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Arrêté - 2024 V 002 Circulation interdite COMMUNE rue Cure Voyneau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 V 002 Circulation interdite COMMUNE rue Cure Voyneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la VENDÉE d
à [ Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON
—… Canton d’AIZENAY
: Subdivision de LA ROCHE-SUR-YON
Arrêté n° 2024/V/002
ARRETÉ
Le Maire de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE
Vu Particle 25 (5% alinéa) de la Loi n°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - « Signalisation Temporaire"), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de ia Route, et notamment l'article R 225,
Vu la chaussée inondée rue du Curé Voyneau, provoquée par les intempéries,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions utiles à la sécurité des usagers, il y a lieu d’interdire la circulation de tous les véhicules sur une portion de la rue du Curé Voyneau,
ARRETE
ARTICLE 1:
La circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur une partie de la rue du Curé Voyneau, à partir du numéro 129 de cette voie, jusqu’à l’intersection de la rue de la Malnaye, du mardi 02 janvier 2024 à partir de 16 heures au lundi 08 janvier 2024 à 9 heures.
ARTICLE 2:
Pendant cette période, le stationnement de part et d'autre de cette chaussée sera interdit.
ARTICLE 3 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1°, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des inondations de la chaussée, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions règlementaires susvisées, et mise en place par :
- les services techniques de la commune de Les Lucs-sur-Boulogne.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage aux extrémités de la section réglementée,
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Directeur Général des Services de LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le Commandant de groupement de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Certifié exécutoire par le Maire LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 02 janvier 2024
compte tenu de la notification le 02/01/2024
de la publication le 02/01/2024 Le Maire,
Arr.V-002- Circulation interdite - COMMUNE - rue Curé Voyneau.doc