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Arrêté - arrete 2023 060
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 060)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, relatifs aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1332-1 à 1332-9 et D 1332-14 à 1332-38,
Considérant qu’une contamination a été détectée dans l'échantillon de coques prélevé le 23/03/2023 dans la zone de production 2956.08.100 Rivière de la Laïta aval, Considérant que le résultat obtenu (4900) dépasse la valeur seuil de 4 600 E. coli / 100 g C.L.I pour le déclenchement de l'alerte,
En conséquence, le dispositif d'alerte REMI (niveau 1) est déclenché dans cette zone et une alerte a été créée sur le site internet de pêche à pied récréative (https://www.pecheapied- responsable.fr/fr/carte-interactive),
Considérant que cette information doit être renforcée, compte tenu de cette contamination, par un arrêté municipal d’interdiction sur cette zone et affiché directement sur place au niveau des accès les plus particulièrement fréquentés,
ARRETE
Article 1 : Fermeture de la zone :
Sont temporairement interdits, à partir du 27 mars 2023, la pêche maritime professionnelle et récréative, le ramassage, le transfert, la purification, l’expédition, la distribution et la commercialisation de tous les coquillages dans la rivière de la Laïta aval.
Article 2 : Cette mesure sera maintenue jusqu’à ce que les résultats d'analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire retrouvent une situation conforme aux exigences réglementaires.
Article 3 : Des affiches permettant l’information des usagers seront disposées sur les zones d'accès du site et en mairie.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le policier municipal, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 27 mars 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARR2023-060
Arrêté municipal interdisant la pêche maritime professionnelle
et récréative, le ramassage, le transfert, la purification,
l’expédition, la distribution et la commercialisation de tous les
coquillages sur la partie Laïta Aval
Date de publication : 27/03/2023