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Arrêté - 12 Journée Nationale de la Déportation du 26 04 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Journée Nationale de la Déportation du 26 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
—
12/2025
JOURNEE
NATIONALE
DE
LA
DEPORTATION
-
SAMEDI
26
AVRIL
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
du
Commerce ;
CONSIDERANT
la cérémonie
de
Commémoration
du
Souvenir
du
80°"
anniversaire
de
la
Libération
des
Camps
et de
la Journée
Nationale
de
la
Déportation
organisée
le samedi
26
avril
2025
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
cérémonie
et
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
les
sites
concernés ;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
Article
4
:
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
rigoureusement
interdit
sur
la
totalité
du
parking
de
l’Eglise
le
samedi
26
avril
2025
-
de
12
h
00
à
20
h
00
La
circulation
de
tous
véhicules
motorisés
est
strictement
interdite
pour
l’accès
aux
garages,
entrée
et/ou
sortie,
le
samedi
26
avril
2025
-
de
17
h
00
à
19
h
30.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
rigoureusement
interdit,
de
12h00
à 20h 00:
e
sur
les
2
places
de
stationnement
face
à
la
porte
d’entrée
du
centre
culturel,
50
Grand’rue
e
sur
la
totalité
du
parking
de
la
mairie,
le
samedi
26
avril
2025.
Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
installées
par
les
services
municipaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde-champêtre
de
Metzervisse
—
au
responsable
du
service
technique
de
Metzervisse
- aux
riverains
et
usagers
concernés. ierre
HEINE,
Maire