unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr comite sivos 15 fev 24 approuve

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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr comite sivos 15 fev 24 approuve Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr comite sivos 15 fev 24 approuve)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Budget, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT

DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE

DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS

PROCES - VERBAL

COMITE SYNDICAL DU 15 FEVRIER 2024

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du dernier compte rendu du comité syndical du 15 novembre 2023

3 Débat d'orientation budgétaire 2024

4 Délibérations

- Convention pluriannuelle relative à la participation des frais de fonctionnement des équipements sportifs entre la commune de Nangis et le Syndicat

- Montant enveloppe indemnités élus

-__Revalorisation de l’indemnité pour activité accessoire de la comptable du Syndicat

3. Questions diverses

Date de la convocation : 08/02/2024

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de membres présents : 9*

Nombre de suffrages exprimés : 10

(‘Comité réunit sulte à l'absence du quorum à la séance du 07 février 2024)

L'an deux mille vingt quatre, le quinze février à dix-huit heures trente minutes, les membres du Comité Syndical se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame Nathalie PIEUSSERGUES, Présidente

Etalent présents :

Délécués titulaires et suppléants :

Mme LEGER Sophie (La Croix en Brie), Mme CHEREAU Agnés (La Croix en Brie), Mme

SEVE Patricia (Fontenailles), Mme FOURREY Marie-Françoise (Grandpuits Bailly Carrois),

Mme PIEUSSERGUES Nathalie (Nangis), M. GILLES-MOUROUX Alexandre (Rampillon),

Mme CALLON Carol (Saint Ouen en Brie),M. GILLIER Gérard (Fontains), Mme CLESSE

Emeline (Saint Ouen en Brie),

Absents excusés (Titulaires)

Mme GUIBERT Caroline (La Chapelle Rablais), M.BOLLINGER Philippe (La Chapelle

Rablais),M.BERNARD Yves (Fontains), Mme RONCERET Céline (Fontains), Mme

SAMARKÉ Sira (Fontenailles), M.ZEITOUN Nicolas {Grandpuits Bailly Carrois), Mme LION

lEdith (Nangis), M.DONIO Edouard (Rampillon), Mme GONCALVES Emeline (Saint Ouen

en Brie), M.GOLFIER Luc (Vanville), M. SGARD Jean-Sébastien (Vanville).

Pouvoirs : 1 = Mme Lion à Mme Pieussergues

Diffusion : Délégués titulaires et suppléants / Maires des communes

Le Quorum n’est pas atteint à 18h30. La séance peut quand méme se tenir car le comité est

réunit pour la seconde fois suite à l'absence de quorum au Comité du 7 février 2024.

La séance est ouverte à 18h30 par la Présidente Nathalie Pieussergues.

Election du secrétaire de séance

Sophie LEGER propose sa candidature. Il n°y a pas d’autre candidat.

Sophie LEGER est nommée secrétaire de séance.

[Approbation de l’Ordre du jour

L'ordre du jour de la séance est adopté à l'unanimité par les membres présents.

(10 votants)

[Approbation du compte rendu du comité syndical du 15 novembre 2023

Le compte rendu ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l'unanimité par les membres

présents (10 votants)

[Débat d'orientation budgétaire 2024

Préambule

Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus ainsi que pour les établissements publics administratifs de ces communes {article L2312-1 du C.G.C.T). H permet de discuter des orientations budgétaires pour l’année à venir. Il n’a aucun caractère décisionnel mais il fait cependant l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’état puisse s’assurer du respect de la loi.

1-Contexte général

1.1 - Fonctionnement du SIVOS

Le SIVOS a pour vocation de participer au financement d'activités sportives et culturelles permettant ainsi à tous les élèves du Collège de la ville de Nangis de bénéficier d’une éducation de qualité et une ouverture culturelle.

Il est financé exclusivement par les participations des 9 communes adhérentes :Fontains, Fontenailles, Grandpuits-Bailly Carrois, La Chapelle-Rablais, La Croix- en-Brie, Nangis, Rampillon, Saint-Ouen-en-brie, Vanvillé.

Le montant de cette participation est calculé sur différents critères dont le nombre d'élèves au collège de Nangis, le nombre d’habitants et le potentiel fiscal de la commune.Les communes non adhérentes ne participent pas au STVOS même s'ils ont des élèves au collège qui par soucis d'équité bénéficient des mêmes subventions que ceux des communes adhérentes.

Son fonctionnement repose sur la nomination d’un Président, deux vice-présidents, et une comptable rémunérés par le SIVOS.

Le syndicat intercommunal a un budget de fonctionnement et un budget d'investissement.

Le budget du SIVOS permet d’attribuer des subventions annuelles au Collège, à l'Association Sportive et au Foyer Socio Educatif. Dans le cadre d’une convention, le SIVOS verse annuellement à la ville de Nangis une participation aux frais de fonctionnement de ses équipements sportifs utilisés par le coliège (stade, gymnase et halle des sports).

1.2 — Contexte de l’année 2023 et perspectives 2024

“# Année 2023

L'année 2023 a été marquée par le départ du SIVOS de la commune de Saint-Just-en Brie qui n'avait plus depuis la rentrée 2022/2023 d'élève au collège de Nangis et à rejoint le SIVOS de Provins. La commune a signé une convention avec le SIVOS qui permettra au Syndicat de demander la participation de la commune de Saint-Just-en Brie si un nouvel élève venait à être scolarisé au Collège de Nangis.

Le budget du SIVOS a été maintenu à 80 700€ répartis sur les 9 communes, conformément à la décision du comité syndical pour tenir compte du solde créditeur des budgets présentés par le Collège, FSE et AS.

D'un point de vue comptable, c’est le passage obligatoire à la MS7 au ler janvier 2024 qui aussi marquée l’année 2023 avec une dépense supplémentaire justifiée par la mise à jour des logiciels Finance et Ressources humaines.

La subvention versée au Collège a contribué au financement: de sorties, voyages, inscription à des concours et pour la deuxième année consécutive de la classe orchestre.

Pour la première année, il n’y a pas eu de subventions au Foyer socio-éducatif, suite à la décision du Comité de verser la somme prévue à l’ Association sportive.

La Présidente intervient régulièrement au Conseil d'administration du Collège pour sensibiliser ses membres à la recherche de subventions complémentaires à celle du SIVOS. En 2023, le Collège a ainsi entrepris d'optimiser pour 2023-2024 l'utilisation de la dotation par élève dans le cadre du PassCulture et a eu recours pour la première fois à une cagnotte en ligne pour un voyage.

+ Perspectives 2024

L'année 2024 sera marquée par le renouvellement de la convention financière relative à la participation des frais de fonctionnement des équipements sportifs entre la commune de Nangis et le SIVOS qui se termine au 31 décembre 2023, Le montant de la participationproposée est stable à 61 700€ avec un retour à une convention triennale du ler janvier 2024 au 31 décembre 2026.

En 2024, il n’est pas prévu de nouvelles évolutions comptables telles que les mises en place de la DSN en 2022 et la M57 en 2023 ; Ce qui devrait permettre au SIVOS de stabiliser ses dépenses de fonctionnement même si l'amortissement des logiciels Comptable et Ressources Humaines imposées par le passage à la DSN pèse encore sur le budget.

