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Déliberation - fichier 82 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 82)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014

Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, BRUSTON,

LANGER, LAFARGE, CHAUDRON, SACAREAU, MERCI, MONDON, MONTES, MARAIS,

SOBIERAJEWICZ, RICHARDSONS, HOMEHR, TOUSCHE, PRETOTTO.

Absents: MM. MICLO, GUY.

Absent excuse: M. MAINARDIS

Absente ayant donné procuration : Mme DE OLIVEIRA.

Mme HERNANDEZ Catherine est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2014, aucune remarque n’a

été apportée, il est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande l'autorisation au Conseil de présenter le sujet suivant qui n’a pas été

inscrit à l’ordre du jour et qui nécessite une délibération :

- Création d’un emploi d’adjoint technique 2

hebdomadaires.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour inclure ce point dans l’ordre du jour.

°M"e classe à raison de 28 H

1 — Débat d’Orientations Budgétaires 2014 :

M. le Maire présente tout d’abord un bilan chiffré des 6 dernières années de gestion

communale à Lherm.

M. le Maire rappelle que l'obligation de tenir un débat d’orientations budgétaires est issue

de la loi du 6 février 1992 et s'inscrit dans un cadre annuel et préalablement au vote du

budget primitif dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce débat constitue une formalité importante et vise à informer plus en amont les membres

de l’assemblée et recueillir leur réflexion sur les grandes orientations budgétaires.

Bien que n'étant pas soumis à un vote, le débat d’orientations budgétaires permet d'engager

une concertation sur les actions qui vont guider la municipalité au service de l’ensemble de

la population.

Cette réflexion doit bien sûr prendre en compte les dispositions retenues par l'Etat,

principalement celles issues de la loi de finances et les données locales.

Le débat d’orientations budgétaires est l’occasion de présenter une information aussi

complète que possible sur le contexte financier et économique dans lequel la préparation du

budget est entreprise.

Compte tenu du contexte des élections, le budget sera préparé surtout à partir du

précédent.

M. le Maire indique qu’une réflexion plus approfondie sera menée l’année prochaine.

La situation financière et budgétaire de la collectivité, avec un rappel des principales

dispositions financières et fiscales nationales sera étudiée. M. le Maire présente l’évolution de la situation financière de la collectivité. Sur le plan de la

fiscalité locale, l’évolution des bases d'imposition notifiées depuis 2008 est la suivante :

ES | fe | | |

D'IMPOSITION | CDR UP D AE

| NOTIFIEES | | | | |

u 3 082 000 | 2 978 000 | 2 807 000 | 2 665 000 | 2 592 000 | 2 396 000 D’HABITATION 1 1

FONCIER BATI 2 295 000 | 2 194 000 | 2 064 000 | 1 966 000 | 1 861 000 | 1 753 000

FONCIER NON BATI | 66 200 65 100 64 000 63 100 62 500 61 600

TAXE PROFESSIONNELLE TPU TPU TPU TPU TPU TPU IL JL La base d'imposition représente la valeur fiscale de la maison en points. Il peut être constaté une augmentation de 28,63 % des bases de la T.H. en 6 ans. Dans le

même temps, les bases du Foncier Bâti ont progressé de 30,09 %. Ces augmentations des

bases des 2 taxes ménages sont dues aux nombreuses constructions réalisées durant cette

période et à une augmentation des bases votées lors de la loi des finances de l’ordre de 1 à

2 % par an (0,9 % en 2014).

Les bases du Foncier Non Bâti ont augmenté de 7,46 %.

La Taxe Professionnelle a été transférée en 2004 à la Communauté des Communes du Savès.

Le versement de la compensation de T.P. réalisé par la Communauté de Communes du Savès

en 2013 a été de 59 433€.

Les Députés votent chaque année une augmentation des bases.

Mme TOUSCHE Anne a pris part à la séance à partir de 21H 35.

Les taux d'imposition communaux ont été les suivants depuis 2008 :

EE ff]

TAUX D'IMPOSITION | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008

12,65 | 12,65 | 12,65 | 12,50 | 12,20 TAXE D'HABITATION 12,65 %

% % % % %

1725 | 17,25 | 17,25 | 17,00 | 16,50 FONCIER BATI 17,25 %

| % %_ | _% | % %

TAXE ENLEVEMENT ORDURES

MENAGERES 500, | 1450 | 14,50 | 14,50 | 14,50 | 14,50

PRELEVEES SUR LES BASES DU F7, 7 % % % % %

FONCIER BÂTI

31,75 Sous-total : Foncier Bâti+*TEOM 31,75 % s | 31,75 % | 31,75 % | 31,50 % | 31,00 %

0 : J

72,58 | 72,58 | 72,58 | 7172 | 64,93 FONCIER NON BATI 72,58 %

% % % % %

17,80 | 17,80 TAXE PROFESSIONNELLE / / / / ; ...

