Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 07 délégation DST
Arrêté - 2026 08 délégation DGS
Arrêté - 2026 10 délégation Lucie Bergeron
Arrêté - 2026 09 délégation Caroline Gillet
Procès Verbal - 2026 15 délégation Tania Dusserey
Procès Verbal - 2026 20 délégation Tristan Deguilhem
Procès Verbal - 2026 17 délégation Jacqueline Fanari
Procès Verbal - 2026 22 délégation Chantal Lalanne
Arrêté - 2026 11 délégation Audrey Beliard
Procès Verbal - 2026 18 délégation Sébastien Dufau
Procès Verbal - 2026 13 délégation Nathalie Soulage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 13 délégation Nathalie Soulage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département
des
Landes
2026-13
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Nathalie
Soulage,
1°"°
adjointe
au
maire
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
20
mars
2026,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
du
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
aux
adjoints
au
maire,
ARRÈÊTE : Article1
: délégation
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
à
Madame
Nathalie
Soulage,
1°
adjointe
au
maire,
pour
les
domaines
suivants
: l'Education,
l'enfance,
la jeunesse
et
la
vie
associative
scolaire.
Article
2
: dans
le champ
de
cette
délégation,
entrent
les
compétences
suivantes
:
e
l'Education : -
la gestion
de
l’activité
(hors
travaux)
;
-
les
inscriptions
scolaires ;
-__
les
relations
avec
les
familles
et
les
partenaires
institutionnels
;
-
les
bilans
financiers
;
-
les
voyages
scolaires
;
-
la
préparation
et
le suivi
du
budget.
e
l'enfance
et
la jeunesse :
-__
l'accueil
de
loisirs
des
3/11
ans ;
-
l'accueil
de
loisirs
des
12/17
ans
et
les
animations
jeunesse
;
-
l'accueil
périscolaire
et
le
restaurant
scolaire
(gestion
de
l’activité
hors
travaux,
inscriptions,
relations
avec
les
familles
et
les
partenaires
institutionnels,
bilans
financiers,
gestion
des
partenariats,
gestion
de
la
facturation
des
services)
-
la
préparation
et
le
suivi
du
budget.
e
la
vie
associative
scolaire
:
-
les
relations
avec
les
associations
;
-__
l’organisation
des
rencontres
avec
les
acteurs
associatifs.
Article
3 :
la
délégation
définie
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
comprend
la
signature
par
Madame
Nathalie
Soulage,
de
toutes
les
pièces
et actes
ci-dessous
listés
: °e
_ pour
l'Education
:
-
les
bons
de
commande
et
les
marchés
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal
et
les factures
pour
service
fait ;
-
les
courriers
d'échange
avec
les
usagers
du
service
et
les
partenaires
;
-
les
demandes
d'aides
financières ;
-
les
conventions
de
partenariats
;
-
les
conventions
de
participation
aux
frais
de
scolarité
;
les
courriers
d’attributions
des
subventions
pour
les
voyages
scolaires.
°
_
pour
l'enfance
et
la jeunesse
(services
de
l'accueil
de
loisirs,
de
l'accueil
périscolaire
et
du
restaurant
scolaire)
:
-
les
bons
de
commande
et
les
marchés
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal
et
les
factures
pour
service
fait
;
-
les
demandes
d'aides
financières
;
-
les
conventions
de
partenariat
;
-
les
correspondances
avec
les
usagers
du
service
et
les
partenaires.
°
pour
la
vie
associative
scolaire :
-
les
courriers
d'échange
relatifs
à
leur
activité
associative.
Cette
signature
devra
être
précédée
du
nom,
du
prénom,
de
la
qualité
du
signataire
et de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
maire
».
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
générale
des
services
et
Monsieur
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5:
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie,
notifié
à
l'intéressée
et copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Landes.
Article
6
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr
Fait
à
Sanguinet,
le 30
mars
2026.
ner
ol: DD
après
télétransmission
n°040-214002875-20260330-2026
_ A3
“AR
le :
30/0
C
Et publication
ou
notification
le :
30/03/ À02€
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.