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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 245)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Fiscalité,
Conseil Municipal
2 avril 2024
Salle du Conseil Municipal
LHERM DELIBERATIONS
1. Finances : Affectation du résultat 2023
2. Finances : Vote des taux d’imposition 2024
3. Finances : Vote du budget principal 2024
4. Finances : Approbation de la mise en œuvre dès 2024 du compte financier unique CFU
5. Finances : Admission en non valeur
6. Travaux : Approbation du protocole pour la poursuite des travaux de rénovation de la salle polyvalente.
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Ordre du jour
Page 2 Conseil municipal | 2 avril 2024 Affectation du résultat 2023
Page 3 Conseil municipal | 2 avril 2024
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE CLOTURE 608 924.23 536 504.46
Proposition Affectation
en investissement report en fonctionnement
Besoin de financement 2023 (déficit) 0.00 €
236 504.46€ Complément de financement 2024 300 000.00 €
TOTAL 300 000.00 €
PROPOSITION
APPROUVER l’affectation du résultat 2023 Vote des taux d’imposition
Page 4 Conseil municipal | 2 avril 2024
2023 2024
TH 13.97 % 13.97 %
TFB 41.61 % 41.61 %
TFNB 73.94 % 73.94 %
PROPOSITION
APPROUVER les taux 2024 Vote du budget primitif 2024
Page 5 Conseil municipal | 2 avril 2024
Suite à la loi « Engagement et proximité adoptée le
27 décembre 2019, un état récapitulatif des
indemnités perçues par élu au titre de tout mandat
ou de toutes fonctions exercés, doit être
communiqué chaque année aux conseillers
municipaux ou communautaires avant l'examen du
budget de la commune ou de l’EPCI.
La présentation de l’état récapitulatif ne donne
lieu ni à débat ni à délibération.
Elu
Montant brut
annuel
COMMUNE
Montant brut
annuel
3CG
Montant brut
annuel
SIECT
TOTAL BRUT
annuel
PASIAN Frédéric 23 803.74 € 9 028.02 € 32 831.76 €
BOYÉ Brigitte 8 736.00 € 8 736.00 €
BRUSTON Joël 8 736.00 € 8 736.00 €
PEYRON Sandrine 8 736.00 € 8 736.00 €
MICLO Olivier 8 736.00 € 8 736.00 €
MERCI Catherine 8 736.00 € 8 736.00 €
EXPOSITO Christophe 8 736.00 € 8 736.00 €
NOUNIS Anne-Marie 8 736.00 € 8 736.00 €
MORO Sébastien 2 793.54 € 2 793.54 €
BOULP Lauriane 2 793.54 € 5 747.76 € 8 541.30 €
PHI-VAN-NAM Meï-Ling 2 793.54 € 2 793.54 €
MOREAU Sophie 2 793.54 € 2 793.54 €
LESCAUT Carine 2 793.54 € 2 793.54 €
RABARIJAONA Ludivine 2 793.54 € 2 793.54 € Page 6 Conseil municipal | 2 avril 2024
Associations 2024
Ainsi danse 1 000.00 €
AMK 800.00 €
Boutik O Communs 500.00 €
Boxe 450.00 €
Budo 300.00 €
Cheveux d'Argent 350.00 €
Foot 7 500.00 €
Groupe Vocal 300.00 €
Guidon Lhermois 650.00 €
Judo club 1 000.00 €
Lherminots 2 250.00 €
MJC 19 000.00 €
Pétanque 1 000.00 €
Road's Raptor 300.00 €
Savès Patrimoine 200.00 €
Tennis 2 300.00 €
Collège ASS Sportive 350.00 €
Coopérative collective Élémentaire 5 300.00 €
Coopérative collective Maternelle 3 180.00 €
Radio Galaxie 350.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 47 080.00 €
Les subventions sont soumises au
vote individuellement
Les conseillers membres du bureau d’une
association s’abstiennent pour le vote
de sa subvention Page 7 Conseil municipal | 2 avril 2024
Vote du budget Principal 2024 – Section de Fonctionnement
Chapitres BP 2024
011 - Charges à caractère général 758 400.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 229 000.00
014 - Atténuations de produits 372 000.00
023 - Virement à la section d'investissement 150 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000.00
65 - Autres charges de gestion courante 327 350.34
66 - Charges financières 55 699.28
67 - Charges exceptionnelles 3 000.00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 10 000.00
Total général 2 935 449.62
Chapitres BP 2024
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou
déficit) 236 504.46
013 - Atténuations de charges 35 000.00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000.00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 170 445.16
73 - Impôts et taxes 1 559 100.00
74 - Dotations, subventions et participations 901 400.00
75 - Autres produits de gestion courante 10 000.00
76 - Produits financiers 3 000.00
77 - Produits exceptionnels 0.00
Total général 2 935 449.62
La section est équilibrée.
