Procès Verbal - 1646322182 31 janvier 2022

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Procès Verbal - 1646322182 31 janvier 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1646322182 31 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 31 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente et un janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni

au lieu habituel de ses séances au nombre de neuf, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,

Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 25 janvier 2022.

Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRENAUDIERE – BRIOT – GUYON – BERTRU – DESMAISON – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.

Absents excusés : M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme ROTHMUND Valérie).

Secrétaire : Mme DESMAISON Mayline.

Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à

l’unanimité de ses membres.

Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

VU le procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020 ;

VU l’élection de Madame Brigitte GOYET au poste de 1ère Adjointe au Maire, le 25 mai 2020 ;

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe et de conseillère municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier le 27 novembre 2021 ;

VU l’acceptation de sa démission par Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 10 janvier 2022,

DÉCIDE, par 9 voix pour et 1 voix contre :

- La suppression du poste de 3ème adjoint

- De fixer le nombre d’adjoints au Maire à deux.ÉLECTION DU 1er ADJOINT

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

VU la délibération du 31 janvier 2022 fixant le nombre des Adjoints au Maire à 2 ;

VU la délibération du 31 janvier 2022 maintenant au même rang le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant ;

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du 1er Adjoint.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. GUYON Benjamin et Mme DESMAISON Maryline.

Premier tour de scrutin :

M. BRIOT Clément est candidat

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) : 2

Suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : M. BRIOT Clément : 8 voix

MAINTIEN D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRIE DEVENU VACANT

DÉTERMINATION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°01/2022 du 31 janvier 2022, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des Adjoints au Maire.

Suite à la démission de Madame Brigitte GOYET de sa fonction de 1ère Adjointe et de son mandat de conseillère municipale, ce poste est désormais vacant.

En application de l’article L2122-7-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de maintenir le poste d’Adjoint devenu vacant et décider que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.

VU la délibération en date du 31 janvier 2022 fixant à 2 le nombre des Adjoints au Maire ;

VU la démission de Madame Brigitte GOYET présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 ;

VU le courrier de Monsieur le Préfet de l’Allier acceptant la démission de Madame Brigitte GOYET en date du 10 janvier 2022 ;

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 voix contre,

DÉCIDE que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.M. BRIOT Clément, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin a été proclamé

premier adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT ET ASSOCIATIONS

 ÉLECTION DES DÉLEGUÉS AU SICTOM SUD-ALLIER

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

Il convient de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un

délégué titulaire et de 1 délégué suppléant qui siègeront aux assemblées générales du SICTOM Sud

- Allier.

Sont candidats :

Délégué titulaire : M. GILIBERT Jacques

Délégué suppléant : M. BRENAUDIERE Richard

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenus :

M. GILIBERT Jacques 10 voix

M. BRENAUDIERE Richard 10 voix

Ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamés :

délégué titulaire : M. GILIBERT Jacques

délégué suppléant : M. BRENAUDIERE Richard.

DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Conformément à l’article L.5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales sont désignés

Conseillers Communautaires :

- M. GILIBERT Jacques, Maire (Titulaire)

- M. BRIOT Clément, 1er Adjoint (Suppléant). ÉLECTION DES DÉLEGUÉS AU SIVOM SIOULE ET BOUBLE

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

Il convient de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 2

délégués titulaires et de 2 délégués suppléants qui siègeront aux assemblées générales du SIVOM

Sioule et Bouble.

Sont candidats :

Délégués titulaires : M. GILIBERT Jacques – M. BRIOT Clément

Délégués suppléants : M. BRENAUDIERE Richard – M. GUYON Benjamin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenus :

M. GILIBERT Jacques 10 voix

M. BRIOT Clément 10 voix

M. BRENAUDIERE Richard 10 voix

M. GUYON Benjamin 10 voix

Ayant obtenu la majorité des suffrages, ont été proclamés :

délégués titulaires : M. GILIBERT Jacques – M. BRIOT Clément

délégués suppléants : M. BRENAUDIERE Richard – M. GUYON Benjamin.

 ÉLECTION DES DÉLEGUÉS À L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU SDE 03

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

Il convient de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un

délégué suppléant qui siègera à l’assemblée plénière du SDE 03 et à la Commission Consultative

Locale.

Est candidat :

Délégué suppléant : M. BRIOT Clément

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6A obtenu :

M. BRIOT Clément 10 voix

Ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamé :

délégué suppléant : M. BRIOT Clément.

 ÉLECTION DES DÉLEGUÉS AU SIVOS ST-BONNET-DE-ROCHEFORT / CHARROUX

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

Il convient de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un

délégué suppléant au SIVOS de St Bonnet de Rft/Charroux.

Est candidat :

Délégué suppléant : Mme MATHURIN Françoise

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mme MATHURIN Françoise 10 voix

Ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée :

déléguée suppléante : Mme MATHURIN Françoise.

 DÉSIGNATION DU DÉLEGUÉ AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

Il convient de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué élu au CNAS.

Est candidat : Mme BARP CASTANIÉ Christine

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s) : 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mme BARP CASTANIÉ Christine 10 voixAyant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée :

déléguée titulaire : Mme BARP CASTANIÉ Christine.

 DÉSIGNATION DE DÉLEGUÉ À L’ASSOCIATION DU « MUSÉE DE CHARROUX ET DE SON

CANTON »

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

Le Maire invite à procéder à la désignation d’un délégué complémentaire à M. THABARANT Bernie pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association du « Musée de Charroux et de son canton ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres et un pouvoir, DÉSIGNE :

Mme ROTHMUND Valérie pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association du « Musée de Charroux et de son canton ».

 DÉSIGNATION DE CORRESPONDANT DÉFENSE

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

M. le Maire expose la nécessité de désigner à nouveau un représentant de la Commune de Charroux, en charge des relations entre celle-ci et le ministère de la Défense.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, DÉSIGNE :

M. BRIOT Clément, Correspondant Défense

DÉSIGNATION DE MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VU la démission de Madame Brigitte GOYET de ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire et de son poste de Conseillère Municipale présentée à Monsieur le Préfet de l’Allier en date du 27 novembre 2021 et acceptée par ce dernier en date du 10 janvier 2022 ;

VU l’article 279 du code des Marchés publics ;

M. le Maire propose de désigner un membre suppléant qui siégera à la Commission d’Appel d’Offres qui est composée du Maire qui en est le Président et de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

En outre, la Commission pourra comprendre des membres à voix consultative.

Est candidat :

Déléguée suppléante : Mme DESMAISON Maryline.RÈGLEMENT DE LA BROCANTE

Monsieur le Maire présente une proposition de règlement pour la foire à la brocante qui se déroulera le samedi 23 avril 2022 et indique qu’aucune modification n’a été apportée à ce règlement par rapport à l’année précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et un pouvoir,

VU le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-778 du 21 août 1970,

VU l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992,

VU la loi n°96-603 du 5 juillet 1996,

VU le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, vente aux déballages, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines,

VU le Code du Commerce et notamment les articles L310-2, L740-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment les articles 321-7, 321-8, R321-12 et R625-5,

VU le Code de la Consommation et notamment l’article L121-15,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2001 instituant une régie de recettes pour les manifestations communales à compter du 1er janvier 2002,

Attendu que chaque commune peut, sous réserve du respect des lois et décrets précités, établir des réglementations particulières concernant l’organisation de ce type de manifestations,

APPROUVE le règlement général 2022 de la "Foire à la Brocante" annexé à la présente délibération.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 10

Bulletin(s) blanc(s) ou nul(s): 0

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mme DESMAISON Maryline 10 voix

Ayant obtenu la majorité des suffrages, a été proclamée :

déléguée suppléante : Mme DESMAISON Maryline.

RÉHABILITATION D’UN APPARTEMENT SIS « LES COURS » –

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un des quatre logements communaux sis 14, cours Boirot-Lacombe, qui a été libéré fin juin 2021, est à rénover.

Afin de réaliser ces travaux, des devis ont demandés aux entreprises CRÉA SYNERGIE à Doyet, BARTHOUX FRERES à Bellenaves et LAURENT MAZEAU à Charroux.Ces devis s’élèvent H.T. à :

Entreprise BARTHOUX (Plafonds/Peinture/Sols/Murs) : 14 574,85 € Entreprise BARTHOUX (Isolation des murs) : 4 096,32 €

Entreprise MAZEAU (Salle de bains/WC/Electricité) : 8 517,00 € Entreprise MAZEAU (Cuisine) : 4 819,00 €

Entreprise Créa Synergie (Diagnostic énergétique) : 183,33 €

Il informe le Conseil Municipal, du soutien du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne.

Considérant qu’il convient de faire procéder dans les meilleurs délais à la réhabilitation dudit appartement afin de le relouer,

Après avoir pris connaissance des devis présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,

ARRÊTE le plan de financement de l’opération comme suit :

Montant des travaux : H.T. 32 190,50 € T.T.C. 35 243,56 €

RESSOURCES

Conseil Départemental 8 211,45 €

Fonds de concours Communauté de Communes 5 000,00 €

Total des aides publiques 13 211,45 €

Ressources propres de la Commune 22 032,11 €

Total général T.T.C. 35 243,56 €

DÉCIDE d’inscrire au budget communal 2022 le financement correspondant,

SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre du soutien aux projets des communes au titre de l’Amélioration énergétique et autonomie sur le parc locatif communal,

SOLLICITE de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne le fonds de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental de l’Allier, de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne et à procéder à la signature de tous documents afférents au projet.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Afin de préparer le budget, le Conseil Municipal souhaite s’orienter dans les différentes dépenses

suivantes :

♦ Église : Le programme de travaux reste d’actualité et inchangé.

♦ Appartement : Rénovation d’un appartement situé Cours Boirot Lacombe.

♦ Salle d’animations : Achat de rideaux occultants.♦ Ecole : Achat d’une table de ping-pong.

