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Déliberation - 191218 05
Déliberation - 191218 19
Déliberation - 191218 23
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 191218 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Groupement
dédié à la
fourniture de
mobilier de
bureau et de
mobilier
d’atelier.
Convention
constitutive.
Autorisation de
signature
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 Décembre 2019
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 11 décembre 2019 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
NathaIie LACUEY, Cédric NAFFRICHOUX, Marcelle GRANJEON, Pascal CAVALIERE, Conchita LACUEY, Didier IGLESIAS, Josette DURLIN, Jean-Claude GALAN, Martine CHEVAUCHERIE, Liliane REMAUT, Andrée COLLIN, Encarnacion MILLORIT, Jocelyne LAQUIEZE, Nicole BONNAL, Valentine LOUKOMBO SENGA, Patrick DANDY, Ali RAIMI, Christophe BAGILET, Alexandre BOURIGAULT, Hervé DROILLARD, Régine HERMENT, Philippe VERBOIS, Patrick ROBERT, Marie-Laurence FEURTET, Serge HADON, Jean-Hervé LEBARS, Sébastien BUTEL, Vincent BUNEL
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel MEYRE à Martine CHEVAUCHERIE
Vincent LERAUT à Cédric NAFFRICHOUX
Nicolas CALT à Philippe VERBOIS
Absent excusé :
François LEY
Mme GRANJEON a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Sur la base de ces dispositions, l’Etablissement métropolitain se propose de constituer un groupement de commande dédié à la fourniture de mobilier de bureau et de mobilier d’atelier
composé de Bordeaux métropole, la Ville de Bordeaux, du Centre communal d’Action sociale de Bordeaux et des villes d’ Ambares et Lagrave, de Floirac et de Pessac.
Ce groupement, constitué jusqu’à sa résiliation, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents au nom et pour le compte des membres du groupement.
A cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être signée par tous les membres. Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement. La commission d’appel d’offres sera celle de l’établissement métropolitain qui procèdera notamment à :
- L’ensemble des opérations de définition et de recensement des besoins en associant les autres membres du groupement,
- L’élaboration des documents de la consultation,
- La sélection d’un ou de plusieurs cocontractants,
- La signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents au nom et pour le compte des membres du groupement.
En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents conclus pour ses besoins propres.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 4 décembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes proposé par Bordeaux métropole pour la fourniture de mobilier de bureau et mobilier d’atelier.
ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement jointe en annexe.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférents à la bonne exécution de ce groupement et notamment les avenants à la convention.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 Page 3 sur 3
DIT que les fonds nécessaires au paiement seront inscrits sur les crédits ouverts à cet effet pour les exercices 2020 et suivants.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2019
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20191218-191218-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019