Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 191218 22
Déliberation - 191218 25
Déliberation - 191218 16
Déliberation - 191218 23
Déliberation - 191218 36
Déliberation - 191218 11
Déliberation - 191218 37
Déliberation - 191218 14
Déliberation - 191218 32
Déliberation - 191218 05
Déliberation - 191218 24
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 191218 24)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Groupement
dédié à l’achat
de livres et de
manuels
scolaires
Convention
constitutive.
Autorisation de
signature
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 Décembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
NathaIie LACUEY, Cédric NAFFRICHOUX, Marcelle GRANJEON, Pascal CAVALIERE, Conchita LACUEY, Didier IGLESIAS, Josette DURLIN, Jean-Claude GALAN, Martine CHEVAUCHERIE, Liliane REMAUT, Andrée COLLIN, Encarnacion MILLORIT, Jocelyne LAQUIEZE, Nicole BONNAL, Valentine LOUKOMBO SENGA, Patrick DANDY, Ali RAIMI, Christophe BAGILET, Alexandre BOURIGAULT, Hervé DROILLARD, Régine HERMENT, Philippe VERBOIS, Patrick ROBERT, Marie-Laurence FEURTET, Serge HADON, Jean-Hervé LEBARS, Sébastien BUTEL, Vincent BUNEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE
Vincent LERAUT à Cédric NAFFRICHOUX
Nicolas CALT à Philippe VERBOIS
Absent excusé :
François LEY
Mme GRANJEON a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions des articles L 2113-6 à L
2113-8 du Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir
recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser
les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en
mutualisant les procédures de passation des contrats.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-24-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Page 2 sur 3
Il apparaît qu’un groupement de commandes dédié à l’achat de livres et de manuels
scolaires, à destination des services scolaires, périscolaires, de la petite enfance et des
établissements culturels permettrait une optimisation du service tant pour les besoins
propres de notre collectivité que pour ceux des membres du groupement.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal, conformément aux dispositions des
articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande, la constitution d’un groupement de
commandes dédié pour l’achat de ces mobiliers dont les membres sont :
- la ville de Bordeaux,
- la ville d’Ambarès-et-Lagrave
- la ville de Floirac
- la ville de Bègles
- la ville de Pessac
- la ville de Bruges
- la ville de Mérignac
- la ville d’Artigues-près-Bordeaux
Ce groupement, à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de
passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres et marchés
subséquents en ce qui concerne l’achat de livres et de manuels scolaires, à destination des
services scolaires, périscolaires, de la petite enfance et des établissements culturels. Ce
groupement permanent pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du
groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la
ville de Bordeaux comme le coordonnateur de ce groupement. La Commission d’appel
d’offres sera donc celle de la ville de Bordeaux.
À ce titre, la ville de Bordeaux procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des
documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la
signature et à la notification des marchés.
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses
besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont
formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport. La convention
constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des différents conseils
municipaux de chacun de ses membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique du 01 avril 2019 et notamment ses articles L2113-6 à
L2113-8 ;
Considérant qu’un groupement de commandes permettrait de réaliser des économies
pour les besoins en livres et manuels scolaires, à destination des services scolaires,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-24-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Page 3 sur 3
périscolaires, de la petite enfance et des établissements culturels des villes de Bordeaux,
d’Ambarès-et-Lagrave, de Floirac, de Bègles, de Pessac, de Bruges, de Mérignac et
d’Artigues-près-Bordeaux.
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE la constitution d’un groupement de commandes dédié à l’achat de livres et
manuels scolaires, à destination des services scolaires, périscolaires, de la petite enfance et
des établissements culturels entre la ville de Bordeaux et les villes d’Ambarès-et-Lagrave, de
Floirac, de Bègles, de Pessac, de Bruges, de Mérignac et d’Artigues-près-Bordeaux.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement.
DESIGNE La ville de Bordeaux comme coordonnateur du groupement qui procédera à
l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs contractants ainsi qu’à la
notification et la signature des marchés.
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous les autres documents nécessaires à
sa mise en œuvre, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en
cas de nouvelle adhésion ou de retrait.
DIT que les dépenses résultantes des marchés seront imputées sur les crédits ouverts à cet
effet pour les exercices 2020 et suivants.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-24-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019