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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180628D02C15 Finances
Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n ° 20180628002C15
MACS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 34
absents représentés : 18
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAM BLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
GALDOS, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAUDIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAU NÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à
Mme Isabelle MAINPIN.
Absentes:
Mesdames Nathalie CASTETSet Catherine COLL.
Secrétaire de séance: Madame Isabelle MAINPIN.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET ANNEXE ZAE ÉCOZONE À SOUSTONS
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Monsieur Jean-Claude Daulouède, deuxième vice-président, est désigné à l'unanimité pour présider la séance. Messieurs
Pierre Froustey et Éric Kerrouche quittent la salle, afin que les conseillers procèdent au vote.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628002C15
Monsieur Jean-Claude Daulouède procède à la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles sur les résultats de l'ensemble des budgets principal et annexes, telle qu'exigée par les dispositions de l'article
L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Les résultats correspondant au budget annexe ZAE Écozone à Soustons présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède
sont les suivants:
INVESTISSEMENT [I
DEPENSES >;
ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017
001 Résultat reporté 92,00 5 849,32
, Travaux ·: ~· ~ 5 710,32 .W,!
-
5 710,32: ,3355 c'i .,. ~ ..
335$1 - 'frais accessoires '4l00 T ' 188,QO :Etude~ ~t pre,stations de service - ,, •c• 13354 l
Total des dépenses d'investissement 5 896,32 11 747,64
" RECETTES " 1
ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA2017
1641 Emprunt
021 Virement de la section de fonctionnement '"
3355 Travaux 47,00 S. 710,32
33581 Frais accesspoires ' 139,00 - ... , Total des recettes d'investissement 47,00 5 849,32
,,.- '" 1;. FONCTIONNEMENT j
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017
6015 Terrains à aménager
605 Achats de matériels, équipements et travaux 5 710,32
6045 Achat d'études
6226 Honoraires
65312 Taxes foncières 47,00 49,00
023 Virement à la section d'investissement
7133 Variation des stocks de terrains aménagés . 47,00 ~ 5 849,32
Total des dépenses de fonctionnement 5 804,32 5 898,32 - - ~ RECETTES " ~
ARTICLE LIBELLE CA 2016 CA 2017
7015 Vente de terrains
7133 yaritllti@n des encours de production des biens .. • l, - 5 804,32 5 898,32
)1355 f\/ariatipn des stocks de terrains aménagés -
Total des recettes de fonctionnement 5 804,32 5 898,32
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628002C15
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31;
VU l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales;
VU la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentiel/es jointe au compte
administratif, conformément aux dispositions de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales;
VU le compte de gestion du budget principal et des budgets annexes 2017 transmis par le comptable public;
après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• de donner acte de la présentation du compte administratif 2017 du budget annexe ZAE Écozone à Soustons,
• de constater les identités de valeur avec les indications portées au compte de gestion pour le résultat de l'exercice
2017,
• d'arrêter pour 2017, au budget annexe ZAE Écozone à Soustons, les résultats de l'exercice à -49,00 €, et le résultat
de clôture à - 5 898,32 €.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
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