Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 106 Bis recueil des actes administratifs spécial du 3 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 106 Bis recueil des actes administratifs spécial du 3 mai 2024 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 106 Bis recueil des actes administratifs spécial du 3 mai 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Armement, E

BOUCHES-DU-

RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2024-106 Bis

PUBLIÉ LE 3 MAI 2024Sommaire

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté instituant un périmètre de protection et diverses mesures de po- lice à l’occasion de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai 2024 Page 3Préfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

Arrêté instituant un périmètre de protection et

diverses mesures de police à l’occasion de

l’arrivée de la flamme olympique à Marseille

le 8 mai 2024Ex PREFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Bureau de la sécurité et de l’ordre publics

Arrêté n°13-2024-05-03-00006 instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à l’occasion de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 122-1, L226-1 et suivants, L 611-1 et L613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le rehaussement de la posture du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 78-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l’ordre public dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 226-1 du code de la sécurité intérieure, le repré- sentant de l’État dans le département peut instituer, par un arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont ré- glementées afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation ; que cet arrêté définit le périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et ses abords, ainsi que les points d’accès ; qu’il prévoit également les règles d’accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, profes- sionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à l’exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les caté- gories d’agents habilités à procéder à ces vérifications ;

Considérant que cet arrêté peut également autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, ceux mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, à procéder à des palpations de sécurité ainsi qu’à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d’autres mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ;Considérant que divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des jihadistes ces dernières années ; qu’il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terro- ristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Alle- magne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l’État Islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ; que la ville de Marseille a fait l’objet d’une attaque terroriste revendiquée par l’État islamique, le 1er octobre 2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène dont le passage à l’acte n’a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l’armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’en- semble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’État Islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement incon- nus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directe- ment activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d’interpellation réa- lisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l’actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont ré- gulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant qu’à la suite de l’attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l’objet d’actes de terro- risme, notamment lors de l’attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre 2017 ;

Considérant la flamme olympique arrivera sur le territoire national par le Vieux-Port de Marseille, à bord du voilier « Belem », le 8 mai 2024 ; que ce navire traversera le Vieux-Port pour s’amarrer à un quai construit à son extrémité Est ; que l’allumage du chaudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belges ; que dans le cadre des animations programmées tout au long de la journée, une jauge de 150 000 personnes a été fixée par les organisateurs sur l’ensemble du pourtour du Vieux-Port ; qu’un concert viendra clôturer cette journée en soirée ; que compte tenu du symbole qu’elle représente, la flamme olympique et l’événement conçu pour l’accueillir en France est susceptible de constituer une cible privilégiée pour des actes de nature terroriste ; qu’il s’agira en outre du premier grand événement lié aux Jeux olympiques sur le territoire national ; qu’un tel événement, organisé essentiellement sur la voie publique, est inédit dans son ampleur à Marseille et particu- lièrement exposé au risque terroriste ; qu’il mobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d’effectifs de police et d’agents de sécurité privée afin d’en garantir le bon déroulé ; qu’il doit en ce sens faire l’objet de mesures particulières de sécurisation ;

Considérant à ce titre que la jauge prévisible déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, au regard de la configuration du Vieux-Port, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’as- surer la sécurité des personnes amenées à assister à cette cérémonie d’arrivée de la flamme, l’ordre public et prévenir la commission d’actes de terrorisme ; qu’il convient en ce sens d’instaurer, le jour de l’arrivée de la flamme, un périmètre de protection autour du Vieux-Port au sein duquel l’accès et la circulation des personnes seront réglementés tout en prenant en compte les impératifs fixés par la loi ;Considérant que le site du Pharo constituera également un point de vue remarquable pour assister à l’entrée du Belem dans le Vieux-Port ; qu’un écran géant sera également installé de manière à permettre au public de suivre l’ensemble des festivités ; qu’une forte présence du public est attendue ; que ce site dispose en outre d’un point de vue panoramique sur la foule attendue sur le Vieux Port et le trajet en mer du bateau abritant la flamme olympique pouvant être utilisé comme support à la commission d’actes terroristes ; qu’il convient éga- lement d’instaurer un périmètre de protection sur ce site au sein duquel l’accès et la circulation des personnes seront réglementés tout en prenant en compte les impératifs fixés par la loi ;

Considérant qu’une partie de l’esplanade du J4 sera réservée à l’embarquement des passagers amenés à assister à la parade en mer ou à se rendre sur les îles du Frioul ; qu’il convient d’assurer un niveau important de sécurité à bord de ses bateaux qui seront amenés soit à traverser la zone réservée à la navigation soit à suivre de près l’évolution du Belem ; que pour ce faire, il est nécessaire d’instaurer un périmètre de protection sur la partie concernée de ce site au sein duquel l’accès et la circulation des personnes seront réglementés tout en prenant en compte les impératifs fixés par la loi ;

Considérant que l’institution d’un tel périmètre sur les secteurs mentionnés ainsi que les pouvoirs de police administrative généraux du préfet de police des Bouches-du-Rhône permettent également de réglementer l’introduction et la détention de certains objets en son sein ; qu’eu égard aux risques terroristes et de troubles à l’ordre public évoqués précédemment, l’introduction et la détention d’objets pouvant servir d’armes par des- tination, d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et tout autre objet dont la détention ou l’usage est susceptible de susciter des troubles à l’ordre public ou servir à la commission d’actes terro- ristes doit être réglementée ;

Considérant par ailleurs qu’eu égard à cette affluence, la présence d’un plan d’eau au cœur de ce périmètre, à proximité duquel pourraient s’amasser de nombreuses personnes afin de bénéficier de la meilleure vue sur l’événement visé, notamment sur les bateaux amarrés au Vieux Port ainsi que leurs pontons d’accès, néces- site la prise de mesures strictement nécessaires afin de réglementer l’accès à ces lieux de manière à éviter la survenance de mouvements de foule et une suroccupation de ces derniers susceptible de générer des troubles à l’ordre public ; qu’eu égard à l’organisation d’un spectacle pyrotechnique sur le Vieux-Port, l’accès aux em- barcations ne saurait se faire en méconnaissance des dispositions définissant une distance minimale de sé- curité du pas de tir dans laquelle est interdite la présence d’individus ; que la réglementation de ces accès est également nécessaire afin de faciliter l’évacuation des lieux et l’accès des secours en cas d’attaque terroriste ; qu’elle est strictement proportionnée au but recherché dans la mesure où ces mesures ne sauraient empêcher les propriétaires des bateaux du Vieux-Port d’accéder à leurs embarcations dans le respect de la réglemen- tation en vigueur ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées en vue d’assurer la sécurité d’un évènement exposé à un risque d’actes de terrorisme en raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation ; que l’instauration d’un périmètre de protection est strictement nécessaire à l’atteinte de cet objectif dans le contexte actuel dans la mesure où elle permettra de sécuriser le périmètre où la foule se rassemblera tout en garantissant une libre circulation des personnes, notamment des habitants, autour et à l’intérieur de celui-ci, après palpation de sécurité et inspection des ba- gages ; qu’elle n’emporte que des conséquences minimes sur la liberté du commerce et de l’industrie compte tenu de la possibilité pour les commerces inclus dans le périmètre de continuer à fonctionner ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, l’instauration de ce périmètre de protection et des mesures de police ad- ministrative liées n’apparaît pas disproportionnée ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1er : Du mercredi 8 mai 2024 à 7h00 au jeudi 9 mai 2024 à 2h00, est institué un périmètre de protection au niveau du Vieux-Port au sein duquel l’accès et la circulation des personnes et des véhicules sont réglementés et dont la délimitation géographique est jointe en annexe n°1 au présent arrêté.

Article 2 : Du mercredi 8 mai 2024 à 7h00 au jeudi 9 mai 2024 à 2h00, est institué un périmètre de protection au niveau du jardin du Pharo au sein duquel l’accès et la circulation des personnes et des véhicules sont réglementés et dont la délimitation géographique est jointe en annexe n°2 au présent arrêté.Article 3 : Le mercredi 8 mai 2024 de 6h00 à 23h59, est institué un périmètre de protection au niveau de l’esplanade du J4 au sein duquel l’accès et la circulation des personnes et des véhicules sont réglementés et dont la délimitation géographique est jointe en annexe n°3 au présent arrêté.

Article 4 : Afin d’accéder auxdits périmètres, les personnes devront se soumettre à des mesures de palpation de sécurité, d’inspection visuelle et de fouille des bagages, et de visite des véhicules, à partir des points d’accès précisés en rouge sur les plans joints en annexes.

Article 5 : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire.

Article 6 : Dans les périmètres institués et durant les périodes mentionnées aux articles 1er, 2 et 3, sont interdits l’introduction et la détention des objets figurant en annexe n°4 ;

Article 7 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée à l’article 1 : • le stationnement d’individus sur les pontons servant à l’accès aux bateaux amarrés pour tout autre motif que l’accès aux embarcations est interdit ;

• l’accès aux bateaux amarrés est conditionné au respect de la jauge maximale prévue sur chacune des embarcations ;

• l’accès aux pontons et aux embarcations est conditionné au respect de la réglementation relative aux distances de sécurité obligatoires dans le cadre de l’organisation d’un spectacle pyrotechnique ; • l’accès au plan d’eau est interdit à tout baigneur ;

• les personnes refusant de se soumettre à ces dispositions sont reconduites d’office à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire ;

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône, transmis sans délai à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et communiqué à Monsieur le maire de Marseille.

Marseille, le 3 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX:n

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ANNEXE n°1du Pharo

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Annexe n°2Annexe n°3Annexe n°4

Liste des objets interdits à l'accès au périmètre pour le 8 mai :

 Armes à feu

 Munitions

 Armes blanches

 Cutters

 Tous types de banderoles et drapeaux quelque soit le message

 Artifices

 Fumigènes

 Lasers

 Torches

 Stupéfiants

 Alcool

 Substances inflammables

 Drones

 Palmes masques et tubas

 Réchauds

 Objets volumineux

 Gilets de sauvetage sauf si preuve de participation à la parade

 Baudriers et cordes

 Tout contenant en verre

 Les trottinettes, vélos et skate