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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
PROCES - VERBAL
_ COMITE SYNDICAL DU 29 MARS 2023
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte rendu du comité syndical du 15 février 2023 3. Présentations des Etats des comptes et actions 2022 financées par les subventions du SIVOS : Foyer socio éducatif, Association sportive et Collège de Nangis
4. Délibérations :
— Approbation du compte de gestion 2022
— Approbation du compte administratif 2022
— Affectation des résultats du compte administratif de l’exercice 2022
— Approbation du budget primitif 2023
— Montant des participations des communes pour 2023
— Montant de la subvention à l’ Association Sportive pour 2023
— Montant de la subvention au Collège pour 2023
— Montant de la subvention au Foyer socio culturel du Collège pour 2023 — Avance de frais réalisée sur des deniers personnels
Informations de la Présidente
6. Questions diverses
Un
Date de la convocation : 23/03/2023
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf mars à dix-neuf heures les membres du Comité Syndical se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame Nathalie PIEUSSERGUES, Présidente
Etaient présents :
Délégués titulaires :
Mme GUIBERT Caroline (La Chapelle-Rablais), M.BOLLINGER Philippe (La Chapelle-
Rablais), Mme LEGER Sophie (La Croix en Brie), Mme CHEREAU Agnès (La Croix en
Brie), Mme SEVE Patricia (Fontenailles), Mme FOURREY Marie-Françoise (Grandpuits
Bailly Carrois), M.ZEITOUN Nicolas (Grandpuits Baïlly Carrois), Mme PIEUSSERGUES
Nathalie (Nangis), Mme LION Edith (Nangis), M.DONIO Edouard (Rampillon), Mme
BOUCHER Jocelyne (Saint Just en Brie) Mme LHERMIGNY Eliane (Saint Just en Brie),
Mme CALLON Carol (Saint Ouen en Brie), M. SGARD Jean-Sébastien (Vanville) Absents excusés Titulaires)
M.BERNARD Yves (Fontains), Mme RONCERET Céline (Fontains), Mme SAMAKÉ Sira
(Fontenailles), M.GILLES-MOUROUX Alexandre (Rampillon), Mme GONCALVES
Emeline (Saint Ouen en Brie), M.GOLFIER Luc (Vanville)
Pouvoirs : Néant
Diffusion
Délégués et suppléants / Maires des communes
Le Quorum étant atteint à 19h00, la séance est ouverte à 19h00 par la Présidente Nathalie
Pieussergues.
La Présidente remercie de leur présence : Monsieur Mouffron, principal du Collège de Nangis
accompagné de Madame Gauthier, adjointe — gestionnaire, ainsi que Madame Hapdey,
trésorière de l’AS et du FSE du collège.
Election du secrétaire de séance
Madame FOURREY Marie-Françoise propose sa candidature. Il n°y a pas d’autre candidat.
Madame FOURREY Marie-Françoise est nommée secrétaire de séance.
Approbation de l’Ordre du jour
L’ordre du jour de la séance est adopté à l’unanimité par les membres présents.
Approbation du compte rendu du comité syndical du 15 février 2023
Le compte rendu ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l'unanimité par les membres
présents.
Présentations des Etats des comptes et actions 2022 financées par les subventions du SIVOS : Foyer socio éducatif, Association sportive et Collège de Nangis
Collège de Nangis = M .Mouffron
Foyer socio-éducatif = Mme Hapdey
Association Sportive = Mme Hapdey - Délibérations :
2023/MARS/04 - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022
Préalablement à la présentation du compte administratif qui clôture l’exercice 2022, il y a lieu d’approuver le compte de gestion du receveur public 2022.
- Section de fonctionnement
Ensemble des RECETTES = 80 701.28€ / Ensemble des DÉPENSES = 79 601.40€
- Section investissement
Ensemble des RECETTES = 4 024.03€ / Ensemble des DEPENSES = 606.00€
Le comité syndical délibère sur cet objet.
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les 3 décisions modificatives qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité POUR,
ARTICLE Unique :
APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, tel qu’il est annexé à la présente délibération. 2023/FEV/05 - APPROBATION COMPTE DE ADMINISTRATIF 2022
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le Président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements de dépenses et de recettes du syndicat pour l’année 2022.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les 3 décisions modificatives de l’exercice considéré. Les résultats du compte administratif 2022 sont présentés par la Présidente.
Le comité syndical délibère sur cet objet.
La Présidente ne participe pas au vote et quitte la salle.
Madame Patricia SEVE, vice présidente, organise le vote.
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023/MARS/04 de ce jour pour laquelle le Comité syndical a approuvé le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité POUR
ARTICLE 1 :
PREND acte des résultats de l’exercice 2022 qui ressortent ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement de l’exercice (G) :80 701.48€
Dépenses de fonctionnement de l’exercice (A) :79 601.40€
Résultat de l’année (G-A) : 1 099.88€
Résultats antérieur (1) : 1 307.35€
Résultat global : 2 407.23€
Section d’investissement
Recettes d’investissement de l’exercice (H) : 4 024.03€
Dépenses d’investissement de l’exercice (B) :606.00€
Résultat de l’année (H-B) : 3 418.03€
Résultats antérieur (J) :- 3 128.40€
Résultat global : 289.63€
ARTICLE 2 :
APPROUVE le compte administratif, pour l’exercice 2022 tel qu’il est présenté. 2023/FEV/06 - AFFECTATION RESULTATS COMPTE DE ADMINISTRATIF 2022
L'exercice de l’année 2022 se solde par
- un excédent de la section de fonctionnement de 2 407.23€,
- un excédent de la section d’investissement de 289.63€
Compte tenu des résultats excédentaires de la section investissement, il est proposé au Comité syndical, d’affecter
- Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2 407.23€ au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement. —> Le résultat excédentaire de la section d’investissement de 289.63€ au compte 001 « Solde d’exécution reporté »
Le comité syndical délibère sur l’affectation des résultats,
Le Comité Syndical,
Vu le Budget du syndicat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023/MARS/05 de ce jour pour laquelle le Comité syndical a approuvé le compte administratif du Syndicat pour l’exercice 2022,
Statuant sur l’affectation des résultats des sections de fonctionnement et investissement de l'exercice 2022
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité POUR
ARTICLE 1:
DIT que le Compte administratif 2022 du Syndicat présente les résultats détaillés comme suit :
- un excédent de la section de fonctionnement 2 407.23€
- un excédent de la section d’investissement de 289.63€
ARTICLE 2 :
DECIDE que
- Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 2 407.23€ au compte R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.
— Le résultat excédentaire de la section d’investissement de 289.63€ au compte 001 « Solde d’exécution reporté » 2023/FEV/07 - APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023 |
La proposition de budget primitif 2023 pour les sections de fonctionnement et investissement est jointe en annexe.
Elle intègre les orientations du débat budgétaire qui s’est tenu le 15 février 2023 avec les membres du comité syndical ainsi que les délibérations du présent comité syndical.
e Le budget en section de fonctionnement 2023 est proposé à l’équilibre entre les dépenses et les recettes arrêté à la somme de 83 117.23€.
e Le budget en section d’investissement 2023 est proposé à l’équilibre entre les dépenses et les recettes arrêté à la somme de 1223.63€
Le comité syndical est appelé à délibérer sur la proposition de budget primitif 2023 présenté par le Président et annexée.
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil syndical n°2022/MARS/07 en date du 23 mars 2022 approuvant le budget primitif du syndicat pour l’exercice 2022,
Vu la délibération du Conseil syndical n° 2022/FEV/03 en date du 15 février 2023 relative aux débats d’orientations budgétaires 2023,
Vu la délibération du comité syndical n° 2023/MARS/05 de ce jour approuvant le compte administratif du syndicat pour l’année 2022
Vu la délibération du comité syndical n° 2023/MARS/06 de ce jour approuvant l’affectation des résultats du compte administratif 2022
Considérant qu’il convient d’adopter le nouveau budget primitif pour l’année 2023,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité POUR
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE chapitre par chapitre, le budget du syndicat s’équilibrant en recettes et en dépenses : e 83 117.23€ en section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 146,87 €
012 | CHARGES DE PERSONNEL 2 250,00 €
065 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 77 786,36 €
042 | OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 934.00 €
TOTAL | DEPENSES 83 117,23 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 407,23 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 710,00 €
TOTAL | RECETTES 83 117,23 €
e 1223.63€ en section d’investissement.
DEPENSES DE INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 148,63 €
0 20 DEPENSES IMPREVUES 75,00 €
| TOTAL | DEPENSES 1 223,63 €
RECETTES DE INVESTISSEMENT
CHAP LIBELLE MONTANT
R 001 | EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 289,63 €
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 934,00 €
TOTAL | RECETTES 1 223,63 €
| 2023/FEV/08 - MONTANT PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2023
Il est précisé que les participations des communes du syndicat sont les seules recettes du comité syndical.
Considérant la proposition de budget primitif 2023 de maintenir le montant total des participations des communes identique à l’année 2022 et conformément au mode de calcul(*), la contribution pour chaque commune s'établirait selon le tableau ci-joint.
