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Déliberation - cms 2023 03 03 1
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 03 03 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Centre communal Conseil d'administration du 03 mars 2023
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-trois et Le vendredi trois mars à 18 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Christelle FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mrnes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD (départ avant le vote de La délibération 1.1) MM. BERENDSEN, M. NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S. (donne pouvoir à Mme FAUETTA SIEYES)
Mmes COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, GARCIN, LEUROT-UVIROT, RAMBAUD (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS), VERDU (donne pouvoir à M. NOBLECOURT)
M. DE BOISRIOU
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.2 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES HORS EPRD: EXERCICE 2023 - AUTORISATION DE DEPENSES SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
conformément à l'article L.1612-1 du CGCT, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
compte-tenu des crédits d'investissement ouverts au budget 2022, y compris les décisions modificatives, les montants limitatifs pour 2023 pour les budgets concernés sont les suivants :
Budget 03100 Budget 03106 M22 Budget 03105 Budget 03108
B Epinettes Aide à Domicile
2 500,00 10 000,00 10 000,00
10 000,00
25 000,00 7 500,00 5 000,00 3 750,00
15 000,00
20 000,00
15 000,00
20 000,00 6 000,00
15 000,00 9 000,00 10 000,00
20 000,00
10 000,00 2 000,00
25 000,00 5 000,00
10 000,00 2 000,00
10 000,00 8 391,00
2 000,00
28 132,07 12 500,00 26 748,61 1 307,55
1 000,00
[TOTALGENERAL | 347829,23 |
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230303-23_00162-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
Publication 13/03/2023 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition d'autorisation de dépenses d'investissement 2023 avant le vote du budget primitif telle que présentée ci-dessus.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wWww.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations,
Vote : Pour: 12 Pour le Maire, Président du C.C.A.S. Contre : La Vice-Présidente
Abstention :
Christelle FAVETTA SIEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230303-23_00162-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023