© 0 Les taux moyens communaux de 2008 à 2012 au niveau national et départemental des

communes de la même strate de population :

Communaux de Communaux de Communaux de Communaux de | Communaux de 2012 A AU 2009 | 2008 Dpt [ Dpt | National Dpt | National Dpt National National Habitation 23,83 % “Habitation | 23, | 25,38 | 23,76% | 25,59 | 54% | 25,49 | 1497% | 15,61 | 14,57% | 15,40 % % % % | _|_% Foncier bâti 20,04 % 22,50% 19,89 % 21,93 19,67 % 21,69 19,32 % 21,27 | 18,74 % || 20,74 % % % % | +18 % | 90,25 | 45,50 % || 84,94 | 4481% | 84,10 %

| Taxes Taux moyens Taux moyens Taux moyens DETAIL Taux moyens

National

Foncier noñ || 48,79 % 90,16 || 48,56% bâti % JL | 90,86 % Pour l’année 2013 la T.H. a bénéficié toujours des 15 points d’abattement des bases, ce qui

correspond à une T.H. de 10.75 %, elle est inférieure d'environ un quart à la moyenne

départementale. Toutefois, il n’est plus possible de faire une comparaison précise avec les

communes de la strate pour la T.H.

Le taux est de 27,13 % inférieur pour le Foncier Bâti. Cela laisse des marges de manœuvre

fiscale, si nécessaire, à la Commune.

Les taux d'imposition votés par la Commune :

- Pour la Taxe d’Habitation, il a augmenté de 3,68 % (entre 2008 et 2013) ce qui représente

une augmentation moyenne d'environ 0,61 % par an.

- Pour le Foncier Bâti, l’augmentation est supérieure à celle de la T.H. Elle est de 4,54 %

(entre 2008 et 2013) soit 0,76 % par an.

On constate que de 2008 à 2013, les taux votés par la Commune et la Communauté des

Communes du Savès concernant le Foncier Bâti et la T.E.O.M. (calculée comme le Foncier

Bâti) sont en augmentation modérée de 31,00 % à 31,75 % soit 2,41 %, ce qui représente

une augmentation moyenne du foncier bâti total de 0,40 % par an.

M. le Maire présente les conséquences de l’abattement des bases de la TH de 15%

En 2013 la valeur locative moyenne est de 3253

1°) Pour une valeur locative de 2500 de base:

2500 X 15% = 375 de base

2500 — 375 = 2125 de base

2125 X 12,65% = 269 €

269 : 2500 % = 10,76 %

2500 X 10,76 % = 269 €

Pour cet administré, son taux de TH est de 10,76 %

2°) Pour une valeur locative de 5373 de base:

5373 — 3253 = 2120

2120 X 12,65 % = 268,18 €

3253 X 15 % = 488

3253 —- 488 = 2765 X 12,65 % = 349,77 €

349,77 € + 268,18 € = 617,95 € = 618 €

Les taux n’ont pas bougé mais l'Etat a augmenté les bases de 1,64 %

Pour cet administré, le taux de TH est de 11,50 %Le produit des impôts locaux revenant à la Commune a été de :

TAXE D'HABITATION 389 873 | 376 717 355 086 | 337 123 | 324 000 | 292 312

FONCIER BATI | | | 305 888 378 465 356 040 339 135 316 370 | 289 245 l

FONCIER NON BATI 48 048 | 47 250 _jus A51 45 798 485 | 33 120

TAXE PROFESSIONNELLE . 59 433 | 59 433 : 176 196 176 248 176 319 189 644 | qe hr 1 pe L=

Total 893 242 | 861 865 933 773 | 898 304 | 861 514 | 814 321

Le produit encaissé par la Commune est la résultante de la multiplication des bases par les taux sauf pour la T.P. qui est un reversement par la Communauté des Communes du Savès à

travers l'attribution de compensation. Celle ci est en baisse de 116 763 € en 2012 par

rapport à 2011 pour tenir compte de la reprise de la compétence voirie par la Communauté

de Communes du Savès. En 2014, elle sera négative de 27 136 € car la compétence « grands

stades » a été transférée. La T.E.O.M. est directement encaissée par la Communauté de

Communes du Savès.

M. le Maire présente les produits fiscaux par habitant :

ARoterelt Me EME ONE TA

CLS pour la départementale régionale nationale

ont tutets

Taxes sur les 2010 340 061 105 153 152 161

propriétés 2011 358 679 108 139 153 173

foncières bâties

Taxes sur les 2010 45 735 14 16 17 15

propriétés 2011 46 384 14 15 17 16

foncières non

bâties

Taxe d’habitation 2010 341 754 105 145 116 128

2011 362 185 109 149 122 138

Taxe 2010 45 245 14 71 72 85

Professionnelle 2011 76 001 23 58 69 89

CFE.

Taxe 2010 303 615 93 91 89 72

d’Enlèvement des 2011 322 492 97 95 92 74

Ordures

Ménagères

(TEOM) au profit

de la CC Savès

Le Coefficient de Mobilisation du Potentiel Fiscal, calculé par l'Administration Fiscale n’a plus

été communiqué depuis 2010.

C'est pourquoi, il est d'autant plus difficile de prévoir les éventuelles conséquences

financières suite à une augmentation de la fiscalité locale.Ilétait fixé comme suit en 2010:

Coefficient de

mobilisation du potentiel

fiscal

2010

2011

CMPF calculé avec les taux moyens nationaux de la catégorie

Sn tels

oE

Corte

0,77

RÉ ONEItS Hans nationale

Sur la fiche de la Direction Générale des Impôts, il est constaté au total que les produits

encaissés par la Commune de Lherm sur les trois taxes ménages s'élèvent à 231 € par

habitant alors qu'ils sont de 303 £ dans le Département et de 292 € dans la Région pour les

communes de 2000 à 3 499 habitants, la TEOM étant versée à la CC du Savès.

Les faibles recettes fiscales sont dues au fait que la Commune mobilise 25 % fois moins le

potentiel fiscal des administrés, que la moyenne des communes de la Haute-Garonne, de la

même strate, alors que le revenu fiscal moyen par foyer est légèrement supérieur à la

moyenne départementale (25 472 pour 25 120).

Les compensations financières versées par l’Etat ont évolué comme suit :

—————

PTE | PU

| | LORS

Taxe d’Habitation 24 388,00 || 24 280,00 | 24 001.00 | 23 259,00 | 22 071,00 | 22 336,00

Foncier Bâti _3882,00 | 3 995,00 IL 4 224,00 | 5 238,00 | 5 428,00 | 5 915,00

Foncier Non Bâti 9 595,00 | 9569.00 | 9566.00 | 9 547,00 | 9490.00 | 9 304,00

KEQuCHontEa con gs CE / / 138,00 | 152,000 | 215,00 imposable des salaires || = |

Abattement général de | is gg | 547,00 | 655,00 | 569,00 | 626,00 | 883,00 16 % des bases

Réduction des bases |

des créations | / / / / / /

d'établissements

Réduction progressive

de la fraction des / / / / / /

recettes

Suppression =

Progressive Part DGF DGF DGF DGF DGF DGF

Salaire JL

LR PSE DGF DGF DGF DGF DGF DGF Péréquation TP

TOTAL 38 323,00 | 38 391,00 | 38 446,00 | 38 751,00 | 37 767,00 | 38 653,00

Ce tableau prend en compte les dégrèvements et les compensations que l'Etat accorde sur

les 4 taxes prélevées par les Collectivités Locales.

La constante des politiques menées dans ce domaine consiste pour l'Etat à essayer autant

que faire se peut de diminuer les compensations versées aux Collectivités Locales parexemple en les intégrant à la D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) comme pour la

suppression de la part salaire sur la Taxe Professionnelle.

M. le Maire fait part au Conseil que le calcul de la DGF a subi 2 réformes successives en

2004 et 2005. Aujourd’hui la DGF des communes est composée de 4 parts :

- une dotation de base (60 à 120 € par habitant en fonction de la taille des communes,

gelée depuis la Loi de Finances 2012)

- une part proportionnelle à la superficie de 3 € par hectare (gelée depuis la Loi de Finances

2012)

- une part correspondant à l’ancienne compensation « parts salaires» de la taxe

professionnelle (gelée depuis la Loi de Finances 2012)

- un complément de garantie pour les communes pour lesquelles la somme de la dotation

de base et de la part « superficie » est inférieure à la dotation forfaitaire perçue en 2004.

Depuis 2008, le montant encaissé par la commune concernant la D.G.F. la D.S.R. (Dotation

de Solidarité Rurale) & la D.N.P. (Dotation Nationale de Péréquation) a été :

UE DUT

OC CE

D.G.F. 423781 | 418113 | 409489 | 401846 | 395824 | 389 620

| D.S.R. 72989 | 61769 56551 | 47796 | 40805 | 39234 [ D.N.P. 104 660 | 107940 | 119933 | 110085 | 65268 [ 64 990

[Fonds de 24723 | 12468 | / TORTUE /

péréquation des

recettes fiscales

intercomm.

Total 626 153 600 290 585 973 559 727 501 897 493 844

De 2008 à 2013, l'augmentation des dotations est de 26,79 % et celle des recettes de la fiscalité locale de 9,69 %.

Toutefois, la commune de Lherm qui est une des plus pauvres du Département à bénéficié

d’un nouveau calcul de la D.S.R et de la D.N.P. en 2010, 2011 et 2012.M. le Maire donne le détail des recettes de fonctionnement :

IEEE Te —— nf 1! NN f—_——— |

% nr |

CRE | | | ET ME TEI |!

ASE 66477 || 3,10 | 67150 | 3,00 [107213 | 4,67 | 199397 || 8,85 | 204349 | 9,72 | 174716 | 8,65 charges (A)

Produits des services || 201 157 9,35 | 202634 || 9,04 178 910 || 7,80 167 888 || 7,45 202 595 9,64 179 400 || 8,85

Impôts et taxes a 44,97 || 904 404 | 40,34 | 842 626 || 36,74 || 790 316 || 35,10 || 741 626 | 35,29 || 703 198 | 34,75

Dotations, 818 A an 38:03 || 823 715 | 36,74 || 962 080 || 41,95 || 861 257 | 38,25 || 848 076 || 40,37 || 870 538 | 43,00

participations 038

Autres produits de | 6 544 | 123 | 26703 | 1,19 | 31716 | 1,38 | 24538 | 110 | 23832 | 1,14 | 27164 | 1,35 gestion courante

Produits financiers 5 0 6 0,00 7 0,00 6 0,00 7 0,00 8 0,00

Produits 11 442 6 585 26 447 157 971 30 827 18 553

enrons () 085 | 0) De (4) De (6) LU () Es (8) La

042-Travauxen | 66090 | 279 | 60000 | 2,67 | 60000 | 2,62 | 50000 | 2,25 | 49999 | 2,38 | 49998 | 2,50

Régie

042- Cession d’actif | 0 o [151000 369 | 84300 | 3 60 / / / / / / G) (5)

2 150 2 242 2 293 2251 2 101 2 023 Total 100 o 100 Fa 100 = 100 a 100 2 100

Les recettes d'investissement sont les suivantes :

ESS PEER EP EE ESS] 7 —_— —— —————— ——

RECETTES TER URI UT | CES % 2009 0 31] AC En

Dotations, fonds et

réserves (FCTVA, || 122 506 | 27,50 | 219 240 | 14,96 || 173 212 | 17,10 || 198 075 || 21,65 | 335 078 || 37,30 | 365 342 | 35,80

TLE)

neo 100 737 || 22,61 || 100 749 | 6,87 || 132 130 || 13,04 | 96968 | 10,60 | 91 211 || 10,20 | 130 110 || 12,75 d'investissement Emprunts et dettes

LES / / / 1 | 200 000 | 19,74 | 451212 40,30| / / / assimilées

Immobilisations / / / / / / / / / 1 | 325300 | 31,85 corporelles

LnnobiiaUons en / / / / / 1 | 25487 | 2,80 / / / / cours

Affectation Résultat : 200 000 || 44,89 || 250 000 | 17,06 || 401 270 || 39,60 || 121 380 || 13,25 || 448 888 || 50,00 | 200 000 | 19,60 Fonctionnement

Amortissements | 22283 | 5.00 | 22276 | 1,52 | 22276 | 2,20 | 22276 | 2,40 | 22276 | 2,50 } } OR on IEcson / 1 | 151000 | 10,30 | 84300 | 8,32 / / / / 225 / d’actif DOMEol / 1 | 722 399 | 49,29 / / / / / / / / Patrimoniale TOTAL 445 526 | 100 | ! nr 100 | ! La 100 | 915 398 | 100 | 897453 | 100 |1020977| 100Le détail des subventions en investissement se décompose comme suit selon les

participations pour voie et réseaux acquittées par les particuliers et les lotisseurs.

__30 150 ___ 18 090 090 2. 18 6 641

FARUS +

Conseil

el 25 001 63 828 45 716 98 969

_Général | | A

) Ÿ 00

22 UOÙU 2000 | 12

Le détail de l’article 238 — Travaux du pool routier depuis 2008 sont décomposés comme

suit :

A AE ET TN

_En€ DT Be Et Années

BR Part Communale (article 238) / 181 602 113 278 180 162 58 881 82 737

Les dépenses du personnel sont :

TE ne Es _. ET

Dépenses (B1) 907 710 | 808 380 ss | Loo7 244 | 881 415 |

————— == 5

=| Coût Réel Charge de Personnel 848 896 | 835 253 | 800 497 | 698 983 | 657 279 | 657 623Les autres charges de fonctionnement se présentent comme telles :

fl I |

PU OT EU OC

COCA 607 905 € 586456€ | 607681€ | 537 047€ 550 341€ 528 415€ général

Autres charges de gestion | :37075€ | 202776e | 243 407€ | 257 788e 253 511€ 224 651€ courante er. | EE Re= | RES El S : . 3 3 — — SR

_Atténuation de produits 47 500€ 47 500€ 47 500€ / / /

Charges financières 135 891€ 146 964€ 145 575€ 144 242€ 152 621€ 148 387 €

Charges exceptionnelles 0,00 1 000€ 183€ 1 000€ / 17 794€ |

2L Le = s _— = =—

Amorissenents 22 283€ 22 276€ 22276€ | 22276 | 22276e )

042 - Cession d’actif 0,00 151 000€ 84 300€ / / /

TOTAL B1 + B2 1966927€ | 2060375€ | 2058 632€ | 1860 733€ | 1885993€ | 1 800 672€

Les dépenses d'investissement se présentent ainsi :

EE

RS IDR Dotations fonds divers, réserves Subvt Invest. / / / / / 100 Remboursement capital des 238 415 247 955 230 284 231 941 223 815 235 929 emprunts Immobilisations ; 0,00 915 31 501 13 639 1 914 / incorporelles (1)

Immobilisations corporelles (I) 23 029 20 650 24 140 63 932 21 636 64 019

Immobilisations en cours (I) 285 641 349 702 420 003 672 027 252 581 260 625

040 — Opérations d’ordre pi 60 000 60 000 60 000 50 000 49 999 49 998

entre section

041 — Opérations . . / 722 399 / / / 325 000

Patrimoniales

Subvention Conseil Général

pour Travaux Pool Routier / 181 602 100 477 159 804 52 227 73 400

ŒV)

TOTAL 607 085 1 583 223 866 405 909 402 328 988 448 142

TOTAL des Immobilisations

IHIHITIHIV représentant les

investissements réels de l’année M. le Maire présente l’évolution de l'équilibre budgétaire sur les six dernières années :

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Charges de 1 634 1711 1 693 215 1 806 1 739 1 808 754

fonctionnement courant 481 096 298 136

Produits de 2 005 2070 |2093396]| 2182 2084 |2139 553

fonctionnement courant 014 477 544 606

EPARGNE DE 370 533 | 359381 | 400181 | 376 246 | 345 470 | 330 799

GESTION

Intérêts 148 397 | 152621 | 144242 | 145 575 | 146 964 | 135 891

EPARGNE BRUTE 222 136 | 206 760 | 255939 | 230 671 | 198 506 | 194 908

Capital 235 929 | 223815 | 231 941 | 230284 | 247955 | 238 415

EPARGNE NETTE | -13793 | -17 055 | + 23 998 +387 - 49 449 | - 43 507

Le principe d'équilibre budgétaire applicable aux collectivités locales et à leurs

établissements publics, posé par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

communes, se trouve aujourd’hui codifié à l’article L 1612-4 du CGCT.

Selon ce texte, un budget est en équilibre réel lorsque l’excédent de fonctionnement de

l'exercice (hors charges et produits exceptionnels et hors dotations aux amortissements) dit

épargne de gestion, diminué des intérêts des emprunts dit épargne brute, fournit des

ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuïités d'emprunt à

échoir au cours de l'exercice.

Une fois déduit le capital des emprunts de l’épargne brute, on obtient l'épargne nette.

Pour les communes et les groupements de communes de moins de 20 000 habitants, lorsque

l'arrêté des comptes fait apparaître, dans l’exécution d’un budget, un déficit égal ou

supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement, le représentant de l’Etat doit

saisir la chambre régionale des comptes afin que cette dernière propose à la collectivité

territoriale des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire (CGCT — art.

L 1612-14).

Le Conseil Municipal a respecté globalement cet adage sauf en 2008 et 2009, période où la

Commune a financé de lourds équipements couplés aux nouvelles charges de

fonctionnement des équipements annexes du collège.

La situation a été rétablie en 2010 et 2011, mais il est à noter que la vente de biens du

patrimoine que la Commune a réalisée et réalisera sans doute dans l’avenir ne sont pas pris

en compte dans cette balance budgétaire, en 2011 : 84 300 £, et en 2012: 151 000 €. Ce

nouveau déséquilibre en 2012 qui perdure en 2013 est dû au transfert au 1° janvier 2012 de

la compétence voirie qui était imputée à la section d'investissement mais dont le transfert

de charge a été pris sur les recettes de fonctionnement à travers l'attribution de

compensations (-116 763 €). Le phénomène va s’aggraver en 2014 avec le transfert de

charge des terrains de grands jeux qui également imputera les recettes de fonctionnement.

10M. le Maire présente le remboursement des annuités de la dette :

| Année | CAPITAL INTERETS

| Intérêts Prêt relais (2)

2014 | 231 726,00 [125 251,00 / 356 977,00

2013 238 415,00 137 074,00 / 375 489.00

2012 247 955,00 147 878,00 / 395 833,00

2011 230 284,00 145 575,00 / 375 859,00

2010 231 941,00 144 242,00 / 376 183,00

2009 223 815,00 152 621,00 / 376 436,00

2008 235 929,00 144 613,00 3 784,00 (1) 384 326,00

La dette en capital restant due est fixée comme telle : |

Capital restant dû en € ÉOLIEN US NOR E Ole

2014 3 048 173,00 864,73 3525

2013 3 286 588,00 944,42 3 480

2012 3 534 543,00 1 032,89 3 333

2011 3 364 827,00 1 069,55 3 333

2010 3 345 967,00 1 028,57 3 253

| 2009 3 580 432,00 1 129,83 3 169

2008 3 828 621,00 1 277,12 3 120

Compte tenu des nombreux investissements réalisés (équipements de terrains et réalisations de voies pour accueillir le Collège et la Maison de Retraite, le centre de loisirs, le gymnase, le terrain synthétique, l’urbanisation, etc...), la dette par habitant a fortement augmenté en 2007 et 2008. Pour 2012, elle était en moyenne de 716 € au niveau

départemental pour les communes de la même strate que Lherm.

Il est à noter que la dette de la Commune de Lherm a été en dessous de la moyenne

départementale jusqu’en 2006.

La baisse de l’encours de la dette de 412 €/Hbt en 7 ans, est due à la fois à la baisse de (780

448 €) du capital de la dette (- 20 %) et à une augmentation de 405 habitants de la

population INSEE.

M. le Maire détaille les remboursements de la dette sur 20 ans.

La dette de la commune de LHERM est un peu élevée mais elle est honorée et maîtrisée et

les perspectives pour 2014-2020 sont bonnes.

11En effet, durant ce mandat, l’encours de la dette actuelle va diminuer de près de moitié

passant de 3 048 173 € à 1 683 430 €, les annuités du remboursement baissant de près de

100 000 €.

Cela permettra, sous réserve de l’état de l’économie et des Banques, d'emprunter à

nouveau pour financer de futurs équipements comme la nouvelle cantine des écoles.

Néanmoins, la forte diminution des subventions du Conseil Général et des dotations de l'Etat

aux communes obligera ces dernières à retarder ou étaler dans le temps les investissements.

Pour LHERM, il s’agira surtout d'entretenir et d'améliorer le patrimoine existant, sachant que

les équipements structurants sont tous réalisés et relativement récents. La faible pression

fiscale exercée par la Commune sur ses administrés et l'important patrimoine aliénable

(ancienne crèche et environ 8 hectares de terrains constructibles) sont deux leviers

mobilisables.

Toutefois, l’évolution des attributions et de la fiscalité que se partageront les communes et

les structures intercommunales risquent de changer la donne pour LHERM. En outre, l'Etat

va mettre à contribution dès 2014, les collectivités locales pour réduire la dette publique.

En conclusion, la commune de Lherm, grâce à une sage gestion des deniers publics par ses

élus dispose d’atouts dont ne disposent pas toutes les Communes.

Aussi nous pouvons nous permettre un raisonnable optimisme pour l'avenir et en particulier

pour affronter la crise qui durera sans nul doute plusieurs années encore.

M. le Maire présente les différents investissements pour l’année 2014 que les élus, lors du

travail en commissions, souhaiteraient inscrire sur le budget 2014 :

TE Article Montant Article Montant

ù LISTE Dépenses HET TS

INVESTISSEMENTS 2014

Remboursement capital des emprunts 1641 232 000.00 €

Achat terrains 2118 5 000,01 €

1 Tracteur Kubota 21571 32 000,00 € 1323 5 200,00 €

Matériel informatique + équipement visio Salle Conseil 2183 10 000,00 €

Mobilier 2184 10 000,00 €

Jeux extérieurs 2188 8000,00€

Honoraires Maîtrise d’Œuvre Restaurant Scolaire 2313 50 000,00 €

Travaux Bâtiment Mairie 2313 14 000,00 €

Travaux toiture salle a Age 2313 11 600,00 €

Travaux zinguerie Halle 2313 90 000,00 €

Travaux d'isolation Ecole Maternelle 2313 10 000,00 €

Travaux rénovation toiture ancien ateliers municipaux 2313 25 500,00 €

Travaux d'électricité Eglise et Chapelle 2313 33 000,00 €

Mission acoustique Salle des Fêtes 2313 4 000,00 €

12Travaux en régie 2313 60 000,00 €

Réalisation Rond Point (travaux+honoraires) 2315 573000,00€ 13251 173 500,00 €

Protection incendie supermarché 2315 100 000,00 €

Effacement lignes électriques 2315 60 000,00 € 13251 22 800,00 €

Urbanisation Avenue de Versailles 2315 20 000,00 € 1323 5 000,00 €

Aménagements cyclables 2315 17 000,00 € 1323 7 030,00 €

Création parcours d’orientation au bois des Escoumes 2315 3 000,00 €

Travaux sur bras du canal de St-Martory 2315 26 100,00 €

Déficit reporté 001 67 774,99 €

FCTVA 10222 20 000,00 €

Taxes d’urbanismes 10223 80 000,00 €

Affectation résultat de fonctionnement 2013 1068 170 000,00 €

Emprunt pour équilibrer le budget 1641 497 291,18 €

Récupération Annuités 2014 suite transfert de

l’encours de l’emprunt à la C.C.du Savès (compétence 276351 13 338,00 €

équiptements sportifs)

Amortissements études 2013 2804411 21 666,00 €

Virement section de fonctionnement 021 56 149,82 €

Vente terrain à « AUCHAN » 024 390 000,00 €

1 461 975,00 € 1 461 975,00 €

M. le Maire présente les taxes locales en 2013 et deux simulations d'augmentation des taux

des taxes locales pour 2014

Taux DATE Produits en T.H.: 13,05 % IN OS KES

PUR 2013 G INSTANT

en % en € TE NA ER LA NE EN

(ELLE à

IR EUR

Taxe Ni R 3082000 | 12,65 | 389873 | 3232000 | 408 848 421 776 428 240

d’Habitation

MES 0 2295000 | 17,25 | 395888 | 2389000 | 412 103 428 826 430 020

Taxe Foncière | G6200 | 72,58 | 48 048 66 200 48 048 49 564 50 325 Non Bâti

Total 833 809 868 999 900 166 908 585

Différence des

Produits +35190 € +66357 € +74 776 €

2013/2014

13M. le Maire souhaite connaître la tendance du Conseil concernant l'augmentation des

impôts locaux pour réaliser le budget. Il insiste sur le fait que les dotations de l'Etat sont en

baisse, et que s’il n’y a pas d'augmentation des impôts locaux, il sera très difficile de réaliser

les investissements qui seront inscrits au budget. D'autant que les subventions du Conseil

Général sont également en forte diminution et qu’elles sont versées, lorsqu'elles sont

accordées, quasi deux ans après leur demande.

De plus, M. le Maire rappelle que les taux des taxes locales n’ont pas augmenté durant les 4

dernières années et précise que si les taxes locales n’augmentent pas, c’est que la Commune

n’a pas besoin de ressources supplémentaires. En conséquence, la Commune de Lherm

pourrait voir la Dotation de Solidarité Rurale supprimée.

M. le Maire a calculé l’augmentation des taux la plus élevée proposée (+0,6 pour la TH), avec

l'augmentation de la base de 0,9 % (soit sur une base de 7253 points) pour une maison

classée 4M, l'augmentation totale de toutes les taxes est de 96 € annuels Commune et

Communauté de Communes du Savès. Pour une maison dont la base est estimée à 5000

points environ, classée en catégorie 5, l'augmentation s’élèverait à 80 € annuels. Pour une

maison classée en 5M, villa avec terrain, la base étant à 2919 points, l'augmentation de

l'imposition locale serait de 49 € annuels. Enfin, pour un appartement au cœur du village,

classé en catégorie 6, dont la base est estimée à 2326 points, l'augmentation s’élèverait à

33 € annuels.

M. MONTES demande si dans ces calculs, la part des autres collecteurs a été prise en

compte. M. le Maire précise qu’il a tenu compte de l’augmentation du taux de la taxe

d'habitation de la commune, de la Communauté de Communes, du foncier bâti de la

Commune et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le foncier bâti du Conseil

Général n’a pas été pris en compte, ne connaissant pas encore son taux.

M. BRUSTON prend la parole pour dire sa gêne par rapport au bilan du dernier mandat

dressé durant la campagne électorale accompagné d’un questionnaire ouvert à la

population. Il a été demandé l’avis de la population sur un accroissement des services avec

une augmentation des impôts ou la préférence pour la stabilité des impôts. M. BRUSTON

précise qu'environ 60% des réponses étaient favorables à la stabilité des impôts.

M. HOMEHR souhaite savoir combien il y a eu de réponses.

M. le Maire répond qu’il y en a eu une cinquantaine et précise que durant la campagne, il a

été dit que le Conseil pratiquerait la modération fiscale.

M. GARCIA précise que l’augmentation du taux de la TH de 0,60 points pour la Commune, se

transforme au final à plus de 3 % tous taux confondus et que la modération fiscale serait

pratiquée si l'augmentation était de 0,4 % de la TH (première simulation).

M. PASIAN précise que la surveillance du potentiel fiscal a son importance.

Mme HERNANDEZ précise que les administrés demandent de plus en plus de services, et que

pour pouvoir répondre à leurs exigences, sans ressource financière supplémentaire, la

Commune aura des difficultés.

Mme BOYE répond que voter une augmentation pour faire face à un accroissement des

services est beaucoup plus légitime que d'augmenter les impôts pour compenser la

défection des versements des dotations de l'Etat.

M. HOMEHR insiste sur l’augmentation annuelle des impôts locaux depuis les sept dernières

années et l'alerte du seuil à ne pas franchir pour pouvoir bénéficier de la DSR. Il reconnaît

que la Commune devrait suivre une certaine logique en terme de fiscalité, en suivant,

modérément la courbe fiscale du département et de la région.

M. le Maire demande au Conseil de voter pour connaître la tendance :

141 voix pour ne pas augmenter, 10 voix pour une augmentation de 0,4 % de la TH et 8 voix

pour une augmentation de 0,60 % de la TH.

M. le Maire demande aux membres du Conseil une réflexion approfondie sur la fiscalité que

doivent mener les conseillers, avant le vote du budget.

2 - Tirage au sort des jurés d’assises 2015 :

Monsieur le Maire doit procéder au tirage au sort des jurés d'assises et citoyens assesseurs

pour l’année 2015 à partir de la liste électorale.

La désignation des citoyens assesseurs a été mise en place à titre expérimental dans les

cours d'assises de Dijon et Toulouse.

Le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé par arrêté ministériel, soit 9.

Il n'appartient pas au Maire de s'inquiéter des incompatibilités ou des incapacités dont il

pourrait avoir connaissance.

Le Maire s'assure que le juré tiré au sort est au moins âgé de 23 ans au 1

où il doit siéger.

Les personnes tirées au sort sont :

- MOUGENOT Chantal demeurant 39 Chemin de Sébastian 31600 LHERM

- PATEROUR épouse LE TOLLEC Sylvie demeurant 10 bis Route de Bérat 31600 LHERM

- RATHQUEBER Pierre demeurant 24 Chemin du Rougeron 31600 LHERM

- ROQUES Anthony demeurant 207 Route de Bérat 31600 LHERM

- SAVAGNAC Céline demeurant 6 ter Chemin des Fauvettes 31120 PORTET SUR GARONNE

- EL AHMADI Samira demeurant 9 Route de Saint-Hilaire 31600 LHERM

- FOCA Hugues demeurant 45 Chemin Salères 31600 LHERM

- GARCIA Fabien demeurant 17 Chemin Salères 31600 LHERM

- LABADENS Sonia demeurant 1 Rue du Château d’Eau 31 CAZERES SUR GARONNE

“7 janvier de l’année

3 — Création d’un emploi d’adjoint technique 2°"° classe :

M. le Maire propose de créer le poste d’adjoint technique de classe pour 28 heures

hebdomadaires. Cet emploi répond à un accroissement d'activité et ce poste est

actuellement occupé pour 35 H par une personne sous contrat.

Compte tenu de la situation financière de la Commune, M. le Maire propose de recruter sur

cet emploi pour 28 H hebdomadaires.

Par 4 abstentions et 16 voix pour, le Conseil Municipal accepte la création de l’emploi

d’adjoint technique 2°""° classe à 28H.

jème

4 — Questions diverses :

4-1 - Distributeur de billets à la Poste :

M. le Maire donne lecture du courrier émanant de la Poste reçu en Mairie le 24 mars 2014,

revenant sur leur décision d'installer un distributeur. Le motif évoqué étant celui du

classement de la Commune de Lherm en zone urbaine.

M. le Maire donne également lecture du courrier en réponse daté du 7 avril 2014 afin de

souligner les divers arguments justifiant de cet équipement à Lherm.

M. le Maire informe le Conseil de la mise en place d’un distributeur automatique de billets à

l’intérieur en arrière de caisse, aux heures d'ouverture du Simply Market, confirmé par

courrier.

154-2 - Statistiques de la délinquance sur la Commune : M. le Maire informe le Conseil

des statistiques transmises par la gendarmerie de Muret :

2013 2012 | 2013 | 2012

NATURE FAITS | TOTAL | TOTAL | FAITS ÉLUCIDÉS

DÉLINQUANCE GÉNÉRALE | 70 | 92 | 14 36

| VIOLENCES | | |

| CAMBRIOLAGES | 20 | 28 | 0 7

DÉGRADATIONS | 4 | 6 | 2 0

ESCROQUERIES | 2 1 |

STUPS | 0 1 | 0 î

4-3- Logements PROMOLOGIS :

Les logements, actuellement en cours de construction, seront livrés le 17 décembre 2014.

4-4- Fête locale annuelle:

M. le Maire informe le Conseil de la décision du Président du Comité des Fêtes de modifier la

date de la fête locale, qui serait du 11 au 14 juillet 2014.

M. le Maire a reçu les forains, mécontents du changement unilatéral de la date de la fête

locale par le Président du Comité des Fêtes.

Les forains souhaiteraient installer les manèges sur la place, sans demander l’aide des

employés municipaux, et sollicitent l’autorisation du Conseil Municipal durant la période du

20 au 22 juin 2014 (ancienne date de la fête locale) pour une fête des forains.

Un arrêté de circulation devra si accord, être dressé pour la circulation sur la place de

l'Eglise.

M. GARCIA informe le Conseil que M. CARUSO souhaite faire la fête de la musique à la Pielle

avec bal et repas le 21 juin 2014 et le 22 juin 2014 un vide-grenier à la Pielle.

De ce fait, la fête locale du 11 au 14 juillet se déroulerait sur le parking des écoles, sans les

forains.

Par 15 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal autorise l'installation de la fête des

forains du 20 au 22 juin 2014 sur la Place de l'Eglise.

4-5- Elections à la Communauté de Communes du Savès (CCSavès):

M. le Maire donne au Conseil quelques informations sur les élections à la CCSavès.

Après plusieurs tractations entre plusieurs maires, il a été décidé d'améliorer la parité

hommes / femmes pour les postes de vice-présidents.

M. le Maire a proposé que les quatre plus importantes communes (Lherm, Bérat, Rieumes et

Sainte-Foy-de-Peyrolières) désignent deux vice-présidents pour la CCSavès dont une femme.

Cette possibilité a été acceptée par les trois autres communes.

M. le Maire confirme qu’il est candidat à la Présidence et propose Mme HERNANDEZ à la

Vice-Présidence à l’action sociale.

Le Conseil Municipal n’a formulé aucune remarque particulière.

4-6- Organisation des bureaux des élus :

M. PASIAN informe le Conseil d’une réunion organisée avec l'exécutif, le personnel

administratif et le responsable des services techniques afin d'évoquer les modalités de

fonctionnement des élus pour une meilleure cohabitation avec les employés et réception

16des administrés au sein de la mairie. Il a donc été convenu de réserver la salle de réunion à

l'étage (face aux escaliers) aux élus. Les casiers individuels comprenant les courriers des élus

ont été transférés dans cette salle.

4-7- Dates des prochaines réunions:

- 22 avril à 18 H : Commission du budget suivi de Maire-Adjoints-Conseillers délégués

- 22 avril à 21H : Commission urbanisme

- 24 avril à 19 H: Assemblée Générale du SIECT (Syndicat Intercommunal des Eaux des

Coteaux du Touch)

- 25 avril à 17 H : Inauguration de la Crèche

- 27 avril : Journée Nature organisée par la CCSavès — RDV à 9H sur le parking des écoles à Lherm

- 28 avril à 19 H: Communauté de Communes du Savès: Installation du Conseil

Communautaire

- 29 avril à 21 H : Conseil Municipal : Vote du budget

- 25 mai : Elections Européennes

- 19 juin à 21H : Conseil Communautaire

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à OH15.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

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