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Conseil Municipal - 1627388569 CM du19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1627388569 CM du19 janvier 2021)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 19 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu habituel de ses séances au nombre de dix, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,
Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 12 janvier 2021.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – GOYET – BRENAUDIERE – BRIOT – GUYON – BERTRU – DESMAISON – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absents excusés : M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme GOYET Brigitte).
Secrétaire : Mme GOYET Brigitte.
Monsieur le Maire ouvre la séance par une minute de silence en la mémoire de Monsieur Jean- Baptiste MARTIN, ancien adjoint au Maire, décédé le 16 janvier dernier.
Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Monsieur le Maire présente le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir avec la
CAF de l’Allier, projet voté lors du Conseil communautaire du 10 décembre 2020.
Cette convention ayant pour but le maintien et le développement des services aux familles (Petite
Enfance, Enfance-Jeunesse, Famille - Lien Social, Accès aux droits - Solidarités, Personnes Agées,
handicap, etc.) permettra d’identifier les besoins prioritaires, de définir les champs d’intervention à
privilégier, de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante et de développer des actions
nouvelles pour la période 2020-2023.
Il propose ainsi aux membres du Conseil d’engager la commune de Charroux dans cette démarche.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale à intervenir.
VALIDE les annexes à la Convention Territoriale Globale :
- Annexe 1 : Diagnostic partagé
- Annexe 2 : Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales
- Annexe 3 : Plan d’actions 2020-2023
- Annexe 4 : Modalité de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la CTG VILLAGE REMARQUABLE – DEVIS ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire fait état de l’avancement des travaux de réfection des rues et du parking dit du « Refuge »,
travaux bien avancés et rappelle que la Rue des Remparts sera également traitée après réfection du
mur jouxtant la propriété ESTIVAL et appartenant à la Commune. Le devis relatif à ces travaux sera
présenté au Conseil dans une question suivante.
Il indique ensuite avoir reçu deux plans de financement du SDE03 concernant d’une part l’éclairage
du parking cité ci-dessus et d’autre part l’éclairage public de la Rue des Remparts et propose au
Conseil Municipal d’émettre un avis sur ces deux propositions.
ECLAIRAGE DU PARKING ENTRÉE SUD GRANDE RUE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation
dans la commune des travaux suivants :
Eclairage du parking entrée Sud « Grande Rue »
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune
est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
3 202 € T.T.C.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de
contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une
incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement
prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de
fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de
fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui
permet d’appeler la contribution sur 5 années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir
DÉCIDE :
1) - d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le
Maire ;
2) - de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier ;
3) - prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 322 € lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ».
- Annexe 5 : Evaluations
- Annexe 6 : Délibérations ECLAIRAGE PUBLIC « RUE DES REMPARTS »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation
dans la commune des travaux suivants :
Eclairage public « Rue des Remparts »
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la
commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
2 904 € T.T.C.
Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de
contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une
incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement
prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de
fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de
fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui
permet d’appeler la contribution sur 5 années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir
DÉCIDE :
1) - d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le
Maire ;
2) - de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier ;
3) - prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 438 € lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 6554 « contributions aux organismes de regroupement ».
TAXE D’AMENAGEMENT – MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N°68/2020
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L311-1 et suivants ;
Considérant le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Charroux approuvé le 31 mars 2009 ;
Considérant la délibération n°68/2020 du Conseil Municipal fixant les taux de la Taxe d’Aménagement sur les différents secteurs du territoire communal et plus particulièrement le secteur Ns sur lequel est institué un taux de 15% ;
VU le courrier de Mme la Préfète de l’Allier en date du 06 janvier 2021 invitant le conseil municipal à apporter toutes les précisions utiles prévues par l’article L.315-15 du code de l’urbanisme.
VU le projet de délibération transmis au bureau de contrôle de légalité le 13 janvier 2021 pour examen et compte tenu de l’avis défavorable dudit bureau.
