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Arrêté - 2023 04 Reservation de stationnement du 50 au 52 avenue Maunoury
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 Reservation de stationnement du 50 au 52 avenue Maunoury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
wmAAr ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 23-04
EU A LOIR-ET-CHER Réservation de stationnement
du 50 au 52 avenue Maunoury
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-23-04
Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande par mail en date du mardi 03 janvier 2023 de Monsieur Romain DEHAENE, chef de Projet de l’entreprise BOVIS ANGERS, par laquelle il sollicite
l'autorisation de réserver trois emplacements de stationnement pour un poids-lourd de 19 tonnes du 50 au 52 avenue du Maréchal Maunoury 41500 MER, du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023 de 08h00 à 18h00 pour le changement d’automates bancaire au CIC de MER ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Arti :
Monsieur Romain DEHAENE, chef de Projet de l’entreprise BOVIS ANGERS, est autorisé à réserver les trois emplacements de stationnement pour un poids-lourd de 19 tonnes du 50 au 52 avenue du Maréchal Maunoury 41500 MER, du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023 de 08h00 à 18h00 pour le changement d'automates bancaire au CIC de MER. Il devra se conformer aux dispositions des règlements susvisés. L'’auto- risation est valable pour la période comprise du mercredi 25 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023 de 08h00 à 18h00. Le stationnement des véhicules non autorisés par cet arrêté est interdit pendant la période de validité de l'autorisation.
Article 2 :
ignali ion:
L'entreprise BOVIS ANGERS mettra en place des panneaux de signalisation et des bar- rières pour réserver le stationnement sept jours avant la date de début des travaux. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente auto- risation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas les pétitionnaires d'obtenir, si nécessaire, les autori- sations prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
Monsieur Romain DEHAENE, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 03 janvier 2023
Vincent ROBIN
1°" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire