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Déliberation - 939 1
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Liverdun.
Lien du pdf (Déliberation - 939 1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Réception
au
contrôle
de
légallté
le 19/10/2048
à
15:14:06
Référance
technique : 054-215409189-20181018-57-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2018
L'an deux
mil dix-huit,
le 18 octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre HUET,
maire.
Étalent
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etatent absents excusés: MM. et Mmes CARNEIRO-JOLY, ROUGIEUX, EL HSSAINI, DUBAUX, GEIGER, POLI.
,
Etaient absents
: M. BAUER
et Mile LALLEMENT
de conseillers : 29
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat
: Mme CARNEIRO-JOLY
à Mme ARGENTINO,
M. EL HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents :
21
Un
scrutin a eu
lieu, Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour remplir
les fonctions
de
secrétaire.
de
votants
: 26
Le maire certifie que la convocation
du conseil avait été faite le 11 octobre
2018,
que
le compte-rendu
des délibérations
a
été affiché à la porte
de
la mairie
le 19 octotire
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19 octobre
2018,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent acte,
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 4
juillet 2018
est approuvé
à l'unanimité,
N°2018/10/1 1- DÉMISSION
D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL
ET INSTALLATION
D'UN
REMPLACANT
5-Insäitutions
et vie politique
5.2
Fonctionnement
des assemblèes
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
informe
le conseil
municipal
de
la démission
de
madame
Rachel
CERVA-PEDRIN
de
ses
fonctions
de conseillère
municipale,
reçue
par coumner
le 30 août
2018.
Conformément
à l'article L 2121-4
du code général
des collectivités territoriales,
cette démission
est définitive et le préfet en
a été immédiatement
informé.
Le candidat
venant
immédiatement
derrière
le dernier élu de
la liste « Un
avenir pour tous,
Un
avenir
pour
Liverdun
»
étant
madame
Sylvia
CHIPOT,
cette
demière
a
été
informée
qu'elle
allait
être
installée
comme
conseillère municipale.
Or, par courrier du 7 septembre
reçu
le 12, elle a informé
le maire de
sa démission.
Aussi,
le
candidat
venant
immédiatement
après
madame
CHIPOT
étant
monsieur
Gilles
BRIOT,
il convient,
comme
le
prévoit l'article L 270
du code
électoral,
de
procéder
à l'installation
de celui-ci comme
nouveau
conseiller municipal.
C'est pourquoi
:
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le code
électoral,
Le conseil
municipal,
PREND
ACTE
de l'installation de monsieur Gilles BRIOT
en qualité de conseiller municipal de Liverdun.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire, Jean-Pierre Réception
au
contrôle
de
légalité
le 19/10/2018
à
15:14:06
Référenca leciyrique : 054-215403189-20181018-58-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arotiesenen de TOUE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulols
DU
18
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 18 octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances,
après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés: MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY, ROUGIEUX,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI
,
Etaient
absents
:M.
BAUER
et
Mile
LALLEMENT
de
conseillers
:29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI à Mme
SEILER.
de présents
: 21
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de
secrêtaire.
de votants
: 27
Le maire certifie que la convocation
du conseil avait été faite le 11 actobre
2018,
que le compte-rendu
des délibérations
a
été affiché à la porte de la mairie le 19 actobre
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19 octobre 2018, d'où le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
N°2018/10/2 2 - MODIFICATION
DE LA COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET DU COMITÉ TECHNIQUE
5 -
Institutions et vie politique
5.3 - Désignation de représentants Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
qu’à
la
suite
de
la
démission
du
conseil
municipal
de
madame
Rachel
CERVA-PEDRIN,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
et
du
comité
technique
dans
lesquels
Mme
CERVA-
PEDRIN
siégeait.
C'est pourquoi
:
Vu le rapport soumis
à son examen,
le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
REMPLACE
Mme
CERVA-PEDRIN,
après
appel
à
candidature,
dans
les
commissions
suivantes
ainsi
qu'au
comité
technique,
selon les tableaux ci-après :
Nom
de
la commission
Vice-président
Membres
C. CAMPESE V. DUBAUX M. EL HSSAINI J. MENDES
ANTUNES
V. CARNEIRO
JOLY
R. POLI G. BRIOT P, BINET Y. BARAILLÉ €. CAMPESE M. CLEMENT-DILLMANN V. DUBAUX R. POLI G. BRIOT R. BAUER M. LEPINE M. EL HSSAINI J.-P. DE
BIASI
C. BERNARDO P.-0, GEIGER M.-J, SEILER G. BRIOT
Affaires scolaires
M. CLEMENT-DiLLMANN
Enfance, jeunesse
V. CARNEIRO-JOLY
Commission
d'attibution
des
primes
aux
ravalements
J.-P.
HUET
de façades
20 IN ED EN 2 GO D 2 LI D EN Re Lo NN ai 9 En 2 GO D 2 Représentants
du conseil
municipal
au comité
technique
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1.
C. BERNARDO
1.
J.-P
DE BIASI
2.
D. JACQUOT-HECK
2.
R. WAGNER
3.
S.DOSE
3.
C. GUENSER
4.
R.
BAUER
4.
M.
EL
HSSAINI
5.
P. KOCH
5.
G. BRIOT
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire, Réception
au contrôle
de légalité ie 19/10/2018
à 15:14:06
Référence technique : 054-215403169-20181018-59-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arordlesament de TOUE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Touiois
DU
18
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 18 octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
aprés convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire,
Étalent
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etaient absents excusés: MM, et Mmes CARNEIRO-JOLY, EL HSSAINI, DUBAUX, GEIGER, POLI.
.
Etaient absents
: M. BAUER
et Mile LALLEMENT
de conseillers
: 29
Les
conseillers
ci-après
avaient délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M,
EL HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUËT,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents :
22
Un
scrutin a eu
lieu, Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de
secrétaire.
de votants
: 27
Le maire certifie que la convocation
du conseil avait été faite le 11 octobre
2018, que
le compte-rendu
des délibérations
a
été affiché à la porte
de la mairie le 19 actobre
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19 octobre
2018,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/3 3- CONVENTION
AVEC
L'EPFL - TRANCHE
1 DES TRAVAUX
DE REQUALIFICATION
DE LEREBOURG
8-Domaines
de
compétences
par thèmes
8.4 — Aménagement
du territoire
Rapporteur : Sébastien DOSÉ
Monsieur
DOSE,
1°’ adjoint,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser le maire
à signer la convention
avec
l'EPFL jointe en
annexe,
qui définit
les conditions
d'intervention
de
l'EPLF
dans
le cadre
de
la démolition
partielle de
la fnche
industrielle
{prise en charge
totale des travaux
de désamiantage
et de démolition
par l'EPFL).
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE
le maire à signer la convention jointe en annexe.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018 Réception
au
contrôle
de
légalité
le 18/10/2018
à
15:14
05
Référence
technique : 054-215403189-20181018-60-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement de TOUL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 18 octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la prèsidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
NOMBRE de conseillers
: 29
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
Etaient absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL
HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
Etaient absents
: M. BAUER
et Mlle LALLEMENT
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI à Mme
SEILER.
de
présents
: 22
de votants
: 27
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
caractère exécutoire du présent acte.
2018/10/4 4-DÉPLOIEMENT
DE LA FIBRE OPTIQUE
À LIVERDUN
8-Domaines
de compétences
par thèmes
8.4 —- Aménagement
du territoire
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
que
la région
Grand
Est
a décidé
d'installer
le Trés
Haut
Débit
(THD)
sur
l'ensemble
du
territoire.
Pour
ce
faire,
l'assemblée
régionale
a confié
la délégation
de
service
public
pour
la conception,
l'établissement,
l'exploitation,
la commercialisation
et
ke financement
du
réseau
THD
Grand
Est
à
la
société
Losange
dont
le siège
est
à
Saint-Léonard
(51500).
Le déploiement
de la fibre oplique est programmé
selon
le calendner suivant
:
-
2019 -
2020
: travaux sur les communes
et sites prioritaires.
-
2020
- 2023 :
travaux
pour le reste du
teritaire.
Par courrier du
14 juin 2018,
le présitent de la région
Grand
Est nous
a confirmé
que
Liverdun
était bien
positionnée
comme
commune
pnoritaire
et que
les opérations
de
déploiement
de
la fibre
seraient
engagées
entre
août
2019
et août
2020,
avec
une durée de travaux estimée entre 8 et 14 mois. Ü convient aujourd'hui de demander
officiellement le déploiement de la fibre sur le territoire de Liverdun.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE
de la région Grand
Est le déploiement de la fibre sur le temioire de Liverdun.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 11
octobre
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été affiché à la porte de la mairie le 19 octobre
2018
et qu'il a été transmis à la sous-préfecture
le 19 octobre
2018, d'où le Réception
au contrôle
de légalité le 19/10/2018
à 15:14:05
Référence lechnique : 054-215408189.20161018-81-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement de TOUL Canton Le Nord-Toulois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 18
octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
aprés convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
NOMBRE de conseillers
: 29
BIASI, BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT,
Etaient absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
Etaient absents
: M.
BAUER
et Mile LALLEMENT
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI à Mme
SEILER.
de présents
: 22
de votants
: 27
Un scrutn
a eu lieu, Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
caractère exécutoire
du
présent acte.
2018/10/5 5 — TRAVAUX
DE
PRÉVENTION
DES
RISQUES
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
RUE
DU
PISUY
- APPROBATION
DU
PROGRAMME
ET
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
BARNIER
7 - Finances
locales
7.5 - Subventions
Rapporteur
: Sébastien DOSÉ
Monsieur
DOSÉ,
14
adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
qu'un
plan
de
prévention
des
risques
mouvements
de
terrain
(PPRMT)
a été
approuvé
en
2011
et a prescnil
un
certain
nombre
de
mesures
à prendre,
Aujourd'hui,
il reste
à effectuer
la
mise
en
place
d'un système
de
parade
active ou
passive
contre
les instabilités rocheuses
situées
sur un versant de
la rue du
Pisuy à Liverdun,
afin de la protéger de tous risques naturels de chutes de blocs en provenance de la falaise calcaire.
À ce sujet le conseil municipal,
lors de sa séance
du 25 janvier 2017,
a autorisé le maire à passer un marché
d'assistance à
maîtrise
d'ouvrage
et de
suivi
des
travaux
de
prévention
des
nsques
mouvements
de
terrain
rue du
Pisuy
dans
le cadre
de
l'application
du
PPR-MT,
avec
la société
ANTEA,
pour
un
montant
de
6.000
€
HT.
À
partir
des
résultats
des
précédentes
études
et de
visites
sur place,
la société ANTEA
a été
chargée
de
fournir une
étude
permettant
à la commune
de
définir et
chiffrer les travaux
à réaliser, puis de rédiger le dossier de consultation
des
entreprises
comespondant.
L'étude a été réalisée et a préconisé
la réalisation
des
travaux
suivants
:
-
la pose d'écrans de filets pare-blocs
;
la taille d'arbres et arbrisseaux
à risque de glissement ou déracinement
;
la purge
de murs
et parois rocheuses
à nisque d'instabilité ;
la mise en place de barbacanes pour sécuriser les murs de soutènement
existants
;
-
la réparation
de murs
de souténement
et ouvrages
existants
présentant
un risque d'insécurité.
L'opération
se monte
à 187.712
€ HT
comprenant :
-
une tranche ferme relative aux travaux sur des parcelles communales
de la rue du Pisuy {TF 1),
-
deux
tranches
optionnelles
relatives
aux travaux
sur des
propriétés
privées
(TO
1 et TO
2)),
-
une
tranche
optionnelle
relalive aux
travaux situés
sur des
parcelles communales
sous
le château
Corbin
(TO3).
Le tableau
ci-dessous récapitule le coût de cette opération,
Les
conseillers
cl-après
avaient
délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 11
octobre
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été affiché à la porte
de la mairie
le 19 octobre
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19
octobre
2018,
d'où
le [Travaux
TTC.
[Sécurisation route du
Pisuy {TF1
variante 2) Parcelles communales
[To2- Sécurisation sous parcelle
BENSMAN. Perceles privées _
[rot -
- Sécurisation
sous les parcelles r, Porte-Haute.
Parcelles privées
_2288€
|
90 088
€
12878€
[TTOS- Sécurisation
sous le châtseu Corbin. Parcetes communales"
46679€]
20.00%
56 015€
[Aïéas de chantier
100%
15131€]
20.00%
18157€
TOTAL TRAVAUX
166 438€
199 725 €
HONORAIRES ET CHARGES
DIVERSES
HT.___
| 7x de TVA.
TTC.
[ AMO
TT)
600€]
_2000%
720€
(Maîtrise
d'œuvre
ps parceles
communales
|_ Maîtrise
d'œuvre parceles
privées s
confirrer)
| Contréle technique
6840€]
20,00% 20 00%
__|
[20.00%
|
[Etudes de :
[
20,00%
[css
;
20.00%
| Pubécité
{BOAMP
+ marches-securises.fr)
nn
0.00%
|_ Assurance
DO et ts
disques
chanter
1108%
Ptans ipographiques
20,00%
LAUTES, [_Autes
:
_
-
Akéas
sur honoraires
10%
1934
€
20,00%
2321€
387
€
TOTAL HONORAIRES
ET CHARGES
DIVERSES
21274 €
25226]
355€
HT.
TVA
TTC.
PRIX DE REVIENT TOTAL
:|
187 712€
37 242€
224 964 €
Le plan de financement
prévisiannel est le suivant :
SUBVENTIONS
Espérées
Remarques
Conseil
général
DAPRO
[DC
:
€
Conseil
18 672
sur TOS
Etat
93 856 €
dont 3.000 obtenus
30 029 €
140% de la TF1
-
€
a
TOTAL SUBVENTIONS
142 687 €
75,3%
|
[
FCTVA
(15,482
% du TTC)
[___34827€]
186%
|_
ducoût globaHT
[
EMPRUNT
OU FONDS
PROPRES
[312836]
167%
|
f
PARTICIPATION
DES
PROPRIETAIRES
]
16278€ |
ET
[
TOTAL
DU
FINANCEMENT
[_224s54€|
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
programme
de
travaux
de
prévention
des
risques
mouvements
de
terrain
rue
du
Pisuy
définis
ci-dessus,
et
de
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
titre
du
fonds
Bamier.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
Je conseil
municipal,
après
en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
le programme
de
travaux de
prévention
des
risques
mouvements
de
terrain
rue du
Pisuy défini
ci-dessus
dans
le cadre
de l'application du
PPR-MT,
pour un
montant total de
187.712
€ HT.
SOLLICITE de
l'État une subvention
au ftre du fonds
Bamier correspondant à 50 % du coût de l'opération.
AUTORISE
le maire à signer tout document
et à engager toute démarche
dans
le cadre
de cette opération.
PRÉCISE
que
les crédits seront ouverts
au BP
2018.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octabre
2018
Le maire, Réception
au
contrôle
de
légalité
le
18/10/2018
à
15:14:05
Référence
technique
: 054-216403189-20181018-62-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE PS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulols
NOMBRE de conseillers
: 29
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
aprés
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
Etalent
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL
HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
Etaient
absents
:M.
BAUER
et
Mlle
LALLEMENT
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M,
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de présents :
22
de votants
: 27
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
caractère exécutoire du présent acte.
2018/10/6 6 -
VENTE
DE
L'ANCIENNE
MAIRIE
ET
DES
PARCELLES
AB
598,
192
ET
663
3 -
Domaine
et
patrimoine
3.6
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Rapporteur
:Sébastien
DOSÉ
M.
DOSE,
14
adjoint,
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
avril
2016,
toutes
les
associations
qui
occupaient
l'Ancienne
Mairie
ont
déménagé
et
ant
pu
être
relogées
dans
de
meilleures
conditions
dans
d'autres
lacaux
communaux.
En
effet,
ce
bâtiment,
très
énergivore,
devenait
inadapté
et
impossible
à rendre
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite.
W rappelle
la
délibération
du
5
octobre
2016,
qui
proposait
la
mise
en
vente
de
ce
bâtiment
à
la
SAS
EXPENSIVE,
Un
compromis
avait
été
signé,
pour
un
prix
de
200.000
€
mais,
finalement,
la
vente
ne
s'est
pas
concrétisée,
le
volume
des
travaux
et
le
montant
des
investissements
ayant
découragé
ce
potentiel
investisseur.
Depuis,
plusieurs
visites
ont
eu
lieu,
toujours
sans
succès.
Le
contexte
est
compliqué
:volumes
extrêmement
vastes
et
inadaptés
pour
des
particuliers
et
parcelle
étroite
offrant
peu
de
possibilités
de
stationnement
pour
la
création
de
plusieurs
logements.
Néanmoins,
en
automne
2017,
un
investisseur,
ancien
Liverdunois,
a visité
le
bâtiment
et
a montré
son
intérêt.
I! a
lancé
des
études
{avec
architecte,
bureau
d'études),
a rencontré
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF),
a mené
une
étude
de
marché
et
fait
plusieurs
propositions
d'acquisition,
toutes
très
inférieures
à
l'évaluation
de
2016.
Après
négociations,
une
demière
proposition
a été
arrêtée
au
montant
de
145.000
€.
Le
projet
de
l'acheteur
est
de
créer
quelques
logements,
dont
un
pour
lui-même,
en
démolissant
une
partie
du
bätment
central
pour
y mettre
le
stationnement
nécessaire.
|! souhaite
également
acquérir
les
trois
parcelles
de
terrain
situées
en-
dessous
du
bâtiment,
pour
y aménager
un
verger.
Ces
terrains,
situés
en
zone
naturelle,
sont
compliqués
à entretenir.
Afin
de
s'assurer
de
la valeur
marchande
du
bien,
la
commune
a fait
appel
à un
agent
immobilier
local,
lequel
évalue
le
bien
autour
de
150.000
€,
tout
en
soulignant
les
difficultés
contextuelles.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
vendre
ce
bâtiment
à cet
acquéreur
potentiel,
ainsi
que
les
parcelles
de
verger
en
zone
naturelle,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
au
prix
de
145.000
€,
hors
frais
de
notaire.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
Vu
l'avis des domaines
en date du
21
septembre
2018,
d'un
montant
de
166.000
€, joint en annexe,
le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité,
APPROUVE
la
proposition
de
M.
Patrick
ANDREOLI
d'acquisition
du
bâtiment
de
l'Ancienne
Mairie,
de
sa
parcelle
d'assise
AB
660
et
des
parcelles
de
verger
AB
598,
192
et
663,
au
montant
de
145.000
€,
hors
frais
de
notaire
qui
seront
à sa
charge
exclusive. DÉCIDE
de
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
régulariser
la
promesse
de
vente
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
octobre
2018,
d'où
le DÉCIDE
de
destiner
les
fonds
issus
de
cette
vente
à être
investis
dans
une
mission
de
service
public.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire, Réception
au
contrôle
de
légalité
le 18/10/2018
à
15:14:04
Référence lochnique : 054-215403189.20181016-83-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE D
OS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
DU
18
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés:
MM.
el Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLL.
.
Etaient
absents
:M.
BAUER
et
Mlle
LALLEMENT
de
conseillers
:29
Les
conseitters
ci-après
avaient
détégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents
:
22
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fanctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
parte
de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
octobre
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/7 7 - MODIFICATION
DU TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE LA COMMUNE
4 — Fonction publique
4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
propose
de
procéder
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
selon
le
tableau
ci-dessous,
afin
de
tenir
compte
des
avancements
qui
ont
eu
lieu
en
2017
et
qui
font
suite au
comité
technique
du
18
décembre
2017.
Nouveaux
Date
Anciens
postes
H/Sem
postes
HS
d'effet
1_]
Adjoint
administratif territorial
35h
suppression
oh
01/11/2017
2_|
Adjoint administratif principal
2è%
classe
35h
suppression
Oh
|
01/11/2017
3 |
Adjoint administratif principal
2ème classe
35h
suppression
ûh
01/11/2017
4 |
Adjoint administratif principal 2ère classe
35h
|_ suppression
Oh
|
01/11/2017
5 |
Adjoint technique
territorial
25h
suppression
oh
01/11/2017
6 |
Adjoint technique temitorial
26h
|
suppression
Oh
|
01/11/2017
7_|
Adjoint technique
territorial
20h
suppression
9h
01/11/2017
8 |
Adjoint technique temitorial
35h
|
suppression
Oh
|
01/11/2017
9
|
Adjoint technique
territorial
27,5h |
suppression
Oh
|
0111/2017
10 _| Adjoint technique
principal 28e casse
35h
suppression
Oh
|}
01/11/2017
11_|
Adjoint technique
principal 28m
ciasse
35h
suppression
Oh
|
01/11/2017
12 |
Adjoint technique
principal
22m
dasse
35h
suppression
oh
01/11/2017
13 }
Adjoint d'animation
territorial
31,5h |
suppression
oh
01/11/2017
44 |
Adjoint d'animation
territorial
26h
suppression
£h
01/11/2017
15 |
Adjoint d'animation
principal 2ème classe
28h
suppression
Oh
|
01/11/2017
16 |
Adjoint d'animation
principal 2ème classe
35h
suppression
oh
01/11/2017
17 |
Agent
spécialisé des
écoles
matemelles
principal 2ère classe |
35h
suppression
0h
01/11/2017
18 |
Adjoint administratif territorial — cat C
35h
|_suppression
Oh
j
01/11/2017
19
|
Adjoint administratif territorial — cat C
35h
suppression
Oh
j
01/11/2017
20 |
Adjoint technique
- cat C
35h
suppression
oh
01/11/2017
21 |
Rédacteur
- cat B
35h
suppression
oh
01/11/2017
TOTAL
674h
TOTAL
0h
Par
ailleurs,
i propose
de
procéder
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
selon
le
tableau
ci-dessous,
afin
de
permettre
les
avancements
proposés
lors
du
comité
technique
du
8 octobre
2018. Nominations
de stagiaires
et créations
postes :
Postes
créés
H/Sem
|
Date
d'effet
1_}
Adjoint
technique
— cat
C
19h
01/01/2019
2_|
Adjoint
technique
- cat
C
27h
01/01/2019
3_|
Adjoint
animation
- cat
C
2h
01/01/2019
4
|
Adjoint
animation
— cat
C
20h
01/01/2019
TOTAL
86h
Avancements
de
grade
et
de
transformations
de
postes
:
Anciens
grades
Nouveaux
grades
HiSem
|
Date
d'effet
1__{
Adi.
adm,
ppl
2ème
ç—
catc
Adi.
adm.
ppl
18
c -
cat
c
35h
01/11/2018
2
|
Ad).
animation
— cat
c
Adj.
animation
ppl
2ème
c -
cat
c
35h
01/11/2018
3__{
Atsem
ppl
2ème
ç -
cat
c
Atsem
ppl
1%
c -
cat
c
35h
01/11/2018
4_|
Adj.
technique
- cat
c
Adj.
technique
ppl
24e
c —
ca
c
35h
01/11/2018
5
|
Adj.
technique
- cat
c
Ad.
technique
ppl
2ème
c -
cat
c
24h
01/11/2018
6
|
Adj.
technique
ppl
29m
c- cat
c
Adj.
technique
ppt
19
c-
cat
c
35h
01/11/2018
TOTAL
199h
Promotions
internes
— créations
de
postes
:
Poste
supprimé
Poste
créé
H/Sem
|
Date
d'effet
1 __|
Adi.
Adm.
ppl
1ère
C -
cat
C
Rédacteur
—
cat
B
35h
01/11/2018
2 _[
Adj.
Animation.
ppl
1ère
C
- cat
C
Animateur
-
cat
B
28h
01/11/2018
TOTAL
98h
Modification
de
poste
suite
à réussite
d'un
concours
:
Ancten
grade
Nouveau
grade
H/Sem
|
Date
d'effet
[1
[Adi
Administratif
- cat
C
Adj.
Adm.
ppl
2ème
C
- cat
C
35h
01/11/2018
TOTAL
35h
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
18
décembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
8 octobre
2018
{sous
réserve),
Vu
la délibération
du
43 octobre
2017,
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
PROCÈDE
à la
modification
du
tableau
de
effectifs
telle
que
présentée
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
te 19 octobre
2018
Le maire, Réception
au
contrôle
de
légalité
le 18/10/2018
à
15:14:04
Référence technique : 054-218403189-20181018-84-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE
LE
EE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
aprés
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
exeusés:
MM.
el Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
,
Etaient
absents
:M.
BAUER
et
Mlle
LALLEMENT
de
conseillers
:29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POU
à Mme
SEILER.
de
présents
:22
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
cerifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
actobre
2018,
d'où
le
2018/10/8 8 = MODIFICATION
DU RIFSEEP
(RÉGIME INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
4- Fonction publique
4,5 - Régime
indemnitaire
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
à l'assemblée
que
le
régime
indemnitaire
(RI}
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSÉEP}
a
été
instauré
par
délibération
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2016,
pour
une
application
au
1*'
janvier
2017,
comme
la
loi
l'imposait.
Ilexplique
que
le
RIFSÉEP
est
composé
de
deux
parties
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
;
-
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l'engagement
professionnel!
et
à la
maniére
de
servir,
Lors
de
sa
séance
du
4
juin
2018,
le
comité
technique
a
pris
connaissance
du
bilan
de
2
ans
d'application
du
nouveau
systéme,
et
a conclu
:
1.
Qu'i
fallait
appliquer
la
baisse
de
RI
en
cas
d'absentéisme
à compter
du
24re
jour
d'absence
et
non
plus
du
1e
jour,
puisque
l'agent
est
désormais
pénalisé
par
l'application
automatique
du
jour
de
carence.
2.
Qu'i
fallait
imposer
à chaque
responsable
un
pourcentage
maximum
de
50
%
d'agents
du
service
pouvant
faire
l'objet
d'une
proposition
d'augmentation
de
leur
CIA,
afin
d'homogénéiser
les
pratiques
de
chaque
agent
évaluateur.
3.
Qu'il
fallait
verser
un
forfait
supplémentaire
de
RIFSEEP
de
15
€
brut
pour
tout
dimanche
travaillé
par
les
gardiens
dont
le
système
d'annualisation
du
temps
de
travail
intégrant
d'emblée
les
dimanches
et
jours
fériés
les
empêche
d'être
rémunérés
en
heure (majorée)
de
dimanche,
4.
Qu'il
fallait
modifier
le
montant
de
chaque
cible
de
RIFSEEP
à compter
de
2019
pour
tenir
compte
d'une
part
de
l'inflation,
d'autre
part
du
nombre
important
d'agents
atteignant
la
cible
dans
les
groupes
de
RIFSEEP
C2a
et
C2b.
Ainsi
:
e
La
cible
du
groupe
C2a
passe
de
150
à 175
€ brut
par
mois.
°
La
cible
du
groupe
C2b
passe
de
100
à 125
€ brut
par
mois.
°
La
cible
des
autres
groupes
de
RIFSEEP
augmente
du
taux
d'inflation
constatée
en
2016
et
2017
(0,2
%
et
1,2
%)
et
du
taux
d'inflation
prévisionnelle
2018
(1,2
%),
soit
une
augmentation
cumulée
de
2,62
%.
5,
Qu'i
fallait
augmenter
ensuite
chaque
année
le
RI
cible
de
chaque
groupe
du
taux
d'inflation
prévisionnelle
de
l'année
suivante.
6.
Qu'il
ne
fallait
pas
prévoir
d'augmentation
automatique
égale
à l'inflation
pour
les
agents
ayant
déjà
atteint
la
cible,
Qu'il
ne
fallait
pas
créer
de
systéme
de
dérogation
individuelle
mais
continuer
à appliquer
le
système
mis
en
place
en
2017.
Le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
prendre
en
compte
l'avis
du
comité
technique
et
de
transposer
les
mesures
ci-dessus
dans
la
présente
délibération.
12 C'est
pourquoi
:
=
Vul'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
4 juin
2018,
=
Vule
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
APPROUVE
les propositions du maire,
ENTÉRINE
les dispositions
suivantes,
applicables
au
RIFSEËP
versé
en
2019
:
1.
Application
de la baisse de RI en
cas d'absentéisme
à compter du
2ère jour d'absence
et non
plus du
#+' jour.
2.
imposition
à chaque
responsable
d'un
pourcen
d'une
proposition
d'augmentation
de
CIA.
3.
Versement
d'un
forfait
supplémentaire
de
CIA
de
15
€
brut
pour
tout
dimanche
effectivement
travaillé
par
les
gardiens
de
salles
ou
de
gymnase.
Le
versement
sera
effectué
une
fois
couvrant
les 12 derniers
mois.
4.
Modification
du
tableau
de
groupe
de
RIFSEEP
à compter
de
2019
comme
suit
:
tage
maximum
de
50
% d'agents
de
son
service
pouvant
faire l'objet
par
an
en
décembre
pour
la
période
Groupa
Emplois concernés
Critères
Fonctions
RIFSEEP "cible"
Al
Direction
générale.
Fonction
nécessitant
des
compétences
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+4
minimum.
Suivi
de
dossiers
stratégiques
/ conduite
de
projets.
Grande
autonomie.
Totale
disponibilité.
Emploi
fonctionnel.
DGS
1.642€
Direction
d'un
administratif.
pôle
Fonction
nécessitant
des
compétences
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+4
minimum.
Influence
imporiante
du
poste
sur
les
résultats. Grande
autonomie.
Grande
disponibilité.
Responsable finances
/ RH
924
€
Bt
Direction
d'un
pôle
technique
où
d'un
centre
technique.
Direction
d'un
pôle
technique
nécessitant
des
compétences
techniques
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+2
minimum.
Suivi
de
dossiers
stratégiques
/ conduite
de
projets,
Influence
importante
du
poste
sur
les
résultats. Grande
aulonomie.
Totale
disponibilité.
DST
821€
Responsabilité
d'un
centre
technique
nécessitant
des
compétences
techniques
particulières
dans
des
domaines
multiples
du
bâtiment
et
des
TP
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+2.
Suivi
de
dossiers
techniques,
Influence
importante
du
poste
sur
les
résuitats. Relative
autonomie.
Grande
disponibilité.
Responsable des
ateliers
municipaux.
616€
B2
Direction
d'un
service
avec
encadrement
de
plus
de
5
ETP
permanents.
Fonction
nécessitant
des
compétences
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctiannées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+2.
Suivi
de
dossiers
administratifs,
juridiques,
financiers. Infiuence
imporiante
du
poste
sur
les
résultats. Relative
autonomie.
Resp.
accueil
—
élections. Resp.
du
service
périscolaire
513€
B3
Responsabilité
d'un
service
avec
moins
de
5
ETP
permanents,
ou
sans
encadrement.
Fonctions
nécessitant
des
compétences
administratives
ou
Encadrement
de
2 à 5 ETP
permanents.
Fonction
nécessitant
des
compétences
techniques
particulières
dans
des
domaines
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+2
ou
+3
{responsable
CCAS)
Suivi
de
dossiers
administratifs,
juridiques
complexes.
Gestion
du
budget
du
service.
Responsable
:
-
rythmes scolaires
-
service jeunesse
-
médiathèque
-
CCAS
482€ techniques
particulières |
Influence
impodante
du
poste
sur
les
exercées
en
plus
où |
résultats.
moins
grande
;
autonomie,
ER
craie autonomie
=
_
Sans
encadrement
ou
encadrement
de |
Responsable:
Assistant de direction.
moins de 2 ETP
permanents.
-
urbanisme
Fonction
nécessitant
des
compétences |
-
études
!
410€
particulières
dans
des
domaines |
marchés
complexes
sanctionnées
par
un
diplôme
de
niveau
bac
+2
minimum.
Suivi
de
dossiers
techniques,
administratifs,
Juridiques.
Influence
importante
du
poste
sur
iles
résultats. Relative
autanomie.
Sans encadrement.
CESF
Fonction
nécessitant
des
compétences
een
C2
308€
particulières
sanctionnées
par un diplôme
FE
on.
.
de niveau bac minimum.
EE
e
;
Contribution
aux
résultats.
protocole
Autonomie
moyenns.
Rand
compte.
Responsable comm' Assistant
RH
_—
Chargé de paie
Encadrement
de |
Avec
encadrement,
c1
Re
Responsable
proximité
de
2 à S ETP |
Fonction
nécessitant
des
compétences
eu
accueil
205€
permanents.
techniques
pariculières
dans
des |
périscolaire.
Directeur
d'accueils
de |
domaines
variés.
Responsable
loisirs
à
titr
ent.
Uivi
de
dossiers
administraüfs.
uipes
itre permant
Suivi
de
dossi
dministratifs.
d'équi
Autonomie
moyenne.
Rend
compte.
technique
Tâches
administratives
ou
techniques | Comptable.
c2
ni
SanS |
d'exécution
comportant
la connaissance
et |
Assistante
ST
/
nécessitant
des |
'ePplication
des
règlements,
exercées |
CTM.
176€
compétences
avec supervision.
Référent TAP
administratives
ou |
Activités
nécessitant
analyse
et
initiatives
gen
techniques
particulières |
encadrées.
Agent
exercées
avec |
Missions
nécessitant
un
apprentissage
à
d'exploitation
de
supervision.
moyen
terme
au
une
formation
de
type |
Sition
ï
bac
pro
ou
bac.
d'épuration.
Agent d'exécution.
Activités nécessitant analyse, identification
| des
priorités, création de procédures.
_1
Tâches
administratives
ou
techniques |
Agents
d'exécution
comportant
la connaissance
et |
techniques
l'application
des
règlements,
exercées
avec supervision.
Secrétaire
!
Activités
simples
et
clairement
définies.
ar
FT
Consignes
directes et précises,
ee
125€
Missions
ne
nécessitant
la mise
en
œuvre
Agents
de
de
connaissances
particulières
acquises
médiathèque.
au-delà
de
la
scolarité
obligatoire,
ou
nécessitant
un
apprentissage
à
court
Agenis
du
terme
ou
une
formation
de
type
CAP
/
périscolaire
/
Bee
ATSEM
{ TAP !
Animateurs Gardiens
DÉCIDE
d'augmenter
ensuite
chaque
année
le
RI
cible
de
chaque
groupe
du
taux
d'inflation
prévisionnelle
de
l'année
suivante,
mais
de ne pas prévoir d'augmentation
automatique
égale à l'inflation pour les agents
ayant
déjà
atteint la cible.
PRÉCISE
que
les crédits correspondants
seront prévus
et inscrits au
budget
2019,
PRÉCISE
que
l'attribution
individuelle
de
l'IFSE
et
du
CIA
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrèté
individuel.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018 Réception
au
contrôle
de
légalité
le 19/10/2018
à
15:14:04
Référence technique :
054-215403189.20181018-65-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement de TOUL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 18 actobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
aprés convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI, BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etaïent absents excusés: MM. et Mmes CARNEIRO-JOLY, EL HSSAINI, DUBAUX, GEIGER, POLI.
-
Etaient absents
: M.
BAUER
et Mlle LALLEMENT
de conseillers : 29
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY
à Mme ARGENTINO,
M. EL HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI à Mme
SEILER.
de
présents
: 22
Un
scrufin
a eu
lieu, Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions
de secrétaire.
de votants
: 27
Le maire certifie que la convocation
du conseil avait été faite le 11 octobre
2018,
que le compte-rendu
des délibérations
a
été affiché
à la porte
de la mairie le 49 octobre
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19 octobre
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/9 9 —
CONSTITUTION
DE
LA
SOCIETÉ
PUBLIQUE
LOCALE
« GESTION
LOCALE
», APPROBATION
DES
STATUTS,
ENTRÉE
AU
CAPITAL,
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
7- Finances
locales
7.9-
Prise
de participation
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
rappelle
que jusqu'à
aujourd'hui,
les communes
de
moins
de
350
agents
adhèrent
obligatoirement
au
centre
de
gestion
(CDG)
de
leur
département
pour
les
missions
obligatoires
des
CDG
{camière
des
agents,
instances
paritaires,
commissions
médicales…),
et signent une convention
avec
le CDG
pour chaque
service facultatif,
Le
CDG
de
Meurthe-et-Moselle
nous
a
récemment
informés
de
remarques
récurrentes
de
la
Cour
des
comptes
quant
à
l'absence
d'assujettissement
à la TVA
et à l'impôt.
Afin
de
sécuriser la situation
financière
du
CDG
54,
celui-ci
propose
aux
communes
de
constituer
une
société
publique
locale
(SPL)
à laquelle
les
communes
membres
pourraient
faire
appel
pour
les missions
exercées,
jusqu'à
aujourd'hui,
de maniére facultative
par le CDG.
I rappelle
les compétences
facultatives dont il s'agit
:
-
Emphi
temitonal
et assistance
RH
+
Aide
au retour à l'emploi,
assistance
au
recrutement
+
Mise
à disposition
de personnel
de remplacement
et intercommunaux
*
Information et conseil statutaire personnalisé
-_
Assistance
à la paie,
paie à façon
-_
Assistance
retraite CNRACL
-
Conseil
en
organisation
*
Ingénierie managénale,
audits organisationnels
+
Outils opérationnels
(accompagnement
fiches de
postes,
règlement
intérieur)
*
Ingénierie support
*_
Staïistiques
+
Contrôle qualité
*_
Expertise jundique
-
Prévention et santé au travail
*
Prévention
des
risques
professionnels
et
qualité
de
vie
au
travail
(hygiène
et
sécurité
: ACFI
—
DURP
-
DICRIM
- PCS,
ergonomie
et psychologie
du travail),
*_
Médecine
professionnelle
et
préventive
(médecins
de
prévention
/ agréés
/ experts,
infirmiers
en
santé
au
travail)
-
Assurances
“Risque
statutaire
Complémentaire
santé
“Garantie
prévoyance -
_- Economie
de la donnée
*
Archives
+
Réglement
Général
sur la Protection
des
Données
(RGPD}
La
commune
pourrait
donc
faire
appel,
sans
mise
en
concurrence,
à
la
SPL
pour
les
prestations
facullatives
ci-dessus,
moyennant
une
grille tarifaire définie conjointement
par l'assemblée
générale
et le conseil
d'administration
de
la SPL.
Le maire
explique
que
les
SPL
sont des
sociétés
anonymes
régies
par le livre Il du
Code
du
commerce
et sont
soumises
au
Ütre
1! du
Livre
V de
la premiére
partie
du
Code
général
des
collectivités
teritonales
qui
porte
sur les
sociétés
d'économie
mixte
locales
(SEML).
précise
que
le
champ
d'intervention
des
SPL
s'étend
aux
opérations
d'aménagement,
de
construction, d'exploitation des services à caractère industnel et commercal
ou de toutes autres activités d'intérêt général.
