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Procès Verbal - PV CM 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal
en date du 8 avril 2025 à 19h
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Messieurs Thierry PICK et Arnauld BOURGEOIS.
Absente : Maëlle VILLE.
Pouvoirs : Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Désignation du secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE
1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 17 mars 2025.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.
Pour Contre Abstentions
13 0 0
2- Approbation du compte de gestion 2024.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, avant de se faire présenter le compte administratif 2024, délibérant sur le compte de gestion 2024 dressé par Monsieur Vincent D’HERBOMEZ, Comptable Public :
- donne acte de la présentation faite au compte de gestion 2024.
- constate que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de classer dans ses écritures.
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Pour Contre Abstentions
13 0 0
3- Approbation du compte administratif 2024.
Monsieur le Maire, Philippe GUILLON, expose le compte administratif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - donne acte de la présentation faite du compte administratif 2024.
- constate les identités de valeurs avec les indications de la balance établies par le comptable du Trésor relatives aux reports, au résultat d'exploitation de l'exercice aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles de la journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives, constate la coïncidence des compte administratif et compte de gestion 2024.
Pour Contre Abstentions
12 0 1
4- Affectation du résultat 2024.
Vu le compte de gestion 2024 dressé par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq,
Vu le compte administratif 2024 dressé par la commune,
Vu la réunion de la commission finances en date du 24 mars 2024,
Monsieur le Maire, Philippe GUILLON, rappelle le résultat de l’exercice 2024 :
Résultat de fonctionnement 2024 : 48 301 euros 02 Résultat de fonctionnement reporté N-1 (002) : 385 187 euros 09 Résultat de fonctionnement cumulé : 433 488 euros 11
Résultat d’investissement 2024 197 972 euros 98 Résultat d’investissement reporté N-1 (001) -293 572 euros 41 Résultat d’investissement cumulé -95 599 euros 43
et propose l’affectation suivante :
Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté au chapitre 001
-95 599 euros 43
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement
affecté en investissement)
95 599 euros 43
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre
002
337 888 euros 68
Pour Contre Abstentions
13 0 0
5- Fixations des taux des taxes locales 2025.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux des taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti et taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation.
Les taux proposés de la commune sont majorés comme présenté sur le tableau suivant :
2024 2025
TFPB TFPNB TH TFPB TFPNB THRS 33.65 % 41.63 % 23.55% 34.65 % 42.63 % 24.55%
Pour Contre Abstentions
8 4 1 6- Approbation du BP 2025.
Vu le vote des comptes de gestion et compte administratif 2024,
Vu l’avis de la commission « Finances » du 24 mars 2025,
Monsieur Philippe GUILLON, Maire, présente le budget primitif 2025 qui s’équilibre à : 1 815 955.27 €.
=>pour la section de fonctionnement : 1 016 973.72 €
=>pour la section d’investissement : 798 981.55 €
Pour Contre Abstentions
13 0 0
7. Tarifs et dotations divers.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs et dotations divers applicables pour l’année 2025.
Il a été proposé de ne pas augmenter les tarifs et dotations pour l’année 2025.
Pour Contre Abstentions
13 0 0
8. Désignation des représentants de la commune au SIVU du Val de Marque.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Val de Marque a été créé par arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016 afin d’assurer un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme avec les communes de Forest-sur-Marque, Hem, Leers, Toufflers, Lys-Lez-Lannoy et Willems.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024-52 en date du 28 novembre 2024, la commune a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Val de Marque.
Ce syndicat a été élargi aux communes de Anstaing, Bouvines, Chéreng et Tressin par arrêté préfectoral en date du 28 mars 2025, à effet du 1er avril 2025.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-4, L. 5211-5-1, L. 5211-9 et L. 5212-4 à L. 5212-8, le Syndicat Intercommunal du Val de Marque est administré par un comité de délégués composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune membre. Ceux-ci suivent le sort du Conseil Municipal qui les a élus quant à la durée de leur mandat. Les fonctions de membre du Comité sont gratuites. Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.
Le comité syndical élit en son sein, un bureau composé du président, des vice-présidents, ainsi que d’autres membres du comité, dans les conditions fixées par l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le mandat des membres du bureau prend fin au plus tard en même temps que celui des membres du comité.
Le bureau se réunit à la diligence de son Président et au moins une fois par trimestre. Le bureau peut recevoir délégation de tout ou partie des attributions du comité, sous réserve toutefois des attributions suivantes qui ne peuvent pas lui être déléguées, à savoir : • Le vote du budget, l’institution ou la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; • L’approbation du compte administratif ;
• Les dispositions à caractère budgétaire ; • Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat ;
• L’adhésion du syndicat à un autre EPCI.
Il est proposé de nommer :
- Délégué titulaire : Philippe GUILLON, Maire
- Délégué suppléant : Sylvie BEUSCART, Adjointe déléguée à l’urbanisme
Pour Contre Abstentions
11 0 2
9. Questions diverses.
o Boucle de la Marque : inscription des élus à faire rapidement pour la participation au repas, le 18 mai à Baisieux.
o Initialisation d’une démarche Villes et villages fleuris.
o Groupe de travail Plaine de Loisirs : réunion le 29 avril à 18h30.
o SNU : 2 sessions à venir à l’UFCV
- Du 12 au 23 mai
- Du 2 au 13 juin
o Ronde des Géants : le dimanche 27 avril
- Spectacle à 11h : « La Faille » par la compagnie Métalu à Chahuter
- Déambulation de 14h à 16h
- Rigodon face à la mairie à 16h
o Chasse aux œufs : samedi 19 avril
o Prochain conseil : 19 mai à 19h00