 2021,
Madame Le Maire explique que 5 agents du service petite enfance vont quitter la collectivité :
- 4 par voie de mutation (2 sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe et 2 sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe)
- 1 qui met fin à son détachement sur le grade d’auxiliaire principal de 1ère classe.
Afin d’assurer la continuité de services, il est nécessaire de les remplacer. Pour optimiser le recrutement, Madame le Maire propose de créer cinq emplois d’adjoints techniques à temps complet, cinq emplois d’adjoints techniques principal de deuxième classe à temps complet, cinq emplois d’adjoints techniques principal de première classe à temps complet et trois emplois d’auxiliaires de puériculture principal de deuxième classe et deux emplois d’auxiliaires de puériculture principal de première classe.
Aux ateliers, compte tenu des missions effectuées, le secrétaire des ateliers, a demandé son intégration directe dans la filière administrative, il convient donc de créer un emploi d’adjoint administratif principal de première classe correspondant à son grade actuel d’agent technique principal de première classe.
Aux espaces verts, un agent part à la retraite, il est nécessaire de modifier le poste afin de recruter un élagueur. Un autre agent prend une disponibilité, il est nécessaire de le remplacer. Par conséquent, pour optimiser les recrutements, Madame le Maire propose de créer un emploi d’adjoint technique, un emploi d’adjoint technique principale 2ème classe, deux emplois d’adjoint technique principal 1ère classe.
Compte tenu de tous ces éléments, Madame le Maire propose la modification du tableau des effectifs conformément au tableau ci-joint, dit que ces emplois peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels, sachant que chacune des missions afférentes à ces emplois est exercée dans le cadre d’une fiche de poste propre à chacun des dits-emplois. 36
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
CREATIONS DE POSTES
3 postes d’auxiliaires de puériculture
principal 2ème classe à temps complet
Agent petite enfance
2 postes d’auxiliaires de puériculture
principal 1ère classe à temps complet
Agent petite enfance
5 postes d’adjoints techniques à temps
complet
Agent petite enfance
5 postes d’adjoints techniques principal
2ème classe à temps complet
Agent petite enfance
5 postes d’adjoints techniques principal 1ère
classe à temps complet
Agent petite enfance
1 poste d’adjoint administratif principal 1ère
classe à temps complet
Secrétaire des ateliers
Un poste d’adjoint technique Agent Espaces verts
Un poste d’adjoint technique principal 2ème
classe
Agent Espaces verts
Deux postes d’adjoint technique principal
1ère classe
Agents Espaces verts
APPROUVE la modification de la liste du tableau des effectifs.
15. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS
DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CIG
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale réunie le 10 mai 2021, 37
Madame le Maire explique que, conformément aux dispositions de l’article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par l’article 48 de la loi 2007-209 du 19 février 2007, les collectivités territoriales doivent disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion. Les dépenses résultant de l'application de cet article sont à la charge des collectivités.
Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique dont la fréquence est fixée par décret.
Le partenariat avec le CIG de la Grande Couronne permet de garantir une médecine préventive pour tous les agents.
Le service de médecine professionnelle du CIG s’engage à assurer la surveillance médicale de l’ensemble du personnel conformément aux obligations statutaires. Dans ce cadre, Madame le Maire propose de passer une nouvelle convention avec le CIG pour l’organisation des missions du service de médecine préventive. La présente convention reprend les différents éléments relatifs aux modalités de fonctionnement du service de médecine préventive (mise à disposition d’un médecin de médecine préventive pour assurer la surveillance médicale des agents ainsi que des actions sur les conditions de travail des agents).
Elle est conclue pour trois ans, selon les conditions financières de l’article 6. Ainsi, le coût de la vacation du médecin et des actions en milieu du travail du médecin et de l’infirmier est en 2021 de 62,00 euros TTC, le coût de l’entretien infirmier est de 36,00 euros TTC. Ces conditions financières sont révisables chaque année par le conseil d’administration du CIG.
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
présents et des représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer, une convention relative aux missions du service
de médecine préventive du Centre de gestion auprès de la ville du Pecq et selon le
tarif en vigueur à la date de la convention (convention et tarifs 2021 joints en annexe
de la présente délibération).
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire informe qu’elle a reçu une question de
Madame BOUGEARD concernant le projet de réaménagement de l’ancienne école
Normandie Niémen : Qu’en est-il du projet de réaménagement de l’ancienne école 38
Normandie Niémen ainsi que de la zone attenante ? Quel est le coût, le planning,
quand ce chantier va-t-il être voté et sur quel budget ?
Madame le Maire rappelle qu’en 2017, le PLU a été élaboré en remplacement du
POS, ce qui a donné lieu à de nombreuses réunions de concertation, marches
urbaines etc .
A cette occasion, le projet des Vignes Benettes a fait l’objet d’une importante
concertation pendant la phase d’élaboration du PLU. Les échanges entre la mairie et
les habitants, à travers les réunions publiques et les ateliers participatifs, ont fait
remonter un manque de stationnement dans le quartier et le besoin d’un crèche plus
adaptée aux besoins des enfants.
Madame le Maire tient de suite à couper court à une mauvaise information : l’école
Maternelle Normadie Niémen ne ferme pas. Le bâtiment est désaffecté. Elle rappelle
que l’école maternelle a été aménagée dans le nouveau groupe scolaire.
Elle poursuit et précise que le PLU a ainsi tenu compte des remarques formulées par
les riverains et une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) a été
intégrée au règlement d’urbanisme afin de définir les « contours » du projet.
