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Compte-Rendu - 1708681380 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1708681380 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 30 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au
lieu habituel de ses séances au nombre de neuf, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,
Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 25 janvier 2024.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – BRENAUDIERE – GUYON – BERTRU – DESMAISON – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absent excusé : M. THABARANT Bernie.
Secrétaire : M. GUYON Benjamin.
Lecture est faite des comptes rendus des deux séances précédentes qui sont adoptés et signés à
l’unanimité des membres.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
SIGNATURE DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE AUTHENTIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ URBA 301 CONCERNANT LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION D NUMÉRO 204
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commune de CHARROUX souhaite
contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la
programmation pluriannuelle de l’énergie organise la période 2024-2028 en fixant un objectif
ambitieux visant à doubler la production d’électricité d’origine photovoltaïque, pour atteindre une
production située entre 35.1 GW option basse et 44.0 GW option haute pour 2028.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire du terrain situé à CHARROUX cadastré
section D numéro 204 relevant de son domaine privé.
Le Maire rappelle que le terrain est situé sur la zone Ns (Secteur naturel solaire) du PLU approuvé
le 31 mars 2009 et en emplacement réservé pour voies et ouvrages publics, installations d’intérêt
général.
La Commune de CHARROUX souhaite mettre tout ou partie de ces terrains à la disposition de la
société URBA 301, en vue d’implanter et d’exploiter une centrale photovoltaïque au sol destinée à
produire de l’énergie électrique et de constituer les servitudes afférentes.
Une promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives avait été conclue entre la
commune et la société URBA 301 en date du 26 février 2021. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail
emphytéotique authentique sous conditions suspensives dont le projet demeure annexé à la
présente, avec la société URBA 301.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU l’arrêté n° 1626/2022 en date du 08 août 2022 accordant un permis de construire au nom de
l’Etat pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant la réalisation d’un poste
de livraison, de cinq postes de transformation, de cinq auvents onduleurs et d’un local technique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail emphytéotique authentique sous conditions
suspensives avec la société URBA 301, portant que la totalité de la parcelle section D numéro 204,
tel que présent en annexe, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation du projet avec la
société URBA 301.
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Depuis la rentrée scolaire de 2018, la semaine d’enseignement à l’école de Charroux est de 24
heures sur 4 jours. La directrice de l’école et le RPI Saint Bonnet de Rochefort / Charroux ne
souhaitent pas faire de changement sur l’organisation de la semaine scolaire.
VU le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DÉCIDE que la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours restera en place à la rentrée 2024.
PROPOSE à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale l’organisation du temps
scolaire, comme suit :
Jours Horaires Matin Horaires Après-Midi
Lundi 9h – 12h 13h20 – 16h20
Mardi 9h – 12h 13h20 – 16h20
Jeudi 9h – 12h 13h20 – 16h20
Vendredi 9h – 12h 13h05 – 16h05
TRAVAUX RÉHABILITATION DE LA MAIRIE
La réception des travaux se fera en deux temps, le rez-de-chaussée puis le premier étage. Les délais des travaux sont actuellement respectés. EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE – PLAN DE FINANCEMENT –
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de demander une aide
financière de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. pour les travaux d’électricité non subventionnable
par la D.R.A.C.
VU la délibération n° 46/2019 en date du 12 novembre 2019 portant le choix de la maîtrise d’œuvre
à M. LARVARON Luc,
VU la délibération n° 13/2021 en date du 12 février 2021 portant approbation du dossier et du plan
de financement des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste,
VU la délibération n° 34/2023 en date du 17 juin 2023 portant attribution des entreprises pour le
marché de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Jean-Baptiste,
VU la délibération n° 58/2023 en date du 12 décembre 2023 portant rectification du plan de
financement,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
ADOPTE le plan de financement rectifié tel que défini ci-dessous
▫ Estimatif prévisionnel des dépenses : 269 531,90 € H.T. 323 438,28 € T.T.C.
RESSOURCES
DRAC 92 634,00 €
Etat – Dotation d’équipement des territoires ruraux 10 336,55 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 80 859,00 €
Conseil Départemental de l’Allier 80 859,00 €
Total des aides publiques 264 688,55 €
Ressources propres de la Commune 4 843,35 €
Total général H.T. 269 531,90 €
SOLLICITE de l’Etat une aide financière dans le cadre de la D.E.T.R. pour les travaux d’électricité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de l’Etat et à
procéder à la signature de tous documents afférents au projet.
