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Procès Verbal - 2026 13 délégation Nathalie Soulage
Procès Verbal - 2026 24 délégation Murielle Richard
Procès Verbal - 2026 20 délégation Tristan Deguilhem
Procès Verbal - 2026 18 délégation Sébastien Dufau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 18 délégation Sébastien Dufau)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Landes
2026-18
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
Dufau,
6°"°
adjoint
au
maire
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
du
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
aux
adjoints
au
maire,
ARRÈTE
:
Article
1
: délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
à
Monsieur
Sébastien
Dufau,
6*"°
adjoint
au
maire,
pour
les
domaines
suivants
: la vie
associative
sportive,
le sport,
la sécurité
des
biens
et
des
personnes. Article
2
: dans
le champ
de
cette
délégation,
entrent
les
compétences
suivantes
:
e
la
vie
associative
sportive :
-
les
relations
avec
les
associations ;
-
l'organisation
des
rencontres
avec
les
acteurs
associatifs.
.
le
sport
:
-
les
animations
sportives
;
-
les
relations
avec
les
associations
sportives
;
-
la
gestion
des
partenariats ;
-
la
gestion
des
équipements
sportifs.
e
la
sécurité
des
biens
et des
personnes :
-
la
mise
à jour
et
le
suivi
du
plan
communal
de
sauvegarde
;
-
la
mise
en
place
et
le
suivi
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
;
-
le
suivi
des
conventions
de
participation
citoyenne
;
-__
la
surveillance
des
plages.
Article
3 :
la
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Monsieur
Sébastien
Dufau,
de
toutes
les
pièces
et actes
ci-dessous
listés
:
°_
pour
le
sport
:
-
les
bons
de
commande
et
les
marchés
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal
et
les
factures
pour
service
fait ; -
les
conventions
de
partenariat.
°
les
associations
sportives
:
-
les
courriers
d'échanges
relatifs
à
leur
activité
associative.
e
la
sécurité
des
biens
et des
personnes :
- les
conventions
relatives
à
la
participation
citoyenne ;
- les
courriers
relatifs
au
domaine
d'activité
;
-
les
bons
de
commande
et
les
marchés
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal
et
les
factures
pour
service
fait.
Cette
signature
devra
être
précédée
du
nom,
du
prénom,
de
la
qualité
du
signataire
et
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
maire
».
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressé
et copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes.
Article
6
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le
30
mars
2026
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°040-214002875-20260330-2026
A8-RR
le : 20 10812020 Et
publication
ou
notification
le :
30|03
| Ac
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.