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Procès Verbal - 2026 17 délégation Jacqueline Fanari
Procès Verbal - 2026 22 délégation Chantal Lalanne
Procès Verbal - 2026 18 délégation Sébastien Dufau
Procès Verbal - 2026 15 délégation Tania Dusserey
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 15 délégation Tania Dusserey)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
des
Landes
2026-15
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Tania
Dusserey,
3î"°
adjointe
au
maire
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
du
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
aux
adjoints
au
maire,
ARRÊTE
:
Article
1
: délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
à
Madame
Tania
Dusserey,
3°"
adjointe
au
maire
pour
le domaine
suivant
: la gestion
de
l'espace
lacustre
et
l’environnement.
Article
2
: dans
le
champ
de
cette
délégation,
entrent
les
compétences
suivantes
:
e
la
gestion
de
l'espace
lacustre
:
-
lelac;
-
{es
tonnes
;
-
l'entretien
des
berges ;
-
la qualité
des
eaux
de
baignade
;
-
la
navigation,
la
gestion
des
ancrages
;
-
l'organisation
des
activités
nautiques
;
-
la
préparation
et
le
suivi
du
budget.
e
l'environnement : -
les
espaces
verts,
notamment
l'élaboration
et
le
suivi
du
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
verts ;
-
la
propreté
urbaine ;
-
la
biodiversité
;
-
la transition
écologique ;
-
la
préparation
et
le
suivi
du
budget.
Article
3 :
la
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Madame
Tania
Dusserey,
de
toutes
les
pièces
et
actes
ci-dessous
listés
: e
pour
la
gestion
de
l’espace
lacustre
:
-
les
courriers
d'attribution
des
emplacements
de
tonne
et
courriers
relatifs
à
la
gestion
des
emplacements
attribués ;
-
les
courriers
d'échanges
avec
les
différents
prestataires
et
partenaires ;
-
les
autorisations
de
baignade
;
-
les
courriers
relatifs
à
la
gestion
des
emplacements
portuaires
(refus
et
attribution) ;
-
les
courriers
d'échanges
avec
les
usagers
du
service
et
l'association
des
usagers
des
ports.
°
pour
l'environnement :
- fes
courriers
aux
administrés,
fournisseurs
et
partenaires
;
- les
bons
de
commande
et
les
marchés
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal
et
les
factures
pour
service
fait
;
- les
conventions
conclues
avec
les
différents
partenaires
de
la
commune ;
Cette
signature
devra
être
précédée
du
nom,
du
prénom,
de
la
qualité
du
signataire
et
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
maire
».
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes.
Article
6
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le 30
mars
2026
Arrêté rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°040-214002875-20260330-2026-
A5
-AR
le : 30/03 [R026 Et
ol
ou
notification
le : 30103] d026
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.