Compte-Rendu - conseil municipal du 19 janvier 2017 seance n2

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Compte-Rendu - conseil municipal du 19 janvier 2017 seance n2 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 19 janvier 2017 seance n2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2016 est adopté à l’unanimité.

Madame Julie GUILLEMIN, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

FINANCES

1 - Sortie de l’actif de la commune

Monsieur le Maire explique que, conformément à la circulaire du 7 novembre 1997 relative à l’instruction budgétaire et comptable M14 : « Modalités de recensement des immobilisations, à la tenue de l’inventaire », visant notamment à améliorer la dimension patrimoniale des comptes de la collectivité, il convient de dresser la liste des biens à sortir de l’actif de la commune comme suit :

M14 N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN MOTIF DE SORTIE MONTANT D’ORIGINE

2188 2011/008 Tondeuse Expert pro 31h/ services

techniques

Réformée 1 495,00 €

SOUS-TOTAL 1 495,00 €

2183

2183

2183

2183

2006/036

2010/043

2015/023

2011/038

Ordinateur Salle des jeunes

Ordinateur ATSEM

Ordinateur Restaurant F. REVERET

Imprimante Restaurant F. REVERET

Réformé

Réformé

Volé

Volée

1 722,24 €

616,71 €

887,21 €

113,64 €

SOUS-TOTAL 3 339,80 €

2182 T1999/027 Citroën SAXO 6911SW03 Cédée 6 097,96 €

SOUS-TOTAL 6 097,96 €

TOTAL 10 932,76 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la sortie de l’état de l’actif de la commune des biens listés.

2 - Admission en non-valeur pour des produits irrécouvrables

Monsieur le Maire rappelle qu’en matière de recettes, le comptable est chargé de recouvrer les créances constatées et liquidées par l'ordonnateur (le Maire) et qu’il est proposé l’admission en non-valeur d’une créance qui n’a pu faire l’objet d’un recouvrement, créance ancienne d’un montant de 861,66 euros. 2

Monsieur DELAUNAY précise qu’il s’agit d’un litige qui oppose depuis 2012 la commune d’Avermes à l’assureur d’une administrée qui a procédé à une location de la salle des fêtes, suite à laquelle a pu être constatée une dégradation murale qui serait le fait d’une tierce personne et qu’il refuse donc de prendre en charge totalement. Il a cependant fait un geste commercial sur cette dette mais l’assureur de cette tierce personne refuse de régler la différence restante compte tenu de la non reconnaissance des faits par leur assuré.

Dans un souci de régularité budgétaire, il est donc proposé par le comptable l’admission en non- valeur de ladite créance.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’admission en non-valeur de la recette d’un montant de 861,66 euros correspondant à l’état dressé par le comptable public et autorise monsieur le maire à comptabiliser cette somme à l’article 6541 « Créances admises en non- valeur du budget en cours.

PERSONNEL

3 - Convention de mise à disposition d’agents au CCAS

Monsieur le Maire explique que le Centre Communal d’Action Sociale d’Avermes est un établissement public obligatoire rattaché à la collectivité et qui dispose d’un budget propre. Il a pour mission principale de développer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en étroite liaison avec les institutions publiques ou privées.

Le CCAS ne dispose pas de personnel propre et fonctionne jusqu’à présent grâce au concours d’agents communaux intervenant au titre d’une activité accessoire, compte tenu de l’histoire de la création du CCAS sur la commune où un seul agent polyvalent assurait plusieurs missions.

Or, son activité nécessite désormais de formaliser cette participation sous une forme mieux adaptée en mettant à disposition deux agents communaux chargés d’assurer son bon fonctionnement. Il précise que cette démarche s’effectue en accord avec le CCAS et les agents concernés et que cette mise à disposition sera consentie à titre gracieux compte tenu du lien de rattachement direct entre la commune d’Avermes et le CCAS.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la mise à disposition de deux agents de la commune au CCAS pour la période du 1er février 2017 au 31 janvier 2020 et autorise le Maire à signer la convention annexée.

TECHNIQUE

4- Convention de partenariat avec la société ILEVENTS

Monsieur le Maire explique l’objectif de la convention proposée : au vu de l’implication des services municipaux de la commune d’Avermes au profit de l’organisation de la foire expo, il a été décidé de construire un véritable partenariat avec la société ILEVENTS qui s’est rapprochée de la commune pour que soient précisées les conditions de ce partenariat. Ainsi, en contrepartie de l’aide logistique apportée par la commune à l’organisation de cet évènement, la mise à disposition gratuite des gradins de la société ILEVENTS sera consentie à la commune. 3

Claude JULIEN précise à titre d’exemple que pour le concert organisé à ISLEA ce soit même, la société ILEVENTS a prêté gratuitement à la commune un portique pour le maintien des projecteurs ce qui est une aide précieuse pour le service culturel.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le partenariat proposé et d’autoriser le Maire à signer la convention annexée.