BROYAGE CHEMINS RURAUX
Un devis a été demandé à l’entreprise Luc FAURE pour le broyage des chemins ruraux. Ce dernier s’élève à 4 200 € T.T.C pour 70 heures de broyage estimés. COMPLÈMENTAIRE SANTÉ CITOYENNE
La compagnie d’assurance AXA propose aux communes une offre de mutuelle santé citoyenne, via une convention signée avec la commune.
Offre réservée aux habitants ayant leur résidence principale sur la commune :
- 25 % de réduction pour les personnes âgées de 60 ans ou plus, pour les travailleurs non- salariés, agricoles ou non agricoles et pour les fonctionnaires (agents titulaires). - 15 % de réduction pour tous les autres habitants.
Il est précisé que la commune n’est en aucun cas mandataire de l’assureur et n’a aucun rapport financier avec la structure concernée, ni avec les usagers pouvant contacter l’organisme. Précision : pas d’exclusivité pour AXA. Si un autre assureur venait à contacter la mairie, cohabitation possible de plusieurs prestataires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention avec AXA.
La population sera informée de cette offre de mutuelle santé citoyenne. Si des personnes sont intéressées, rendez-vous ensuite privé au domicile de la personne. Toute personne pourra demander un comparatif avec sa propre mutuelle, sans engagement.
STATION D’ÉPURATION – ÉTUDE DE CURAGE ET DE PLAN D’ÉPANDAGE
Lors du dernier contrôle réalisé par le BDQE et la taille annuelle des roseaux, il a été constaté qu’il conviendrait de réaliser un curage et un épandage des boues.
Pour cela le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va se renseigner auprès de plusieurs bureaux d’étude afin de pouvoir évaluer le montant de la dépense.
MANIFESTATIONS
Règlement de la Brocante : Monsieur le Maire présente une proposition de règlement pour la foire à la brocante qui se déroulera le dimanche 28 avril 2024 et indique qu’aucune modification n’a été apportée à ce règlement par rapport à l’année précédente.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
VU le décret n°68-786 du 29 août 1968 modifié par le décret n°70-778 du 21 août 1970,
VU l’arrêté interministériel du 21 juillet 1992,
VU la loi n°96-603 du 5 juillet 1996,
VU le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, vente aux déballages, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines,
VU le Code du Commerce et notamment les articles L310-2, L740-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment les articles 321-7, 321-8, R321-12 et R625-5, ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h22
VU le Code de la Consommation et notamment l’article L121-15,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2001 instituant une régie de recettes pour les manifestations communales à compter du 1er janvier 2002,
Attendu que chaque commune peut, sous réserve du respect des lois et décrets précités, établir des réglementations particulières concernant l’organisation de ce type de manifestations,
APPROUVE le règlement général 2024 de la "Foire à la Brocante" annexé à la présente délibération.
Fête de la soupe : Nous avons réalisé un bénéfice de 5 676,24 €. Le reliquat des bols a été vendu par les enfants de l’école lors du marché de Noël, le Conseil Municipal décide d’offrir la recette de cette vente aux enfants pour leur voyage.
Marché de Noël : Le bénéfice réalisé est de 3 407,37 €.
Festival Baroque d’Auvergne : Nous avons reçu une sollicitation pour un concert le mercredi 14 août. Il convient qu’ils fassent une demande auprès de la paroisse avec le programme du concert.
Jeux communautaires : Réflexion sur l’éventualité de participation au challenge 2024 km proposé par la Communauté de Communes.
RÉUNIONS DIVERSES
Sans objet.
QUESTIONS DIVERSES
SDE 03 : Nous devons recevoir une proposition pour la pose d’une borne de recharge pour voitures électriques.
Plaques de rues : Proposition de 3 nuances de couleurs. Le Conseil Municipal préfère la couleur la plus soutenue.
Parkings : La réparation est en cours et nous avons reçu le devis pour les assistances annuelles. Vu le coût proposé le Conseil Municipal ne souhaite pas retenir l’interphonie dématérialisée et gardera ce service à leur charge.
Intervention de Mme MATHURIN Françoise : Voir pour le problème de stationnement rue des Murs car cela devient dangereux dans le virage. SIGNATURES
Etat récapitulatif des délibérations du 30 janvier 2024
2024 – 01 : Signature du bail emphytéotique authentique avec la société URBA 301
2024 – 02 : Organisation de la semaine scolaire
2024 – 03 : Eglise Saint Jean-Baptiste – Plan de financement – Demande de subvention
2024 – 04 : Mutuelle santé citoyenne
2024 – 05 : Règlement de la Brocante