Le
maire
conclut
que
les
éléments
qui
précédent
et caractérisent
à la fois
une
certaine
sécurité
juridique
et une
souplesse
manifeste
d'intervention,
justifient
que
la collectivité
participe
au
capital
d'une
telle
entité.
Le
coût
de
l'adhésion
à
la
SPL
serait de
2.300 € au
moment
de
sa création
(compensé
par la baisse
de la cotisation
au CDG),
puis
du
montant
des
services
auxquels
la commune
ferait appel.
C'est pourquoi
:
Vu
le Code
général
des
collectivités teritoriales,
et notamment,
les articles L.1521-1
et suivants
;
Vu
les dispositions
de
l'article L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu le Code de commerce,
notamment
ses articles L.210-6 et L.225-1
et suivants
;
Vu
l'article
17 de l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet 2015
;
Vu
la délitération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale de
Meurthe-et-Moselle
numéro
18/61
relative à l'évolution du
fonctionnement
du centre de
gestion
et la création
d'une
société
publique
locale,
Vu
les statuts de
la société
publique
locale
« Gestion
Locale
» annexés
à la présente
délibération,
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
le projet de
statuts de société
publique
locale
(SPL)
annexé
à la présente
délibération,
la SPL
étant
dotée
d'un
capital soclal
de
309.200
€ réparti
en
3.092
actions
d'une
valeur nominale
de
100
€ chaque,
étant
entendu
que
la répartition
du capital pourra
varier en
fonction
de
l'adhésion
des
différentes
collectivités
sollicitées.
PRÉCISE
qu'il approuve
par anticipation
la composition
définitive du capital
précisée
à l'article 6 des
statuts,
en fonction
des
souscriptions
d'actions
constatées
à
la
date
du
15
novembre
2018
et
que,
dans
l'hypothése
où
ce
montant
de
capital
varierait, il ne sera pas nécessaire de délibérer de nouveau
à ce sujet avant l'assemblée constitutive de la Société
Publique
Locale, sous réserve que la nouvelle composition
de capitat respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
SE PRONONCE
favorablement sur l'adhésion de la collectivité à la SPL Gestion
Locale.
APPROUVE
la souscription
au
capital de
la SPL
à hauteur
de
2.300
€ correspondant
à 23
actions
de
100
€ chacune,
étant
précisé
que
la totalité
de
cet
apport,
sait la somme
de
2.300
€
sera
immédiatement
mandatée
sur le compte
de
séquestre
ouvert à cet effet, afin de libérer le capital social de la société. DÉSIGNE
M.
Jean-Pierre
HUET
comme
titulaire
et
M.
Charles
BERNARDO
comme
suppléant
aux
fins
de
représenter
la
collectivité
dans
les différentes
instances
de
la SPL
Gestion
Locale
avec
faculté
d'accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
leur être
confiées,
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
par le conseil
d'administration
de
la SPL,
par
l'assemblée
générale
des actionnaires ou
par l'assemblée
spéciale.
AUTORISE
les représentants
ci-dessus désignés
à approuver
la version définitive des statuts lors de l'assemblée générale
extraordinaire de constitution de la société. APPROUVE
que
la
collectivité
de
Liverdun
soit
représentée
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
société,
par
la
collectivité
(et
plus
particulièrement
par
l'un
de
ses
élus)
qui
sera
désignée
à
cet
effet
par
les
collectivités
actionnaires,
membres
du collège dont dépend
la présente
collectivité.
Ce
représentant exercera
durant son
mandat
un contrôle conjoint
sur la société
au titre de l'ensemble
des collectivités et groupements
de
collectivités qu'il représentera,
APPROUVE
pleinement
et entièrement
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
SPL
fixées
dans
les
statuts,
notamment
le
préambule,
l'article 3 relatif à l'objet social et l'article 28 relatif au
contrôle des
actionnaires
sur la société.
AUTORISE
le
maire
à
recourir
dans
l'intérêt
de
la
commune
aux
services
de
la
société,
à
prendre
toute
décision
et
à
approuver tout document et contrat relatif aux relations entre la commune
et la SPL.
AUTORISE
le maire
à accomplir
tout acte
nécessaire
à l'exécuhon
de
la présente
délibération.
PRÉCISE
que
la dépense
correspondante
à la souscription
de
la commune
à la SPL
sera inscrite
au
budget
primitif 2018,
chapitre
26 "participations et créances
rattachées
aux
participations”,
arücle
261
“ titres de
participation".
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire, Jean-Pierre
HÜS] Réception
au
contrôle
de
légalité
le 19/10/2018
à
15:14:03
Référence
technique :
054.215403189-20181018-88-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement de TOUL
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 18 octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI, BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent absents excusés: MM. et Mmes CARNE!RO-JOLY, EL HSSAINI, DUBAUX, GEIGER, POLI.
.
Etaiant absents
: M. BAUER
et Mile LALLEMENT
de conseillers : 29
Les conseillers ci-après avaient délégué teur mandat
: Mme CARNEIRO-JOLY
à Mme ARGENTINO,
M. EL HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents
: 22
Un scrutin a eu lieu, Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants
: 27
Le maire certifie que la convocation
du conseil avait été faite le 11 octobre
2018,
que le compte-rendu
des délibérations
a
été
affiché à la porte
de
la mairie
le 49 octobre
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19 octobre
2018,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/10 10-RÉITERATION
DE GARANTIES
D'EMPRUNTS
À LA SLH 7 -
Finances
locales
7.3 - Emprunts
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur JACQUOT-HECK,
adjoint délégué aux finances, explique que dans le cadre de la loi de finances 2018 réformant te
secteur
HLM,
la
Caisse
des
Dépôts
a
mis
en
place
un
ensemble
de
mesures
d'accompagnement
afin
de
soutenir
l'investissement
du
secteur.
Une
des
mesures
reléve
de
l'allongement
d'une
partie
de
la dette
des
organismes
HLM
et
a
pour objectif de leur fournir rapidement
des
marges
de
manœuvre
financières.
La Société
Lorraine d'Habitat
(SLH)
ci-aprés
désignée
par « l'Emprunteur
», souhaite
bénéficier de
cette mesure.
Elle a donc
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexe
à la présente
délibération,
initialement garantis
par
la commune
de
Liverdun,
ci-
après
désignée
par « le Garant
».
Ainsi,
la SLH
sallicite-t-elle le conseil
municipal
afin que
celui-ci délibère
sur les nouvelles
caractéristiques
financières
des
contrats concernés,
récapitulés en
annexe.
C'est pourquoi
:
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
Vu
les articles
L. 2252-1
et L. 2252-2
du code
général
des
collectivités temitonales,
Vu
l'article 2298
du code
civil,
le conseil municipal, aprés en avoir délibéré et à l'unanimité DÉCIDE
:
Article
1
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprés
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2 et
référencées
à
l'annexe “Caractéristiques financtéres des lignes du prêt réaménagées". La
garantie
est accordée
pour chaque
ligne du
prêt réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l'annexe
précitée,
et ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les intérêts moratoires
qu'il aurait encourus
au titre des
prêts
réaménagés.
Article 2
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'annexe "Caracténstiques
financières des
lignes du
prêt réaménagées"
qui fait partie intégrante de ta présente
délibération.
Concemant
les
lignes
du
prêt
réaménagées
à
taux
révisables
indexées
sur
le
taux
du
livret
À,
le
taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
lignes du
prêt réaménagées
sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
ligne du
prêt
réaménagée
référencée
à l'annexe
à compter
de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement,
et ce jusqu'au
complet remboursement
des sommes
dues.
A litre indicatif,
le taux
du
Livret À au
29/06/2018
est de 0,75
%.
Article
3
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont il ne se seraît pas
acquitté
à la date d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par lettre simple
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
le Garant
s'engage
à se substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article 4
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contactuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour en couvrir les charges.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET
18 Réception
au
contrôle
de
légalité
le 19/10/2018
à
15:14:03
Référence technique : 054-218403189-20181018-87-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
pure
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil dix-huit,
le 18 octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI, BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent absents excusés: MM. et Mmes CARNEIRO-JOLY, EL HSSAINI, DUBAUX, GEIGER, POLL. Etaient absents
: M.
BAUER
et Mlle
LALLEMENT
de conseillers : 29
Les conseilters ci-après avaient délégué leur mandat : Mme CARNEIRO-JOLY
à Mme ARGENTINO,
M. EL HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI à Mme
SEILER.
de présents :
22
Un
scrutin
a eu lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de
votants
: 27
Le maire certifie que
la convocation
du conseil avait été faite le 11 octobre
2018,
que
le compte-rendu
des délibérations
a
été
affiché à la porte
de la mairie le 19 octobre
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19
octobre
2018,
d'où
le
caractère exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/11 11- ADMISSIONS
EN NON-VALEUR
7 - Finances
locales
7.10 — Divers
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
Monsieur
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
que
le
comptable
public,
trésorier
de
la
commune,
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur les admissions
en
non-valeur
ci-après,
pour
un
montant
total de
4.000
€ sur
le budget principal,
186,65 € sur le budget de l'eau potable et 156,70 € sur le budget assainissement.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après en avoir délibéré
à 22 voix pour et à 7 abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK
et BRIOT),
AUTORISE
le
maire
à
procéder
aux
admissions
en
non-valeur
mentionnées
ci-après
et
à
émettre
les
mandats
correspondants
au compte
6542
(créances
éteintes) ou au compte
6541
{créances
admises
en non-valeur)
sur chacun
des
budgets
concernés.
Montant de l'admission
en non-valeur
Article
Motif
Budget
Budget
eau
Budget
=
principal
potable
| assainissement
Effacement
de
la
dette
(jugement
du
13/02/2018)
-
6542
[Mme Françoise MARTINEZ
69,75€
#4,87 €
Liquidation
judiciaire
(jugement
du
29/06/2018)
-
Société FLEUR DE JADE
ous
AUS
Créances
minimes
et
irécouvrables,
8541 [Liste n°2588720212
- Diverses personnes
|
110000
TOTAL
4.000,00€
186,65
€
456,70 €
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le mare, Jean-Pierre
HUET Réception
au
contrôle
de
légalité
le
19/10/2018
à
15:16:07
Référence
technique
: 054-215403189-20181018-68-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
PA
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
aprés
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
,
Etaient
absents
:M.
BAUER
et
Mile
LALLEMENT
de
conseillers
:23
Les
conseitters
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
AM.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents
:
22
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait été
faile
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
octobre
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
2018/10/12 12- MODIFICATION
DU BUDGET
VILLE
7 -
Finances
locales
7.1-
Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
M.
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
:
En
fonctionnement
:
-
Corriger,
à
la
demande
du
comptable
public,
l'imputation
de
la
prime
d'assurance
« risques
statutaires
»,
en
la
passant
du
compte
6455
(cotisations
pour
assurance
du
personnel)
au
compte
6168
(autres
primes
d'assurance).
=
Imputer,
à ta
demande
du
comptable
public,
les
indemnités
générées
au
titre
de
l'assurance
« risques
statutaires
»
à l'article
7788
(produits
exceptionnels
divers)
et
non
plus
à l'article
6419
(remboursement
sur
rémunération
du
personnel).
-
Permettre
l'enregistrement
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
titres
irécouvrables
(liste
TP
n°
2588720212).
En
investissement
:
=
Inscrire
en
recettes
les
subventions
d'investissement
oblenues
en
juin
2018
(sait
après
le
vote
du
budget
qui
a eu
lieu
le
28
mars
2048)
au
titre
de
la
DETR
2018
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
:
16.132
€ (40
%)
pour
les
travaux
2018
de
rénovation
des
écoles
et
de
la mairie
;
Y
8.415
€ (30
%)
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
de
la
salle
des
sports
Souchet
;
Y
30.000
€
(30
%)
pour
les
travaux
de
Sécurisation
de
la
rue
du
Pisuy
dans
le
cadre
du
PPR-MT
{plan
de
prévention
des risques
mouvements
de terrains).
-
Inscrire
en
recettes
les
produits
de
cession
relatifs
:
Y_
àla
vente
à Batigére
d'un
terrain
communal
situé
12,
rue
Mozart
au
prix
de
100.000
€,
pour
la
réalisation
de 15
lagements
(11
collectifs
et
4 individuels)
;
J_àla
vente
à
un
particulier
du
terrain
jouxtant
l'ancienne
MJC
au
prix
de
100.000
€,
pour
la
réalisation
d'une
maison
d'habitation.
=
Inscrire
en
dépenses
les
crédits
supplémentaires
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
du
Pisuy
dans
le
cadre
du
PPRMT
(110.000
€ TTC
inscrits
au
budget
2018,
pour
un
coût
total
des
travaux
de
225.000
€ TTC
intégrant
le
cheminement
sous
le
chäleau
Corbin).
=
Inscrire
en
dépenses
les
crédits
nécessaires
(2.300
€)
à l'adhésion
à la
SPL
« Gestion
locale
».
=
Inscrire
en
dépenses
les
crédits
supplémentaires
nécessaires
à la
fabrication
et à
la
pose
de
garde-corps
sur
les
escaliers
de
l'entrée
du
tunnel
de l'ancien
canal
(côté
Maladrerie)
et
sur
les
escaliers
jouxtant
la
porte-haute
(9.400
€ et
3.500
€)
20 +
Modifier,
à
la
demande
du
comptable
public,
l'imputation
relative
à l°
acquisition
de
matériel
affecté
à l'Espace
Mozaït (12.000 €).
Les crédits à modifier figurent dans le tableau
ci-dessous
:
ns
ARTICLE
| CHAPITRE |
SERVICE |
DÉPENSES
|
RECETTES
|
DF - 6455
— Cotisations
pour assurance
du
personnel
012
PERSO
- 17.500
€
DF
- 6168
— Autres
primes
d'assurance
011
PERSO
+77.500 €
RF 6419
— Remboursements
sur rémunérations
du personnel
013
PERSO
-
28.000
€
RF
— 7788
— Produits
exceptionnels
divers
77
PERSO
+ 28.000 €
DF — 022
- Dépenses
imprévues
fonctionnement
022
- 3.000
€
DF
- 6541
- Créances
admises
en
non-valeur
65
FINAN
+
3.000 €
TOTAL
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
0€
0€
ARTICLE
CHAPITRE |
SERVICE |
DÉPENSES
|
RECETTES
DI - 2128 - Autres agencements
et aménagements
de terrains
21
XTERR
+ 115.000 €
RI-
1328
— Autres
subventions
d'équipement
non
transférables
13
XDIVERS
+16.132€
RI-
1328
- Autres
subventions
d'équipement
non
transférables
13
XESPA
+8.415€
RI - 1328 — Autres
subventions
d'équipement
non
transférables
13
XTERR
+ 30.000
€
RI -
024 — Produits
des
cessions
d'immobilisations
024
XTERR
+ 200.000 €
DI-
261
- Titres de participation
26
+ 2.300 €
DI-
2151
- Réseaux
de voirie
21
XVOIR
+ 9.400 €
DI-
2313
-Immobitisations
en
cours
- constructions
23
XDIVERS
+ 3.500 €
DI-
2313
- Immobilisations
en cours
- constructions
23
XJEUN
- 12.000
€
D
- 2183
- Matériel de bureau
et informatique
21
XJEUN
+ 11.000 €
DI -
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
21
XJEUN
+ 1.000 €
L
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ 130.200 € |
+254.547€
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibé
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK
et
BRIOT),
PROCÈDE
aux
modifications
ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET
ré et
à 22
voix
pour
et
à 7
abstentions
(MM.
et
21 Réception
au
contrôle
de
légalité
le 19/10/2018
à
15:16:06
Référence tachnique : 054.215403189-20181018-68.DE
Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
Canton
Le
Nord-Toulols
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mit dix-huit,
le 18 octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI, BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés:
MM.
el Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
,
Etaient
absents
:M.
BAUER
et
Mlle
LALLEMENT
de
conseillers
:29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M. HUET,
M. GEIGER
à M. DOSÉ,
Mme
POLI à Mme
SEILER.
de présents
: 22
Un scrutin a eu lieu, Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
de votants
: 27
Le maire certifie que
la convocation
du conseil avait été faite le 11
octobre
2018, que
le compte-rendu
des délibérations
a
été affiché à la porte
de la mairie le 19 octobre
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19 octobre
2018,
d'où
le
caractére
exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/13 13 - MODIFICATION
DU BUDGET
EAU-
FONCTIONNEMENT
7 - Finances
locales
7.1
- Décisions
budgétaires
Rapporteur
: Didier JACQUOT-HECK
M.
JACQUOT-HECK,
adjoint
délégué
aux
finances,
explique
au
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le
budget
primitif
de
l'eau
en
fonctionnement
pour
permettre
les
écritures
d'annulation
de
factures
d'eau
erronées
(société
Lorraine
d'Habitat
pour
854,63
€ HT
et
M.
GONZALEZ
pour
427,02
€ HT)
:
ARTICLE
CHAPITRE |
SERVICE |
DEPENSES
|
RECETTES
DF- 6542 - Créances éteintes
65
MOYFI
-715€
DF-673
— Titres annulés
(sur exercice antérieur)
67
MOYFI
+775€
TOTAL
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
0€
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à 22
vaix
pour
et
à 7
abstentions
(MM.
et
Mmes
KOCH,
POLI,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK
et
BRIOT),
PROCÈDE
aux
modifications
ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire, Jean-Pierre
HUET
2 Réception
au
contrôle
de
légalité
le
19/10/2018
à
15:16:06
Référence
technique
: 054-215403189-20181018-70-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE DS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire,
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPESE,
ROUGIEUX,
HANEGRÉEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés: MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL HSSAIMI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
s
Etaient
absents
:M.
BAUER
et
Mlle
LALLEMENT
de
conseillers
:29
Les
conseitlers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents
:22
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
octobre
2018,
d'où
le
caractére
exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/14
—___—
_
__—
2
4-
OCTROI
D'AVANTAGES
EN
NATURE
-
DÉLIBERATION
ANNUELLE
PRÉCISANT
LES
MODALITÉS
D'USAGE
9 -
Autres
domaines
de
compétences
9.1
- Autres
domaines
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
Monsieur
HUET,
maire,
explique
que
l'article
L2123-18-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
créé
par
la
loi
du
11
octobre
2013,
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
metire
un
véhicule
à disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie,
et
doit
en
fixer les
conditions
d'usage
par
une
délibération
annuelle,
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
l'octroi
des
avantages
en
nature
précisés
dans
le
tableau
ci-dessous,
qui
sont
identiques
à ceux
votés
en
2017
:
Avantages
en
nature
Fonctions
des
bénéficiaires
Conditions
Véhicule
de
service
avec
|
Directeur
des
services
techniques.
Utilisation
en
semaine
pour
les
trajets
domicile
—
remisage
à domicile,
Responsable
des
ateliers
|
travail,
les
déplacements
pendant
le
travail
pour
raison de service et pendant la pause méridienne. Remisage
à domicile chaque
soir, le week-end
et lors
des
jours
ponctuellement
non
travaillés,
sans
possibilité d'usage
privé.
Remisage
aux
ateliers
municipaux
pendant
les
congés
de l'agent excédant 3 jours.
municipaux. Responsable
du périscolaire.
