Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Muncipal de la Seance du 1er AOUT 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Muncipal de la Seance du 1er AOUT 2022 Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Rignieux-le-Franc. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Muncipal de la Seance du 1er AOUT 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, RIGNIEUX LE FRANC 01800 CONSEIL MUNICPAL DU 1'f AOÛT 2022 PROCES VERBAL DE SEANCE Commune de Rignieux-le-Franc Date de convocation : 26 juillet 2022 date d'affichage du : 26 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 1 août à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pascal PAIN, Maire. Nombres de membres en exercice : 14 - Nombre de présents : 11 nombre de pouvoirs : O Nombres de votants : 11 Membres présents : Mrs PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, THOMAZET Fabien, THIEVON Yves, CHOMEL Lionel, HOWSE Willy, Mmes MARTEL Anne, MARCELIN Valérie, RIGOLLET Maryse, KLEIN Aurélie, BRICAUD Maryline, Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant Membres Absents Excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Mrs BERNARD Xavier, ROSSI Jean-Yves, Mme BOBAND Céline, L'ordre du jour de la séance était le suivant : - _ Alliade habitat : Garantie d'emprunts pour des pavillons situées au lotissement « le Champ Fleuri — Phase 2 » - Travaux d'extension Electrique et transformateur au lotissement le domaine de Morillon : Remboursement par ARVE LOTISSEMENTS du reste à charge de la commune des travaux effectués par syndicat d'électricité et de e-communication du département de l'Ain, - Ouvertures de crédits : Budget communal et budget Assainissement Le quorum étant atteint, le maire, Monsieur Pascal PAIN, ouvre la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil Le Conseil Municipal a désigné M. Fabien THOMAZET, pour remplir les fonctions de secrétaire. Le compte-rendu de la séance du 27 juin 2022 n'apporte aucune remarque de l’assemblée et est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

Délibération n°2022-41 - OPERATION IMMOBILIERE « LE CHAMP FLEURI - PHASE 2 » DEMANDE DE

GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR ALLIADE HABITAT

La société Alliade Habitat sollicite la commune de Rignieux-le-Franc en vue d’obtenir un accord de

principe pour garantir leurs emprunts à hauteur de 50 % dans le cadre du financement de 11 logements

sociaux de l’opération immobilière « Le champ fleuri — Phase 2 ».

La part restante sera garantie par le Département de l'Ain.

Cette garantie porterait sur le remboursement de 10 emprunts d’un montant total de 1 739 475 € soit

869 737.50 € par garant dont le détail est annexé à la présente délibération.

l'est rappelé que l'opération comprend 11 logements locatifs sociaux : 7 Plus 2 Plai et 2 Pls.

En contrepartie, la commune disposerait d’un droit de réservation prioritaire d’un logement pour

l'opération « Le champ fleuri — Phase 2 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 1 voix contre, 1 abstention et 9 voix pour :

- CONSENT à garantir les emprunts contractés par Alliade Habitat à hauteur de 50 % en contrepartie

d’un droit de réservation d’un logement locatif social ;

- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de

la présente délibération.

Teneur des discussions : le maire rappelle le contexte, il s’agit de 11 logements locatifs sociaux situés

sur le territoire communal réalisés par Alliade Habitat. Il rappelle les différentes conditions des prêts et la part à garantir par la collectivité.

Prêts Montant total des Garantie par la Garantie par le département de

Prêts commune l'Ain

PRET PLUS 1 112 546,00 € 556 273,00 € 556 273,00 €

PRET PLAI 300 727,00 € 150 363,50 € 150 363,50 €

PRET PLS 326 202.00 € 163 101,00 € 163 101,00 €

Une interrogation est soulevée par un membre de l'assemblée dans le cas où la délibération n’est pas

approuvée, réponse : le prêt n’est pas garanti par la commune. Un membre du Conseil rappelle qu’il a

visité un appartement témoin. La délibération est approuvée avec 9 voix pour, 1 abstention et une voix contre.

Délibération n°2022-42 - TRAVAUX D'EXTENSION ELECTRIQUE ET TRANSFORMATEUR AU

LOTISSEMENT LE DOMAINE DE MORILLON : REMBOURSEMENT PAR ARVE LOTISSEMENTS DU RESTE

A CHARGE DE LA COMMUNE DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SIEA

Monsieur le maire informe l'assemblée que pour desservir le futur lotissement le Domaine de

Morillon, l'alimentation électrique doit être renforcée. Cette opération nécessite une extension du reseau d'électricité et l'installation d’un transformateur.

Le montant total de l'opération s'élève à 71 400 € TTC, 41 650,00 € correspond à la part supportée

par le SIEA et la différence d’un montant de 29 750 € correspond à la dépense restant à la charge de la commune.Il fait part aux membres du Conseil Municipal que la Ste ARVE LOTISSEMENTS, aménageur pour cette

opération, s’est engagée, par courrier en date du 13 janvier 2022, à prendre à sa charge le reste à

payer de la municipalité soit un montant de 29 750,00 €.

Dans ce contexte, la commune paiera directement au SIEA la somme de 29750,00 £ et une demande

de remboursement par le biais d’un titre, émis par la collectivité, sera demandée à la Ste ARVE

LOTISSEMENTS pour ce même montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le maire à régulariser la somme de 29 750,00 € au Syndicat d'électricité et de

e-communication du Département de l’Ain.

- ACCEPTE que le Ste ARVE LOTISSEMENTS rembourse à la commune la somme de 29 750,00 €

correspond au reste à charge financier pour cette opération.

Teneur des discussions : Le maire précise les différents éléments de ce dossier. Il précise à

l'assemblée que le transformateur sera installé en janvier prochain. La délibération est approuvée à

l’unanimité des membres.

Délibération n° 2022- 43 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - OUVERTURES DE CREDITS — BUDGET

COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits pour les travaux d'extension électrique

et d'installation d’un transformateur pour desservir le futur lotissement le Domaine de Morillon

effectués par le Syndicat d’électricité et de e-communication de l'Ain et le remboursement par le

lotisseur Arve Lotissements n’ont pas été prévus au Budget primitif Communal 2022. De ce fait, il est

nécessaire d'effectuer des ouvertures de crédits correspondants. Le maire propose les ouvertures de

crédits suivantes :

OUVERTURES DE CREDITS

DESIGNATION Fonctionnement Investissement

Dépenses | Recettes Dépenses Recettes

2041581- 431 GPF: Biens mobiliers, 29 750,00 €

matériel et études

1318 -431 Subventions d'investissement — 29 750,00 €

autres

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les ouvertures de crédits indiqués ci-dessus. Teneur des discussions : Le maire précise que ces ouvertures de crédits sont en rapport avec la

délibération n°2022-42. Le reste à charge financier pour cette opération sera payé par la commune et

remboursé par la suite par ARVE Lotissements. La délibération est approuvée à l’unanimité par

l’ensemble des membres.

Délibération n° 2022- 44- DECISION MODIFICATIVE N°2 - OUVERTURES DE CREDITS — BUDGET

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits pour l’opération de mise en séparatif

des réseaux d'assainissement du chemin de la vigne n’ont pas été prévus au Budget primitif

Assainissement 2022. De ce fait, il est nécessaire d'effectuer des ouvertures de crédits correspondants.

Le maire propose les ouvertures de crédits suivantes :

OUVERTURES DE CREDITS

DESIGNATION Fonctionnement investissement

Dépenses | Recettes Dépenses Recettes

2315-27 Inst. Mat. et outil. Techn. 113 590,00 €

Travaux mise en séparatif des réseaux

d’assainissement du Chemin de la Vigne

1641 — Emprunts 113 590,00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les ouvertures de crédits indiqués ci-dessus

Teneur des discussions : Le maire rappelle à l'assemblée l'opération de mise en séparatif des réseaux

d'assainissement du Chemin de la Vigne qui n’a pas été prévue au budget assainissement. La délibération est approuvée à l'unanimité des membres.

| QUESTIONS DIVERSES

- Rignieux-info : Une parution d’un Rignieux-info est prévue au mois de septembre 2022.

- Site internet : Une formation, dispensée par le prestataire, est fixée le 2 août prochain pour la

prise en main du nouveau site internet.

- Appartement : Le locataire du logement situé 95 place de la Fontaine à Rignieux-le-Franc va

libérer son logement fin septembre, la commune est à la recherche d’un nouveau locataire.

- Voirie 2022 : M. Yves THIEVON informe l'assemblée que la consultation pour le programme

voirie 2022 a été lancée, avec une date de remise des offres fixée à fin août.

- Incivilités : Des dégradations ont été faites au local des boules à l'aire sports et loisirs au niveau. Une plainte a été déposée en gendarmerie.

- Ecole : l'installation de la dernière classe numérique est en cours de réalisation et sera opérationnelle pour la rentrée.

- Fête du 15 août : Cette manifestation est maintenue, avec au programme concours de pétanque, restauration et buvette, et le traditionnel feu d'artifice. Le concours de pêche est annulé.

- Cimetière Communal : M. CHOMEL informe l'assemblée que les travaux de reprise des

tombes sont pratiquement achevés. Il rappelle que l'arrêté du règlement du cimetière est

effectif et qu'il est consultable sur le site internet de la commune et en mairie.

- Mise en œuvre des actions 2021/2024 du schéma directeur d'assainissement : M. Fabien

THOMAZET informe les membres du conseil que la consultation des entreprises pour les

travaux va bientôt être lancée. Par ailleurs, des banques ont été consultées pour le financement de cette opération.

La séance est levée à 21 h 45

SIGNATURES

Le maire Le secrétaire de séance

Pascal PAIN M. Fabien THOMAZET

4e