Procès Verbal - SEANCE DU 1er DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - SEANCE DU 1er DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Servas. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 1er DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Justice et droit, à SEANCE DU 1° DECEMBRE 2022

SERVAS PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-deux, le premier du mois de décembre, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 24 novembre 2022, se sont réunis

en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal.

Avant d'ouvrir la séance, Madame Christèle MAYOUSSIER, première adjointe au Maire, annonce

qu’en l’absence de Monsieur le Maire, elle présidera cette séance du Conseil Municipal en vertu

de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ,

PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER

Excusés : M. GUERIN, Mme BLANC

La Présidente ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire.

Secrétaire de séance : Mme PIERRÉ

ORDRE DU JOUR

> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

> Délibérations :

-__ Modification des tarifs communaux 2023 des salles communales

-__ Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

- Programme LEADER : audits énergétiques des bâtiments publics - demande de

subvention

- Grand Bourg Agglomération : approbation du rapport de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

> Urbanisme:

-__ Présentation des dossiers en cours

-__ Révision du PLU : état d'avancement

> Questions diverses

Mairie de Servas Page 1

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 novembre 2022

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DM2022-10 : Révision du loyer du garage communal 43 impasse du Fournil loué à EMPREINTE

INSTITUT

Décision d'appliquer l’augmentation légale du loyer, soit + 7,96 % à compter du 27 novembre

2022, correspondant à l’évolution de l’indice du coût de la construction du 2è"° trimestre.

DM2022-11 : Avenant n° 2 au contrat de location du garage situé 43 impasse du Fournil loué à

EMPREINTE INSTITUT

Décision de reconduire la location pour une durée d’un an, du 1° janvier 2023 au 31 décembre

2023.

DM2022-12 : Avenant n° 1 au contrat de location du garage situé 43 impasse du Fournil loué à

M. David PIERRÉ

Décision de reconduire la location pour une durée d’un an, du 1° janvier 2023 au 31 décembre

2023.

DM2022-13 : Acceptation de dons

Décision d'accepter des dons pour un montant total de 140 €.

DM2022-14 : Délivrance d’une concession dans le cimetière à M. Roman JAROSSIN

Décision de délivrer à Monsieur Roman JAROSSIN une concession au cimetière pour un

emplacement au columbarium n° ES carré 3, pour une durée de 30 ans à compter du 20 octobre

2022.

DM2022-15 : Délivrance d’une concession dans le cimetière à Mme Denise PUZIN

Décision de délivrer à Madame Denise PUZIN une concession de terrain au cimetière pour un

emplacement n° 60.01 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du 10 novembre 2022.

DM2022-16 : Procédure d'expulsion pour loyers impayés

Décision de lancer une procédure d'expulsion pour loyers impayés contre des locataires d’un

logement communal.

DM2022-17 : Délivrance d’une concession dans le cimetière à M. Bernard STASKOWIAK

Décision de délivrer à Monsieur Bernard STASKOWIAK une concession de terrain au cimetière

pour un emplacement n° 57.04 carré 2, pour une durée de 15 ans à compter du 14 novembre

2022.

DELIBERATIONS

DEL2022-46 : MODIFICATION DES TARIFS 2023 DES SALLES COMMUNALES

Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire en charge des finances, rappelle au Conseil

Municipal la délibération DEL2022-43 en date du 3 novembre 2022 définissant les tarifs

communaux 2023.

Mairie de Servas Page 2Elle indique la nécessité de modifier les dispositions relatives aux salles communales,

notamment concernant les arrhes de 30 % demandées aux habitants de Servas et aux

«extérieurs », lors de la location de la salle des fêtes, compte tenu de la gestion comptable que

ces dernières engendrent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ DECIDE la suppression des arrhes de 30 % fixées dans le cadre des locations de la salle des

fêtes aux habitants de Servas et aux « extérieurs » ;

- MODIFIE les tarifs 2023 des salles communales commune indiqués dans le tableau ci-après :

1 jour (semaine) 30 € 85€

2 jours (week-end) 50 € | 170 €

Jour supplémentaire | GRATUIT | 50 €

ALLE POLYVALENT is | AU A LNte

À jour (semaine) 80€ | 135€ 175€ 350 €

2 jours (week-end) | 100 € 270€ 350 € 700 €

Jour supplémentaire GRATUIT | 100 € | 150 € 200 €

Chauffage du 1-Nov au 31-Mars >> pour un jour 40€ 40€ 40€ 40€

Vaisselle * 0,70 €/personne 0,70 €/personne 1,00 €/personne

Sono GRATUIT 30€ | 30€ 110€

Vidéoprojecteur GRATUIT 30€ 30 € 50 €

SALLE H. BAILLET avec cuisine et vaisselle il | |

Es (semaine - uniquement vacances scolaires ou jour GRATUIT 70€ | 100 € Pas dé locston

2 jours (week-end) GRATUIT 100 € | 200 € Pas de location

SALLE H. BAILLET sans cuisine ni vaisselle | | |

1 jour (semaine) GRATUIT Pas de location 50 € Pas de location

Vidéoprojecteur GRATUIT 30€ 30 € Pas de location

Une assurance est obligatoire pour chaque location de salle.