Concernant les participations 2024 des 9 communes du SIVOS, le nombre d'élèves du collège est stable à la rentrée 2023-2024 :

2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023 | 2023/2024

Total élèves | 678 723 702 695 694 Dont nombre d'élèves des 656 703 691 684 688 communes membres du

SIVOS

e Evolution du nombre d'élève par commune du SIVOS

COMMUNES 2 EVO 2023-24

FONTAINS _ CI 4! D

FONTENAILLES 36 39 mn

GRANDPUITS BAILLY

CARROIS 40 42 Ü

LA CHAPELLE RABLAIS* 5 2 [

LA CROIX EN BRIE* 1 1 []

NANGIS 555 557 0

RAMPILLON 34 38 O

ST OUEN EN BRIE* 3 3 Ü

VANVILLE* 1 2 O

TOTAL 680 683 CO

Evolution TOTAL -1% 1%

e Evolution du nombre d'élèves des communes HORS SIVOS avec un élève en 2023-

2024

CLOS FONTAINE

MAISON ROUGE

MORMANT

SOURDUN

CHENOISE

TOTAL

La part des élèves des communes hors SIVOS est de 0,86%.

Cette année, comme toutes les précédentes, les recettes et les dépenses devront s’équilibrer.| 1.3 - Résultats budgets 2023

Fonctionnement Dépenses Recettes

:……. EXCÉENE reporté 2023 = 1357.72€;

| Investissement Dépenses Recettes

Excédent

d'investissement reporté 2023 = 1223.63€|

2 — Orientations budgétaires 2024

A ce Jour, il n’y a pas de prévision de dépenses ou de recettes prévues en sus de celles déjà connues en 2023.

L'orientation retenue influencera donc sur le montant des subventions allouées et réparties entre le Collège, l’ Association Sportive et le Foyer Socio-éducatif.

Trois propositions à débattre sont soumises au débat :

> Option 1 : Baisse du budget de 5 000€ : 75 700€

> Option 2 : Maintien du budget à 80 700€ comme en 2021, 2022 et 2023

> Option 3 : Retour à un budget de 85 700€

L'option 2 est retenue.

Concernant les 5 communes hors SIVOS :

Concernant le montant des participations à demander à ces communes.

La Présidente rappelle que le projet de convention votée par le SIVOS prévoit le calcul des participations de ces communes sur les mêmes modalités. Eu égard aux montants présentés, orientation des membres présents unanimement sur une modification des modalités de calcul du montant de Îa participation de ces communes hors Sivos sur la base du montant moyen par élève.

Le comité syndical est appelé à débattre et à délibérer

Le Comité Syndical,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et

L.5211-36,

Va l'article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi

NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, complétant les dispositions relatives à la forme et au

contenu du débat qui doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de

deux mois précédant l'examen de celui-ci,Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de

publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires, le rapport d'orientations

budgétaires a été établi pour servir de support au débat,

Ayant entendu l'exposé fait par la Présidente,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ARTICLE UNIQUE

Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2024 sur la base du rapport d'orientations budgétaires 2024, tel qu'il est retranscris ci-dessus.

- Délibérations :

|2024/FEV/02 - Signature de la convention pluriannuelle “relative à la participation des frais de fonctionnement des équipements sportifs entre la commune de Nangis et le Syndicat pour l’exercice 2024

La convention financière relative à la participation des frais de fonctionnement des équipements sportifs signée entre la commune de Nangis et le Syndicat est arrivée à échéance au 31 décembre 2023.

Dans le cadre du renouvellement de la convention, il est proposé de repasser sur une convention pluriannuelle de 3 ans (exercices 2024, 2025 et 2026).

Le montant de la participation du SIVOS versée à la commune de Nangis et relative aux frais de fonctionnement des équipements sportifs de la ville reste identique à la précédente convention à hauteur de 61 700 € annuels pour 2024.

Le projet de convention est joint en annexe de la présente convention.

Il est donc proposé au comité syndical d'autoriser la Présidente du Syndicat à signer la convention pluriannuelle entre le STIVOS et la commune de Nangis pour les exercices 2024, 2025 et 2026.

Le Comité Syndical,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis (SIVOS) participe aux frais de fonctionnement des équipements sportifs de la ville de Nangis à hauteur de 61 700€ annuels, en contrepartie de l'utilisation de ceux-ci par le Collège,CONSIDERANT l'échéance de cette convention relative à la participation des frais de fonctionnement des équipements sportifs entre la commune de Nangis et le Syndicat au 31 décembre 2023.

CONSIDERANT qu’il convient donc d'établir une nouvelle convention financière avec le Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis (SIVOS),

VU le budget du syndicat,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité POUR,

ARTICLE 1

APPROUVE la convention financière pluriannuelle avec la commune de Nangis et le syndicat pour un montant de 61 700€ pour l'exercice 2024 annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2

AUTORISE la Présidente du Syndicat à signer ladite convention entre le SIVOS et la commune de Nangis pour les exercices 2024, 2025 et 2026 et tout document s’y afférant,

ARTICLE 3:

DIT que les dépenses seront inscrites aux budgets des exercices correspondant,

2024/FEV/03 - ENVELOPPE DES ELUS

Le décret 2023-519 du 28/06/2023 a acté la hausse du point d’indice de 1,5% au ler juillet 2023 et, à compter du ler janvier 2024, la revalorisation de 5 points de l’indice brut terminal de la fonction publique (l'indice 1027) qui sert de base aux calculs des indemnités de fonction des élus.

L'indice 1027 passe ainsi en valeur de 4 085,91€ à 4 110,52€.

Le taux des mdemnités du Présidente et des 2 Vice-Présidentes n’est pas modifié.

Le comité est invité à délibérer après lecture du projet de délibération.

Le Comité Syndical,

Vu le budget du Syndicat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-12 et R 5211-4,

Vu le décret 2023-519 du 28/06/2023 relatif à la revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique,Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe mdemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées à la Présidente et aux deux Vice- Présidentes en exercice,

Considérant que la présente délibération annule et remplace la dernière délibération 2023/SEPT/14 en date du 20/09/2023 relatives aux montants des indemnités de la Présidente et des deux vice-Présidentes,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité POUR,

ARTICLE 1

DECIDE de fixer à effet du ler janvier 2024, l'enveloppe globale maximale des indemnités de fonction des élus du syndicat ainsi qu’il suit :

> 21.66 % de l'indice brut terminal au titre de l’indemmité maximale de Présidente, > 8.66 % de l'indice brut terminal au titre de l’indemnité maximale des Vice- Présidentes.

L'enveloppe globale maximale est définie comme suit :

> La Présidente x 21.66 % = 21.66

> Vice-Présidentes x 8.66 % = 17.32

Totale de l’enveloppe maximale à répartir : 38.98 %

ARTICLE 2

DIT que le montant des indemnités de fonction de la Présidente et des Vice-Présidentes se répartit ainsi qu'il suit, dans la limite de l'enveloppe globale maximale :

Membres 4 de l'indice brut terminal Présidente 8,10

lère Vice-Présidente 2,08

2ème Vice-Présidente 2,08

TOTAL 12,26 %

La valeur de l’IB 1027 est 4 110.52€ bruts mensuels.

Le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du comité syndical est joint à cette délibération.

ARTICLE 3

DIT que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et suivront les revalorisations en vigueur.

ARTICLE 4

DIT que les dépenses résultant de la présente délibération seront prélevées sur le budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 5

DIT que les délibérations précédentes listées dans les considérants sont abrogées.ANNEXE Délibération 2024/FEV/03

DELIBERATION INDEMNITES DE FONCTION

DE LA PRESIDENTE ET DES VICE-PRESIDENTES

Annexe récapitulant l'ensemble des mdemnités allouées aux membres du comité syndical

2024/FEV/04 - Revalorisation de l’indemnité pour activité accessoire de la | comptable du Syndicat

Les fonctions de gestion du syndicat (comptabilité et paie) sont confiées à la comptable du Syndicat dans le cadre de son activité accessoire.

Elle perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle de 187.50€ bruts mensuels identique depuis 2021. En effet, cette indemnité n’est pas soumise aux revalorisations de la fonction publique.

