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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 017 Espaces publics la Madeleine Lot 2 assainissement accord cadre mono attributaire de travaux MS1 Avenant 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 017 Espaces publics la Madeleine Lot 2 assainissement accord cadre mono attributaire de travaux MS1 Avenant 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 9
PRESENTS 9
VOTANTS 7
CONVOCATION
Datée du 06/02/2026
Affichée le 06/02/2026
OBJET
Espaces publics du quartier de
la Madeleine à L’Aigle : Lot 2
assainissement de laccord-
cadre mono-attributaire de
travaux — marché subséquent
n° 1- avenant n°3
Délibération n° 2026-02-12-017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le douze février à dix-huit heures, les
membres du Bureau communautaire légalement convoqués le six
février 2026, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Jean SELLIER.
Monsieur Guy MARTEL a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELA VALLÉE
Guy MARTEL
François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
à PAGE SUR
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-017-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2026-02-12-017
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que por
décision du Président en date du 01/08/2024, le marché subséquent n°1 (MS1) pour le lot 2 assainissement de l'accordr- cadre mono-afiributaire de travaux des espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle a été attribué à l'entreprise GUERIN TP pour un montant de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 € TC:
Le MST concerne le secteur« Parc-Prairie-Jean Biot Nord ».
Un avenant n° 1 {cuve de récupération des eaux de pluie pour
les jardins) a été approuvé lors de la séance du Bureau du 15 mai 2025.
Un avenant n° 2 {complément de réseau d’eau pluvial en amont de l'entrée charretière du n°1 rue de la Fonte afin de solutionner un phénomène de venue d'eau dans la propriété depuis le domaine public) a été approuvé lors de la séance du Bureau du 25 septembre 2025.
Dans le cadre des travaux, il y a donc lieu de recourirà un nouvel avenant qui a pour objet des travaux d'assainissement et de voiries, non prévus initialement dans le marché (pas de programme défini au niveau du PAS).
Le coût de ces travaux supplémentaires s'élève à 20 532,64 £& HT, soit 24 639,17 € TTC qui se décompose de la manière suivante :
Eau usée: 11 139,49 € HT
Eaux pluviales EP : 9 939,15 € HT
Montant marché! Avenant Avenant Avenant Montant Nom %de %de %de Entreprise MS1 Bureau du l'avenant Bureau du _ Bureau du l'avenant nouveau
PS | fenebm) |15/05/2005 25/09/2025 12/02/2026 marché en HT
LOT2- Assainissement GUERIN TP
TOTAL LOT 2 - Assainissement 75614320€| 853837€| 113%) 1678266€| 2,204) 20532,64€ 2,72%| 801996,87€
Il est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenant au marché du MST pour le Lot 2 « assainissement » la modification suivante: avenant en plus-value de 20 532,64 € HT portant le marché à 801 996,87€ HT € HT soit 962 396,24 £ TIC.
- _ Vule Code de la commande publique ;
- Vu la délibération n° 2024-06-27-140 du Conseil
communautaire en date du 27 juin 2024 attribuant
l'accord-cadre mono-aftributaire de travaux à
marchés subséquents du lof 2 assainissement
concernant les espaces publics du quartier de la
Madeleine à L'Aigle—etdommant-détéootion cu
Président pour atiribue n° l;
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-017-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2026-02-12-017
Vu la décision du Président n° 2024-08-01-168 d'attribuer
le marché subséquent n° 1, secteur « Parc — Prairie —
Jean-Baptiste Biot nord — secteur Nord-Est », à l'accord-
cadre mono-atiributaire de travaux du lot 2
assainissement à l'entreprise GUERIN TP pour un
montant de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 € TTC :
Vu la délibération n° 2025-05-15-134 du Bureau
communautaire en date du 15 mai 2025 approuvant
l'avenant n°1 au MS1 pour le Lot 2 de l'accord-cadre
mono-afiributaire de travaux des espaces publics :
Vu la délibération n° 2025-09-25-181 du Bureau
communautaire en date du 25 septembre 2025
approuvant l'avenant n°2 au MS1 pour le Lot 2 de
laccord-cadre mono-attributaire de travaux des
espaces publics ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget à
travers l'autorisation de programme, associée à des
crédits de paiement ;
Monsieur Sellier et Monsieur Van-Hoorne ne prennent pas part
au vote.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le _.
Certifié exécutoire 18 FEV.
Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-président,
Philippe VAN-HOORNE |
> APPROUVE l'avenant n° 3 au MS1 pour le lot 2
ss iÈ
3Î
Î;
assainissement de l'accord-cadre mono-attributaire de
travaux des espaces publics du quartier de la
Madeleine à L'Aigle pour le montant indiqué ci-dessus
AUTORISE la SHEMA, mandataire de la Communauté de
Communes pour cette opération, à signer les
modifications précitées et tout document relatif à ce
dossier
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-017-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026