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Conseil Municipal - cm 2022 7s daf 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
06
DÉCEMBRE
2022
L’An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
mardi
Six
du
mois
de
Décembre
à
dix
huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Cédric
CORNET
—
M.
Guy
BACLET
—
M.
Louis
ANDRÉ
-
Mme
Marguerite
MURAT
-
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-Enna
URBINO
- M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
- Mme
Mévice
VÉRITÉ-
M.
Jimmy
DAMO
-—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
- Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-
Mme
Yane
BEZIAT
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
M.
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS. ETAIENT
ABSENTS
:Mme
Liliane
MONTOUT
(excusée
;pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
- M.
Josy
LAQUITAINE
(excusé:
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
-
Mme
Sandra
MOLIA
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
-
M.
David
LUTIN
{excusé;
donne
pouvoir
à
Mme
Mévice
VÉRITÉ)
- M.
Lucas
ALBERI
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
- Mme
Wennie
MOLIA
- Mme
Nanouchka
LOUIS
- M.
Jules
FRAIR
- Mme
Syivia
HENRY
- Mme
Nadia
CELINI
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mme
Jocelyne
VIROLAN
- Mme
Ghylaine
JEANNE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 30
novembre
2022
Date
d'affichage
: 30
novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Absents
: 14
Procurations
: 6
Appelés
à
voter
: 27
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
: Madame
Mévice
VERITE DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
CM-2022-7S-DAF-123
Vu
l'article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRE ;
Vu
le
rapport
sur
les
grandes
orientations
budgétaires
transmis
à
l'appui
de
ce
projet
de
délibération,
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
faisant
état
notamment
:
des
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
comme
en
investissement
exprimées
en
valeur ;
des
hypothèses
retenues
en
matière
notamment
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions,
ainsi
que
celles
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'EPCI
;
des
engagements
pluriannuels
avec
les
autorisations
de
programme
correspondantes
;
de
la structure
et à
la gestion
de
l’en-cours
de
la dette
;
de
la
structure,
de
l'évolution
et
de
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail ;
des
évolutions
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dettes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
28
novembre
2022;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
Article
1 :
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
prévu
par
l'article
L. 2312-
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
de
l'exercice
2023.
Au
cours
de
ce
débat,
le
conseil
a
notamment
examiné
l'environnement
financier
entourant
la
préparation
budgétaire
(évolutions
envisagées
des
recettes
et
des
dépenses
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement),
les
orientations
budgétaires,
les
informations
relatives
à
la
structure
et
à
la
gestion
de
l'encours
de
la
dette
contractée,
la
structure
des effectifs
et
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
les
actions
municipales
devant
bénéficier
d’une
priorité.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
06
décembre
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
10
DEC,
2077
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
le
2 7 DEC.
2022
_—
- céèrie-CORNET - 20/12/2022
15:32
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20227SDAF123
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
20/12/2022 20/12/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20227SDAF
123
{ voir l'acte associé
}
971-218711132-20221206-CM20227SDAF123-DE
Matière
de
l'acte
:
https:/Ammw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5134721252071591051&exchangeTypeld=retour
Date
de
décision:
06/12/2022
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
111