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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 124 conv MAD centre social)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_124
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
APPROBATION D’UNE
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION
DE LOCAUX A PASSER AVEC
LE CENTRE SOCIAL DE
RIORGES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 octobre 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 octobre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 octobre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bernard JACQUOLETTO conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte BONNEFOND
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2021 DCM_2021_124
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX A PASSER AVEC LE CENTRE SOCIAL DE RIORGES
Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse expose à l’assemblée :
Le Centre Social de Riorges conduit à l’échelle de la commune, des activités sociales, culturelles et de loisirs, ouvertes au plus grand nombre, en conformité avec la convention d’objectifs et de financement, signée le 9 juin 2021 entre la commune, l’association, la Caisse d’allocations familiales de la Loire, la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération et le Département de la Loire.
Pour mener à bien ces activités, la commune met à disposition de l’association des locaux adaptés, selon des modalités définies par une convention particulière. Le dernier renouvellement de cette convention date de 2015 et portait sur une durée de cinq ans, arrivant à échéance au 1er octobre 2021.
Il est donc proposé de reconduire la convention de mise à disposition de locaux au Centre social de Riorges pour une nouvelle période de 5 ans.
Les bâtiments communaux mis à disposition de l’association sont les suivants : Un bâtiment situé 1 place Jean Cocteau, constituant le siège social de l’association ;
Le niveau rez-bas d’un bâtiment situé 319 rue Léon Blum, dénommé « Maison Millet », affecté aux activités du Club des jeunes géré par l’association ; Un local, situé dans l’enceinte de la Maison de quartier du Pontet, place Serge et Antonia Giry, affecté aux activités d’un point-lecture géré par l’association.
Ils sont exclusivement affectés aux activités du centre social, dans le cadre de ses missions, de ses statuts et de sa vocation sociale. Les associations adhérentes du centre social ont, de droit, le bénéfice de cette mise à disposition.
La mise à disposition est consentie à titre gracieux, à charge pour l’association d’en assurer l’entretien quotidien et la bonne utilisation. Les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité restent à la charge de l’association.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve la convention de mise à disposition de locaux à passer avec le centre social de Riorges ;
2°) dit que la mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit ;
…/… 3°) précise que ladite convention est reconduite pour une période de 5 ans à compter de sa signature ;
4°) autorise le maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 28 octobre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN