Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2016 8s ci 84
Conseil Municipal - cm 2023 8s daf 83
Conseil Municipal - cm 2022 8s daf 129
Conseil Municipal - cm 2016 4s daf 36
Conseil Municipal - cm 2018 4s daf 64b
Conseil Municipal - cm 2017 3s daf 31
Conseil Municipal - cm 2017 3s daf 32
Conseil Municipal - cm 2015 8s dauh 90
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s daf 80
Conseil Municipal - cm 2015 9s daf 101
Conseil Municipal - cm 2016 8s daf 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 8s daf 80)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
22
NOVEMBRE
2016
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
Mardi
Vingt-Deux
du
mois
de
Novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:MM.
Jean-Pierre
DUPONT
—
José
SEVERIEN
—
Mme
Marie-
Flore
DESIREE
—
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mme
Ghislaine
GISORS
—
MM
Christian
THENARD
-—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
—
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM.
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
THOMAR
—
M.
Philippe
SARABUS
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
-—
Fabrice
JACQUES.
ETAIENT
_ABSENTS
:
Mmes
Nadia
CELINI
(excusée
—
pouvoir
donné
à
M.
Jean-
Pierre
DUPONT)
—
Félicienne
GANTOIS
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Mme
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN)
-MM.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(excusé)
—
Julien
BONDOT
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
—
Mme
Madlise
BERTILI
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Antoinette
LOLLIA)
—
M.
Ebéné
BRIGITTE
(excusé)
—
Mmes
Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
(excusée
—
pouvoir
donné
à
M.
Fabrice
JACQUES
—
M.
Cédric
CORNET.
Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2016-8S-DAF-80
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2017
Vu
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
; Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2015
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCLARE
Article
1 :
Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
s’est
tenu
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à Gosier,
le 22
novembre
2016
envoi
en
Préfecture
le
0
5
DEC.
20
Pour
extrait
certifié
contorne
8x
Et
publication
ou
notification
Le
Maire
QG DEC. 206 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2017
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/12/2016
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/12/2016
réception
:
Numéro
de
l'acte:
CM20168SDAF80
( voir
l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20161122-CM20168SDAF80-DE
Date
de
décision
:
22/11/2016
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers