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Déliberation - cms 2023 04 03 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 04 03 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
C entre commun al Conseil d'administration du 03 avril 2023
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi trois avril à 13 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes ALVERNHE, BOUROU, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU M. NOBLECOURT
Etaient excuséte)s :
Mmes BONILLA (donne pouvoir à Mme BOUROU), LEVROT-UIROT
M. DE BOISRIOU
Etaient absent (e)s :
Mme GARCIN, M. BERENDSEN
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
1.4 BUDGET HEBERGEMENT / COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL
Le Conseil d'Administration étudie Le Compte de gestion de Monsieur Le Trésorier Principal concernant les écritures du Budget Hébergement du Centre Communal d'Action Sociale.
Les montants des titres de recettes et des mandats émis aux sections de fonctionnement et d'investissement sont identiques aux écritures de l'Ordonnateur.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-_ Approuve le Compte de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier Principal.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui Les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. cette démarche suspend Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soi : o à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
enexercice: 17 Registre des délibérations, Vote : Pour: 13 Pour le Maire, Président du C.C.AsS. Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Nombre d’administrateurs
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230403-23_00198-DE
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023
Publication 27/04/2023