Compte-Rendu - 1740045152 28 janvier 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 1680172326 28 fevrier 2023

Compte-Rendu - 1673942295 03 janvier 2023

Compte-Rendu - 1721388475 16 juillet 2024

Conseil Municipal - 1627388569 CM du19 janvier 2021

Déliberation - Deliberations du 7 janvier 2025

Déliberation - Reunion du 23 janvier 2025 1

Compte-Rendu - 1708681380 30 janvier 2024

Procès Verbal - 1646322182 31 janvier 2022

Compte-Rendu - cr du cm 17 janvier 2025 Um2nXVM

Procès Verbal - PV du 10 JANVIER 2025

Compte-Rendu - 1740045152 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1740045152 28 janvier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au

lieu habituel de ses séances au nombre de sept, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,

Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 21 janvier 2025.

Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – BRENAUDIERE – BERTRU – GUYON – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.

Absent excusé : M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme BARP CASTANIÉ Christine) – Mme ROTHMUND Valérie (pouvoir à M. GILIBERT Jacques) –

Mme DESMAISON Maryline.

Secrétaire : M. GUYON Benjamin.

Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à

l’unanimité de ses membres.

Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Sans objet.

TRAVAUX EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a attribué finalement 34 737 € au lieu de 80 859 € pour

les travaux de restauration de l’église Saint Jean-Baptiste. En conséquence il faudra prévoir la

différence au budget, ce qui risque de compromettre d’autres investissements pour 2025.

L’entreprise DELESTRE a démonté l’électricité et les couvreurs posent l’échafaudage.

CDG03 – CONVENTION MÉDECINE DU TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention signée avec le Centre

de Gestion de l’Allier pour les visites médicales des agents communaux.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Allier a fait évoluer les modalités de tarification du service de médecine préventive. Afin d’ajuster la tarification au coût du service, les visites ne seront plus facturées à l’unité, une cotisation sera versée par les structures adhérentes au service. Un taux de 0,20 % sera appliqué à la masse salariale.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE L’ALLIER – APPROBATION DES STATUTS MODIFIÉS

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement

public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique

à ses collectivités adhérentes.

Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

• Au titre des missions de base :

o Une assistance informatique,

o Une assistance en matière de développement local,

o Une assistance à maîtrise d’ouvrage,

o Une assistance financière,

o Une assistance juridique,

• Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :

o Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ;

o Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

o Une assistance à la gestion de la voirie,

o Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

• Au titre du service optionnel urbanisme

o Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et

les EPCI compétents ;

o Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :

• Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel

o Une assistance pour l’application du RGPD

o Un appui à la tenue du registre des traitements

o Une assistance en cas de violations des données personnelles

o Une assistance en matière de cybersécurité.

La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale

Extraordinaire en date du 12/07/2018.

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions

statutaires.

Ainsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale

Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts

portant sur les points suivants :

• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence• Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil

d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification

de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le

fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant

notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou

encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection

de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal (conseil communautaire, syndical) doit

donner son avis par délibération sur cette modification statutaire,

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique,

VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale

Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de

l’Allier sur les points suivants :

• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence

• Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil

d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification

de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations,

• Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le

fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant

notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou

encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection

de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date

du 27 novembre 2024, ci-joint,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,

APPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente

délibération.ASSAINISSEMENT

♦ CURAGE DES FILTRES PLANTES DE ROSEAUX ET PLAN D’ÉPANDAGE

Suite aux rapports de visite par le Bureau Départemental de la Qualité de l’Eau, il a été constaté que

le niveau de remplissage des filtres plantés de roseaux de la station d’épuration, il convient de

réaliser le curage des bacs et mettre en place un plan d’épandage.

Des devis ont été demandés à différentes sociétés, seulement le devis de la société SUEZ

ORGANIQUE a été reçu pour un montant de :

- Plan d’épandage : 4 050,26 € H.T. soit 4 455,29 € T.T.C.

- Curage des cinq bassins : 16 588,26 € H.T. soit 18 247,09 € T.T.C.

Pour un total de 20 638,52 € H.T. soit 22 702,38 € T.T.C.

Après avoir pris connaissance du devis présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,

ACCEPTE les devis de la société SUEZ ORGANIQUE pour un montant de 20 638,52 € H.T. soit

22 702,38 € T.T.C. ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à cette réalisation,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget assainissement de l’exercice 2025.

♦ REDEVANCE DE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12- 4 ;

VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à - 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

VU la délibération n°2024-97 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;

CONSIDÉRANT que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :- une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

CONSIDÉRANT que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € H.T. par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;

CONSIDÉRANT que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

CONSIDÉRANT que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10%. ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,

DÉCIDE :

- De fixer à 0,084 € H.T. /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025SIGNATURE D’UN AVENANT AUTHENTIQUE AU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 AVEC LA SOCIÉTÉ URBA 301 PORTANT SUR LA PARCELLE D NUMÉRO 204

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commune de CHARROUX souhaite contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie organise la période 2024-2028 en fixant un objectif ambitieux visant à doubler la production d’électricité d’origine photovoltaïque, pour atteindre une production située entre 35.1 GW option basse et 44.0 GW option haute pour 2028.

