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Acte Administratif - ARR 2023 197
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 197)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT
D'APT
— N°197 / 2023
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
ARRÊTÉ
Téléphone D4 90 68 13 26 DE LA CIRCULATION PORTANT AUTORISATION E-mail : accuel@mairie-cadenet.fr POUR TRAVAUX CHEMIN DE LAURIS Internet : mww.mairle-cadenet fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son articie R 610 —-5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise DELTENRE TERRASSEMENT SDT, sise ZI Le Caire 1- ZA Le Clos du Rocher, ROQUEFORT LA BEDOULE (13830) doit effectuer des travaux au numéro 129 du Chemin de LAURIS ; pour le compte de Madame IMBERT Nelly CONSIDÉRANT que la voie destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT que la zone de chantier située Chemin de LAURIS entre le n°17 et l'intersection avec la RD 118 empêchera la circulation des véhicules le temps de travaux de 8 heures à 17 heures les jours ouvrés ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTÉ
Article 1°: À compter du 7 juin 2023 jusqu’au 7 juillet 2023, soit pour une durée de 31 jours calendaire ;
L'entreprise DELTENRE TERRASSEMENT SDT, est autorisée à effectuer des travaux au numéro 129 chemin de LAURIS, pour le compte de Madame IMBERT Nelly.
- La zone de chantier située entre le n°17 et l'intersection avec la RD 118 empêchera la circulation des véhicules le temps de travaux de 8 heures à 17 heures les jours ouvrés.
- Un véhicule de chantier est autorisé à se déplacer et à stationner dans la zone de chantier dans la période sus nommée.
Article 2 : La portion du chemin de LAURIS entre le n°17 et l'intersection avec la RD 118 est fermée du 7 juin 2023 au 7 juillet 2023 de 8 heures à 17 heures les jours ouvrés. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
- Une pré signalisation est mise en place à l'intersection du chemin de LAURIS et de la rue Font de l'Aube
Toute dégradation sera à la charge de l'entrepreneur.
Madame IMBERT Nelly se verra facturer une redevance, conformément à la délibération n°67/2020 correspondante à une durée de 15 jours pour équivalence d’une place de stationnement, sans électricité.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 31 mai 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT