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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09 25 181 Lot 2 assainissement travaux espaces publics quartier de la Madeleine marche subsequent n. 1 avenant n. 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 09 25 181 Lot 2 assainissement travaux espaces publics quartier de la Madeleine marche subsequent n. 1 avenant n. 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DEL'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Délibération n° 2025-09-25-181
CrE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
En EXERCICE 9
PRESENTS 7
NOMBRE DE MEMBRES
et
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
légalement convoqués le dix-neuf septembre 2025, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 7
eune
CONVOCATION
Monsieur Jean-Luc BEAUFILS a été nommé secrétaire de séance.
Datée du 19/09/2025
Affichée le 19/09/2025
Étaient présents: Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEС
OBJET
Lot 2 assainissement de
l'accord-cadre mono-
attributaire de travaux des
espaces publics du quartier de
la Madeleine à L'Aigle-
marché subséquent n°1-
avenant n°2
Serge DELAVALLÉE
Guy MARTEL
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
Absents: François BRIZARD
Nathalie LENÔTRE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-181-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-09-25-181
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que par
décision du Président en date du 01/08/2024, le marché
subséquent n°1 (MS1) pour le lot 2 assainissement de l'accord-
cadre mono-attributaire de travaux des espaces publics du
quartier de la Madeleine à L'Aigle a été attribué à l'entreprise
GUERIN TP pour un montant de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 €
TTC.
Le MS1 concerne le secteur « Parc-Prairie- Jean Biot Nord».
Un avenant n°1 (cuve de récupération des eaux de pluie pour les
jardins) a été approuvé lors de la séance du Bureau du 15 mai
dernier.
Un riverain rue de la Fonte a été inondé à deux reprises en juin et
juillet dernier. En effet, ilest apparu un léger ravinement au niveau
de l'aménagement de l'autre côté de la rue de la Fonte.
Dans le cadre des travaux, ily a donc lieu de recourir à un nouvel
avenant qui a pour objet la réalisation d'un complément de
réseau d'eau pluviale en amont de l'entrée charretière du N°1
rue de la Fonte afin de solutionner un phénomène de venue
d'eau dans la propriété depuis le domaine public.
Le coût de cet aménagement s'élève à 16 782,66 € HT, soit
20 139,19 € TTC.
Montant
Nom
Entreprise
Montant marché MS1
(en €HT)
Avenant
Bureaudu
15/05/2025
% de
l'avenant
Avenant
Bureau du
25/09/2025
% des Montant
% de total des
avenants nouveau
l'avenant avenants
cumulés marché
cumulés
LOT2-Assainissement GUERINTP
TOTALLOT2-Assainissement 756 143,20€ 8538,37€ 1,129% 16 782,66€ 2,195% 25321,03€ 3,349% 781464,23€
I! est proposé d'autoriser l'intégration par voie d'avenant au
marché du MS1 pour le Lot 2 < assainissement » la modification
suivante: avenant en plus-value de 16 782,66€ HT portant le
marché de 764 681,57 € HT à 781 464,23 € HT soit 937 757,07 € TTC,
suite à la réalisation de ces travaux d'eau pluviale rue de la Fonte,
-
Vu le Code de la Commande Publique,
à
Vu la délibération n° 2024-06-27-140 du conseil
communautaire en date du 27 juin 2024 attribuant
l'accord-cadre mono-attributaire de travaux
marchés subséquents du lot 2 assainissement
concernant les espaces publics du quartier de la
Madeleine à L'Aigle et donnant délégation au
Président pour attribuer le marché subséquent nº 1,
Vu la décision du Président n° 2024-08-01-168 d'attribuer
le marché subséquent nº 1, secteur « Parc - Prairie -
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-181-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-09-25-181
Jean-Baptiste Biot nord - secteur Nord-Est », à l'accord-
cadre mono-attributaire de travaux du lot 2
assainissement à l'entreprise GUERIN TP pour un montant
de 756 143,20 € HT soit 907 371,84 € TTC,
Vu la délibération n° 2025-05-15 du Bureau
communautaire en date du 15 mai 2025 approuvant
l'avenant nº1 au MS1 pour le Lot 2 de l'accord-cadre
mono-attributaire de travaux des espaces publics,
Considérant que les crédits sont prévus au budget à
travers l'autorisation de programme, associée à des
crédits de paiement.
Le Bureau, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'avenant n° 2 au MS1 pour le lot 2 de
l'accord-cadre mono-attributaire de travaux des
espaces publics du quartier de la Madeleine à L'Aigle
pour le montant indiqué ci-dessus,
AUTORISE la SHEMA, mandataire de la communauté de
communes pour cette opération, à signer les
modifications précitées et tout document relatif à ce
dossier.
Acte reçu en préfecture le 2 6 SEP. 2025
Publié en ligne le 2 6 SEP. 2025
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
VOTE: UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Pays
61300
L'AIGLE
CO
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250925-2025-09-25-181-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025