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Conseil Municipal - DOSSIER 10 R D
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 10 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
Rapporteur : M. ARJONA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2024
ANTONYPOLE : ADOPTION D'UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE AU FINANCEMENT DE L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES A 225 000 VOLTS TRAVERSANT LA COMMUNE D’ANTONY
RAPPORT
Le 15 décembre 2020, une convention a été signée entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune
d’Antony portant sur le versement d’une subvention de 3 millions d’euros pour la réalisation de l’opération d'enfouissement des lignes Très Haute Tension (THT) par la Société Réseau de Transport d’Electricité (RTE) sur le quartier Antonypole.
Compte tenu de l’évolution du coût prévisionnel desdits travaux établi par RTE, la ville a sollicité le Département des Hauts-de-Seine afin d’envisager la possibilité de modifier la contribution de ce dernier.
Le Département des Hauts-de-Seine a confirmé l’évolution de son soutien financier en portant celui-ci à 6 millions d’euros.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider les termes de l’avenant n° 1 à la convention de contribution du Département des Hauts-de-Seine au financement de l’enfouissement des lignes à 225 000 volts sur le secteur d’Antonypole, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 06 Décembre 2024 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 40 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJT, Mme FAURET, M. PEGORIER,
M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme BERTHIER à M. AIT-OUARAZ Mme ENAME à M. COLIN.
Mme EL MEZOUED à Mme VERET Mme LEMMET à M. VOUEDOUKIS
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
M. PARISIS à M. DOYEN Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix POUR
05 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ANTONYPOLE: ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 A LA
CONVENTION DE CONTRIBUTION DU DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE-SEINE AU FINANCEMENT DE L’ENFOUISSEMENT DES
LIGNES A 225 000 VOLTS TRAVERSANT LA COMMUNE D’ANTONY
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention du 15 décembre 2020 de contribution du Département
des Hauts-de-Seine au financement de l’enfouissement des lignes à 225 000 volts
traversant la commune d’Antony ;
CONSIDERANT l’évolution du coût estimatif des travaux d’enfouissement
des lignes Très Haute Tension (THT) établi par la Société de Réseau de Transport
d’Electricité (RTE) ;
VU le projet d’avenant n°1 à la convention de contribution du
Département des Hauts-de-Seine du 15 décembre 2020 ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Adopte l’avenant n°1 à la convention de contribution du
Département des Hauts-de-Seine au financement de l’enfouissement des lignes à
225 000 volts traversant la commune d’Antony, et autorise Monsieur le Maire à le
signer ;
ARTICLE 2 — Dit que la recette correspondante sera inscrite au budget des
exercices concernés.
Suivent les signatures
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