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Arrêté - AM 2024 47 SABARD Avenue Maunoury
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 47 SABARD Avenue Maunoury)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS
WAP? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-47 LUS 4 0 n° 20 LOIR-ET-CHER Avenue Maunoury SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@merd41.fr
FM am 2024-47
Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande de l’entreprise SABARD SAS en date du 01 Février 2024 dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en une médiathèque du 2 Octobre 2023 au 04 Juillet 2025,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres | et IV (voirie communale) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'état des lieux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Société SABARD SAS est autorisée, dans le cadre de l'opération, à procéder aux modifications de circulation suivantes :
Modification de l'emprise de chantier Avenue Maunoury au droit du chantier de la Médiathèque :
-Neutralisation de la piste cyclable pour installation de la palissade dans le cadre de la sécurisation du chantier sur 100 mètres linéaires à compter du 02 Février 2024.
-Mise en place d’un passage piétons provisoire en amont du chantier.
Dans le cadre de la préservation du patrimoine routier et de la sécurisation des usagers :
L'approvisionnement ou l’évacuation des matériaux relatifs à l’opération se feront par la RD2152 (Route d'Orléans) et l’Avenue Maunoury uniquement, sauf indication contraire des Services Techniques de la commune.
ARTICLE 2 :
Signalisation : La signalisation sera mise en place et entretenue par l'entreprise SABARD SAS sept jours avant comme stipulé par le Code de la Route notamment par l’article 417-10 du CR. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Validité — Précarité —- Responsabilité : La présente autorisation n’est valable que pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourrait résulter de ses installations. ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par d’autres réglementations. 1! peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur où d’un recours contentieux devant le Juge Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit Code.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le service à la population,
L'entreprise SABARD SAS
M. Benoît CHAPON, Chargé d'Etudes et de Projets pour le Communauté de Commune Beauce Val de Loire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 02 Février 2024
Le Maire,
Vincent ROBIN