Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2019 seance 2

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Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2019 seance 2 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2019 seance 2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2019

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Monsieur Vincent BONNEAU, désigné secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Monsieur le Maire procède au rappel des décisions :

- n°15/2018 du 21 décembre 2018 – indemnisation sinistre carte mère fontaine

ADMINISTRATION GENERALE

1 – Statuts de la communauté d’agglomération de Moulins – nouvelle compétence supplémentaire : « Soutien aux projets de très haut débit sur le territoire de Moulins Communauté »

Monsieur le maire indique que par courrier en date du 21 décembre dernier, Moulins communauté a informé la commune d’Avermes du délai de trois mois dont elle dispose pour rendre un avis sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté. Il précise que passé un délai de trois mois, l’avis est réputé favorable.

Cette évolution de statuts porte notamment sur la mise en place sur le territoire d’infrastructures et de réseaux afin de les mettre à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants. Il s’agit également de fournir des services de télécommunications aux utilisateurs finals.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté par l’intégration d’une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « soutien aux projets de très haut débit sur le territoire de Moulins Communauté ; réseaux et services locaux de communications électroniques ».

2– Avis du conseil municipal sur la modification statutaire du SDE03.

Monsieur le maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier regroupant 314 communes du département et 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il explique que la modification statutaire proposé au conseil, qui doit donner son avis dans un délai de 3 mois, porte sur l’intégration de compétences optionnelles tel que le Gaz Naturel Véhicule et l’hydrogène ; mais aussi sur des activités complémentaires supplémentaires qui sont le suivi énergétique des bâtiments publics et la planification énergétique territoriale.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants se prononce favorablement sur cette évolution statutaire.

3– Avis du conseil municipal sur l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au SDE03.

L’avis du conseil municipal est sollicité par le SDE03 pour l’adhésion de la communauté de communes du Pays de Tronçais au titre de la compétence éclairage public et en vue de confier au syndicat l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Le conseil municipal à l’unanimité des votants se prononce favorablement sur cette adhésion. 2

PERSONNEL

4 – Gratification forfaitaire à une étudiante de l’enseignement supérieur pour un stage d’une durée inférieure à deux mois.

Monsieur le maire explique que dans le cadre d’une convention de stage passée avec le lycée professionnel Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand, la collectivité a accueilli une étudiante de BTS Assistant manager pour la période du 12 novembre au 21 décembre 2018. Il précise que, même si la commune n’est pas obligée de la rémunérer pour les tâches effectuées tout au long de son stage, cette stagiaire s’est impliquée dans les missions confiées et a comblé le manque de personnel dû à l’indisponibilité physique d’un agent durant cette période. Il propose donc de lui verser une gratification exceptionnelle et précise que les crédits correspondants à cette gratification seront prévus et inscrits au budget de l’exercice en cours.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve l’attribution d’une gratification forfaitaire de 350,00 euros au stagiaire accueilli dans le cadre de sa formation sur la période du 12 novembre au 21 décembre 2018.

URBANISME

5 – Vente d’un pavillon locatif social de la SA d’HLM France Loire.

Monsieur ALBOUY explique que la société d’HLM France Loire envisage de vendre un pavillon situé 29 Avenue Jean Renoir à AVERMES et que les locataires actuels souhaitent acquérir le bien qu’ils occupent.

Monsieur le maire précise que la consultation de la commune est obligatoire et que le conseil dispose de 2 mois pour émettre un avis qui est réputé favorable passé ce délai.

Madame CHAPIER demande si ces personnes sont locataires de ce pavillon, ce que confirme Monsieur ALBOUY tout en précisant que seuls les locataires d’un logement locatif social peuvent prétendre à son acquisition dans un délai minimum de 10 ans après sa construction.

Madame AVELIN indique que plusieurs locataires ont acquis leur logement social dans des circonstances identiques et Monsieur le Maire précise que les logements ainsi vendus à leurs occupants restent comptabilisés durant 5 ans au titre de l’inventaire des logements locatifs sociaux de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants se prononce favorablement à la cession des pavillons aux locataires actuels.

6 – Cession de la parcelle ZC 57 située « Route de Decize » à Madame Chloé MONCHY.