(*) mode de calcul des participations communales :
-60% au prorata du nombre d’élèves
-20% au prorata de la population (dernier recensement connu)
-20% au prorata de la valeur du potentiel fiscal (dernier connu) Le comité syndical délibère sur cet objet,
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 avril 1982 modifiant le mode de calcul des participations des communes,
Vu la délibération n° 2023/FEV/03 en date du 15 février 2022 dans laquelle la Présidente a présenté les orientations budgétaires de l’année 2023,
Vu la délibération n° 2023/MARS/07 de ce jour adoptant le budget primitif du syndicat pour l’année 2023,
Considérant les documents présentés permettant le calcul des cotisations des communes,
Après en avoir délibéré,
A la majorité :
POUR = 13 voix
ABSTENTION = 1 voix
ARTICLE 1:
APPROUVE le montant des participations des communes tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
DIT que le montant de participation sera inscrit en recettes sur le budget de fonctionnement 2023.
COMMUNES Elèves POTENTIEL FISCAL REPARTITION TOTAL
par habitant | Nb habitant | total commune | _ Elèves |Population| Potentiel F
LA CHAPELLE RABLAIS 5 621,67 922 573 179,74 353,95 1 006,91 653,80 2 014,65
LA CROIX EN BRIE 1 723,35 674 487 537,90 70,79 736,07 556,11 136297
FONTAINS 5 769,69 263 202 428,47 353,95 287,22 230,90 872,07
FONTENAILLES 36 664,02 1065 707 181,30 2 548,42 1163,08 806,64 4 518,14
IGRANDPUITS/BAILLY CARROIS 41 1493,34 1034 1 544 113,56 2 902.37 1 129,22 1 761,29 5 792,88
NANGIS 558 1053,55 8953 9432433,15 | 3950053 | 977748 | 1075908 | 60 037,09
RAMPILLON 34 656,46 833 546 831,18 2 406,84 909,71 623,74 3 940,29
ST OUEN EN BRIE 3 623,27 846 527 286,42 212,37 923,91 601,45 1737,72
VANVILLE 1 681,86 189 128 871,54 70,79 206,41 147,00 424,19
TOTAL 684 14 779 14 149 863,26 | 48 420,00 | 16 140,00 | 16140,00 | 80 700,00 | 2023/FEV/09 - MONTANT SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE 2023
Suite à la présentation du bilan financier et des actions de l’association sportive par sa secrétaire au début de la présente séance.
Il est proposé, au comité syndical, d’allouer la somme de 1100€ à l’Association Sportive du Collège de Nangis pour l’année 2023.
Le comité syndical,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical n° 2023/MARS/07 relative à l’approbation du Budget primitif 2023 du syndicat,
Vu la demande de subvention adressée par l’Association sportive à la Présidente du syndicat pour un montant de 3100€,
Considérant la présentation au comité de ce jour par la Trésorière de l’Association Sportive du bilan financier 2022 et des projets 2023,
Considérant l'intérêt que représente l’activité de l’Association sportive au sein des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis et qu’il convient d’allouer une subvention pour assurer leur fonctionnement,
Considérant que le montant de cette subvention est attribué dans la limite des possibilités du budget du Syndicat pour en garantir l’équilibre,
A l’unanimité POUR,
ARTICLE 1
DECIDE d’allouer, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 1200€ à l’Association Sportive du Collège de Nangis.
ARTICLE 2
DIT que la dépense est inscrite à l’article « 6574 » du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.
| 2023/FEV/10 - MONTANT SUBVENTION COLLEGE 2023
Suite à la présentation du bilan financier et des actions du collège par le Proviseur au début de la présente séance. Il est proposé, au comité syndical, d’allouer la somme de 7100€ au Collège de Nangis pour l’année 2023.
Le comité syndical,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical n° 2023/MARS/07 relative à l’approbation du Budget primitif 2023 du syndicat,
Vu la demande de subvention adressée par le Proviseur du Collège de Nangis à la Présidente du syndicat pour un montant de 15 680€,
Considérant la présentation au comité de ce jour par le Proviseur du Collège de Nangis du bilan financier 2022 et des projets 2023,
Considérant l’intérêt que représentent les activités financées par la subvention du syndicat au sein des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis et qu’il convient d’allouer une subvention pour assurer leur fonctionnement,
Considérant que le montant de cette subvention est attribué dans la limite des possibilités du budget du Syndicat pour en garantir l’équilibre,
A l’unanimité POUR,
ARTICLE 1
DÉCIDE d’allouer, pour l’année 2023, une subvention d’un montant de 7100€ au Collège de Nangis.
ARTICLE 2
DIT que la dépense sera inscrite à l’article « 65738 » du budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.
| 2023/FEV/11 - MONTANT SUBVENTION FOYER SOCIO EDUCATIF 2023 |
Suite à la présentation du bilan financier et des actions du Foyer socio éducatif au début de la présente séance.
Il est proposé, au comité syndical, d’allouer la somme de 100€ au Foyer Socio Educatif du Collège de Nangis pour l’année 2023.
10 Le comité syndical,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical n° 2023/MARS/07 relative à l’approbation du Budget primitif 2023 du syndicat,
Vu la demande de subvention adressée par le Foyer Socio Educatif à la Présidente du syndicat,
Considérant la présentation au comité de ce jour par la Trésorière Foyer Socio Educatif du bilan financier 2022 et des projets 2023,
Considérant l’intérêt que représente l’activité du Foyer Socio Educatif au sein des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis et qu’il convient d’allouer une subvention pour assurer leur fonctionnement,
Considérant que le montant de cette subvention est attribué dans la limite des possibilités du budget du Syndicat pour en garantir l’équilibre et que le Foyer Socio Educatif a exprimé son souhait de privilégier le versement de subvention à l’association Sportive,
A l’unanimité POUR,
ARTICLE 1
DECIDE de ne pas verser de subvention au Foyer Socio Educatif du Collège de Nangis pour l’année 2023.
| 2023/FEV/12 -AVANCE DE FRAIS DENIERS PERSONNELS
De façon exceptionnelle mais néanmoins nécessaire, il arrive que la Présidente du Syndicat, soit amenée à avancer des achats dans l’urgence pour nécessité de service ou auprès de prestataires n’acceptant pas le règlement par mandat administratif.
Dans l’objectif de continuité de service et pour l’intérêt général du syndicat, quel que soit le service de destination de la dépense, il est proposé au syndicat de bien vouloir statuer sur le remboursement des frais avancés sur des deniers personnels dans les conditions suivantes :
* Présentation du ticket de caisse ou Du coupon de carte bleue ou de la facture, en fonction du moyen de paiement utilisé.
Le comité est invité à délibérer,
11 Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août2015 a modifié les articles L 2312-1,
L3312-1, 1 4312-1, 15211-36 et L 5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGT)
relatif au débat d’orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et contenu du débat,
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2023,
Vu le vote du budget primitif 2023 de ce jour,
Considérant que de façon exceptionnelle mais néanmoins nécessaire, il arrive que la Présidente soit amenée à réaliser des achats de dernière minute, ou des achats auprès de prestataires n’acceptant pas la règlement par mandat administratif, dans une continuité de service et pour l’intérêt du syndicat, quel que soit le service de destination de la dépense,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité POUR,
ARTICLE 1:
DECIDE de voter la mise en place du remboursement des avances réalisées sur des deniers personnels.
ARTICLE 2
DIT que le remboursement des frais avancés sur des deniers personnels seront mis en place selon les conditions suivantes en fonction du moyen de paiement :
Présentation du ticket de caisse,
Ou
Présentation du coupon de carte bleue,
Ou
De la facture,
-INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE
* Point retour délibération CM des 10 communes sur retrait de Saint Just en Brie
A la date du comité, la Présidente a reçu : 5 délibérations toutes favorables au retrait. Le courrier ayant été adressé par la Présidente le 18/02/2023, les communes ont jusqu’à mi- mai pour délibérer.
% Courrier CCBN : Accès site Internet CCBN pour les actes du SIVOS
Suite au courrier adressé au Président de la CCBN, la demande d’accès au site internet de la
CCBN par le SIVOS est passée en bureau CCBN le 9 mars 2023, qui a émis un avis favorable.
12 Par mail le Président a indiqué que cette décision ne nécessitait pas de délibération. Le service
communication va contacter la Présidente du SIVOS pour la mise en place de la procédure.
* Renouvellement Activité accessoire
La Présidente informe les membres du comité du renouvellement de l’activité accessoire pour
un an du 15 avril 2023 au 14 avril 2024 par arrêté pour l’agent qui assure la gestion comptable
et RH du SIVOS.
+ Alerte sur le quorum
Lorsque le retrait de la commune de Saint Just en brie sera validé par arrêté préfectoral, les
membres titulaires passeront de 20 à 18 avec un quorum à 10 délégués.
La présence régulière des 2 représentants de la commune de Saint Just en brie a permis avec
la présence des autres d’avoir le quorum.
Certaines communes n’ont depuis juillet 2020 jamais été présents que ce soit pur les titulaires et/ou suppléants.
Les membres du Comité syndical font part de la nécessité de mettre à jour la liste des
titulaires et suppléants suite à des mouvements. La Présidente va solliciter les maires pour
mettre à jour la liste.
| -Questions diverses
Néant
Prochaine réunion du comité syndical
Mercredi 28 juin 2023
à 19h00 à Saint-Juste en Brie
(Le bureau se réunira le 14 juin 2023 à 18h30)
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Marie-Françoise FOURREY athalie PIEUSSERGUES
PA Le
13