Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 18
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - si
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 15
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 12
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr comite sivos 261125 approuve
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - cr comite sivos 261125 approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
PROCES - VERBAL
COMITE SYNDICAL DU 26 NOVEMBRE 2025
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du dernier compte rendu du comité syndical du 09 avril 2025
3. Présentation des effectifs de la rentrée scolaire 2025-2026 par commune au Collège de Nangis
4. Délibérations :
— Demande de retrait du STVOS de la commune de la Croix en brie
— Proposition de suppression des indemnités des Vice-présidents
5. Informations de la Présidente :
6. Questions diverses
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Date de la convocation :
20 novembre 2025
Etaient présents :
Délégués titulaires et suppléants :
Mme GUIBERT Caroline (La Chapelle Rablais), Mme CHEREAU Agnès (La Croix en Brie),
M. BERNARD Jean-Yves (Fontains), Mme SEVE Patricia (Fontenailles), Mme FOURREY
Marie-Françoise (Grandpuits Bailly Carrois), Mme PIEUSSERGUES Nathalie (Nangis),
Mme LION Edith (Nangis), Mme CALLON Carol (Saint Ouen en Brie), M. SGARD Jean-
Sébastien (Vanville), M.RAMET Pascal (Fontenailles)
Excusés Titulaires
M.BOLLINGER Philippe (La Chapelle Rablais), Mme LEGER Sophié (La Croix en Brie),
Mme RONCERET Céline (Fontains), Mme SAMAKÉ Sira (Fontenailles),
M.ZEITOUN Nicolas (Grandpuits Bailly Carrois), M. GILLES-MOUROUX Alexandre
(Rampillon), M. DONIO Edouard (Rampillon), Mme GONCALVES Emeline (Saint Ouen en
Brie), M.GOLFIER Luc (Vanville)
Pouvoirs : Q
Diffusion : Délégués titulaires et suppléants / Maires des communes Le Quorum est atteint à 19h15.La séance est ouverte à 19h15 par la Présidente Nathalie
Pieussergues.
La Présidente remercie les membres présents,
Election du secrétaire de séance
Mme SEVE Patricia propose sa candidature. Il n°y a pas d’autre candidat.
Mme SEVE Patricia est nommée secrétaire de séance.
Approbation de l'Ordre du jour
L'ordre du jour de la séance est adopté à l’unanimité.
La Présidente précise que selon les résultats du vote sur la première délibération, une nouvelle
délibération pourra être ajoutée à l’OD)J.
Approbation du compte rendu du comité syndical du 09 avril 2025
La Présente rappelle que le Comité syndical prévu le juin 2025 a été reporté à la rentrée faute
de sujets nécessitant de convoquer les membres du Syndicat ce qui explique le délai entre le
dernier comité et la validation pour signature et diffusion du Compte rendu.
Le compte rendu ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l'unanimité.
Présentation des effectifs de la rentrée scolaire 2025-2026 par commune au Collège de
Nangis
La Présidente présente les effectifs à la rentrée scolaire 2025-2026 par commune scolarisés au
Collège de Nangis. Elle précise qu’il s’agit des effectifs transmis par le Collège et des
effectifs au 1” novembre 2025 comme prévu dans les statuts du Syndicat pour le calcul des
participations pour le budget qui sera voté en 2026.
| Te 3eme A 5eme | 6er
CLOS FONTAINE 1
FONTAINS 1
FONTENAILLES 8 13! 8]
GRANDPUITS BAILLY CARROIS 14 8! 131
GUIGNES 1
JOUNY LE CHATEL 1
JUTIGNY 1
LA CHAPELLE RABLAIS* 1
LA CHAPELLE GAUTHIER 1
LA CROIX EN BRSE* 1 1
MORMANT 1
NANGIS 124 141 119
MAISON ROUGE 1
PROVINS 2 1
RAMPILLON 7 g} 11
ST QUEN EM BRIE"
VANVILLE* 1 1
On constate une hausse du nombre total d’élève (+7) avec un total de 679 pour 2025/26 et 672
pour 2024/25. Pour la première année, la commune de Saint Ouen en Brie n’a plus d’élèves scolarisés au
Collège de Nangis, alors qu’à la rentrée scolaire précédente il y en avait 3 répartis comme suit
2 en classe de 3°" et 1 en classe de 6°".
La part des élèves des communes hors SIVOS a diminué de 2,08% à 1,77%. Cette année, il y
a 12 élèves concernés (14 en 2024/25).
La Présidente précise que ces informations seront reprises lors du Débat d’Orientation
Budgétaire 2026.
- Délibérations :
2025/NOV/11 —- DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA CROIX EN BRIE
La commune de La Croix en Brie a adressé par mail au Président, la délibération n°2025-10- 21/153 de son conseil municipal en date du 21.10.2025 approuvant la sortie de la commune du Syndicat au regard des éléments suivants :
CONSIDÉRANT la modification de la sectorisation du collège du secteur de N; la rentrée scolaire 2025/2026.
CONSIDÉRANT que les élèves de la commune de La Croix en Brie vont quitt
le collège de NANGIS. Dans un premier temps, à la rentrée de septembre 2025, 3°* seront accueillis au sein du collège de Jean Jacques BARBAUX de JOUY-LE rentrée de septembre 2026 les élèves de 4%" et 32=.
La commune de La Croix en Brie a adressé en complément la délibération n°2025-10-21/154 du 21.10.2025 approuvant l’adhésion au de la commune au SIVOS de la Région de Provins effective à l’issue de la procédure règlementaire décrite ci-dessous.
Tel que le prévoit l’article L5211-19 du code général des collectivités territorial, le comité syndical doit se prononcer sur le retrait de la commune de la Croix en Brie du Syndicat.
En cas de décision favorable du Comité syndical, la décision sera ensuite notifiée par le - Président du Syndicat au Maire de chaque commune du Syndicat pour délibération du Conseil municipal dans les 3 mois suivants la présente délibération du comité.
En l’absénce de délibération dans les délais, l’avis sera réputé défavorable.
Dans les effectifs de la rentrée 2025 2026 du collège de Nangis transmis à la Présidente du Syndicat, il y a 2 élèves de la commune de la Croix en Brie soit 1 élève en classe de 5% et 1 élève en classe de 4".
Les membres sont invités à délibérer sur la demande de retrait de la commune de La Croix en Brie du SIVOS, Un membre du comité rappelle qu’il est d’usage qu’une commune soit autorisée à sortir du syndicat que si elle n’a plus d’élèves scolarisés au Collège de Nangis. Et que par soucis d’équité avec les communes à qui la demande de retrait été refusée pour ce motif, il convient de refuser la demande de retrait de la commune de La Croix en Brie.
Il est précisé par la Présidente qu’il y a toujours un élève de la commune de La Croix en Brie scolarisé au collège de Nangis en classe de 5°" . Elle rappelle également, soutenue par les interventions des autres membres du comité présents, que les participations versées par les communes reposent sur la solidarité au profit de l’ensemble des élèves du collège sans distinction.
Chaque membre du comité présent est invité par la Présidente a précisé sa décision vis-à-vis de la demande de retrait de la commune de La Croix en Brie.
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’articie L.5211-19,
Vu la procédure de retrait définie par l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération 2025-10-21/153 de la commune de La Croix en Brie en date du 21 octobre 2025, sollicitant son retrait du syndicat pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de la ville de Nangis,
Considérant les motivations de la commune de La Croix en Brie dans sa délibération,
Considérant que la commune de La Croix en Brie a toujours 2 élèves au Collège de Nangis à la rentrée 2025/2026 dont un élève en cinquième et un élève en classe de quatrième,
Considérant l’adhésion de la commune de La Croix en Brie au Syndicat depuis sa création,
Considérant que le dernier retrait d’une commune du Syndicat a été accepté au motif que la commune n’avait plus d’élève au collège de Nangis l’année scolaire de sa demande,
Après en avoir délibéré,
Les membres présents du comité ont voté :
e Voix Contre: 9
e Voix Abstention : 1 voix
ARTICLE 1:
REFUS à la majorité de la demande de retrait de la commune de La Croix en Brie au motif que la commune de La Croix en Brie à toujours deux élèves au Collège de Nangis à la rentrée 2025/2026 même si elle dépend d’un autre collège.
ARTICLE 2 :
DIT que la présente délibération sera transmise à la Commune de La Croix en Brie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
4 2025/NOV/12 — SUPPRESSION DES INDEMNITES DES VICES-PRESIDENT DU SYNDICAT
Dans les statuts du Syndicat, l’article 5 prévoit d’élire parmi ses membres deux vices- président.
Les statuts ne mentionnent pas l’obligation de verser des indemnités aux vices-président, mais jusqu’ici les vices-président perçoivent des indemnités allouées par délibération du comité syndical.
Le contexte SIVOS avec le retrait potentiel et progressivement des communes qui ne sont plus sectorisés crée les conditions d’une réflexion sur la suppression des indemnités des 2 vices-président,
Le montant annuel des indemnités des vices-président permettrait de palier en partie pour les communes restantes l’augmentation de leur participation et de continuer à verser des subventions essentielles au Collège de Nangis et à l’Association sportive pour porter leurs projets.
La Présidente précise que dans d’autres syndicats intercommunaux du secteur de Nangis, les vices-président ne perçoivent pas d’indemnités.
Les membres sont invités à délibérer,
La Présidente précise que le montant cumulé des indemnités allouées aux vices-présidente est de 1795.68€ annuels réparties sur les 2 vices-présidente.
Le Comité Syndical,
Vu l’article L.521 1 -1 2 du CGCT relatif au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération 2020-03 de détermination du taux des indemnités aux Vice-présidents,
Vu la délibération 2025-AVRIL-09 approuvant le budget pour l’exercice 2025 incluant les indemnités des vice-présidents du 1° janvier au 31 décembre 2025,
Considérant que les statuts ne mentionnent pas l’obligation de verser des indemnités aux vice- présidents,
Considérant que l’article 5 des statuts du Syndicat prévoit que le Comité élira parmi ses membres, les membres de son bureau qui comprendra : un Président, deux Vice-Présidents,
Après en avoir délibéré,
Les membres présents du comité ont voté :
e Voix Pour : 9
e Voix Abstention: 1 voix ARTICLE 1
AUTORISE à la majorité la suppression des indemnités des 2 vice-présidents à compter du 1°” janvier 2026.
ARTICLE 2
DIT que les vice-présidents conservent leur statut.
ARTICLE 3
DIT que cette délibération sera prise en compte dans l’élaboration du budget primitif de l'exercice 2026. |
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
-INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE n
+ Conseils d’administration du collège du 13 octobre et 06 novembre 2025
Le point sur les effectifs à la rentrée scolaire 2025-2026 a été abordé en début de séance y compris par commune au 01.11.2025.
Les informations complémentaires communiquées par la Présidente concernent :
> Le changement Principal et Principal adjoint
Le remplacement de M.Mouffron, principal du Collège par Mme Van-Houteghem Le remplacement de Mme XX, principale adjointe du Collège par Mme Chenoufi
> La classe orchestre : reconduction pour 3 ans votée au CA du 06.11.25. Coût sur 3 ans de la classe orchestre : 10 700€
1 classe orchestre mixte 5% et 6° à la rentrée 2025-2026
Réserves des professeurs sur le dispositif = 8 abstentions sur 21 votants Vote SIVOS : Pour au regard de l’investissement au démarrage de la classe orchestre et de l’ouverture sur la culture.
> La subvention Collège année 2025 = 5000€
La totalité de la subvention permettra de financer en grande partie les accompagnateurs des 3 voyages prévus sur l’année scolaires 2025-2026 : Skis en France avec 5 accompagnateurs; Espagne Madrid avec 5 accompagnateurs ; Allemagne Fribourg avec 4 accompagnateurs.
> La Subvention AS année 2025 = 3100€
Présentation du Projet AS pour 2025-2026 au CA du 06.11.25 ;
Reconduction de toutes les activités proposées les mardis et mercredis après-midi : HandBall ; Foot, Athlétisme, Karaté.
> ADAGE
A la date du 06.11.2025 Ia Principale n’a pas d’information sur la reconduction du dispositif et de fait du montant alloué. | -Questions diverses
Néant
Prochaine réunion du comité syndical
Mercredi 18 Février 2026
à 19h00 (à confirmer)
(Le bureau se réunira le 18 Février 2026 à 18h30)
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Patricia SEVE Le PIEUSSERGUES