Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1064a mise en securite d une toiture rue cuirateri
Arrêté - 1256a demenagement rue grenouillere
Arrêté - 556a travaux avec nacelle 1 rue grenouillere
Arrêté - 804a diagnostic de toiture rue feraud
Arrêté - 1219a reparation sur toiture rue puyguiga
Arrêté - 270a reparation en toiture 4 rue chapon
Arrêté - 525a refection de toiture 3 rue du mai
Arrêté - 984a refection de toiture rue saint gaucher
Arrêté - 994a travaux sur toiture rue pierre semard
Arrêté - 1166a refection de toiture rue monnaie vieille
Arrêté - 1200a mise en securite d une toiture rue grenouillere
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1200a mise en securite d une toiture rue grenouillere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.11.1200A
Objet : Mise en sécurité toiture rue Grenouillère, du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise CARVIN CHABANIS, 7 rue Raymond Louis, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise CARVIN CHABANIS effectuera Une mise en sécurité de toiture (remaniage de tuiles) rue Grenouillère du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022.
ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permettre à l'entreprise de stationner une nacelle et un camion benne, la circulation sera interdite dans la rue Grenouillère du lundi 28 novembre au vendredi 2 décembre 2022.
ARTICLE _03 : L'entreprise CARVIN CHABANIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers.
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise CARVIN CHABANIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police…..).
e@montelimar.fr mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.mi ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
CARVIN CHABANIS
7, rue Raymond Louis
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 24 novembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).