Cette OAP vient donc imposer un aménagement spécifique sur ce secteur :
- Elle comptera 85 logements maximum, 30% de ces logements seront sociaux (50% avant la modifictaion du PLU car la Ville a été décarencée depuis 2017 grace aux différentes opérations)
- 50% du terrain sera traité en espaces verts
- La hauteur des bâtiments ne dépassera pas le rez-de-chaussée + 3 étages (12m maximum au lieu de 16 m en secteur d’habitat collectif)
- L’emprise des constructions sera limitée à 30% de la taille du terrain (contre 40% en zone d’habitat collectif)
- Le projet intégrera une crèche et un parking public.
Des discussions sont en cours avec Emerige, qui propose des programmes de qualité
(le chantier avenue de la Paix a été exemplaire), pour qu’il réalise l’opération
immobilière comptant 85 logements, un parking en sous-sol pour les besoins des
futurs résidents, une crèche de 40 berceaux et un parking public en extérieur d’une
cinquantaine de places.
Les recettes de la vente permettront de financer la crèche, le parking public et un
logement de gardien, mais également de réaliser dans les prochaines années des
travaux sur les espaces publics pour y augmenter significativement la place des
espaces verts. 39
Le déclassement de ce terrain est un préalable nécessaire à la vente pour le sortir du
domaine public. Son déclassement serait soumis au vote du prochain conseil
municipal.
Madame le Maire ajoute qu’une réunion publique avec les riverains sera organisée à
la rentrée de septembre, dans la continuité de la concertation réalisée lors de
l’élaboration du PLU.
La vente du terrain au promoteur ne serait consentie qu’après la tenue de cette
réunion.
Monsieur BUYS remercie Madame le Maire pour cet exposé très clair. Cependant, il
informe que des habitants du quartier des Vignes Benettes se sont manifestés et
s’opposent à ce projet. Une Association s’est montée dont l’objet est la vie du
quartier ; elle souhaite être acteur des projets.
Le quartier est déjà assez dense. Même si l’emprise des constructions est de 30%, il
sera construit un immeuble. Pour le projet de création d’une crèche, pas de problème
mais est-ce intéressant d’avoir une crèche en rez-de-chaussée d’immeuble.
Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un petit immeuble, bas. Le futur projet est
bien plus vert que ce qui existe aujourd’hui où tout est bétonné. Certains habitants
auraient proposé d’aménager l’ancienne école en crèche, mais ce n’est pas
envisageable ni même souhaitable au vu de l’état du bâtiment existant.
Madame le Maire précise que si le terrain n’est pas valorisé, il ne pourra y avoir ni
crèche, ni aménagement d’espaces verts. L’objectif est de revaloriser ce quartier mais
le financement ne peut se faire qu’avec la valorisation du terrain. Il faut que tout le
monde comprenne que cette solution est nécessaire pour s’en sortir financièrement.
Monsieur BUYS a ressenti de la colère chez des habitants du quartier. Il indique que
les habitants sont inquiets, ils souhaitent être acteurs du projet.
Madame le Maire comprend bien cette inquiétude mais explique que c’est une
démarche d’amélioration du cadre de vie et d’aménagement paysager. Il faudra
travailler avec les habitants.
Monsieur FRANÇOIS ajoute qu’une architecture de terrasses par exemple peut donner
un beau visuel du haut des autres immeubles.
Madame THEBAUD demande si la maquette du projet sera présentée aux habitants et
s’il sera possible d’apporter des modifications au projet qui sera présenté ?
Madame le Maire indique que, bien sûr, il pourra y avoir des discussions. Mais ceux
qui sont complètement contre tout projet auront la possibilité de faire un recours. 40
Monsieur DOAN ajoute que c’est l’intérêt d’une réunion de concertation. Le permis de
construire ne sera déposé qu’après cette concertation.
Madame le Maire insiste sur la réalité de la concertation. Lors du PLU, suite aux avis
défavorables exprimés par les habitants, elle n’a pas hésité à retirer une OAP dans le
quartier du Mexique. Les habitants du quartier des Vignes Bénettes pourront
s’exprimer.
Madame BOUGEARD demande si cela ne va pas augmenter les problèmes
d’insécurité ?
Madame le Maire ne voit pas en quoi ce projet apporterait des problèmes de sécurité.
Elle est d’ailleurs très vigilante sur ce sujet et travaille avec la nouvelle commissaire de
police. Les personnes qui emménagent dans le secteur social ne génèrent pas
davantage d’insécurité que le parc privé.
Madame BOUGEARD explique que ce n’est pas lié au « Social » mais à la
concentration de population.
Madame THEBAUD ajoute que plus il y a de densité, plus c’est difficile.
Monsieur AMADEI précise qu’il habite le quartier. Il faut faire cet immeuble.
L’insécurité n’est pas forcément liée à la densité de population. Il y a des exemples sur
Paris où la densité est bien plus importante sans problématique de sécurité. Tout le
monde doit faire un travail de réaménagement y compris les bailleurs et les résidences
privées.
Monsieur FRANCOIS indique qu’avec un bon éclairage et bel aménagement, plus la
vidéo protection, cela peut contribuer à réduire l’insécurité. Ce sont souvent des
populations qui ne sont pas du quartier qui viennent créer des problèmes.
Monsieur AMADEI fait observer qu’en effet, quand les lieux sont beaux et propres, il y
a moins d’incivilités. Il faudra voir avec les bailleurs pour l’aménagement du porche et
la voie privée qui est délaissée. Tout participe à l’aménagement.
Cette impression de densité peut venir du nouvel immeuble construit à proximité, sur
Marly-le-Roi, précise Madame SERIEYS.
Monsieur BUYS a apprécié ce débat très intéressant et enrichissant. Il précise qu’on
peut compter sur le groupe « Le Pecq Solidaire et éco-citoyen » pour continuer ce type
de démarche et poser des questions. 41
Le Pecq, le 21 mai 2021
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Raphaël PRACA Laurence BERNARD
Maire-Adjoint