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Conseil Municipal - cm 2022 8s dedd 137
Conseil Municipal - cm 2022 8s daf 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 8s daf 129)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
jeudi
Quinze
du
mois
de
Décembre
à
dix
huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
- M.
Louis
ANDRÉ
— M.
Teddy
BARBIN
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- M.
Michel
HOTIN
— Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
+
M.
Marcellin
ZAMI
- Mme
Wennie
MOLIA
- Mme
Mévice
VÉRITÉ
- M.
Jimmy
DAMO
— M.
Sébastien
THOMAS
- Mme
Nina
PAULON
— M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Lucas
ALBERI
-
M,
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
M.
Julien
DINO
- Mme
Yane
BEZIAT
- Mme
Nadia
CELINI
- Mme
France-
Enna
URBINO
.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
- M.
Jules
FRAIR
- Mme
Marguerite
MURAT
- Mme
Elodie
CLARAC
(excusée:;
pouvoir donné
à Mme
Mévice
VÉRITÉ)
- M. Josy
LAQUITAINE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
- Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mme
Jocelyne
VIROLAN
- Mme
Ghylaine
JEANNE
- Mme
Sylvia
HENRY
- M.
David
LUTIN
(excusé
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
- Mme
Sandra
MOLIA
(excusée
pouvoir
donné
à
Liliane
MONTOUT)
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 09
décembre
2022
Date
d’affichage
: 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Absents
: 13
Procurations
: 6
Appelés
à voter
: 28
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAIDE MODIFICATION
DU
PROGRAMME
CM-2022-88-DAF-129
PLURIANNUEL
DES
INVESTISSEMENTS
2020-2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
1er
décembre
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
Plan
Pluriannuel
des
Investissements
au
regard
du
rythme
d'avancement
des
projets
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 23
voix
pour;
0
contre;
4
abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
De
procéder
à
la
modification
du
programme
pluriannuel
des
investissements
2020-2026,
tel
que
joint
en
annexe.
Article
2
:
De
procéder
à
la
répartition
des
crédits
de
paiement
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
solliciter
tout
partenaire
susceptible
d'accompagner
financièrement
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
finalisation
du
plan
de
financement
de
ces
projets,
le
cas
échéant.
Article
4
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire. Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2
7
DEC.
207?
Et
publication
ou
notification
le
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
15
décembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme 30/12/2022
08:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20228SDAF129
Accusé
de
ré
Objet
de
l'acte
: ception
préfecture
Modification
du
programme
pluriannuel
des
investissements
2020-2026
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
27/12/2022 27/12/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20228SDAF129
( voir
l'acte associé
)
971-219711132-20221215-CM20228SDAF129-DE
Matière
de
l'acte
:
httos:/wmw
efast
fr/ascl/falexchanae/aoPrintl
Date
de
décision:
15/12/2022
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Retour
dn?exchanaelri=5139917784583586803RexchanaeTuneld=retonr
41