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Conseil Municipal - DOSSIER 26 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 9 R 10D
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 9 R 10D)
Thèmes du document : Famille, Protection de l'enfance, Handicap et inclusivité,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2023
000
APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES ACTIVITES
MUNICIPALES À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
000
RAPPORT
Depuis 2009, un certain nombre d’activités municipales sont facturées aux usagers
sur la base d’un taux d’effort appliqué à leurs revenus. Pour chacune de ces activités, le taux
d’effort s’applique aux revenus situés entre un plancher et un plafond. Les familles dont les revenus sont en dessous du plancher se voient appliquer le tarif minimum. Celles dont les
revenus sont situés au-dessus du plafond se voient appliquer le tarif maximum.
Depuis 2009, le taux d’effort est resté le même dans l’ensemble des activités qui y
ont été soumises à cette date. Le plancher n’a pas été modifié. En revanche, le plafond a été
relevé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des salaires.
Or, depuis la crise du Covid, le coût de l’ensemble de ces activités s’est fortement
accru en raison de la crise de l’énergie et de ses répercussions sur le coût des transports et sur
celui des produits alimentaires, en raison des mesures salariales et des créations de postes décidées dans ce secteur par la municipalité et, enfin, en raison du renouvellement de la DSP
Restauration, qui a abouti à une hausse de 25% du prix des repas.
Il est donc proposé une hausse de 10% des taux d’effort et du tarif maximum
appliqués à la plupart de ces activités. Il est également proposé de mettre à niveau le plafond des tarifs des centres de loisirs et de l’Ecole Municipale des Sports (EMS), qui apparaissent
trop éloignés du prix de revient de leurs activités.
Il est donc proposé de modifier les tarifs des activités suivantes :
+ _ La restauration scolaire et celle des centres de loisirs
* Les garderies maternelles et élémentaires
+ Les études surveillées
+ Les centres de loisirs
+ Les classes de découvertes Les séjours de vacances
L’Ecole Municipale des Sports (EMS)
Le Château Sarran
le Club scientifique
Les stages jeunes REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOURIS, M. DI PALMA, M. KALONJT, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par:
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE
2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d'effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’effort, sur la base d’un indice publié
par l'INSEE,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 fixant les tarifs de la restauration
scolaire et des centres de loisirs à compter du 1° janvier 2009,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs de la restauration scolaire
et des centres de loisirs à compter du 1° septembre 2023, en remplaçant le contenu de
leur précédente délibération,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1° septembre 2023, de fixer les tarifs de
la restauration scolaire et des centres de loisirs selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
5 Mini :
Maxi |1enfant 2 3 4 enfants !
enfants | enfants | enfants 1
et+ Se
eRestauration maternelle ed 0,70€ : 7,47€ |0,1441% | 0,1108% | 0,0899% | 0,0763% | 0,0664%
if à l’unité '
eRestauration élémentaire Repas 0,85€ : 7,77€ |0,1594% | 0,1225% | 0,0993% | 0,0845% | 0,0735%
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera.
ARTICLE 2: Pour la détermination des taux d’effort applicables à ces
activités, le nombre d’enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul
possible de ces conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
ARTICLE 3 : Pour les usagers non domiciliés à Antony, le tarif applicable est
le tarif maximum. ARTICLE 4: Les plateaux repas proposés aux enfants allergiques
sont facturés au prix d’un repas normal après application
du taux d’effort de l’usager.
ARTICLE 5 : Un tarif correspondant à 50% du tarif de la restauration
sera appliqué pour les enfants faisant l’objet d’un
Protocole d'Accueil Individualisé (PAT) et dont
les parents fournissent le repas.
ARTICLE 6 : Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement,
à larrondi de centime le plus proche, à compter
de chaque rentrée scolaire sur la base de lindice
INSEE n°10562695 « Indice des salaires mensuels de base - Ensemble
des secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base
100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de chaque année,
ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
ARTICLE 7 : Pour les catégories suivantes, les tarifs seront de :
Enseignants et Enseignants stagiaires :
-Indice inférieur ou égal à 534 (Actualisé chaque année) : 4,55 €
-Indice supérieur à 534 (Actualisé chaque année) : 6,10 €
-Surveillants et Atsems : 2,57 €
-Intervenants extérieurs : 3,52 € (Auxiliaire de Vie Scolaire à l’Intégration,
Emploi de Vie Scolaire, éducateurs sportifs, intervenants langues,
intervenants municipaux divers, animateurs
extérieurs, stagiaires hors enseignants. .…).
Ces tarifs seront actualisés chaque année dans les conditions fixées à l’article
6 de la présente délibération.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES GARDERIES A COMPTER DU 1‘ SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d’effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d°
par l'INSEE,
effort, sur la base d’un indice publié
VU sa délibération du 25 juin 2015 fixant les tarifs des garderies maternelles
et élémentaires,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs des garderies, maternelles
et élémentaires, à compter du 1° septembre 2023, en remplaçant le contenu de leur
précédente délibération,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1° septembre 2023, de fixer les tarifs des
garderies, maternelles et élémentaires, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
: 5
Mini : Maxi |1enfant 2 3 + enfants '
enfants | enfants | enfants :
et+
if eGarderies maternelles du matin journalier 0,50€ : 3,05€ |0,0607% | 0,0466% | 0,0378% 0,0321% | 0,0279%
rar eGarderies maternelles du soir toumeller 0,70€ : 5,36€ |0,1068% | 0,0822% | 0,0666% 0,0567% | 0,0493%
ï eGarderies élémentaires du matin fourralise 0,50€ : 3,05€ |0,0607% | 0,0466% | 0,0378% 0,0321% | 0,0279%
Tarif eGarderies élémentaires du soir _—— 0,50€ : 3,05€ |0,0607% | 0,0466% | 0,0378% 0,0321% | 0,0279%
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera.
ARTICLE 2: Pour la détermination des taux d’effort applicables à ces
activités, le nombre d’enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul
possible de ces conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge ARTICLE 3 : Pour les usagers non domiciliés à Antony, le tarif applicable est
le tarif maximum.
ARTICLE 4 : Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
l’arrondi de centime le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de
l'indice INSEE n°10562695 « Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des
secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de
chaque année, ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
Suivent les signatures
gx}, Pour extrait conforme G 0)
STE
A. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
41% Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJIT, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme
VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme
AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M.
SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme
HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d'effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’effort, sur la base d’un indice publié
par l'INSEE,
VU sa délibération du 25 juin 2015 fixant les tarifs des études surveillées,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs des études surveillées, à
compter du 1° septembre 2023, en remplaçant le contenu de leur précédente délibération,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1° septembre 2023, de fixer les tarifs des
études surveillées, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
: 5
Mini !: Maxi |1enfant 2 3 4 enfants ! enfants
| enfants | enfants !
et +
eEtudes surveillées Tarif journalier| 0,60€ 4,87€ |0,0971% | 0,0747% | 0,0605% | 0,0515% 0,0448%
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera.
ARTICLE 2: Pour la détermination des taux d’effort applicables à ces
activités, le nombre d’enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul
possible de ces conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
ARTICLE 3 : Pour les usagers non domiciliés à Antony, le tarif applicable est
le tarif maximum. ARTICLE 4 : Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
l’arrondi de centime le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de
l'indice INSEE n°10562695 « Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des
secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de
chaque année, ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
Suivent les signatures
our extrait conforme
e Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Ÿ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d’effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’effort, sur la base d’un indice publié par l'INSEE,
VU ses délibérations du 4 décembre 2008, du 2 juillet 2009 et du 26 juin 2014 fixant les tarifs des centres de loisirs, hors restauration,
VU sa délibération du 28 mai 2009 fixant les tarifs des mini-séjours,
VU sa délibération du 30 juin 2016 fixant les tarifs en cas de non-inscription et
non-réservation,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs des centres de loisirs, hors restauration, à compter du 1° septembre 2023, en remplaçant le contenu de leurs précédentes délibérations,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1% septembre 2023, de fixer les tarifs des
centres de loisirs, hors restauration, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
5 2
Mini: Maxi |1 enfant 4 enfants ! enfants | enfants | enfants
et +
"arcade et vacances) SHpiÈRe journalier 2,00€ | 16,08€ | 0,3227% | 0,2490% | 0,1618% | 0,1207% | 0,1053%
de ns _—…—. 1,33€: 10,72€ |0,2151%| 0,1660% | 0,1079% | 0,0805% | 0,0702%
eMini-séjours jouir 6,00€ : 40,81€ | 0,7150% | 0,5643% | 0,4620% | 0,4015% | 0,3575%
at [| Sans | Sans | Sans | Sans | Sans
sRepaa Mèmes journalier Rose objet objet objet objet objet
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera. ARTICLE 2: Pour la détermination des taux d’effort applicables à ces
activités, le nombre d’enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul
possible de ces conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
ARTICLE 3 : Pour les usagers non domiciliés à Antony, le tarif applicable est
le tarif maximum.
ARTICLE 4 : Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
l’arrondi de centime le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de
l’indice INSEE n°10562695 «Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des
secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de
chaque année, ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
ARTICLE 5 : Toute présence réservée sera facturée au tarif en vigueur, à
l’exception des absences justifiées par un certificat médical.
ARTICLE 6 : Décide de fixer une pénalité de 10€, en cas de non-inscription et
de non-réservation aux activités des centres municipaux de loisirs, maternels et
élémentaires, pour les mercredis et jours de vacances. Cette pénalité s’ajoutera au tarif payé sur la base du taux d’effort appliqué aux familles.
Suivent les signatures
xx. Pour extrait conforme Gears, ?
Le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
N ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment
convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. SENANT.
Le nombre des membres Composant le conseil est de 49, dont
49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND,
M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme
GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M.
KALONIJT, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER,
M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD,
M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil
Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND
M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN
Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA
M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER
M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES
M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES CLASSES DE
DECOUVERTE A COMPTER DU 1‘ SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d'effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’effort, sur la base d’un indice publié
par l'INSEE,
VU sa délibération du 2 juillet 2009 fixant les tarifs des classes de découverte,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs des classes de découvertes,
à compter du 1% septembre 2023, en remplaçant le contenu de leur précédente
délibération,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1% septembre 2023, de fixer les tarifs des
classes de découverte, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
i 5
Mini : Maxi |1enfant 2 8 4 enfants ! enfants
| enfants | enfants
et+
Hlasseresiereuyerte TOUT | a50e | 30,00€ |0,5575% | 0,4285% | 0,3473% 0,2951% | 0,2566% (Samoëns et Kerjouanno) journalier '
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera.
ARTICLE 2: Pour la détermination des taux d’effort applicables à ces
activités, le nombre d’enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul
possible de ces conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
ARTICLE 3 : Pour les usagers non domiciliés à Antony, le tarif applicable est
le tarif maximum. D: a js
ET Le Maire SIREN
ARTICLE 4 : Pour les enfants partant en classe de découverte avec la classe de leur parent enseignant, le séjour sera facturé sur la base du tarif minimum.
ARTICLE 5 : Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
l’arrondi de centime le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de l'indice INSEE n°10562695 «Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de chaque année, ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
ARTICLE 6: Un remboursement sera effectué en cas d’aide perçue par l’usager postérieurement au règlement des factures correspondantes, dans la limite de l’aide perçue.
ARTICLE 7 : Le règlement de ces prestations pourra s’effectuer en trois fois.
ARTICLE 8 : Les frais médicaux, qui seraient engagés par la Ville pour un enfant fréquentant les classes de découverte, seront remboursés par la famille, sur présentation des justificatifs correspondants.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
2 REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars
2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38
présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN,
Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-
OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM- PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND
à Mme VERET
Mme MACIFIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON
à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT
à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS
à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES SEJOURS DE VACANCES À COMPTER DU 1‘ SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d'effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d'actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’effort, sur la base d’un indice publié
par l'INSEE,
VU ses délibérations du 4 décembre 2008, du 10 décembre 2009, du 27 juin
2013, du 4 février 2016, du 30 mars 2017 et du 6 décembre 2018 fixant les tarifs des
séjours de vacances,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs des séjours de vacances à
compter du 1 septembre 2023, en remplaçant le contenu de leurs précédentes
délibérations,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1° septembre 2023, de fixer les tarifs des
séjours de vacances, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
! 5 ie
À : 1 2 3 4
MIS Maxi enfant | enfants | enfants | enfants enfants
et+
Teri 124€ 875€ | 16,59% | 12,74% |
10,33% | 878% | 7 63% -Séjours cours (Eté) en France (<=15 jours) : L : L L L Tarif 2
:
-Séjours longs (Eté) en centre de vacances 150€ 1010€ | 20,47% | 15,73% | 12,75% | 10,83% 9,42% municipaux (> 15 jours)
Tarif 3 (<= à 15 jours)
-Séjour (Eté) sportif en France
179€ : 1214€ 23,94% | 18,40% | 14,91% 12,67% | 11,02% -Séjours (Eté) linguistiques en Europe :
-Séjours (Eté) semi-itinérants en Europe
Tarif 4 !
-Séjours (Eté) itinérants en Europe (>= 15 200€ : 1351€ | 28,71% | 22,12% | 17,92% 15,23% | 13,24%
jours) !
Tarifs
-Séjours (Toussaint 12 jours) en centres de !
vacances municipaux 66€ ! 469€ | 8,93% | 6,86% | 5,56% | 472% | 411% -Séjours (Toutes saisons 1 semaine, sauf la Î Toussaint) en centres
de vacances
municipaux (Hors ski) Tarifs Taux d'effort
ï 5
ss : 1 2 3 4
BAIN | MS enfant | enfants | enfants | enfants se ms
Tarif 6
Séjours (Toussaint 1 semaine) en centres de 46€ ‘ 332€ 5,96% | 4,58% | 3,71% | 3,15% 2,74% Vacances municipaux
ï
Tarif 7
536€ | 10,74% | 8,25% | 6,69% | 5,68% | 4,94% -Séjours (Toutes saisons 1 semaine) hors 80€ 1 centres de vacances municipaux (Hors ski) '
Tarif 8 |
Séjoursskl [ sematne) au csntre.de 111€ ; 772€ | 14,85% | 11,41% | 9,24% | 7,86% | 6,83%
vacances de Samüens
Tarif9
153€ : 1078€ | 20,47% | 15,73% 12,75% | 10,83% | 9,42% Séjours
(Printemps) à l’étranger (En Europe) !
Tarif 10
Séjours (Printemps) à l’étranger (Hors
Europe)
1565€ Sans objet
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera.
Pour la détermination du taux d’effort applicable à ces activités, le nombre
d'enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul possible de ces
conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
Pour les usagers non domiciliés sur Antony, le tarif maximum s’appliquera.
ARTICLE 2 : Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
l’arrondi d’euro le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de
lindice INSEE n°10562695 « Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des
secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de
chaque année, ou de indice le remplaçant le cas échéant.
ARTICLE 3: Le règlement de ces prestations pourra s’effectuer en quatre
fois.
ARTICLE 4 : Des frais de dossier seront dus dans les cas suivants :
-Des remboursements aux familles pourront être effectués en cas d’aides
financières (prises en charge de la CAF, de l’Aide Sociale à l'Enfance, des CE ..)
parvenant au service une fois le règlement effectué, sur présentation de justificatif. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera à hauteur du montant de l’aide. Si ces aides sont
supérieures ou égales au montant du séjour facturé à la famille des frais de dossiers de 30
euros seront dus.
-Dossiers non constitués après la période d'inscription :
40 € (séjours en France) 120 € (séjours à l'Etranger)
-Annulation pour raisons médicales (certificat médical entrainant une contre-
indication aux voyages) : 40 €
ARTICLE 5 : Au-delà du 8" jour après la date limite de dépôt du dossier
d'inscription, ou de non-présentation de la personne inscrite le jour du départ,
l’intégralité de la participation due sera exigée, sauf dans les cas suivants :
-Raisons médicales sur présentation d’un certificat
-Cas de force majeure (Décès, décision administrative 3)
ARTICLE 6 : Les frais médicaux, qui seraient engagés par la Ville pour un
enfant fréquentant les séjours, seront remboursés par la famille, sur présentation des
justificatifs correspondants.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
Ÿ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONIT, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE
DES SPORTS A COMPTER DU 1‘ SEPTEMBRE 2023 - MODIF ICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d'effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’effort, sur la
par l'INSEE, base d’un indice publié
VU ses délibérations du 26 juin 2014, du 1* juillet 2021 et 10 février 2022
fixant les tarifs de l’Ecole Municipale des Sports (EMS),
CONSIDERANT la nécessité de ré
Sports (EMS), à compter du 1*
précédentes délibérations,
Après en avoir délibéré ;
ajuster les tarifs de l’Ecole Municipale des
septembre 2023, en remplaçant le contenu de leurs
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1% septembre 2023, de fixer les tarifs de
l'Ecole Municipale des Sports, hors stages, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
! 5 5 e 1 2
3 4
Min! ! Maxi enfant | enfants | enfants | enfants enfants
ï et+
Inscriptions à l’année
Etudes sportives Tarif annuel | 30€ ! 190€ | 3,94% | 3,04% | 2,47% 2,11% | 1,84%
Activités sportives Tarif annuel | 30€ : 166€ | 3,47% | 2,68% | 2,18% 1,86% | 1,62%
Inscriptions en cours d’année
(Possibles après le 1° janvier N,
sous réserve de places disponibles)
. Tarif infra- ! Etudes sportives annuel
20€ ‘ 127€ 2,63% | 2,02% | 1,65% | 1,41% 1,22%
if infra- Activités sportives a 20€ : 111€ | 2,31% | 1,78%
| 1,45% | 1,23% | 1,08%
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera. Pour la détermination du taux d’effort applicable à ces activités, le nombre
d'enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul possible de ces
conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
Pour les usagers non domiciliés à Antony, le tarif applicable est le tarif
maximum.
ARTICLE 2: Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
larrondi d’euro le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de
l’indice INSEE n°10562695 « Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des
secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de
chaque année, ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
ARTICLE 3 : Des remboursements seront possibles, au prorata temporis, dans
les cas suivants :
-En cas d’impossibilité pour Pusager de suivre les séances restantes sur
l’année, sur présentation d’un certificat médical ou pour cause de déménagement hors
commune.
-En cas d’aide financière versée directement à la Ville, postérieurement au
règlement par l’usager. Le montant du remboursement sera établi à hauteur du montant de la prise en charge effectuée.
-Au-delà de 20% de séances non assurées sans que cela soit du fait de
l’usager.
ARTICLE 4 : Le règlement de ces prestations pourra s’effectuer en deux fois.
ARTICLE 5 : Fixe à 15€ le montant des frais de dossier dus par l’usager pour
toute inscription annulée sans justification valable dûment signalée jusqu’au 15 octobre (Inscriptions à l’année) ou jusqu’au 15 février (Inscriptions en cours d’année), à
l’exception de :
-Raïsons médicales empêchant la pratique des activités sur le reste de l’année
sur présentation d’un certificat
-Déménagement hors commune
Dans tous les autres cas, et à défaut de signalement par l’usager, l’intégralité
des cotisations sera due.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
Ÿ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars
2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et
38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M.
COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONIJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND
à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON
à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT
à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS
à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DU CHATEAU SARRAN A
COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d’effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’effort, sur la base d’un indice publié
par l'INSEE,
VU ses délibérations du 12 avril 2018 et du 10 février 2022 fixant les tarifs du
Château Sarran,
VU sa délibération du 8 décembre 2022 fixant les conditions d'inscription aux
ensembles orchestraux du Château Sarran,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs du Château Sarran à
compter du 1% septembre 2023, en remplaçant le contenu de leurs précédentes
délibérations,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1° septembre 2023, de fixer les tarifs du
Château Sarran, hors stages, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
Inscriptions sur l’année complète si Mi dL 2 3 4 sème
ï enfant | enfants | enfants | enfants et+
Cours individuels
20 minutes Tarif annuel 80€ : 448€ 8,36% | 7,60% | 6,96% | 6,44% | 5,97%
30 minutes Tarif annuel | 110€ 659€ | 12,32% | 11,20% | 10,26% | 9,48% | 8,80%
Cours collectifs (Semaine)
30 minutes (5 participants) Tarif annuel 30€ 177€ 3,30% | 3,00% | 2,75% | 2,54% | 2,35%
1 heure (10 participants) Tarif annuel 30€ 177€ | 3,30% | 3,00% | 2,75% | 2,54% | 2,35%
1 heure 30 Tarif annuel 50€ 271€ 5,06% | 4,60% | 4,21% | 3,89% | 3,62%
2 heures Tarif annuel 60€ 352€ 6,60% | 6,00% | 5,50% | 5,08% | 4,72%
2 heures 30 Tarif annuel 80€ 448€ 8,36% | 7,60% | 6,96% | 6,44% | 5,97%
3 heures Tarif annuel 90€ 529€ 9,90% | 9,00% | 8,25% | 7,61% 7,07%
Cours collectifs (tous les 15 jours)
2 heures Tarif annuel 30€ 177€ 3,30% | 3,00% | 2,75% | 2,54% | 2,35%
2 heures 30 Tarif annuel 40€ 222€ 4,18% | 3,80% | 3,49% | 3,21% | 2,98%
3 heures Tarif annuel 50€ 271€ 5,06% | 4,60% | 4,21% | 3,89% | 3,62%
Cours collectifs (tous les mois)
2 heures 30 Tarif annuel 20€ 130€ 2,42% | 2,20% | 2,01% | 1,86% 1,73%
2 heures 30 (2 intervenants) Tarif annuel 50€ 271€ 5,06% | 4,60% | 4,21% | 3,89% | 3,62% Tarifs Taux d'effort
Inscriptions après le 1°’ janvier sous : ; à ä 5
réserve de places disponibles Din Mexl enfant | enfants | enfants | enfants enfants
Cours individuels
20 minutes pu 53€ : 299€ | 5,58% | 5,07% | 4,64% | 4,29% | 3,98%
30 minutes rtintee 73€ : 439€ | 8,21% | 7,a7% | 6,84% | 6,33% | 5,86%
Cours collectifs (Semaine) :
30 minutes (5 participants) rafnte 20€ : 118€ | 2,20% | 2,00% | 1,84% | 1,69% | 1,57% Tarif :, !
1 heure (10 participants) afin 20€ : 118€ | 2,20% | 2,00% | 1,84% | 1,69% | 1,57%
1 heure 30 rtine 33€ : 181€ | 3,38% | 3,72% | 2,81% | 2,60% | 2,41% Tarif . ! 2 heures
sine ae : 235€ | 4,40% | 3,99% | 3,66% | 3,39% | 3,15%
Tarif L !
2 heures 30 sine 53€ : 299€ | 558% | 5,07% | 4,64% | 429% | 3,98%
if infra- 3 heures rose 60e : 353€ | 6,60% | 6,00% | 5,50% | 5,07% | 4,72%
Cours collectifs (tous les 15 jours) !
2 heures rtnne 20€ | 118€ | 220% | 2,00% | 1,84% | 1,69% | 1,57% Tarif i L !
2 heures 30 ant 27€ | 148€ | 2,78% | 2,53% | 2,32% | 2,15% | 1,99% Tarif L :
3 heures ain 33€ | 181€ | 3,38% | 3,07% | 2,81% | 2,60% | 2,41%
Cours collectifs (tous les mois)
if infra- ! 2 heures 30 rare 13€ : 87e | 162% | 146% | 1,34% | 1,24% | 116%
2 heures 30 (2 intervenants) rte 33e | 181€ | 338% | 3,07% | 2,81% | 2,60% | 2,41%
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes, pour les personnes de moins de 18 ans. En l’absence de revenus
communiqués, le tarif maximum s’appliquera.