♦ Parkings : Une entreprise a fait parvenir des devis afin d’équiper les parkings. Il faut prévoir une consultation pour avoir d’autres propositions.

Plusieurs possibilités d’équipement :

- barrières et bornes de paiement sur les 2 parkings,

- une seule borne de paiement et barrières sur les 2 parkings,

- un seul parking payant.

La signalétique sera également à planifier.

♦ Mairie : Afin de prévoir la restauration du bâtiment de la Mairie, l’Agence Technique Départementale de l’Allier (A.T.D.A.), avec laquelle la commune a une convention, a préparé une étude de faisabilité pour la consultation d’une maitrise d’œuvre.

♦ Matériel : Tracteur tondeuse en 2022 ou 2023 (demande de devis).

♦ Personnel : Suite à la demande de démission de Mme Pascale CHASSAING au 30 juin 2022 et afin de mutualisé les services, l’agence postale, en accord avec la Poste, sera installé à la mairie. Le départ de M. Jean-Michel DUGNE en retraite est prévu en 2023, son remplacement devra être anticipé et à prévoir courant de l’année.

♦ Assainissement :

⦁ Station : travaux d’enrochement du fossé de déversoir d’orage ainsi que la pose d’un compteur volumétrique,

⦁ Réseaux : pose d’un regard rue de la Poulaillerie.

CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la volonté de mettre en vente le garage communal sis 1, Impasse Prennaire.

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles L. 2141-1, L. 3211-14 et L. 3221-1 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

VU les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente ;

CONSIDÉRANT la proposition d’achat de Monsieur BLANCHET et Madame ARNAUD d’un montant de 24 000 € net vendeur ;

CONSIDÉRANT la proposition d’achat de Monsieur CHANDIOUX, SARL Safran de Charroux, d’un montant de 22 500 € net vendeur ;

CONSIDÉRANT qu’au jour de la présente séance du Conseil Municipal il n’a pas été reçu d’autre proposition d’achat de ce bien ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,

DÉCIDE la cession de la propriété immobilière sise 1 impasse Prennaire à Charroux, cadastrée E 342 d’une superficie de 82 m², dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,COMPTE RENDU DES REUNIONS DIVERSES

Sans objet.

QUESTIONS DIVERSES

 DEMANDE DE VALÉRIE ROTHMUND

Suggestion d’organiser une réunion avec les artisans, les commerçants et la Maison du Tourisme.

 FÊTE DE LA SOUPE

Un devis de Nathalie NYAULT nous est parvenu. 3 € H.T. le bol. En attente des essais pour

validation.

 ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE

Pour les 40 ans de l’association, la promotion de 40 manifestations est prévue. Charroux inscrira la

fête artistes / artisans pour relancer l’Amicale des Monuments Historiques.

L’association propose également la nuit romantique. Un partenariat des hébergeurs avec les

restaurateurs est envisagé.

 JOURNÉE EUROPÉENNE DES MÉTIERS D’ART

4 artisans, Avec Styles, Terres de Couleurs, Des mots d’émaux et Art du feu sont inscrits pour le

week-end du 2 et 3 avril.

 ANIMATIONS

La commune a postulé auprès de la communauté de communes pour accueillir le cinéma en plein air et un groupe de théâtre itinérant.

ACCEPTE la cession de ce bien immobilier au profit de Monsieur Julien BLANCHET et de Madame Candice ARNAUD, demeurant 15 rue Prennaire 03140 Charroux, moyennant la somme de 24 000 € (vingt-quatre mille euros),

DIT que l’acquéreur règlera en sus les frais de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout compromis de vente, l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction,

DÉCIDE que l’acte authentique relatif à cette opération sera dressé en l’étude de Maître Sandrine ACHARD, Notaire à Chantelle.********

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Etat récapitulatif des délibérations du 31 janvier 2022

2022 – 01 : Détermination du nombre d’adjoints

2022 – 02 : Maintien d’un poste d’adjoint au Maire devenu vacant –

Détermination du rang du nouvel adjoint au Maire

2022 – 03 : Élection du 1er Adjoint

2022 – 04 : Désignation des Conseillers Communautaires

2022 – 05 : Élection des délégués au SICTOM Sud-Allier

2022 – 06 : Élection des délégués au SIVOM Sioule et Bouble

2022 – 07 : Élection des délégués à l’assemblée plénière du SDE 03

2022 – 08 : Élection des délégués au SIVOS St-Bonnet-de-Rochefort / Charroux

2022 – 09 : Désignation du délégué au Centre National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

2022 – 10 : Désignation de délégué à l’association du « Musée de Charroux et de son canton »

2022 – 11 : Désignation de correspondant Défense

2022 – 12 : Désignation de membre de la commission d’Appel d’Offres

2022 – 13 : Règlement de la Brocante

2022 – 14 : Réhabilitation d’un appartement sis « Les Cours » –

Approbation du plan de financement – Demande de subvention

2022 – 15 : Cession d’un bien immobilier appartenant au domaine privé communal

SIGNATURES