La Présidente propose de revaloriser cette indemnité dans la même proportion que le décret 2023-519 du 28/06/2023 ayant acté la hausse du point d'indice de 1,5% au ler juillet 2023 et, à compter du ler janvier 2024, la revalorisation de 5 points de l'indice brut terminal de la fonction publique (l’indice 1027) qui sert de base aux calculs des indernnités de fonction des élus.

Le montant de l’mdemnité forfaitaire de brute mensuelle passerait ainsi à 192.20€ (+2,5%).

La dépense sera effective à compter du 01 avril 2024 avec le renouvellement de l’arrêté d'activité accessoire annuelle signée par la Présidente et inscrite au budget 2024.

Le comité syndical délibère sur cet objet pour autoriser la Présidente à revaloriser le montant de l’indemnité de l’activité accessoire de la comptable du Sivos.

| Enveloppe globale |Enveloppe allouée "Apr

Taux maximale de Tux attribué en MEMBRES l'indemnité en % de % de l'indice brut Montant brut

DU COMITE | FONCTION l'indice brut terminal | teminel de la mensuel de SYNDICAL de la fonction foncti bii l'indemnité publique onction pu lique |

Nathalie ” o [ PIEUSSERGUES Présidente 21.66% | 8.10% 332.95€

Patricia SEVE Vice-Présidente | 8.66% 12.08% 85.50€ ——— _|

Carol CALLON |Vice-Présidente 8.66% 12-08% 85.50€

TOTAL 38.98% (12.26%Le Comité Syndical,

Vu le budget du Syndicat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Va la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,

Vu la délibération 2021/AVRIL/02 portant modification du poste de secrétaire du syndicat et recrutement,

Vu l’arrêté du 14 avril 2023 de la Présidente relatif à l’exercice d’une activité accessoire pour la gestion du syndicat (comptabilité et paie)

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité POUR,

ARTICLE 1

APPROUVE la revalorisation de l'indemnité pour activité accessoire de la comptable du syndicat pour un montant de 192.20€ bruts mensuels.

ARTICLE 2

AUTORISE la Présidente à signer un arrêté identifiant l’agent bénéficiaire et fixant le “montant de l'indemnité tel qu'approuvé à l’article 1.

ARTICLE 3

DIT que la revalorisation de l’indemnité sera effective au 1% avril 2024 avec le renouvellement de l’arrêtée d’activité accessoire.

ARTICLE 4

DIT que la dépense sera inscrite sur le budget de fonctionnement 2024.

| INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE do __]

% Conseil d'administration du collège du 04/12/23

La Présidente explique qu’au cours de cette séance a été présenté le budget 2024 ; la Dotation Globale de Financement a été diminuée pour 2024 à 59 043€ soit un écrêtement de 28 857€ prélevé sur le fond de roulement de l’établissement.

% Conseil d'administration du collège du 06 février 2024

Mme Callon a assuré le remplacement de la Présidente à cette séance. Elle explique que le sujet principal à l’ordre du jour était la mise en place à la rentrée 2024 de la réforme « le choc des savoirs ».

Elle précise également que les effectifs à la prochaine rentrée sont estimés à 700 élèves.

10* Assemblée générale du Fover socio éducatif du collège

La Présidente a assisté à l’AG du FSE le 22 janvier 2024.

La présence d’élèves a permis de constater leur dynamisme dans les propositions d’actions, de sorties pour 2024 et l'attention portée par les membres du bureau pour les accompagner,

| -Questions diverses

Néant

Prochaine réunion du comité syndical

Mercredi 27 mars 2024

à 19h00 à Saint-ouen-en-brie

(Le bureau se réunira le 27 mars 2024 à 18h30 à Saint-Ouen-en-Brie)

Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

Le Secrétaire de séance, La Présidente,

Sophie LEGER ue,

%

Il