Compte-Rendu - conseil municipal du 29 janvier 2015 seance n2

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Compte-Rendu - conseil municipal du 29 janvier 2015 seance n2 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 29 janvier 2015 seance n2)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports, 1

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Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre est adopté à l’unanimité.

Monsieur ROUSVOAL, proposé secrétaire de séance, accepte cette fonction.

Monsieur DENIZOT procède au rappel de la décision n° 08/2014 du 31 décembre 2014 relative à la location d’un local dans les locaux de l’ancienne mairie, place Claude Wormser, à l’association CINÉ BOCAGE.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Désignation des représentants de la commune d’Avermes au sein de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)

Monsieur DENIZOT explique que le conseil communautaire du 15 mai 2014 a approuvé la création de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT).

Cette commission a pour missions d’une part de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à la communauté d’agglomération et correspondant aux compétences qui lui ont été dévolues, et d’autre part le calcul des attributions de compensation versées par la communauté d’agglomération à chacune de ses communes membres.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant. La répartition des sièges fixée par le conseil communautaire permet à la commune d’Avermes de disposer de deux sièges au sein de la CLECT.

Il est donc proposé au conseil municipal de nommer deux membres, à savoir messieurs Jean- Michel ZAMMITE et François DELAUNAY, en tant que représentants de la commune au sein de cette commission.

Monsieur LARTIGAU précise que cette commission est très technique.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, nomme messieurs Jean-Michel ZAMMITE et François DELAUNAY en tant que représentants de la commune au sein de la CLECT.

2 - Convention de partenariat entre la commune d’Avermes et la communauté d’agglomération de moulins relative à l’organisation de formations en union de collectivités

Monsieur le maire indique que pour développer leurs compétences et progresser dans leur métier et leur carrière, les agents peuvent être amenés à suivre différents types de formations. 2

Il précise que le CNFPT a pour mission de concevoir et dispenser ces types de formation, élaborées à partir des besoins des agents et des collectivités et pour lesquelles il perçoit une cotisation formation obligatoire égale à 1 % de la masse salariale.

En plus de ces formations dispensées par le CNFPT, la collectivité peut être cependant amenée à faire appel à d’autres prestataires pour des formations plus spécifiques.

La communauté d’agglomération « Moulins Communauté » propose aux communes membres de passer une convention de partenariat relative à l’organisation de formations en union de collectivités. Chaque collectivité peut librement s’inscrire dans une ou plusieurs actions de formations mutualisées selon ses besoins.

Ces formations en union entre collectivités de l’agglomération permettent de rapprocher la formation au plus près des agents, de rationaliser les dépenses, notamment des frais pédagogiques et de déplacement pour toutes les collectivités, et de développer une culture territoriale commune.

Il est proposé au conseil d’approuver cette convention de partenariat.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la convention de partenariat avec la communauté d’agglomération de Moulins.

3 - Modification des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins et transfert de compétences facultative : déploiement des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Monsieur DENIZOT informe que le conseil communautaire du 19 décembre 2014 a approuvé l'évolution des statuts de la communauté d'agglomération de Moulins en intégrant une nouvelle compétence facultative : « création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaire à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

Cette compétence est en principe dévolue aux communes qui peuvent la transférer aux établissements publics de coopération intercommunale. Elle permettrait de faciliter l’émergence de l’électro mobilité à l’échelle du territoire communautaire.

Il est proposé au conseil de donner un avis favorable sur cette évolution des statuts de la communauté d’agglomération.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable à l’évolution des statuts de la communauté d’agglomération de Moulins et le transfert de compétence relative au déploiement des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

4 - Charte d’entretien des espaces publics

Monsieur le maire expose que dans le cadre de la protection de la ressource en eau et de la réduction de l’utilisation des pesticides, il est proposé aux communes qui le souhaitent d’adhérer à la charte d’entretien des espaces publics.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre de bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines. 3

Il précise que cette charte comporte trois niveaux d’engagement :

- niveau 1 : traitez mieux en connaissant mieux les produits phytosanitaires pour mieux les utiliser et ainsi limiter les risques pour les utilisateurs, le public et l’environnement.

