Compte-Rendu - conseil municipal du 18 janvier 2018 seance 2

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Compte-Rendu - conseil municipal du 18 janvier 2018 seance 2 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 18 janvier 2018 seance 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Monsieur Jean-Michel ZAMMITE, désigné secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Demande de rétrocession d'une concession funéraire acquise au columbarium dans le cimetière communal par madame Sylvie ANDRÉ

Monsieur le maire explique que par courrier du 27 novembre 2017, madame Sylvie ANDRÉ, domiciliée 41 rue du Pont de Bois à Moulins, titulaire de la case du columbarium n° 14, pour une durée de 15 ans, située au cimetière d’Avermes, acquise le 09 mars 2005, a fait part de son souhait de rétrocéder ladite concession à la commune.

Il précise que cette case étant libre de toute urne, suite à l’opération d’exhumation qui s’est déroulée le 14 décembre 2017, la commune peut si elle le souhaite accepter cette rétrocession et rembourser au titulaire le prix de la concession au prorata du temps écoulé.

Toutefois, il indique que le tiers du prix initial de la concession, versé au centre communal d’action sociale de la commune, lui reste acquis et ne peut être compris dans la somme remboursable.

La commune a encaissé 300 euros – 100 euros (part CCAS) soit 200 euros. Le calcul du temps restant à courir est de 15 ans soit 180 mois – 8 ans et 9 mois soit 105 mois = 75 mois restants, soit 200 euros /180 mois = 1,12 euros X 75 mois restants = 84,00 euros.

Cette concession a été attribuée à madame Sylvie ANDRÉ, pour une durée de 15 ans. Compte tenu du temps écoulé et de la déduction de la part versée au centre communal d’action sociale d’Avermes, la commune devrait lui rembourser la somme de 84,00 euros.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession de la concession par madame Sylvie ANDRÉ, de la case n°14 du columbarium située au cimetière communal d’Avermes et d’autoriser le remboursement à madame Sylvie ANDRÉ pour un montant de 84,00 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants accepte la rétrocession de la concession par madame Sylvie ANDRÉ, de la case n°14 du columbarium située au cimetière communal d’Avermes et autorise le remboursement à cette dernière pour un montant de 84,00 euros. 2

MOTION

2 - Motion de soutien aux avocats des barreaux de Cusset, Montluçon et Moulins – Projet de réforme de la carte judiciaire

Monsieur le maire informe que le projet de réforme de la carte judiciaire lancé par le gouvernement inquiète fortement les avocats des barreaux de Cusset, Montluçon et Moulins. En effet, les "cinq chantiers de la justice" lancés par la ministre et qui doivent "transformer le secteur" font craindre la suppression de juridictions dans leur implantation et autonomie actuelle ainsi que dans leur pleine compétence.

Pour les avocats de ces trois barreaux, il n’est pas envisageable que l'un des bassins de vie de l'Allier perde son tribunal en raison de l’impérieuse nécessité d’assurer la proximité du justiciable et de la justice. Ils rappellent ainsi leur attachement au maintien d’une justice de proximité car la présence d’un tribunal est tout aussi indispensable que celle de l’école, de la mairie ou de l’hôpital.

Ces services publics sont essentiels à la vitalité des territoires qui souffre injustement d’une inutile commisération et le rôle de l’Etat est de leur permettre de vivre et de faire connaître leurs richesses humaines, sociales et économiques.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter une motion de soutien aux avocats des barreaux de Cusset, Montluçon et Moulins qui exigent le maintien de la totalité de leurs juridictions dans leur plein exercice.

Monsieur ROUSVOAL déclare être favorable à la motion présentée mais remarque que si les avocats sont en difficulté, les gardiens de prisons sont en grève et on ne voit pas les avocats les soutenir, tout comme on ne les a pas vus soutenir les salariés dans la rue notamment pour la modification du code de travail.

Monsieur LARTIGAU fait un parallèle avec le service des douanes où des bureaux ont été créés lors de la restructuration et aujourd’hui ils ont disparu. Il précise qu’il a des doutes sur l’argument de proximité pour le maintien des juridictions. La bataille sera longue à mener. Ce n’est pas le seul service public qui est menacé.

Monsieur DENIZOT déclare que toutes ces mesures pénalisent les territoires ruraux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte la motion de soutien aux avocats des barreaux de Cusset, Montluçon et Moulins qui exigent le maintien de la totalité de leurs juridictions dans leur plein exercice. 3

******************

QUESTIONS DIVERSES

Rôle de conseiller municipal :

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX souhaite faire part à l’ensemble du conseil municipal de son ressenti personnel en tant que conseiller municipal. Il déclare qu’il a un sentiment d’inutilité en tant que conseiller municipal d’opposition. Il regrette le manque d’échange avec le CMJ, le conseil des sages et les élus communautaires. Il a l’impression d’être dans une chambre « d’enregistrement » des décisions. Il ne demande pas de réponse immédiate mais souhaiterai que dans les deux prochaines années, son rôle de conseiller soit plus important.

Monsieur le maire répond qu’il entend son intervention. Il comprend les difficultés à être conseiller municipal d’opposition, tout comme les autres conseillers municipaux qui ne sont pas dans l’exécutif. Il le regrette et propose de tenter d’apporter une solution par le biais de commissions avec plus de réunions. Il précise qu’il n’a jamais été dans l’esprit des élus d’avoir des élus « citoyens » et d’autres non ; tous les élus sont citoyens. Tout le monde ne partage pas la même philosophie mais les conseillers municipaux sont tous des républicains attachés à leur commune.

Monsieur ALBOUY indique qu’il n’est pas facile de faire des réunions régulièrement compte tenu des obligations de chacun.

Monsieur DENIZOT précise qu’en ce qui concerne certains articles parus dans la presse avant même une présentation aux élus, la presse a repris des propos qui ont été échangés lors d’assemblées générales d’associations. Concernant le CMJ, il précise que de nombreux élus de la majorité n’ont pas rencontré les jeunes conseillers qui travaillent directement avec une commission.

Il approuve enfin qu’il soit important de donner ses idées mêmes si toutes ne sont pas réalisées.

Monsieur LARTIGAU déclare qu’il a souvent entendu ce genre de sentiment et pourtant 98% des délibérations prises par le conseil municipal sont votées à l’unanimité. En tant qu’élu communautaire de l’opposition, il indique que son groupe est arrivé à faire changer certaines choses et il n’a pas la sensation d’être inutile en tant qu’élu de « base ».

Monsieur DENIZOT propose d’organiser des réunions d’informations entre les élus pour évoquer les différents sujets concernant la commune discutés tant au sein des commissions que de la communauté d’agglomération. Ces réunions pourraient avoir lieu après la clôture des séances du conseil municipal.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.