Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 063
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 063)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
or
dŸ
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
25
septembre
2025
Communauté de
communes
Délibération
Conseil
N°
2025
09
063
: Finances
—
Budget
principal
- Admission
en
non-valeur
et
abandon
de
créances
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
la
Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
| 4 allée
des
Auines
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
18/09/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
30
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE ;
Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Sylvain
BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Fabienne
PINÇON
Claude
ALLAIRE
Gérard
RICHARD
Excusé
François
OLIVIER
Excusé
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Joël
TABAREAU
Absent
Jean-Michel
CHIQUET
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Laure
DUTERTRE
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RENARD
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
— Responsable
du
pôle
aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 29/09/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Nes}
www.loirluceberce.fr
<<
Re
nt
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 3
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 3 Monsieur
le Président
expose
:
Considérant
que
le conseil
communautaire
est appelé
à se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
et l'abandon
de
créances
relatives
à des
titres de
recettes
émis
dans
le cadre
des
redevances
d'ordures
ménagères
relevant
soit
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
soit
du
Syvalorm
; ou
dans
le
cadre
d'activités
annexes
:
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut être
effectué
pour
cause
de
solvabilité
ou
d'absence
de
débiteurs.
Elle intervient
donc
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
: lettres
de
relance,
mise
en
demeure,
opposition
à tiers
détenteur
(banques,
employeurs
….),
poursuites
par
voie
d'huissier
de
justice
et
au
vu
d’un
procès-verbal
de
carence.
Cependant
le débiteur
reste
redevable
jusqu'à
un
potentiel
retour
« à meilleure
fortune
»
;
Considérant
que
les
créances
éteintes
sont
quant
à
elles
des
effacements
définitifs
de
dette
suite
à
un
jugement
de
surendettement
ou
une
liquidation
judiciaire
:
Considérant
que
Monsieur
le
Comptable
Public
n’a
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
les
listes
7302220015,
7691140315,
7692350015,
7271820915
et
7691530515
au
titre
du
budget
principal
85600,
et
demande
ainsi
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
suivantes
:
-
1 991,92
€
au
titre
des
créances
éteintes
-
36
289,06
€
au
titre
des
créances
irrécouvrables
Considérant
qu'il
appartient
au
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
de
supporter
la
charge
des
admissions
en
non-valeur
et
des
abandons
de
créances
relevant
de
la
redevance
d'ordures
ménagères
collectée
sur
son
secteur
;
les
admissions
en
non-valeur
et
abandon
de
créances
pour
le reste
étant
assumés
par
la Communauté
de
Communes
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Accorde
décharge
au
comptable
des
sommes
suivantes,
conformément
aux
listes
7302220015,
7691140315,
7692350015,
7271820915
et
7691530515,
au
titre
du
budget
principal
n°
85600
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
36
289,06
€
36
289,06
€
6542
1 991,92
€
1 991,92
€
Total
38
280,98
€
38
280,98
€
Ces
sommes
seront
réparties
entre
les
deux
syndicats
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères.
Compte
SMVL
Syvalorm
Divers
6541
21
197,06
€
14
712,20
€
379,80
€
6542
1 725,23
€
266,69
€
/
Total
22
922,29
€
14
978,89
€
379,80
€
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 3
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 3 2.-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
principal
par
décision
modificative
;
Adopté
avec
1 contre.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Patrick
RENARD
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 3
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 3 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 3
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 4 3