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Document publié le Jeudi 22 août 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 138 accord cadre travaux extension et maintenance videoprotection acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 22 août 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190009AC Accord-cadre à bons de commande de travaux d’extension et de maintenance du système de vidéoprotection urbaine de la Ville de Rumilly. Conclusion d’un acte modificatif n° 1
Décision n° : 2019-138
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27 ;
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 29 mars 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP ;
CONSIDERANT l’attribution de l’accord cadre en date du 06 Juin 2019 à la société INEO INFRACOM domiciliée 241 Rue Paul Gidon à CHAMBERY ;
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 1 a pour objet de préciser que les montants figurant à l’acte d’engagement du marché et correspondant au détail quantitatif estimatif fourni pour 2019, ont simplement permis de chiffrer les différentes tranches : tranche ferme et tranche optionnelle n° 1, ainsi que la partie maintenance dont la réalisation est prévue sur l’exercice 2019.
Ces montants sont donc indicatifs et non limitatifs.
Dans ces conditions, le montant maximum contractuel de commande, au titre du présent accord cadre, est fixé à 180 000,00 euros HT annuel toutes tranches et prestations confondues.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Le Maire,
Pierre BECHET