- niveau 2 : traitez moins en raisonnant et en repensant l’entretien de tous les espaces communaux pour aboutir à la mise en place d’une gestion différenciée. Cela implique également de faire appel à des techniques d’entretien autres que chimiques.

- niveau 3 : ne plus traiter chimiquement en interdisant toute utilisation de produits phytosanitaires aux services communaux mais également aux prestataires, tout en incitant les habitants à suivre la démarche.

La participation financière de la commune s’élève à 700,00 euros au lieu de 3500,00 euros compte tenu de la participation financière du conseil général de l’Allier.

Il est proposé au conseil d’accepter les termes du niveau 1 de cette charte.

Monsieur le maire indique que la municipalité envisage d’investir dans une machine à désherber.

Madame AVELIN demande quelle superficie peut être désherbée avec ce type de matériel.

Monsieur DENIZOT répond que ce type de machine est utilisé pour une dimension équivalente à la largeur d’un trottoir.

Madame MALLET déclare qu’il serait bon de sensibiliser la population pour faire de même.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte les termes du niveau 1 de la charte d’entretien des espaces publics.

5 – Délégation de services publics de l’ALJA – avenant n°2

Madame PANDREAU rappelle que par délibération en date du 11 décembre 2014 le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 1 à la délégation de service public signée pour la période 2013-2018, qui confie la gestion des temps d’accueil périscolaire à l’ALJA depuis la rentrée scolaire 2014.

Ces activités nécessitant la mise à disposition de locaux supplémentaires, il convient donc de modifier la liste des « locaux mis à disposition de l’ALJA » de la convention d’affermage.

Le projet d’avenant a fait l’objet d’une présentation en commission de délégation de service public le 20 janvier 2015, qui a émis un avis favorable.

Il est proposé au conseil de valider l’avenant n°2 à la délégation de services publics de l’ALJA.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide l’avenant n°2. 4

FINANCES

6 - Repas à domicile : tarifs 2015

Monsieur le maire informe que le 18 décembre 2014, le conseil municipal d’Yzeure a fixé le montant des repas fournis par la cuisine centrale, à la commune d’Avermes, les week-ends et jours fériés à 9,43 euros TTC.

Il est proposé au conseil de fixer, à compter du 1er janvier 2015, le prix des repas à domicile à 9,43 euros (contre 9,24 euros en 2014) pour les repas servis les week-ends et jours fériés, soit une hausse de 2,17 % par rapport à 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la proposition ci-dessus.

7 - Remboursement repas à domicile Mme Jeanne COLIN

Monsieur le maire rappelle que la commune d'Avermes met à la disposition de ses administrés un service de portage de repas à domicile, service dont bénéficiait madame Jeanne COLIN domiciliée à Avermes.

Madame COLIN ne bénéficie plus de ce portage, du fait de son entrée en maison de retraite depuis le 19 décembre 2014. Elle sollicite le remboursement de 9 repas non servis.

Il est proposé au conseil de bien vouloir restituer à madame COLIN la somme de 63,90 euros représentant le coût de ces repas.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la restitution à madame COLIN de la somme de 63,90 euros représentant le coût des repas non servis.

8 -La Porte d’Avermes : ouverture de crédits d’investissement La Porte d’Avermes avant le vote du budget 2015

Monsieur le maire indique que l’article L1612-1 du code général des collectivités modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009, permet aux collectivités d’ouvrir 25 % des crédits du budget primitif 2014 des dépenses d’investissement conformément à la règlementation et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2015.

Il précise qu’étant donné la nécessité de remplacer la chaudière du local loué à la société BETALM, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’ouverture de crédit d’investissement avant le vote du budget 2015.

Madame MALLET demande si les anciens locaux loués par Ciné Bocage sont à nouveau loués.

Monsieur DENIZOT répond que l’association Ciné Bocage est désormais locataire d’autres locaux communaux. Les anciens locaux sont en cours de rénovation avant d’être remis à la location ou mis en vente. Ces locaux sont d’une superficie d’environ 43 m2.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la proposition ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h40.