Les inscriptions budgétaires évoluent de 6.7% en 2024 par rapport à 2023
PROPOSITION
APPROUVER le budget 2024 pour la section de Fonctionnement Vote du budget Principal : Investissements 2024
Le montant des nouvelles dépenses s’élève à 1 426 000€ dont 1 190 500€ de dépenses d’équipements. Cumulés avec les RAR, le montant total des dépenses est de 2 061 884.41€
Page 8 Conseil municipal | 2 avril 2024
Dépenses d'équipement - Opérations BP 2024 RAR 2023 TOTAL 2024
15 - Salle polyvalente 50 000.00 144 704.42 194 704.42
16 - Halle 10 000.00 0.00 10 000.00
17 - Bâtiments 105 000.00 54 665.97 159 665.97
18 - Eglise 15 000.00 152 972.67 167 972.67
19 - Equipements et travaux divers locaux scolaires 43 000.00 0.00 43 000.00
20 - Urba RD 43b 7 000.00 60 027.00 67 027.00
21 - Voirie et réseaux 135 000.00 9 943.59 144 943.59
24 - Restructuration Groupe scolaire 225 000.00 144 312.20 369 312.20
25 - Equipements et travaux divers locaux associatifs 25 000.00 0.00 25 000.00
27- Rénovation Ancien couvent 493 000.00 50 808.56 543 808.56
28 - Equipements et travaux divers 75 000.00 0.00 75 000.00
Hors opérations 7 500.00 18 450.00 25 950.00
Total général 1 190 500.00 635 884.41 1 826 384.41 Page 9 Conseil municipal | 2 avril 2024
Vote du budget Principal : Investissements 2024
Dépenses BP 2024 RAR Total BP 2024
001 - Solde d'exécution reporté 0.00 0.00 0.00
040 - Opérations d'ordre entre sections 20 000.00 0.00 20 000.00
041 - Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00
13 - Subventions d'investissements 0.00 0.00 0.00
16 - Emprunts et dettes assimilées 220 000.00 0.00 220 000.00
20 - Immobilisations incorporelles 5 000.00 18 450.00 23 450.00
21 - Immobilisations corporelles 2 500.00 0.00 2 500.00
23 - Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00
27 - Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00
OPERATIONS 1 178 500.00 617 434.41 1 795 934.41
Total 1 426 000.00 635 884.41 2 061 884.41
Recettes BP 2024
001 - Solde d'exécution reporté 608 924.23
021 - Virement de la section de fonctionnement 150 000.00
024 - Produits de cessions 0.00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000.00
041 - Opérations patrimoniales 0.00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 485 000.00
13 - Subventions d'investissement 482 960.18
16 - Emprunts et dettes assimilées 200 000.00
21- Immobilisations corporelles 0.00
23-Immobilisations en cours 0.00
27 - Autres immobilisations financières 15 000.00
Total 2 061 884.41
PROPOSITION
APPROUVER le budget 2024 pour la section d’Investissement Approbation de la mise en œuvre dès 2024 du compte financier unique CFU
PROPOSITION
APPROUVER l’adoption du Compte Financier Unique en 2024
Page 10 Conseil municipal | 2 avril 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
La suppression de ce doublon contribue à une simplification de la présentation des comptes et à une plus grande robustesse des circuits informatiques entre l’ordonnateur, le comptable et la préfecture.
L'article 205 de la loi de Finances 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026. Les collectivités ont la possibilité de l’adopter avant 2026.
La Trésorerie encourage les communes à le mettre en place de manière échelonnée.
L'objectif étant de basculer une partie des communes chaque année afin d'éviter un embouteillage en 2026 au niveau des éditeurs, de la Préfecture et des services de la DGFiP pour assurer un accompagnement correct.
La commune de LHERM remplit les conditions de mise en œuvre dès 2024. Admission en non valeur
PROPOSITION
APPROUVER les admissions en non valeurs des titres d’un montant total de 1 593.61€
Page 11 Conseil municipal | 2 avril 2024
A la demande de la trésorerie, il est proposé d’admettre en non-valeur, des
titres émis entre 2014 et 2015 d’un montant total de 1 593.61 € qui n’ont pas
pu être recouvrés. Approbation du protocole pour la poursuite des travaux de rénovation de la salle polyvalente
Page 12 Conseil municipal | 2 avril 2024
PREFINANCEMENT
ENZO&ROSSO et son assureur la Mutuelle des Architectes Français ont à ce jour préfinancé 65 013.69 € correspondant à :
• Etude de diagnostic du BET GARDET 4 464 €
• Coût des matériaux nécessaires à la reprise des travaux par la société NEGRETTO 60 549.69 €
COUT DES TRAVAUX DE REPRISE CONSECUTIF AU SINISTRE
Le coût des travaux réparatoires a été chiffré à la somme totale de 230 205,87 € (vérification par cabinet B2M Economiste) • Etude GARDET : 4 464 € TTC
• Devis NEGRETTO négocié avec remise de 5%, n°251 du 01.02.2024: 196 485.03 € HT
• Location bungalows et barrières chantier : 10 787.34 € HT
• Avenant maitrise d’œuvre – OPC de ENZO ROSSO : 14 709 € TTC
• Avenant bureau de contrôle ALPES CONTROLES : 4560 € TTC
• Avenant SPS VERITAS : 2054.40 € TTC
• Constat d’huissier SCP PHALIP BONTAZ BELARGE du 23.01.2024 : 700 € TTC. Approbation du protocole pour la poursuite des travaux de rénovation de la salle polyvalente
PROPOSITION
APPROUVER le protocole
Page 13 Conseil municipal | 2 avril 2024
CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DU SINISTRE
Les parties ont convenu de régler le litige qui les oppose et de participer ou/et de prendre en charge le sinistre selon les modalités ci- après et ce sans reconnaissance de responsabilité.
La société ENZO&ROSSO et son assureur la MAF acceptent de participer à hauteur de 65 % du montant HT du coût des travaux soit
une indemnité globale et forfaitaire de 149 633. 82 €. Après déduction de la somme de 65 013.69 euros, la société ENZO&ROSSO et
son assureur la MAF s’engagent par les présentes à régler le solde restant dû sur leur quote-part soit une indemnité de 84 620. 13 €
et ce pour solde de tout compte.
La société ECOZIMUT et son assureur l’Auxiliaire acceptent de participer à hauteur de 35 % du montant HT du coût des travaux et à
régler une indemnité globale et forfaitaire de 80 572.05 € pour solde de tout compte, la société ECOZIMUT restant tenue à l’égard
de l’AUXILIAIRE de sa franchise.
La société NEGRETTO a d’ores et déjà appliqué une réduction de 5 % sur le montant total HT des travaux visés à son devis n°251 du
01.02.2024, ce qui est reconnu et accepté par les parties. Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Objet Entreprises Montant € TTC
Tenue de travail Services techniques Ligne T 1 091.82
Attribution de Marchés publics
Page 14 Conseil municipal | 19 mars 2024 Le Collège Réunions du Conseil Municipal Info diverses
Page 15 Conseil municipal | 19 mars 2024
• La remise en état de l’éclairage vandalisé au stade devrait intervenir d’ici
une semaine à dix-jours.
• Les réclamations concernant l’entretien des vestiaires du club de football
et des clôtures ont été à nouveau formulée en conseil communautaire.
Une première intervention devrait intervenir en avril. Une seconde sera
prévue après séchage complet des murs humidifiés par la fuite d’eau. Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
02/04/2024 – BP 2024
Prochains Bureaux Communautaires
04/04/2024 Maison des Pyrénées - Le Fousseret
Prochains Conseils Communautaires
28/03/2024 – Maison Garonne – Cazères – 19h00
25/04/2024 – Maison du Touch – Rieumes – 19h00
LHERM
Page 16 Conseil municipal | 19 mars 2024