Il rappelle également les dispositions du décret n°2023-1408 du 29 décembre 2023 définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espace au titre du 6°du III de l’article 194 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes d’un acte reçu par Maître Luce BROUSSE- CHAMICHIAN, notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée en tête des présentes, le 22 février 2024 dont une copie authentique a été publiée au Service de la Publicité Foncière de Moulins, le 22 mars 2024 volume 2024P numéro 3522, la Commune de CHARROUX, en qualité de Bailleur, a donné à Bail Emphytéotique sous diverses charges et conditions, et conditions suspensives, à la société URBA 301, en qualité de PRENEUR qui a accepté, le terrain cadastré section D numéro 204, en vue d’implanter et d’exploiter une centrale photovoltaïque au sol destinée à produire de l’énergie électrique et de constituer les servitudes afférentes, pour une durée de 30 ans de la mise en service de la centrale photovoltaïque.

Le Maire souligne que URBA 301 a pris directement contact avec la Commune de CHARROUX pour l’informer de ce que les études archéologiques sont toujours en cours, et lui a demandé d’accepter de proroger la date convenue dans l’acte de bail, pour la réalisation des conditions suspensives, d’une année supplémentaire.

En conséquence, un AVENANT à l’acte de BAIL EMPHYTEOTIQUE devrait être intervenu afin de faire :

- Proroger les délais de la réalisation des conditions suspensives pour le 31 décembre 2026, ainsi la durée du bail pour le 31 décembre 2057,

- Modifier le montant de la redevance, qui sera désormais une redevance annuelle de SIX MILLE EUROS (6 000,00 €) par hectare d'emprise, soit un total de SEPT MILLE TRENTE- DEUX EUROS (7 032,00 €) par an pour l'ensemble de l'emprise louée.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail emphytéotique ci-annexé avec la société URBA 301.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Après avoir pris connaissance prise du projet de promesse de bail,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par huit voix pour dont un pouvoir et une voix contre, DÉCIDE de :

- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au bail emphytéotique avec la société URBA 301, portant sur la parcelle section D numéro 204, tel que ci-annexé.BROCANTE

♦ RÈGLEMENT DE LA BROCANTE

Monsieur le Maire présente une proposition de règlement pour la foire à la brocante qui se déroulera le dimanche 27 avril 2025 et indique qu’aucune modification n’a été apportée à ce règlement par rapport à l’année précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VU le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-778 du 21 août 1970,

VU l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992,

VU la loi n°96-603 du 5 juillet 1996,

VU le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, vente aux déballages, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines,

VU le Code du Commerce et notamment les articles L310-2, L740-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment les articles 321-7, 321-8, R321-12 et R625-5,

VU le Code de la Consommation et notamment l’article L121-15,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2001 instituant une régie de recettes pour les manifestations communales à compter du 1er janvier 2002,

Attendu que chaque commune peut, sous réserve du respect des lois et décrets précités, établir des réglementations particulières concernant l’organisation de ce type de manifestations,

APPROUVE le règlement général 2025 de la "Foire à la Brocante" annexé à la présente délibération.

♦ DÉTERMINATION DES TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA RÉGIE DE RECETTES « MANIFESTATIONS ET BROCANTE »

VU la délibération du 16 novembre 2001 portant création d’une régie de recettes pour les manifestations communales ;

VU la délibération en date du 1er janvier 2002 instaurant les différents tarifs applicables dans le cadre des manifestations ;

VU les délibérations en dates du 07 février 2023, 10 octobre 2023 et 02 avril 2024 modifiant les différents tarifs applicables dans le cadre des manifestations ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,

MODIFIE les tarifs à compter du 01 février 2025 comme suit :

1) Droits de place Brocante :

Traiteurs, restauration, gaufres, pralines, crêpes, pizzas, chichis, etc.… : forfait 250 euros

3) Tarifs Restauration :

Repas adultes pour la Brocante : 16 euros

Vin bouché 75 cl : 10 €

4) Tarifs Buvettes

Vin (verre de 10 cl) : 1,50 €

Vin (bouteille de 75 cl) : 10 €

Bouteille d’eau (50 cl) : 1 €

Les autres tarifs restants inchangés.RÉUNIONS DIVERSES

Sans objet.

QUESTIONS DIVERSES

 ACTE MODIFICATIF DE LA RÉGIE D’AVANCES

VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l’acte constitutif en date du 17 septembre 2019 ;

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juin 2019 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et deux pouvoirs,

DÉDICE la modification des articles de l’acte constitutif de la régie d’avances comme suit :

ARTICLE 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

1° : Carburant : C/60622 ;

2° : Alimentations : C/60623 ;

3° : Fournitures d’entretien : C/60631 ;

4° : Fourniture de petit équipement : C/60632 ;

5° : Fournitures de voirie : C/60633 ;

6° : Fournitures administratives : C/6064 ;

7° : Autres matières et fournitures : C/6068 ;

8° : Voirie : C/615231 ;

9° : Matériel roulant : C/61551 ;

10° : Divers : C/618.

Les articles non mentionnés restent inchangés.

 FÊTE DE LA SOUPE : Un devis sera demandé à la potière pour réalisation des bols pour 2025.

 CHEMINS RURAUX : Il convient de demander un devis à l’entreprise Luc FAURE pour restaurer des chemins ruraux.********

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

SIGNATURES

Etat récapitulatif des délibérations du 05 novembre 2024

2025 – 01 : Convention médecine préventive

2025 – 02 : ATDA – Approbation des statuts modifiés

2025 – 03 : Assainissement – Curage des filtres plantes de roseaux et plan d’épandage

2025 – 04 : Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

2025 – 05 : Signature d’un avenant au bail emphytéotique avec la société URBA 301

2025 – 06 : Règlement de la brocante

2025 – 07 : Détermination des tarifs applicables dans le cadre de la régie de recettes

« Manifestations et Brocante »

2025 – 08 : Acte modificatif de la régie d’avances.