Le Conseil Municipal, par neuf voix pour et deux voix contre dont un pouvoir, BAIL EMPHYTÉOTIQUE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES POUR LE PROJET D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR UNE PARTIE DE TERRAINS SITUÉS À CHARROUX APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commune de Charroux souhaite contribuer à
l’atteinte des objectifs fixés par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation
pluriannuelle de l’énergie pour la période 2024-2028 en fixant un objectif ambitieux visant à doubler
la production d’électricité d’origine photovoltaïque pour atteindre une production située entre 35.1
GW option basse et 44.0GW option haute pour 2028.
Il rappelle que la Commune est propriétaire d’un terrain situé au lieu-dit « Rosiers », parcelle section
D numéro 204, relevant de son domaine privé. Il s’agit d’un terrain situé en secteur Ns au PLU de la
commune correspondant à une zone naturelle destinée à regrouper les moyens de production
d’énergie (panneaux solaires, cellules photovoltaïques).
La Commune de Charroux souhaite mettre tout ou partie de ces terrains à la disposition de la société
URBA 301, filiale de la société URBASOLAR, en vue d’implanter et d’exploiter une centrale
photovoltaïque au sol destinée à produire de l’énergie électrique et de constituer les servitudes
afférentes.
La société URBASOL et ses filiales ont pour objet principal des activités de conception, d’étude du
financement, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de mise en service et de maintenance et
d’exploitation d’installation de production ou de distribution d’énergie et notamment de centrales
photovoltaïques au sol.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives ci-annexée avec la société URBA 301.
Afin de permettre à la société URBA 301 de déposer les autorisations administratives nécessaires
au développement, puis à la réalisation et l’exploitation du projet de centrale photovoltaïque, il est
également proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’attestation
autorisant la société URBA 301 à déposer toute demande d’autorisation administrative, et
notamment toute demande d’autorisation administrative, qui serait nécessaire à la réalisation de son
projet.
Enfin, afin de permettre à URBA 301 de candidater à l’appel d’offres CRE, il est proposé au Conseil
municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’attestation de mise à disposition du terrain
d’implantation de la Centrale Photovoltaïque selon le modèle établi par le cahier des charges audit
appel d’offres.
MODIFIE sa délibération n°68/2020 du 30 novembre 2020 de la manière suivante :
Il est décidé :
- de maintenir sur les secteurs - UAa, UAb, Nh,1AUy, 2AUy, A - la taxe d’aménagement au taux de 1% ;
- d’instituer sur le secteur Ns, la taxe d’aménagement au taux de 5 %
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, 50% pour les 100 premiers m² des locaux d’une habitation principale. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT « COMMUNE TOURISTIQUE »
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral n° 747/2016 en date du 09 mars 2016 a prononcé
la dénomination de Charroux en qualité de « commune touristique » et ce pour une durée de cinq
ans, soit jusqu’au 09 mars 2021.
Pour obtenir le renouvellement de ce classement, il convient de déposer un nouveau dossier.
Ce dossier doit contenir les pièces suivantes :
- la présente délibération du Conseil Municipal.
- le modèle national de demande de dénomination de commune touristique.
- l’arrêté préfectoral de classement de l’office de tourisme en vigueur à la date de la demande
de dénomination de commune touristique.
- la liste détaillée des hébergements existants par catégorie sur la commune permettant de
calculer la capacité d’hébergement d’une population non permanente.
- une note présentant les animations touristiques proposées par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et un
pouvoir :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par neuf voix pour et deux voix contre dont un
pouvoir, DÉCIDE de :
- ÉMETTRE un avis favorable de principe sur le projet d’implantation et d’exploitation d’une
centrale photovoltaïque sut tout ou partie du terrain appartenant au domaine privé de la
Commune de Charroux ;
- AUTORISER la société URBA 301 à procéder ou à faire procéder à toutes les études
nécessaires au projet ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’attestation autorisant la société URBA
301 à déposer à ses frais et risques en temps utile toute demande d’autorisation
administrative qui serait nécessaire à la réalisation de son projet, et notamment toutes
demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une promesse de bail emphytéotique sous
conditions suspensives avec la société URBA 301, portant sur tout ou partie de la parcelle
cadastrée D numéro 204 telle que ci-annexée, ainsi que tout document nécessaire à la
réalisation du projet de la société URBA 301, notamment :
° DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le document d’arpentage
nécessaire à la définition du Site donné à bail ;
° DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’attestation de mise à
disposition du terrain d’implantation de la Centrale Photovoltaïque à fournir dans le cadre de
la candidature à l’appel d’offre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme, notamment son article L.133-11 ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2015 classant l’office de tourisme en Pays Saint-
Pourcinois en catégorie II ;
- APPROUVE le dossier de demande de dénomination de commune touristique annexé à la
présente délibération.
- AUTORISE M. le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la
procédure prévue par le décret 2008-884 du 2 septembre 2008.
REGLEMENT INTÉRIEUR DES APPARTEMENTS COMMUNAUX SIS 14, COURS BOIROT- LACOMBE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L. 2241-1 ;
VU les travaux de rénovation et de remise en état de l’ensemble des parties communes des
appartements sis 14, Cours Boirot-Lacombe ;
Attendu qu’il convient dans l’intérêt commun des résidents et de leur cadre de vie de fixer les règles
de bonne tenue de l’ensemble immobilier et les prescriptions en matière de tranquillité, d’hygiène et
de sécurité ;
Le Conseil Municipal, par dix voix pour et une abstention :
- DÉCIDE l’instauration d’un règlement intérieur annexé à la présente délibération et qui
prendra effet à compter de ce jour.
- DIT qu’un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque locataire.
RÉGLEMENT DE LA BROCANTE
Monsieur le Maire présente une proposition de règlement pour la foire à la brocante qui se déroulera
le 25 avril 2021 et indique qu’aucune modification n’a été apportée à ce règlement par rapport à
l’année précédente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
VU le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-778 du 21 août 1970,
VU l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992, VU la loi n°96-603 du 5 juillet 1996,
VU le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, vente aux déballages,
ventes en soldes et ventes en magasins d’usines,
VU le Code du Commerce et notamment les articles L310-2, L740-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment les articles 321-7, 321-8, R321-12 et R625-5,
VU le Code de la Consommation et notamment l’article L121-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2001 instituant une régie de recettes
pour les manifestations communales à compter du 1er janvier 2002,
Attendu que chaque commune peut, sous réserve du respect des lois et décrets précités, établir des
réglementations particulières concernant l’organisation de ce type de manifestations,
APPROUVE le règlement général 2021 de la "Foire à la Brocante" annexé à la présente délibération.
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION COMMUNE/SIVOM
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention signée entre la
Commune et le Sivom Sioule et Bouble arrive à échéance le 31 décembre 2020 et présente le
nouveau projet de convention approuvé par le Comité Syndical lors de sa séance du 15 décembre
2020 et annexé à la présente délibération.
Après avoir pris connaissance du document sus-indiqué et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
AUTORISE le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
CONVENTION ASSISTANCE INFORMATIQUE SUPPORT TECHNIQUE COMMUNE/ATDA
VU le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données,
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées,
VU l’adhésion de la Commune de Charroux à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre
des missions de base, COMPTE RENDU DES REUNIONS DIVERSES
COMMISSION BÂTIMENTS
Suite au cambriolage du mois d’avril au stade, M. BRIOT a présenté 2 devis à la commission pour
remplacer la fenêtre :
- SARL Didier BEAUDONNET pour un montant de 1 080,00 € T.T.C.
- Les Fermetures de Limagne pour un montant de 1 020,85 € T.T.C.
L’assurance a remboursé la somme de 648 € à la commune pour ce sinistre. La commission a retenu
le devis de l’entreprise « Les Fermetures de Limagne ».
Le Conseil Municipal donne leur accord à la commission.
Également la commission s’est concertée sur les futurs projets. Avec la réfection des toitures de la
Tour du Guet, du passage et de la salle annexe, il ne resterait éventuellement que les façades à
reprendre. La maîtrise d’œuvre étant lancée pour commencer la restauration de l’Eglise Saint Jean-
Baptiste, ils ont convenu que la priorité serait la rénovation du bâtiment de la Mairie.
Une prochaine réunion leur permettra d’étudier ce dossier.
Considérant que la Commune de Charroux bénéficie du support technique de premier de niveau et
de formations de l’ATDA pour les logiciels de la Société Cosoluce, société avec laquelle elle a signé
un contrat,
Considérant que la Commune de Charroux peut également bénéficier de la délivrance de certificats
électroniques conforme au référentiel général de sécurité et au règlement eIDAS,
Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par
un contrat ou un acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit
l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère
personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable
de traitement ».
Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir :
- APPROUVE la convention assistance informatique : support technique à intervenir avec
l’Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la
présente délibération.
- AUTORISE le Maire à signer la convention assistance informatique : support technique. QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX MUR DE SOUTÈNEMENT « RUE DES REMPARTS »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection du mur de soutènement
rue des Remparts doivent être réalisés en urgence. La commune pourra bénéficier d’aides de la
Région et du Département.
Afin de réaliser ces travaux, un devis de l’entreprise MATP à Chezelle a été reçu d’un montant de
26 040,00 € H.T. soit 31 248,00 € T.T.C.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et un pouvoir,
- DÉCIDE de retenir le devis de l’entreprise MATP pour un montant total H.T. de 26 040,00 € ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2021 ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant aux travaux ;
- AUTORISE M. le Maire à solliciter des aides auprès du Conseil Régional et du Conseil
Départemental.
DÉGRADATIONS
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les deux jeunes ont été condamné à rembourser la
commune les deux factures de réparation de la fenêtre de la cantine et de la plaque émaillée du
totem de la GTMC, soit 521,57 €.
Le jeune qui a posé les ronds verts est aussi condamné à rembourser la commune pour 1 914 €.
CHANGEMENT INFORMATIQUE
Deux ordinateurs portables (pour la directrice de l’école et pour M. le Maire) ainsi qu’une unité
centrale pour le secrétariat ont été achetés et installés par l’entreprise Joly Informatique à Moulins
pour la somme de 2 878,80 € T.T.C.
INCENDIE TRACTEUR
Suite à l’incendie du tracteur de la commune le mardi 5 janvier, l’expert est passé et il n’est pas
réparable donc il va falloir prévoir le rachat d’un tracteur d’occasion.
COMMISSION ACTIONS SOCIALES
M. le Maire demande à la commission d’aller voir les 51 personnes de plus de 75 ans pour les
informer des inscriptions possibles pour la vaccination COVID-19. 6 centres de vaccinations seront
présents sur la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne. ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52
Etat récapitulatif des délibérations du 19 janvier 2021
2021 – 01 : Convention Territoriale Globale.
2021 – 02 : Eclairage entrée Sud du parking Grande Rue.
2021 – 03 : Eclairage public Rue des Remparts.
2021 – 04 : Taxe d’Aménagement – Modificatif de la délibération n°68/2020.
2021 – 05 : Bail emphytéotique sous conditions suspensives pour le projet d’implantation et
d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une partie de terrains situés à Charroux
appartenant au domaine privé de la commune.
2021 – 06 : Demande de renouvellement du classement « Commune Touristique ».
2021 – 07 : Règlement intérieur des appartements communaux sis 14, Cours Boirot-Lacombe.
2021 – 08 : Règlement de la Brocante.
2021 – 09 : Prestations d’entretien des poteaux d’incendie – Renouvellement de la Convention
Commune/Sivom.
2021 – 10 : Convention assistance informatique support technique Commune/ATDA.
2021 – 11 : Travaux mur de soutènement « Rue des Remparts »
COMMISSION VOIRIE
Suite aux travaux en cours de réalisation sur la commune, M. le Maire demande à la commission
voirie d’établir un projet de plan de circulation avec du panneautage afin que les gens arrivant à
Charroux aillent se garer sur les parkings payants et orienter les campings cars pour se garer vers
le cimetière.
DÉCORATION DE NOËL
Rendez-vous samedi 23 janvier à 9h devant la mairie afin de procéder à l’enlèvement des
décorations de Noël