Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 108 Bis recueil des actes administratifs spécial du 6 mai 2024

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 108 Bis recueil des actes administratifs spécial du 6 mai 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 108 Bis recueil des actes administratifs spécial du 6 mai 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Affaires étrangères et coopération, E

BOUCHES-DU-

RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2024-108 Bis

PUBLIÉ LE 6 MAI 2024Sommaire

Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction de vente de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique à l’occasion de la cérémonie de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le mercredi 8 mai 2024 Page 3

Arrêté autorisant la captation et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 mai 2024 Page 10

Arrêté portant interdiction d’utilisation, de port et de transport d’arti- fices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion de la cérémonie de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le mercredi 8 mai 2024 Page 14

Arrêté portant interdiction d’utilisation, de port et de transport d’arti- fices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion des festivités du relais de la flamme olympique à Marseille le jeudi 9 mai 2024 Page 18Préfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction de vente de bois-

sons dans un contenant en verre sur la voie

publique à l’occasion de la cérémonie de l’ar-

rivée de la flamme olympique à Marseille le

mercredi 8 mai 2024PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Bureau de la sécurité et de l’ordre publics

Arrêté n°13-2024-05-06-00007 portant interdiction de vente de boissons dans un contenant en verre sur la voie publique à l’occasion de la cérémonie de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le mercredi 8 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et son article 132-75 ;

VU le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans le département ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDÉRANT que la flamme olympique arrivera sur le territoire national par le Vieux-Port de Marseille, à bord du voilier « Belem », le 8 mai 2024 ; que ce navire traversera le Vieux-Port pour s’amarrer à un quai construit à son extrémité Est ; que l’allumage du chaudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belges ; que dans le cadre des animations programmées tout au long de la journée, une jauge de 150 000 personnes a été fixée par les organisateurs sur l’ensemble du pourtour du Vieux-Port ; qu’un concert viendra clôturer cette journée en soirée ; qu’il s’agira en outre du premier grand événement lié aux Jeux olympiques sur le territoire national ; qu’un tel événement, organisé essentiellement sur la voie publique, est inédit dans son ampleur à Marseille et particulièrement exposé au risque de troubles à l’ordre public et à la menace terroriste ; qu’il mobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d’effectifs de police et d’agents de sécurité privée afin d’en garantir le bon déroulé ; qu’il doit en ce sens faire l’objet de mesures particulières de sécurisation ;

CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémonies ou événements organisés à leur occasion, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte à l’ordre public, menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques, pouvant impliquer l’usage d’armes par destination ; que la jauge prévisible déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, au regard de la configuration du Vieux-Port, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à assister à cette cérémonie d’arrivée de la flamme et la sauvegarde de l’ordre public et d’éviter que des objets soient détournés de leur usage afin de servir à des actions violentes ; que la présence d’un plan d’eau au cœur de ce périmètre, à proximité duquel pourraient s’amasser de nombreuses personnes afin de bénéficier de la meilleure vue sur l’événement visé, notamment sur les bateaux amarrés au Vieux Port ainsi que leurs pontons d’accès, nécessite la prise de mesures strictement nécessaires afin d’éviter la survenance de mouvements de foule et la chute à l’eau d’individus qui seraient pris pour cible par des armes par destination ; que lors de manifestations festives antérieures situées sur le Vieux-Port, des contenants en verre ont déjà été utilisés lors des rixes ou de prises à partie des fonctionnaires de police et des services de secours, comme armes par destination, et ont provoqué des blessures graves, notamment lors de la coupe d’Europe de football de 2016 en marge d’un match opposant la Russie à l’Angleterre ou plus récemment et dans un autre contexte, lors des émeutes urbaines de juin 2023 à Marseille ; qu’enfin, la possibilité d’attaques de nature terroriste faisant usage d’objets contondants de toute nature n’est pas à exclure, comme l’attestent les attaques récentes perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène dont le passage à l’acte n’a nécessité qu’extrêmement peu de moyens ;CONSIDÉRANT que l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône en date du 3 mai 2024 instituant un périmètre de protection sur le secteur visé interdit l’introduction et la détention de contenants en verre en son sein ; qu’en cohérence avec celui-ci et afin de ne pas le priver de son effet utile, seule l’interdiction complémentaire de la vente de boissons dans un contenant en verre permet de prévenir efficacement le risque que celles-ci soient utilisées à des fins détournées et provoquer de graves troubles à l’ordre public similaires à ceux constatés précédemment lors d’événements de nature similaire ; qu’une telle mesure est adaptée, qu’elle ne porte une atteinte limitée et strictement nécessaire à la liberté du commerce et de l’industrie dans la mesure où elle n’interdit ni la vente des produits concernés dans des contenants en plastique ou en carton, ni ne s’oppose à ce que restaurants et bars poursuivent leur activité habituelle dans le respect de la réglementation ; qu’elle a fait l’objet de mesures de concertation en lien avec les organisations représentatives des diverses professions opérant dans le périmètre visé et ne concerne qu’une partie limitée du territoire de la ville de Marseille ; qu’elle est en ce sens proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : La vente de boisson dans un contenant en verre est interdite, sur place comme à emporter.

Article 2 : L’interdiction s’applique :

• Du mercredi 8 mai 2024 à 7h00 au jeudi 9 mai à 2h00 dans le périmètre géographique précisé en annexe 1 au présent arrêté ;

• Du mercredi 8 mai 2024 de 7h00 à 23h59 dans les périmètres géographiques précisés en annexes 2 et 3 au présent arrêté.

Article 3 : A titre dérogatoire, cette interdiction ne s’applique pas :

◦ aux restaurants, pour les clients servis à table ;

◦ aux commerces dont l’activité principale consiste à proposer de la vente de boissons alcoolisées à emporter, à condition que ces contenants soient placés dans des sacs scellés et que la preuve d’achat y soit placée à l’intérieur.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 6 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX5 - 3, = SISNE E Ù & \ 9 = | F : È < ce | \ \ L À . | | que {UN GS " C Ci « 2 : 5 C ci © 1 ‘ n vez 3AR | los = À 1 ï : > NA (2 LOS [1 : L 1 FA 8 5 à 24@Ine | Q que ° 4 œ| otù 9 2 = | % gl 3 \S Z

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ANNEXE 3Préfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

Arrêté autorisant la captation et la transmis-

sion d’images au moyen de caméras instal-

lées sur des aéronefs le 8 mai 2024PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Bureau de la sécurité et de l’ordre publics

Arrêté n° 13-2024-05-06-00006 autorisant la captation et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 8 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en date du 5 mai 2024, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord et de caméras installées sur deux hélicoptères des forces aériennes de gendarmerie, aux fins d’assurer la sécurité des secteurs autour de la cérémonie de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d’autres mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des jihadistes ces dernières années ; qu’il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l’État Islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ; que la ville de Marseille a fait l’objet d’une attaque terroriste revendiquée par l’État islamique, le 1er octobre 2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ontété enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène dont le passage à l’acte n’a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l’armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’État Islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d’interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l’actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l’occasion du match France- Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant qu’à la suite de l’attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l’objet d’actes de terrorisme, notamment lors de l’attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre 2017 ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant que la jauge prévisible déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, au regard de la configuration du Vieux-Port, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à assister à cette cérémonie d’arrivée de la flamme, l’ordre public et prévenir la commission d’actes de terrorisme ; qu’à cet effet la captation et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la régulation des flux de transport dans le secteur précité aux seules fins de maintenir l’ordre et la sécurité publics en complément des moyens de vidéoprotection au sol ;

Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion de ces festivités, il est nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;

Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public; qu’il est nécessaire et adapté que les forces de sécurité intérieure disposent d’une vision globale et dynamique par le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l’engagement d’une caméra aéroportée est limitée à la période durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des rassemblements; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;

Arrête :

Article 1 : La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône et les forces aériennes de la gendarmerie est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l’occasion de la cérémonie de l’arrivée de la flamme Olympique à Marseille et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 4 caméras de la manière suivante :

• 2 caméras installées sur 2 drones « DJI modèle MAVIC » ;

• 2 caméras installées sur 2 hélicoptères des forces aériennes de gendarmerie Sud.

Article 3 : La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Marseille : - le mercredi 8 mai 2024 à 10h00 au jeudi 9 mai 2024 à 02h00 pour les caméras installées sur les aéronefs sans équipage à bord ;

- le mercredi 8 mai 2024 à 13h00 au jeudi 9 mai 2024 à 02h00 pour les caméras installées sur les hélicoptères ;

- sur le périmètre compris entre le Bd des Dames (13002), Bd Charles Nedelec, Bd Maurice Bourdet (13001), Place des Marseillaises, Bd d’Athènes, Bd Dugommier, Bd Garibaldi, Cours Lieutaud (13006), Bd Salvator, Bd Paul Peytral, Cours Pierre Puget, Bd de la Corderie (13007), Av de la Corse, Rue du Capitaine Dessemond, et la bande littorale entre la Rue Dessemond et la Place de la Joliette (13002).

Article 4 : L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 6 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEXPréfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction d’utilisation, de

port et de transport d’artifices de

divertissement et d’articles pyrotechniques à

l’occasion de la cérémonie de l’arrivée de la

flamme olympique à Marseille

le mercredi 8 mai 2024PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Bureau de la sécurité et de l’ordre publics

Arrêté n°13-2024-05-06-00008 portant interdiction d’utilisation, de port et de transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion de la cérémonie de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le mercredi 8 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et son article 132-75 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans le département ;

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et équipements à risques ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDÉRANT que la flamme olympique arrivera sur le territoire national par le Vieux-Port de Marseille, à bord du voilier « Belem », le 8 mai 2024 ; que ce navire traversera le Vieux-Port pour s’amarrer à un quai construit à son extrémité Est ; que l’allumage du chaudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belges ; que dans le cadre des animations programmées tout au long de la journée, une jauge de 150 000 personnes a été fixée par les organisateurs sur l’ensemble du pourtour du Vieux-Port ; qu’un concert viendra clôturer cette journée en soirée ; qu’il s’agira en outre du premier grand événement lié aux Jeux olympiques sur le territoire national ; qu’un tel événement, organisé essentiellement sur la voie publique, est inédit dans son ampleur à Marseille et particulièrement exposé au risque de troubles à l’ordre public et à la menace terroriste ; qu’il mobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d’effectifs de police et d’agents de sécurité privée afin d’en garantir le bon déroulé ;

CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémonies ou événements organisés à leur occasion, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte à l’ordre public, menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques, pouvant impliquer l’usage d’armes par destination que peuvent constituer les mortiers d’artifices ; qu’il en est ainsi de l’événement visé ; que l’afflux prévisible de personnes et la densité du public attendu, au regard de la configuration du Vieux-Port, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à assister à cette cérémonie d’arrivée de la flamme et la sauvegarde de l’ordre public, et enfin d’éviter que des artifices soient détournés de leur usage afin de servir à des actions violentes ; qu’en particulier, ces articles de pyrotechnie ont été, sur la récente période, utilisés à de nombreuses reprises en direction des forces de l’ordre et de manière massive dans le secteur visé, notamment lors des émeutes de juillet 2023 en centre-ville de Marseille ;CONSIDÉRANT que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques est de nature à créer des désordres et des mouvements de panique dans les foules importantes et que ces artifices sont susceptibles de provoquer des blessures parfois graves ; que la présence d’un plan d’eau au cœur de ce périmètre, à proximité duquel pourraient s’amasser de nombreuses personnes afin de bénéficier de la meilleure vue sur l’événement visé nécessite la prise de mesures nécessaires pour éviter la survenance de mouvements de foule et des chutes à l’eau qui pourraient avoir de graves conséquences ; que compte tenu du contexte de menace terroriste, d’attaques récentes et la décision du Gouvernement de rehausser le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » , les effets sonores produits par l’usage de mortiers d’artifice sont également susceptibles de provoquer un mouvement de panique incontrôlé au sein d’une foule dense ;

CONSIDÉRANT la mise en place de mesures importantes de déminage sur le périmètre de l’événement d’arrivée de la flamme olympique à Marseille, afin de prévenir la commission d’actes terroristes ; que la présence d’artifices de divertissement pourrait contribuer à amoindrir l’efficacité des chiens spécialisés dans la recherche d’explosifs ; que de même, l’usage non-encadré de fumigènes compromet l’effectivité des moyens engagés en matière de lutte anti-terroriste par les effectifs spécialisés de la police et de la gendarmerie nationale et notamment ceux des tireurs d’élite ;

CONSIDÉRANT que seule l’interdiction de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) par des particuliers permet de prévenir efficacement le risque que celles-ci soient utilisées à des fins détournées, provoquer de graves troubles à l’ordre public similaires à ceux constatés précédemment lors d’événements antérieurs, d’éviter qu’ils ne contribuent à provoquer de graves mouvements de foule et qu’ils ne compromettent l’efficacité du dispositif anti-terroriste mis en place ; qu’une telle mesure est adaptée, qu’elle ne porte une atteinte limitée et strictement nécessaire à la liberté du commerce et de l’industrie dans la mesure où elle ne vise qu’un périmètre restreint au sein de la ville de Marseille et qu’elle n’interdit ni la vente des artifices de divertissement aux professionnels dotés d’un certificat de qualification, ni l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente ; qu’elle est en ce sens proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article : L’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) par des particuliers sont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique.

Article 2 : Ces interdictions s’appliquent, du mercredi 8 mai 2024 à 7h00 au jeudi 9 mai à 2h00, dans le périmètre suivant :

Boulevard Charles Livon - Rue capitaine Desmond - Avenue de la Corse – Boulevard de la Corderie - Cours Pierre Puget - Rue Paradis - Rue Dragon - Cours Lieutaud – Boulevard Guaribaldi – Boulevard Dugommier – Boulevard d’Athènes – Boulevard Maurice Bourdet – Boulevard Charles Nédelec - Boulevard des Dames - Quai de la Joliette – Boulevard Jacques Saade - Quai de la Tourette – Avenue Vaudoyer.