Pour la détermination du taux d’effort applicable à ces activités, le nombre
d’enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul possible de ces
conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
Pour les personnes de plus de 18 ans au moment de l'inscription, le tarif
maximum s’appliquera.
Pour les usagers non domiciliés sur Antony, le tarif maximum s’appliquera
avec une majoration de 20%. ARTICLE 2: Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
l’arrondi d’euro le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de
l’indice INSEE n°10562695 « Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des
secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de
chaque année, ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
ARTICLE 3 : Des remboursements seront possibles, au prorata temporis, dans
les cas suivants :
-En cas d’impossibilité pour l’usager de suivre les séances restantes sur
l’année, sur présentation d’un certificat médical, ou pour cause de déménagement hors commune.
-En cas d’aide financière versée directement à la Ville, postérieurement au
règlement par l’usager. Le montant du remboursement sera établi à hauteur du montant
de la prise en charge effectuée.
-Au-delà de 20% de séances non assurées sans que cela soit du fait de
l’usager.
ARTICLE 4 : Une remise de 10% sur le tarif de ces activités sera accordée
aux antoniens de plus de 65 ans.
ARTICLE 5 : Le règlement de ces prestations pourra s’effectuer en quatre
fois.
ARTICLE 6 : Fixe à 30€ le montant des frais de dossier dus par l’usager pour
toute inscription annulée sans justification valable dûment signalée avant le 15 octobre (Inscriptions à l’année) ou avant le 15 février (Inscriptions en cours d’année), à
l’exception de :
-Annulation signalée dans un délai d’une semaine après un cours d’essai
Raisons médicales empêchant la pratique des activités sur le reste de l’année
sur présentation d’un certificat
-Déménagement hors commune
Dans tous les autres cas, et à défaut de signalement par l’usager, l’intégralité des cotisations sera due.
ARTICLE 7 : Décide de fixer les tarifs des ensembles orchestraux organisés par le centre culturel du Château Sarran comme suit :
-Usagers déjà inscrits aux activités musicales : Gratuité
-Usagers non déjà inscrits aux activités musicales : Application des tarifs des
cours collectifs correspondant à la durée et la fréquence mentionnés dans la présente
délibération.
Suivent les signatures REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31
mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice
et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M.
COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M.
AIT-OUARAZ, M. ARJIONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOURIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme
FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme
PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIK A, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal
et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M.
LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme
BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M.
PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M.
BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M.
PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DU CLUB SCIENTIFIQUE A
COMPTER DU 1‘ SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d'effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’
par l'INSEE,
effort, sur la base d’un indice publié
VU ses délibérations du 20 juin 2019, et du 10 février 2022 fixant les tarifs du
Club scientifique,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs du Club scientifique à
compter du 1% septembre 2023, en remplaçant le contenu de leurs précédentes
délibérations,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Décide, à compter du 1° septembre 2023, de fixer les tarifs du
Club scientifique, hors stagës, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
5 ss | : 1 2 3 4
Mini ! Mexl enfant | enfants | enfants | enfants sremts
Inscriptions à l’année
Ateliers-Cours collectifs 1h Tarif annuel | 33€ 1 183€ | 3,30% | 3,00% | 2,75% | 2,54% 2,35%
Ateliers-Cours collectifs 1h30 Tarif annuel | 48€ E 267€ | 4,84% | 4,40% | 4,04% | 3,72% 3,45%
Inscriptions en cours d’année
(Possibles après le 1° janvier N,
sous réserve de places disponibles)
. : Tarif infra- ! Ateliers-Cours collectifs 1h annuel 22€
: 122€ | 2,20% | 2,00% 1,84% | 1,69% | 1,57%
. . Tarif infra- ! Ateliers-Cours collectifs 1h30 aniuël
32€ : 178€ | 3,22% | 2,94% 2,70% | 2,48% | 2,30%
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera. Pour la détermination du taux d’effort applicable à ces activités, le nombre
d'enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul possible de ces
conditions) :
-Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
Pour les usagers non domiciliés à Antony, le tarif applicable est le tarif
maximum.
ARTICLE 2 : Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
larrondi d’euro le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de
l'indice INSEE n°10562695 « Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des
secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de
chaque année, ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
ARTICLE 3 : Des remboursements seront possibles, au prorata temporis, dans
les cas suivants :
-En cas d’impossibilité pour l’usager de suivre les séances restantes sur
l’année, sur présentation d’un certificat médical ou pour cause de déménagement hors
commune.
-En cas d’aide financière versée directement à la Ville, postérieurement au
règlement par l’usager. Le montant du remboursement sera établi à hauteur du montant de la prise en charge effectuée.
-Au-delà de 20% de séances non assurées sans que cela soit du fait de
l’usager.
ARTICLE 4 : Fixe à 15€ le montant des frais de dossier dus par l’ usager pour
toute inscription annulée sans justification valable dûment signalée avant le 15 octobre (Inscriptions à l’année) ou avant le 15 février (Inscriptions en cours d’ année), à
l'exception de :
-Raisons médicales empêchant la pratique des activités sur le reste de l’année
sur présentation d’un certificat
-Déménagement hors commune
Dans tous les autres cas, et à défaut de signalement par l’usager, l’ intégralité
des cotisations sera due.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
% ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M.
HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
41 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DES STAGES JEUNES A
COMPTER DU 1‘ SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 4 décembre 2008 déterminant les éléments pris en
compte pour le calcul des participations familiales pour les activités soumises au taux
d'effort,
VU sa délibération du 10 décembre 2009 fixant les conditions d’actualisation
automatique des tarifs municipaux soumis au taux d’effort, sur la base d’un indice publié
par l'INSEE,
VU sa délibération du 20 juin 2019 fixant les tarifs des stages jeunes,
organisés par l’Espace Jeunes « le 11 »,
CONSIDERANT la nécessité de réajuster les tarifs des stages Jeunes, à
compter du 1% septembre 2023, en remplaçant le contenu de leurs précédentes
délibérations,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%: Décide, à compter du 1° septembre 2023, de fixer les tarifs
Jeunes, hors activités annuelles, selon le barème suivant :
Tarifs Taux d'effort
! 5 ra = 1 2 3 4
Mini ! ME enfant | enfants | enfants | enfants creme
Stages J
Stages J
Tari E eunes - Demi-journée . Ta | 3 40e : 18,50€ | 0,35% 0,32% | 0,30% | 0,28% | 025% journalier !
Tari 1 eunes - Journée
TP | 5 30€ : 29,00€ | 0,55% 0,50% | 0,46% | 0,42% | 0,40% journalier !
Ces stages seront facturés sur la base de ces tarifs journaliers appliqués à leur
nombre de jours.
Ces taux d’effort sont appliqués aux revenus communiqués par les familles
antoniennes. En l’absence de revenus communiqués, le tarif maximum s’appliquera.
Pour la détermination du taux d’effort applicable à ces activités, le nombre
d’enfants est majoré d’une unité pour les cas suivants (Cumul possible de ces
conditions) : -Famille monoparentale
-Famille ayant un enfant handicapé à charge
Pour les usagers non domiciliés à Antony, le tarif applicable est le tarif
maximum.
ARTICLE 2 : Le tarif maximum de ces activités sera actualisé annuellement, à
l’arrondi de centime le plus proche, à compter de chaque rentrée scolaire sur la base de
l'indice INSEE n°10562695 « Indice des salaires mensuels de base - Ensemble des
secteurs non agricoles (NAF rév. 2 ENS) - Base 100 au T2 2017 », du 4ème trimestre de
chaque année, ou de l’indice le remplaçant le cas échéant.
ARTICLE 3 : Le règlement de ces prestations s’effectuera en une fois.
ARTICLE 4: Toute absence à ces activités, non justifiée dans les 8 jours
suivants sera facturée 10 euros, à l’exception du cas suivant :
-Raïsons médicales (sur présentation d’un justificatif) empêchant la pratique
du stage
Suivent les signatures