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Déliberation - cms 2023 04 03 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 04 03 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
C entre commun al Conseil d'administration du 03 avril 2023
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le lundi trois avril à 13 heures, Le conseil d' administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par Lettre adressée à chacun de ses membres, s lest réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS.
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes ALUERNHE, BOUROU, COLIN-COCCHI, COLIN- JORE, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, VERDU M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
Mmes BONILLA (donne pouvoir à Mme BOUROU), LEUROT-UIROT
M. DE BOISRIOU
Etaient absent (e)s :
mme GARCIN, M. BERENDSEN
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.14 BUDGET DES SERVICES PARAMEDICAUX / AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Les soldes des comptes de réserves de compensation des déficits et de report à nouveau au 31/12/2022 sont les suivants :
. compte 106868 - réserve de compensation des déficits (solde créditeur) : 41 607,09€ . compte 1108 - report à nouveau (solde créditeur) : 340 737,27€
Le résultat 2022 constaté est un excédent de 103 980,18€ se décomposant :
- excédent de 3 609,52£€ pour le SSIAD
- excédent de 100 370,66€ pour l'ESAD
Le compte administratif ayant été approuvé, il est proposé au Conseil
d'administration d'affecter le résultat 2022 aux comptes suivants:
- compte 1108 - report à nouveau : dotation de 103 980,18€
a l'issue de l'affectation du résultat 2022, les soldes des comptes seront :
. compte 106868 - réserve de compensation des déficits (solde créditeur): 41 607,09€ . compte 1108 - report à nouveau (solde créditeur): 444 717,45€
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 du Budget des Services Paramédicaux
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes Les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230403-23_00208-DE
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023
Publication 27/04/2023 - La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice: 17 Registre des délibérations,
Vote : Pour : 13 Pour le Maire, Président du C.C.A.S.
Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Christelle FAUETTA SIEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230403-23_00208-DE
Date de télétransmission : 27/04/2023
Date de réception préfecture : 27/04/2023