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Conseil Municipal - cm 2023 9s drh 103
Conseil Municipal - cm 2022 8s drh 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 8s drh 134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEÉANCE
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
jeudi
Quinze
du
mois
de
Décembre
à
dix
huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
- M.
Louis
ANDRÉ
— M.
Teddy
BARBIN
-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- M.
Michel
HOTIN
— Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-
M.
Marcellin
ZAMI
- Mme
Wennie
MOLIA
- Mme
Mévice
VÉRITÉ
- M.
Jimmy
DAMO
— M.
Sébastien
THOMAS
— Mme
Nina
PAULON
-— M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-
M.
Lucas
ALBERI
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
M.
Julien
DINO
- Mme
Yane
BEZIAT
- Mme
Nadia
CELINI
-
Mme
France-
Enna
URBINO
.
ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
- M.
Jules
FRAIR
- Mme
Marguerite
MURAT
- Mme
Elodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Mévice
VÉRITÉ)
- M.
Josy
LAQUITAINE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
- Mme
Rebecca
BELLEVAL
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
- Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée)
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
- Mme
Jocelyne
VIROLAN
- Mme
Ghylaine
JEANNE
- Mme
Sylvia
HENRY
- M,
David
LUTIN
(excusé
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
- Mme
Sandra
MOLIA
{excusée
pouvoir
donné
à
Liliane
MONTOUT}
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 09
décembre
2022
Date
d'affichage
: 09
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Absents
: 13
Procurations
: 6
Appelés
à
voter
: 28
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Marie-Renée
ADELAIDE RENOUVELLEMENT
DE
LA
CM-2022-8S-DRH-134
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
TDARNICHINDTE
Vu
le
code
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-1081
du
8
octobre
1985
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
deux
agents,
entre
la
ville
du
Gosier
et
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Petit
Cul-de-Sac
Marin ;
Considérant
les
demandes
de
mise
à
disposition
transmises
par
les
agents
;
Considérant
l'avis
favorable
rendu
par
le
Comité
technique
en
date
du
5
décembre
2022
;
Considérant
que
les
agents
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
être
mis
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Petit
Cul-de-Sac
Marin,
à
compter
du 1er
janvier
2023 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
21
voix
pour
;0
voix
contre
;0
abstention
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
deux
agents
de
la
Ville,
au
bénéfice
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Petit
Cul-de-Sac
Marin,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
1er
janvier
2023,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Cette
convention
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
?
7
DEC.
2
Et
publication
ou
notification
le 09
JAN
207
—
027
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
15
décembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme 30/12/2022
08:59
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20228SDRH134
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
du
personnel
de
la ville
au
profit
du
syndicat
mixte
des
transports
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
27/12/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20228SDRH134
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20221215-CM20228SDRH134-DE
Date
de
décision:
15/12/2022
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4,
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FFT.
4.1.2.
Autres
délibérations
https-!www.efast.f/asci/fo/exchange/gePrintRetour.do?exchangeld=-51
39917784563586800&exchangeTypeld=retour