Article 3 : Toutefois et par dérogation à l’article 1er, sont autorisés :

- la vente des artifices de divertissement aux personnes titulaires soit du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, soit d’un agrément délivré par le préfet du département,

- l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétentpour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 6 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEXPréfecture de Police

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant interdiction d’utilisation, de

port et de transport d’artifices de

divertissement et d’articles pyrotechniques à

l’occasion des festivités du relais de la

flamme olympique à Marseille

le jeudi 9 mai 2024PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Bureau de la sécurité et de l’ordre publics

Arrêté n°13-2024-05-06-00009 portant interdiction d’utilisation, de port et de transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion des festivités du relais de la flamme olympique à Marseille le jeudi 9 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et son article 132-75 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans le département ;

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et équipements à risques ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDÉRANT que les festivités du relais de la flamme olympique à Marseille organisés le 9 mai 2024 se répartissent sur une grande partie du territoire de la commune de Marseille ; que plusieurs dizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l’ensemble du parcours et sur le site de célébration situé aux abords du stade Orange Vélodrome ; qu’il s’agira en outre du premier relai de la flamme olympique sur le territoire national ; qu’un tel événement, organisé essentiellement sur la voie publique, est inédit dans son ampleur à Marseille et particulièrement exposé au risque de troubles à l’ordre public et à la menace terroriste ; qu’il mobilisera dans cette mesure plusieurs milliers d’effectifs de police et d’agents de sécurité privée afin d’en garantir le bon déroulé ;

CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémonies ou événements organisés à leur occasion, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte à l’ordre public, menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques, pouvant impliquer l’usage d’armes par destination que peuvent constituer les mortiers d’artifices ; qu’il en est ainsi de l’événement visé ; que l’afflux prévisible de personnes et la densité du public attendu pour le relai de la flamme à ses abords, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à assister à cet événement et la sauvegarde de l’ordre public, et enfin d’éviter que des artifices soient détournés de leur usage afin de servir à des actions violentes ; qu’en particulier, ces articles de pyrotechnie ont été, sur la récente période, utilisés à de nombreuses reprises en direction des forces de l’ordre et de manière massive à Marseille, notamment lors des émeutes de juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques est de nature à créer des désordres et des mouvements de panique dans les foules importantes et que ces artifices sont susceptibles de provoquer des blessures parfois graves ; que compte tenu du contexte de menace terroriste, d’attaques récentes et la décision du Gouvernement de rehausser le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » , les effets sonores produits par l’usage de mortiers d’artifice sont également susceptibles de provoquer un mouvement de panique au sein d’une foule dense ;CONSIDÉRANT la mise en place de mesures importantes de déminage sur certaines portions de l’événement visé, afin de prévenir la commission d’actes terroristes ; que la présence d’artifices de divertissement pourrait contribuer à amoindrir l’efficacité des chiens spécialisés dans la recherche d’explosifs ; que de même, l’usage non-encadré de fumigènes compromet l’effectivité des moyens engagés en matière de lutte anti terroriste par les effectifs spécialisés de la police et de la gendarmerie nationale et notamment ceux des tireurs d’élite ;

CONSIDÉRANT que seule l’interdiction de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) par des particuliers permet de prévenir efficacement le risque que celles-ci soient utilisées à des fins détournées, provoquer de graves troubles à l’ordre public similaires à ceux constatés précédemment lors d’événements antérieurs, d’éviter qu’ils ne contribuent à provoquer de graves mouvements de foule et qu’ils ne compromettent l’efficacité du dispositif anti-terroriste mis en place ; qu’une telle mesure perdrait son effet utile si elle ne se limitait qu’aux abords immédiats du relai de la flamme, compte tenu de la zone très large concernée par un parcours de plus de 20km à Marseille, sur toute une journée, et que les artifices en question peuvent être utilisés à longue distance ; qu’il est donc approprié de l’appliquer sur l’ensemble de la commune de Marseille ; qu’elle est adaptée, qu’elle ne porte une atteinte limitée et strictement nécessaire à la liberté du commerce et de l’industrie dans la mesure où elle est strictement bornée dans le temps, ne concerne qu’une seule commune sur les 119 des Bouches-du-Rhône et qu’elle n’interdit ni la vente des artifices de divertissement aux professionnels dotés d’un certificat de qualification, ni l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente ; qu’elle est en ce sens proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE :

Article 1 : L’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) par des particuliers sont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique.

Article 2 : Ces interdictions s’appliquent sur le territoire de la commune de Marseille le jeudi 9 mai de 7h00 à 21h00.

Article 3 : Toutefois et par dérogation à l’article 1er, sont autorisées :

- la vente des artifices de divertissement aux personnes titulaires soit du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, soit d’un agrément délivré par le préfet du département,

- l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente,

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.

Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 6 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX