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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr comite sivos 12 fevrier 2025 approuve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Budget, Sport, Démocratie,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
PROCES - VERBAL
COMITE SYNDICAL DU 12 février 2025
Ordre du jour :
Approbation de l’ordre du jour
Approbation compte rendu du comité syndical du 02 octobre 2024
Approbation compte rendu du comité syndical du 08 janvier 2025
Débat d’orientations budgétaires 2025
Délibérations :
“ Renouvellement certificat électronique Certinomis
6. Questions diverses
nsSRE
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Date de la convocation :
05 février 2025
Etaient présents :
Délégués titulaires et suppléants :
M.BOLLINGER Philippe (La Chapelle Rablais), Mme LEGER Sophie (La Croix en Brie),
Mme SEVE Patricia (Fontenailles), Mme PIEUSSERGUES Nathalie (Nangis), Mme LION
Edith (Nangis), Mme FOURREY Marie-Françoise (Grandpuits Bailly Carrois), Mme
CALLON Carol (Saint Ouen en Brie), M. SGARD Jean-Sébastien (Vanville), M. GILIER
Gérard (Fontains), Mme CLESSE Sandrine (Saint Ouen en Brie)
Excusés Titulaires
Mme GUIBERT Caroline (La Chapelle Rablais), Mme CHEREAU Agnès (La Croix en Brie)
M. BERNARD Jean-Yves (Fontains), Mme RONCERET Céline (Fontains), Mme SAMAKÉ
Sira (Fontenailles), M.ZEITOUN Nicolas (Grandpuits Bailly Carrois), M. GILLES-
MOUROUX Alexandre (Rampillon), M. DONIO Edouard (Rampillon), Mme GONCALVES
Emeline (Saint Ouen en Brie), M.GOLFIER Luc (Vanville)
Diffusion : Délégués titulaires et suppléants / Maires des communes
Le Quorum est atteint à 19h00.La séance est ouverte à 19h00 par la Présidente Nathalie
Pieussergues. Election du secrétaire de séance
Mme Sophie LEGER propose sa candidature. Il n°y a pas d’autre candidat.
Mme Sophie LEGER est nommée secrétaire de séance.
Approbation de l'Ordre du jour
L'ordre du jour de la séance est adopté à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du comité syndical du 02 octobre 2024
Le compte rendu ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l'unanimité par les membres
présents
Approbation du compte rendu du comité syndical du 08 janvier 2025
Le compte rendu est soumis au vote de l’assemblée.
Monsieur Bollinger fait part de son absention.
Débat d’orientation budgétaire 2025
La Présidente, expose le rapport d’orientations budgétaires pour 2025 :
Préambule
Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus ainsi que pour les établissements publics administratifs de ces communes (article L2312-1 du C.G.C.T). Il permet de discuter des orientations budgétaires pour l’année à venir. Il n’a aucun caractère décisionnel mais il fait cependant l’objet d’une délibération afin
que le représentant de l’état puisse s’assurer du respect de la loi.
1-Contexte général
1.1 - Fonctionnement du SIVOS
Le SIVOS a pour vocation de participer au financement d’activités sportives et culturelles permettant ainsi à tous les élèves du Collège de la ville de Nangis de bénéficier d’une éducation de qualité et une ouverture culturelle.
Il est financé par les participations des 9 communes adhérentes :Fontains, Fontenailles, Grandpuits-Bailly Carrois, La Chapelle-Rablais, La Croix-en-Brie, Nangis, Rampillon, Saint-
Ouen-en-brie, Vanvillé.
Le montant de cette participation est calculé sur différents critères dont le nombre d’élèves au collège de Nangis, le nombre d’habitants et le potentiel fiscal de la commune. Les communes non adhérentes ayant des élèves de leur commune scolarisés au Collège de Nangis ne sont pas obligées de participer au SIVOS même si elles ont des élèves au collège qui par soucis d’équité bénéficient des mêmes subventions que ceux des communes
adhérentes. Le syndicat intercommunal a un budget de fonctionnement et un budget d'investissement.
Le budget du SIVOS permet d'attribuer des subventions annuelles au Collège, à l'Association Sportive et au Foyer Socio Educatif. Dans le cadre d’une convention, le SIVOS verse annuellement à la ville de Nangis une participation aux frais de fonctionnement de ses équipements sportifs utilisés par le collège (stade, gymnase et halle des sports).
1.2 — Contexte de l'année 2024 et perspectives 2025
+ Année 2024
L’année 2024 a été marquée par le renouvellement de la convention financière relative à la participation des frais de fonctionnement des équipements sportifs entre la commune de Nangis et le SIVOS pour un montant de la participation stable à 61 700€ et avec un retour à une convention triennale du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Le budget du SIVOS a été maintenu à 80 700€ répartis sur les 9 communes, conformément à la décision du comité syndical pour tenir compte du solde créditeur des budgets présentés par le Collège, FSE et AS.
D'un point de vue comptable, c’est le passage au Compte Financier Unique qui a été adopté pour une date d’effet au 1‘ janvier 2025.
La subvention versée au Collège a contribué au financement: de sorties, voyages, inscription à des concours et pour la troisième année consécutive de la classe orchestre.
Pour la deuxième année, il n’y a pas eu de subventions au Foyer socio-éducatif, suite à la décision du Comité de verser la somme prévue à l’Association sportive. Le comité syndical a fait le choix en 2024 de privilégier l’Association sportive avec une subvention de 3100€ équivalente à celle de 2021 et au détriment du Collège de Nangis ( 4500€ versus 7100€ en 2023).
La Présidente intervient régulièrement au Conseil d’administration du Collège pour sensibiliser ses membres à la recherche de subventions complémentaires à celle du SIVOS. En 2024, le Collège a optimisé pour l’année scolaire 2023-2024 l’utilisation de la dotation par élève dans le cadre du PassCulture pour un montant global de 17 450€.
+ Perspectives 2025
L’année 2025 sera marquée par le renouvellement des contrats avec la société JVS de souscrits pour 3 ans en 2022 pour les logiciels obligatoires = Ressources Humaines, Comptable et Parapheur électronique.
A noter que les subventions PassCulture ont été gelées pour la fin de l’année scolaire. A ce stade le collège ne sait pas si les activités déjà réservées sur la plateforme ADAGE avant l’annonce du gouvernement vont être remises en question : 15 000€ sur 17 450€. Le Proviseur du collège a annoncé au dernier conseil administratif du mois de février 2025 son souhait de renouveler pour 3 ans la classe orchestre dont le coût est de 4000€ par an.
Concernant les participations 2025 des 9 communes du STVOS, le nombre d’élèves du collège a diminué à la rentrée 2024-2025 pour revenir au même nombre qu’en 2019/2020: 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2024/2025
Total élèves 678 723 702 695 694 672 Dont nombre 656 703 691 684 688 658 d'élèves
communes
membres SIVOS
Evolution du nombre d'élève par commune du SIVOS
COMMUNES 2024 2025 EVO 2024-25
FONTAINS 4 3 N
FONTENAILLES 39 41 7
GRANDPUITS BAILLY CARROIS 42 48 7
LA CHAPELLE RABLAIS* 2 1 N
LA CROIX EN BRIE* 1 3 7
NANGIS 557 525 N
RAMPILLON 38 31 N
ST OUEN EN BRIE* 3 3 >
VANVILLE* 2 3 7
TOTAL 688 658 N
Evolution TOTAL -4,36%
Evolution du nombre d'élèves des communes HORS SIVOS avec un élève en 2024-2025
®
CLOS FONTAINE
MAISON ROUGE
MORMANT
SOURDUN
GUIGNES
CHAPELLE-GAUTHIER
CHENOISE
LONGUEVILLE
PROVINS
TOTAL 6
olrlolr|mlolwln|r
= &
La part des élèves des communes hors SIVOS est de 2% plus du double qu’en 2023-2024.
La Présidente rappelle que le projet de convention votée par le SIVOS prévoit le calcul des participations de ces communes au prorata du nombre d'élèves multiplié par un montant de participation forfaitaire caleulée conformément à la délibération 2024/MARS/13 :
Montant total du budget du SIVOS N+1/ Nbre total d'élèves au collège de Nangis au 1° novembre N
Soit pour 2024 un montant forfaitaire par élève de 117€30
Il est rappelé que le versement de cette participation des communes non-adhérentes est conditionnées par la signature d’une convention avec le Syndicat sans que celle-ci s’impose aux communes concernées.
Cette année, comme toutes les précédentes, les recettes et les dépenses devront s’équilibrer. 1.3 - Résultats budgets 2024 |
Le montant des excédents reportés de 2024 sur 2025 ne sont pas disponibles.
Ci-dessous rappels de montants 2023 reportés en 2024 :
Fonctionnement
2024= 1357.72€
Investissement
Excédent
..d'investis nt reporté 2024 =1 223.63€
2 — Orientations budgétaires 2025
A ce jour, il n’y a pas de prévisions de dépenses ou de recettes prévues en sus de celles déjà connues en 2024.
L'orientation retenue influencera donc sur le montant des subventions allouées et réparties entre le Collège, l’Association Sportive et le Foyer Socio-éducatif.
Trois propositions sont soumises au débat :
“Option 1 : Baisse du budget de 5 000€ : 75 700€
“Option 2 : Maintien du budget à 80 700€ comme en 2021, 2022, 2023 et 2024 % Option 3 : Retour à un budget de 85 700€
Concernant les 7 communes hors SIVOS, il est proposé de poursuivre les sollicitations pour encourager ces communes à signer la convention avec le Syndicat.
Le comité syndical est appelé à débattre et à délibérer
Les échanges entre les membres présents ont conclus au maintien du budget pour l’année
2025 à 80 700€.
Toutefois, tous souhaitent attendre le prochain comité syndical avec la présentation par le
Proviseur du Collège et la représentante de l'Association sportive et du foyer de leurs bilans
des actions et financiers pour décider du montant à allouer en subventions à chacun ;
Il est également envisagé de différer le versement de la subvention au deuxième semestre.
Le Comité Syndical,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et
L.5211-36,
Vu l'article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015, complétant les dispositions relatives à la forme et au
5 contenu du débat qui doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires, le rapport d'orientations budgétaires a été établi pour servir de support au débat,
Ayant entendu l'exposé fait par la Présidente,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE
Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport d'orientation budgétaire 2025, tel qu'il est retranscris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
- Délibération :
2025/FEV/04 - Renouvellement certificat électronique certinomis
Par courrier du 29 janvier 2025, la société JVS a adressé à la Présidente du SIVOS le contrat
de renouvellement du certificat électronique Certinomis.
Délivré en 2022, le certificat pour une durée de 3 ans arrive à échéance le 27 avril 2025.
Le montant HT du certificat et du forfait de prise en charge administratives ont respectivement augmenté chacun par rapport au contrat initial : de 255€00 versus 250€00 et 70€00 versus 60€00.
Ce certificat est indispensable pour l’utilisation du parapheur électronique iXChange en tant que tiers de télétransmission des flux des actes.
Il est proposé d'ajouter l'option « Protection sérénité pour certificat électronique Exécutif » qui prévoit en cas de changement du titulaire d’un poste d'obtenir un certificat pour la durée restante. Cette option prévoit aussi le remplacement en cas de perte de la clé ou du code PIN par l'actuel titulaire. Considérant les élections municipales en 2026, il parait judicieux de prendre cette option d’un montant de 75€00 HT.
Les membres sont invités à délibérer pour autoriser la Présidente à signer le renouvellement du certificat électronique Certinomis indispensable au fonctionnement du Syndicat ainsi que l'option Protection Sérénité pour certificat électronique Exécutif.
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération 2022/MARS/10 pour contractualiser avec l'opérateur JVS homologué par le Ministère de l'Intérieur en tant que tiers de télétransmission pour télétransmettre les actes avec le dispositif IXCHANGE ainsi que le certificat électronique associé, Considérant l'échéance au 27 avril 2025 du contrat du certificat électronique Exécutif Certinomis,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ARTICLE 1:
AUTORISE la Présidente à signer le renouvellement du certificat électronique Exécutif Certinomis et du forfait de prise en charge administrative associé ainsi que l'option Protection Sérénité pour certificat électronique Exécutif.
ARTICLE 2 :
DIT que le montant de la redevance sera inscrit au budget annuel de fonctionnement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
-INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE
* Participation commune de Maison-rouge
La Présidente informe les membres du comité que la commune de Maison-rouge bien qu'ayant signée la convention avec les SIVOS n’a pas encore payé le montant de sa participation pour l’année 2024 ;
-Questions diverses
Néant
Prochaine réunion du comité syndical
Mercredi 09 avril 2025
à 19h00 à Vanvillé
(Le bureau se réunira le mercredi 09 avril 2025 à 18h30)
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h50
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Sophie LEGER
é