Le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ENTÉRINE
les
avantages
en
nature
et
les
conditions
d'utilisation
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Liverdun,
le
19
octobre
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
23 Réception
au
contrôle
de
légalité
le
19/10/2018
à
15:16:05
Référence
technique
: 054-215403189-20181018-71-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE
ER
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulols
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
CAMPÈSE,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés: MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
EL
HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
,
Etalent
absents
:M.
BAUER
et
Mile
LALLEMENT
de
conseillers
:29
Les
conseillers
cl-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents
:22
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:27
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
19
actobre
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
octobre
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/15 15- FACTURATION
DES
FRAIS DE SCOLARITÉ
AUX
COMMUNES
EXTÉRIEURES
7-
Finances
locales
7.10 -
Divers
Rapporteur
: Magali CLEMENT-DILLMANN
—_—_—_—_—_—
Mme
CLÉMENT-DILLMANN,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
délibérations
dont
la
dernière
du
13
octobre
2017
{n°2017/10/10)
fixant
à un
montant
de
733,48
€
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à Liverdun,
Elle
explique
qu'après
avoir
repns
toutes
les
factures
se
rapportant
aux
frais
scolaires
de
fonctionnement
ainsi
que
les
frais
de
personnel
communal,
le
prix
de
revient
pour
un
élève
se
monte
à 759,07
€ pour
l'année
scolaire
2017/2018.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à
759,07
€
la
participation
aux
frais
de
fonchonnement
scolaires
des
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à Liverdun.
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
FIXE
à 759,07
€ le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
scolaires
des
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à Liverdun,
par
enfant
scolarisé,
pour
l'année
201712018.
PRÉCISE
que
cette
participation
sera
revue
chaque
année
en
fonction
des
frais
engendrés
par
les
écoles.
RAPPELLE
que
cette
participation
s'entend
hors
classe
de
découverte.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
24 Réception
au
contrôle
de
légalité
le
19/10/2018
à
15:16:05
Référence
technique
:
054-215403189-20181018-72-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
RE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
:
Etaient
absents
:M.
BAUER
et
Mlle
LALLEMENT
de
conseillers
:29
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M,
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents
:
21
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:26
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait
été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
octobre
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/16 16- ADOPTION
DU RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE,
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
OU
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DE L'ANNÉE
2017
7 - Finances
locales
7.10 - Divers
Rapporteur
: Rémi
WAGNER
Monsieur
WAGNER,
conseiller
délégué
à
l'eau
et
à
l'assainissement,
rappelle
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
impose,
par
ses
articles
D.
2224-1
à D.
2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
pnx
et
la
qualité du
service
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
d'assainissement
non
collectif
de
la commune.
Pour extrait certifié canforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le
maire,
Jean-Pierre
HUET
25 Réception
au
contrôle
de
légalité
le 18/10/2018
à
15:16:05
Référence technique : 054.215403189-20181018-73-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE ATDRRensP
Ge TOUL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulols
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGRÉEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
NOMBRE de conseillers
: 29
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
Etalent absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,CAMPESE,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
Etaient
absents
: M.
BAUER
et Mlle LALLEMENT
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de présents :
21
de votants :
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
26
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
canseil
avait été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
octobre
2018,
d'où
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
2018/10/17 17
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
PRIMES
POUR
TRAVAUX
DE RAVALEMENT
DE FACADES
ET DE REMPLACEMENT
DE MENUISERIES
7 - Finances
locales
7.10 - Divers
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
M.
HUET,
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
l'examen
du
demier
projet
de
modification
du
règlement
d'octroi
de
primes
au
ravalement
de
façades
et
remplacement/restauration
des
menuiseries,
il
avait
été
suggéré,
en
séance,
d'intégrer
la
prescription
suivante
:imposer
que
les
menuiseries
soient
en
bois
pour
les
dossiers
de
la
cité
médiévale.
Cette
demande
avait
été
validée
par
le
conseil
municipal.
Or,
il explique
que
l'imposition
d'un
matèriau
particulier
relève
de
la
seule
autorité
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
En
effet,
les
règlements
du plan
local
d'urbanisme
eux-mêmes
ne
peuvent
intégrer
cette
prescription.
Seul
l'aspect
peut
être
imposé,
et
non
le
matériau
employé
pour
amiver
au
résultat.
Par
aileurs,
au
regard
de
l'évolution
des
matériaux
et
notamment
de
leurs
capacités
isolantes,
il amive
à présent
que
l'architecte
des
bâtiments
de
France
tolére
les
menuiseries
en
métal
laqué
par
exemple,
et
ne
s'arrête
plus
uniquement
au
bois. Cependant,
l'octroi
des
primes
reste
assujetti
au
matériau
bois.
Il rappelle
les
propositions
de
modificabon
du
règlement
:
-
Page
1:
suppression
de
[a
phrase
:«
l'opération
d'aide
au
ravalement
des
façades
se
déroulera
pour
chaque
secfeur
par
phase
de
2 ans
» (doublon
avec
le
paragraphe
juste
en
dessous
qui
détaille
les
phases
par
secteur).
-
Page
2 article
3 —
Travaux
pris
en
compte.
Ajout
de
:«
Eléments
architecturaux
agrémenfant
la
façade
lels
que
:
garde-corps
en
fer
forgé,
enseignes
peintes
lorsque
la
conservation
est
préconisée
par
l'ABF,
lambrequins.
Uniquement
pour
le
secteur
1 »,
dans
lequel
on
trouve
de
nombreuses
maisons
anciennes
(rue
du
Bac,
rue
de
la
Gare..susceptibles
de
présenter
de
tels
éléments
méntant
d'être
préservés)
-
Page
3 SECTEUR
2 :
ajout
de
:«
/es
éléments
architecturaux
suivants
pourront
être
pris
en
compte
dans
ie
calcul
de
la
prime
:
o
Restauralion
ou
remplacement
des
frappes
de
caves,
protégées
au
PLU,
volets
ef
persiennes
o
Restauration
ou
remplacement
des
verrières
et
lambrequins
o
Peinture
et/ou
remplacement
des
garde-corps,
main
courante,
enseignes
peintes lorsque
la
conservation
est
préconisée
par
l'ABF,
lambrequins
»
-
Page
3
article
4:
suppression
du
paragraphe
« En
ce
qui
conceme
les
immeubles..[...]
ne
pourra
étre
versée.
» et
déplacement
dans
l'article
6 Modalités
d'attribution
sous
la
fonme
suivante
:
« Dans
les
secteurs
1 et
2,
la
façade
ayant
fait
l'objet
de
modifications,
non
conformes
aux
principes
de
prolection
du
patrimoine
énoncés
dans
le
PLU
et/ou
prescrits
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
(ravalement,
menuisenes….)
ne
pourra
être
subventionnée.
Pour
rappel
:le
bardage
n'esf
pas
autorisé
dans
le
secteur
2.
»
26
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
teur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI -
Page
3 arilcle
4
pour
te
SECTEUR
2 :
modification
du
plafond
du
prix
au
m2
initialement
de
80
&m?
à
100
Em?
Vu
le
rapport
soumis
à son
examen,
le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
DÉCIDE
de
valider
le
nouveau
réglement
d'attribution
de
l'aide
au
ravalement
de
façade
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délbération. PRÉCISE
que
ces
nouvelles
dispositions
entreront en vigueur
immédiatement.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire, Jean-Pierre
JÜET
7 Réception
au
contrôle
de
légalité
le
18/10/2018
à
15:16:05
Référence
technique
: 054.215403189.20161018-74-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE D
de
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
aprés
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
Etaient absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-IOLY,
CAMPESE,
L HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
Etaient
absents
: M. BAUER
et Mlle
LALLEMENT
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents :
21
de
votants
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
26
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte
de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
actobre
2018,
d'où
le
caractére exécutoire
du
présent
acte.
_2018/0/8
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
18
-
ATTRIBUTION
DE
PRIMES
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADES
ET
DE
REMPLACEMENT
DE
MENUISERIES
7-
Finances
locales
7.10
- Divers
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
M.
HUET,
maire,
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y a
leu
de
délibérer
concemant
l'attribution
de
primes
au
ravalement
de
façades. La
commission
municipale
d'aide
aux
ravalements
de
façades,
réunie
le
19
juillet
2017
et
le
24
mai
2018,
a
examiné
les
dossiers
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous.
Les
factures
acquitiées
ont
été
déposées
en
maine
par
les
propriétaires
et
les
travaux
constatés
par
les
services
de
la
commune.
M.
HUET
propose
donc
au
conseil
municipal
d'accorder
le
versement
des
primes.
Vu
le
rapport
soumis
à
son
examen,
le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(Rémi
WAGNER
de
participe
pas
au
vote)
DÉCIDE
d'accorder
le versement
des
primes
selon
le tableau
ci-dessous.
Nom
» Prénom
Adresse
des
travaux
Montantdes
|
Montant
de
la
travaux
retenu
|
prime
à verser
M.
Rémi
WAGNER
|
91,
route de
Pompey
- 54460
LIVERDUN
2.240,00
€
448,00
€
M.
Dominique
BEL
|
41,
Grande
Rue
- 54460
LIVERDUN
1.163,80
€
465,00
€
TOTAL
913,00 €
PRECISE
que les crédits sont ouverts
au
BP
2018.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
Le maire,
28 Réception
au
contrôle
de
légalité
le
19/10/2018
à
15:16:04
Référence technique : 054-215403189-20181018.75-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE GILET
EUR
CARE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Le
Nord-Toulols
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mit
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s’est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
saus
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SEILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT.
NOMBRE
Etalent
absents
excusés!
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
EL
HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
Etalent
absents
:M.
BAUER
et Mlle
LALLEMENT
de
conseillers
:28
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
de
présents
:
21
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
LÉPINE
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
de
votants
:26
Le
maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
avait été
faite
le
11
octobre
2018,
que
le
compte-rendu
des
délibérations
a
été
affiché
à la
porte de
la
mairie
le
19
octobre
2018
et
qu'il
a été
transmis
à la
sous-préfecture
le
19
octobre
2018,
d'où
le
caractére
exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/19 19
=
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- PÉRIODE
5
DES
TEMPS
D'ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
(T.A.P)
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2017 / 2018
7 - Finances
locales
7,5 - Subventions
Rapporteur
: Magali
CLEMENT-DILLMANN
Madame
CLEMENT-DILLMANN,
adjointe
déléguée,
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
T.A.P.
organisés
pendant
la
5tve
période
de
l'année
scolaire
2017/2018,
trois
associations
ont
assuré
l'encadrement
d'activités.
Aussi,
sur
sa
proposition,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ayant
participé
aux
T.A.P.
pour
la
5ème
période
de
l'année
scolaire
2017/2018
selon
le
tableau
suivant
:
Période
5 - Année
scolaire
2017/2018
Associalion
Nombre
de
|
Nombre
Coût
Montant
séances
|
d'heures
|
horaire
|
subvention
Handball
club
14
21
20,00
€
420,00
€
Karaté
club
7
10,5
20,00
€
210,00
€
Tennis
club
15
22,8
30,80
€
693,00
€
L
Total
1.323,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6574
du
budget
primitif
2018
de
la
commune.
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 19 octobre
2018
29 Réception
au
contrôle
de
légalité
le 19/10/2018
à
15:16:04
Référenca technique
054-215403189.20181018-76-DE
Département
de
MEURTHE-ET-
Commune
de
LIVERDUN
MOSELLE Arrondissement
de TOUL
Canton
Le
Nord-Toulois
NOMBRE de conseillers
: 29
de
présents
: 21
de
votants
: 26
2018/10/20
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
18
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liverdun
s'est
réuni
à 20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
aprés
convocalion
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
:MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI,
BINET,
KOCH,
GUERRA,
SÉILER,
LOCTIN,
BECK,
BRIOT,
Etalent
absents
excusés:
MM.
et
Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
EL
HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
Etalent
absents
:M.
BAUER
et
Mile
LALLEMENT
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
:Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL
HSSAINI
à M.
WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le maire
certifie que
la convocation
du
conseil
avait été faite le 11
octobre
2018,
que
le compte-rendu
des
délibérations
a
été affiché à la porte
de la mairie
le 19 octobre
2018
et qu'il a été transmis à
la sous-préfecture
le 19 octobre
2018,
d'où
le
caractére exéculoire
du
présent
acte.
20
- ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
D'UTILISATION
ET
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
DE
L'ESPACE
LOISIRS
LA
CHAMPAGNE
3-
Domaine
et patrimoine
3.5 - Autres actes de geslion du domaine public
Rapporteur
: Catherine
GUENSER
Madame
GUENSER,
adjointe
au
maire,
rappelle
à l'assemblée
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2017
par
laquelle il a
été décidé
de
réaliser des
travaux de rénovation
inlégrale du
sol de
la salle Souchet.
Ces
travaux
ont été
réalisés
courant
2018.
Afin
de
s'assurer
que
les
nouvelles
installations
resteront
en
bon
état,
madame
GUENSER
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
un
nouveau
règlement
d'uflisation
el
de
mise
à
disposition
des
installations de l'espace
loisirs La Champagne.
Vu
le rapport
soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
après en
avoir délibéré
et à l'unanimité,
ADOPTE
le règlement
d'utilisation
et de
mise
à disposition
des
installations
de
l'espace
loisirs
La
Champagne
joint en
annexe,
Pour extrait certifié conforme, Liverdun,
le 49 octobre
2018
Le maire,
30 Réception
au
contrôle
de
légalité
le 19/10/2018
à
15:16:03
Référence technique : 054-215403189.20181018-77.DE
Département
de
MEURTHE-ET-
MOSELLE
Commune
de
LIVERDUN
Arrondissement
de TOUL
CL
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 OCTOBRE
2018
L'an deux
mil dix-huit,
le 18
octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Liverdun
s'est réuni
à 20h30
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
après convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
HUET,
maire.
Étalent
présents
: MM.
et
Mmes
HUET,
GUENSER,
DOSÉ,
CLEMENT-DILLMANN,
BERNARDO,
ARGENTINO,
JACQUOT-HECK,
LÉPINE,
WAGNER,
ROUGIEUX,
HANEGREEFS,
MENDES
ANTUNES,
BARAILLÉ,
DE
BIASI, BINET,
NOMBRE
KOCH, GUERRA, SEILER, LOCTIN, BECK, BRIOT.
,
Etalent absents
excusés:
MM.
et Mmes
CARNEIRO-JOLY,
CAMPESE,
EL HSSAINI,
DUBAUX,
GEIGER,
POLI.
de conseillers : 29
Etaient absents : M. BAUER et Mlle LALLEMENT Les
conseillers
ci-après
avaient délégué
leur mandat
: Mme
CARNEIRO-JOLY
à Mme
ARGENTINO,
M.
EL HSSAINI
de
présents :
21
à M. WAGNER,
Mme
DUBAUX
à M.
HUET,
M.
GEIGER
à M.
DOSÉ,
Mme
POLI
à Mme
SEILER.
Un scrutin a eu lieu, Mme
LÉPINE
a été nommée
pour remplir les fanctians de secrétaire.
de votants
: 26
Le maire certifie que la convocation
du conseil avait été faite le 11 octobre
2018, que
le compte-rendu
des délibéralions
a
été affiché
à la porte de
la mairie
le 19 octobre
2018
et qu'il a été transmis
à la sous-préfecture
le 19
octobre
2018,
d'où
le
caractére
exécutoire
du
présent
acte.
2018/10/21 21-MOTION
POUR
LE MAINTIEN
D'UNE
OFFRE
DE SERVICE
PUBLIC
FERROVIAIRE
9 - Autres
domaines
de compélences
9.4 - Vœux
el motions
Rapporteur
: Jean-Pierre
HUET
M.
HUET,
maire,
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
une
motion
pour la défense
du
service
public ferroviaire.
En
effet,
la
SNCF
a décidé
de
maniére
unilatérale
de
suppnmer
plusieurs
liaisons
TGV
entre
le Grand
Est
et le sud
de
la France,
ainsi
que
des
liaisons dans
le coridor
européen
qui traverse le sillon lorrain.
La mobilisation
collective des
élus
et des citoyens,
qui transcende
les partis et les temitoires de
la région
Grand
Est,
a permis
des avancées
qui ont été confirmées
par un coumier du
PDG
de la SNCF,
Guillaume
PEPY,
le 11
septembre
2018
avec :
—
La création d'un A/R TGV
Lyon
< > Nancy
100
% par ligne à grande
vitesse via Marne-la-Vallée
: Nancy
(10h15) -
Lyon
Part-dieu
(13h45)
/ Lyon
Part-Dieu
(6h00)
—
Nancy
(9h30)
avec
un
gain
de
temps
de
45
mn
pour
un
tarif
identique
à l'actuel.
-
La création d’un départ depuis
Nancy
(12 h 27) pour le TGV
Strasbourg / Nice :
trajet sans rupture de charge vers
Marseille
(19h46)
et
Nice
(22h41).
En
revanche,
le
retour
se
fera
avec
une
correspondance
à
Metz
: Marseille
(10h14) / Metz (16h49) / Nancy
(17h40).
-
La création de 2 AR
TER
Nancy-Dïjon
permettant des
correspondances
à Dijon
avec
des
TGV
vers le sud.
Ces
TER
desserviront
les
gares
de
Toul,
Neufchâteau
et Culmont-Chalindrey.
Le
déficit
d'exploitation
de
ces
TER
est
pris en charge pour 2019
par la SNCF.
Nancy
départ 7h40
et 17h03
- arrivée Dijon
10h43
et 19h31
: Dijon départ
1h01
et 20h05
amivée Nancy
13h29 et 22h54.
La création d'un comité
de suivi des dessertes
grand-est / sud-est associant
les régions
Grand
Est et Bourgogne-
Franche-Comté
pour
examiner
l'évolution
de
ces
dessertes
au
regard
de
l'analyse
des
besoins
et du
trafic selon
les marchés
afin d'anticiper conjointement
les éventuels
changements
ou d'adaptation
des dessertes.
Ainsi,
le maire
propose
au conseil
municipal
de Liverdun
de
se joindre
au
comité
directeur de l'association
des maires
et des
présidents
d'intercommunalité
de
Meurthe-et-Moselle
et de demander
à la SNCF
:
-
D'associer
les
collectivités
et
la
population
aux
concertations
et décisions
sur
l'avenir
des
dessertes
en
Lorraine
assurées
par ke TGV
Est.
-
De
garantir,
durant
les
travaux
prévus
en
gare
de
Lyon,
le
maintien
d'une
offre
de
service
public
ferroviaire
acceptable
pour
les
usagers
en
qualité
de
temps
de
transport,
nombre
de
dessertes
ou
praticité,
au
moins
équivalente
à celle dont ils bénéficient actuellement.
-
De
s'engager
à ce que
les lignes
supprimées
temporairement
soient rétablies à l'issue des
travaux
à Lyon.
-
De
s'engager,
en
concertation
avec
les collectivités,
un
plan
de
maintien,
de
rénovation
et de
modernisation
des
voies conventionnelles actuellement sous utilisées ou nécessitant des investissements complémentaires.
Vu
le rapport soumis
à son
examen,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
ADOPTE
la motion
ci-dessus.
il PRÉCISE
que
cette molion
sera
lransmise
à la SNCF,
à l'attention
de
M.
PEPY,
président du
directoire.
Paur
extrait certifié conforme,
Liverdun,
le 49 octobre
2018