URBANISME

5 - Projet de Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) de l’agglomération moulinoise - Avis de la commune d’Avermes

Jean-Luc ALBOUY rappelle le contexte : dans le cadre de la révision générale du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation (PPRi) de la rivière Allier sur le territoire de l’agglomération moulinoise, sur les communes de Avermes, Bressolles, Moulins, Neuvy et Toulon-sur-Allier, le préfet de l’Allier a sollicité les maires de ces communes pour avis sur le projet de PPRI de l’agglomération moulinoise.

Il précise que dans le PPRi actuel, chaque zone est associée à un aléa et 3 aléas existaient. Or, dans le futur PPRi, le zonage est plus affiné. La commune est sectorisée en différentes zones (zone urbanisée, peu urbanisée ou urbanisée dense) auxquelles sont associés plusieurs aléas.

On distingue ainsi désormais 4 zones :

- Zone de Grand Ecoulement (GE) qui se concentre dans le lit mineur de la rivière et Zone Val Endigué (VE) qui correspond aux espaces entre le lit mineur et les digues. La commune d’Avermes ne possède pas de zonage VE.

- Zone peu ou pas Urbanisée (PU). C’est la zone la plus importante sur la Commune où sont incorporés notamment les installations sportives (cours de tennis, terrains de football), Isléa, le Parc des expositions, et une grande partie du Parc de la Rigolée.

- Zone urbanisée (U). Cette zone correspond principalement au secteur du Chambonnage, de la station d’épuration, de la prévention routière, de l’école Jean Moulin.

- Zone Urbanisée Dense (UD). Dans cette zone, se situe le secteur du Pré Bercy et du Leclerc Drive.

Et 3 aléas :

- Aléa très fort (nouveau par rapport au PPRi actuel) qui est canalisé à la seule zone GE. - Aléa fort : se situent ici une partie du Chambonnage, une partie de l’école Jean Moulin, le secteur du Leclerc Drive et une partie du secteur Pré Bercy.

- Aléa Modéré rassemblant l’aléa faible et l’aléa moyen de l’actuel PPRi. Cet aléa concentre une partie du Chambonnage, la station d’épuration, la prévention routière, une partie de l’école Jean Moulin, et une partie du secteur du Leclerc Drive et celui du Pré Bercy.

Enfin, le règlement du nouveau PPRi est beaucoup plus détaillé. Il définit pour chaque zone en fonction de l’aléa, les mesures d’interdictions, les autorisations sous conditions (pour les constructions nouvelles, pour les travaux sur l’existant et pour les autres projets) et les prescriptions applicables aux biens et activités futurs et existants. Il énonce également des mesures obligatoires et des recommandations sur les biens et les activités existantes. 4

Il convient de noter qu’une erreur dans la légende du règlement semble avoir été commise en raison de la non concordance avec le projet de carte de zonage règlementaire : en effet, les zones UD fort et UD modéré apparaissent en hachuré sur la carte alors que la légende du règlement représente les zones U fort et modéré avec ZDE en hachuré également.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au projet de PPRi présenté sous réserve que l’erreur matérielle précitée soit modifiée.

Monsieur le Maire précise que l’enquête publique aura lieu du 13.02.2017 au 15.03.2017 et qu’une permanence se tiendra en mairie d’Avermes le 2.03.2017 de 14h00 à 17h00.

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QUESTIONS DIVERSES

 Organisation élections et tenue des bureaux de vote : Monsieur ALBOUY rappelle que 4 tours de scrutin auront lieu en 2017 et précise à cet effet que des calendriers seront disposés dans les casiers des élus afin qu’ils puissent s’assurer de leur présence en vue de tenir les bureaux de vote. Il demande que chaque élu engagé pour ces dates soit présent sauf circonstances exceptionnelles.

 SICTOM : Monsieur METHENIER fait part de l’opération de distribution de bacs à déchets verts engagée par le SICTOM sur la commune d’Avermes et précise qu’après un recensement des foyers à équiper en bacs à déchets verts, la distribution des bacs avec consignes de tri et présentation des bacs se déroulera tout au long du 1er trimestre 2017.

 Budget 2017 : la commission des finances se réunira le 10 février 2017 à 17h00.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.