Monsieur ALBOUY rapporte que des négociations entre la commune d’Avermes et Madame Chloé MONCHY propriétaire d’un terrain jouxtant la parcelle ZC57 d’une superficie de 68 m² située « Route de Decize » ont eu lieu. Il explique que cette parcelle appartient à la commune car le Département en avait demandé la conservation pour le cas d’un éventuel aménagement de voirie. Or, cette enclave grève le terrain acquis récemment par Madame MONCHY qui a donc sollicité la commune pour racheter cette parcelle.

Dans le cadre de la transaction, l’avis des domaines a été demandé et estime la valeur vénale de cette parcelle à 499,80 euros afin de pouvoir arrondir sa valeur au m². 3

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve la cession de la parcelle ZC57 à Madame Chloé MONCHY à 7.35 € le m², soit 499.80 euros.

7– Dénomination des voies en zone rurale

Monsieur ALBOUY précise qu’il s’agit d’une délibération de dernière minute posée sur table avec l’accord des conseillers municipaux.

En effet, le conseil municipal avait délibéré le 14 juin dernier sur la dénomination des voies en zone rurale mais depuis, les riverains du chemin du Château d’Eau ont formulé une requête en fin d’année souhaitant être rattachés au chemin des Thélins.

Il est donc proposé de supprimer l’appellation « chemin du Château d’Eau » et de rattacher cette voie au « chemin des Thélins ».

Par ailleurs, le service urbanisme s’est aperçu de la nécessité de rattacher finalement une petite portion qui n’avait pas été prise en compte sur la voie publique située entre le rond-point des « petites roches » et celui de la route de Decize où il existe une habitation qu’il faut numéroter afin d’obtenir la fibre. Il est ainsi proposé au conseil de la rattacher à la « Route de Dornes ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide d’une part, de supprimer l’appellation « Chemin du Château d’Eau » et de rattacher cette voie au « Chemin des Thélins » et d’autre part de dénommer la portion de voie publique située entre le rond-point des « Petites Roches » et celui de la Route de Decizes en la rattachant à la route de Dornes.

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Questions diverses

Madame MINOIS voudrait savoir qui est « Herman Gebauer » à qui un nom de rue de la commune a été donné. Monsieur ALBOUY explique qu’il s’agit du fondateur de la société MEWA et que cette dénomination date de 2004.

Madame AVELIN s’interroge sur l’aménagement des berges de l’Allier annoncé par Moulins communauté et souhaite savoir si cela touchera la commune d’Avermes. Monsieur le maire répond qu’il est effectivement prévu un aménagement de type sentier découverte sur la commune.

Madame MALLET indique qu’elle a déjà constaté la présence de panneaux de découverte au parc de Chavennes et souhaiterait savoir qui les a installés. Monsieur le maire précise qu’il s’agit de la communauté d’agglomération qui, avec la LPO, on choisit d’identifier un sentier des libellules afin de dynamiser ce site. Il sollicitera les services pour qu’une communication soit réalisée sur cet aménagement.

Monsieur ALBOUY précise que pour la mise en valeur des berges notamment à Chavennes, le travail actuel consiste pour la communauté d’agglomération de contacter les propriétaires pour recueillir leur accord en vue de la création de cheminements, car l’idée n’est pas forcement de suivre la rivière mais de trouver un cheminement intéressant.

Madame MINOIS demande si on a des informations sur le devenir du bâtiment du chambonnage détruit lors de l’incendie du 30 septembre. Monsieur le maire répond qu’une enquête est en cours et que le dossier se trouve dans les mains des experts mais qu’à ce jour, la commune n’a pas d’autres informations de France Loire, propriétaire. 4

Monsieur BONNEAU précise que malgré l’existence de l’arrêté de péril et la présence de barrières, rien n’empêche réellement des enfants de s’introduire dans le bâtiment augmentant ainsi le risque d’accident. Monsieur le Maire confirme mais au vu des enquêtes et expertises, il considère que cela risque d’être long.

Monsieur le Maire informe le conseil de la présence de mauvaises odeurs dans le centre-ville causées par un dépotage qui a été identifié : il s’agit de la mélasse. Ce problème sera réglé dans les jours qui viennent.

Madame CHAPIER demande enfin si la commune connait les modalités de reprise de l’ancien site de JPM. Monsieur le maire confirme ne pas avoir de nouvelles informations à ce jour à communiquer.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.