Pour chaque salle, la casse sera facturée.

Les tarifs non prévus ci-dessus seront fixés par le conseil municipal.

Les associations bénéficieront d'une gratuité de la salle polyvalente par an.

Le personnel communal bénéficiera d'une gratuité de la salle H. Baillet

* couvert complet : 2 verres ballon, 1 coupe à champagne, 1 grande assiette, assiette plate, 1 assiette à dessert, 1 coupe à fruits, 1 tasses, 2 couteaux 2 fourchettes, 2 petites cuillères

DEL2022-47 : Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité

Madame Christèle MAYOUSSIER, 1è'° Adjointe au Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

RE EEE

Mairie de Servas Page 3 VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu l'avis du Comité Social Territorial,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le

10/02/2022 ;

Madame la 1°" Adjointe explique qu’en raison de l’augmentation de la charge de travail et des

nouvelles tâches incombant au service secrétariat, le temps de travail nécessaire augmente.

Elle indique que, compte tenu de ces précédentes données, il convient de réorganiser les

services de la collectivité, en augmentant de 5 heures le temps de travail hebdomadaire du

poste de secrétaire administrative polyvalente, d'une part pour permettre à l'agent l'occupant

d'approfondir les dossiers importants, et d’autre part, afin de permettre à l’agent de seconder

la secrétaire de Mairie.

Elle propose donc de supprimer l’actuel emploi de secrétaire administrative polyvalente

relevant du cadre d'emplois d’Adjoint administratif d’une durée de 30h00 hebdomadaires et de

créer un emploi similaire d’une durée de 35h00 hebdomadaires,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE les propositions de Madame Christèle MAYOUSSIER, 1° adjointe au Maire ;

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqué en annexe,

à compter du 1° janvier 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre

les dispositions relatives au recrutement.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

Durée temps

Service Libellé emploi Cadre d'emplois Nomade de travail postes &

hebdomadaire

Secrétaire de RÉHSCEEUr

Mairie es À I£

à Adjoint administratif Service

Administratif sstrétäire

administrative Adjoint administratif 1 TC

polyvalente

LE Mairie de Servas Page 4

Adjoint technique 3 TC

1:31h15

ë à 1:29h52

rechriques | pole | int tecique 5 1: 23h01 ‘ ie 1:15h29 1:08h39

Adjoint technique à ft

Saisonnier

ATSEM ATSEM us 27h46

Ecoles

ATSEM

ATSEM ou 1 TC

Adjoint technique

DEL2022-48 : PROGRAMME LEADER : AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS PUBLICS — DEMANDE DE SUBVENTION Dans le cadre du Plan de relance et du décret tertiaire, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) a participé à la candidature départementale de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) SEQUOIA du programme CEE ACTEE2 « Action des collectivités

pour l'efficacité énergétique ».

Cette candidature départementale, portée par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de E-

Communication de l'Ain (SIEA), a été lauréate. ACTEE2 apporte un soutien financier pour la

réalisation d’audits énergétiques (50% des dépenses avec un plafond de 2 500 € pour 30 audits

sur le territoire de l’agglomération). Le SIEA a de plus proposé d’adhérer à un groupement de

commandes d’audits énergétiques afin de mutualiser les coûts de réalisation de ces audits.

Cette procédure permet également au maître d'ouvrage de déclencher la réalisation des audits

énergétiques en passant des bons de commande sous couvert du marché passé en son nom par

le SIEA. Dans le cadre du service aux communes, la CA3B gère la gestion administrative et

financière de cette opération.

Après consultation, 40 audits devraient être réalisés. La commune de SERVAS a décidé de

réaliser 2 audits énergétiques de ses bâtiments communaux cibles de plus de 1000 m2. Elle a

également adhéré au groupement de commande proposé par le SIEA. Le coût moyen plafond

pour la réalisation d’un audit énergétique, issu de l’accord-cadre du groupement de commande

est de 5 000 € H.T.

La communauté d'agglomération propose de solliciter le soutien du programme LEADER afin

de compléter le dispositif d'ACTEE2 (participation de 30%, en complément de la participation

de 50%) et pour aider à réaliser des audits supplémentaires, hors dispositif ACTEE2

(participation LEADER 64%). Ceci permet de réduire le coût restant à la charge des communes.

RS

Mairie de Servas Page 5 En effet, le programme LEADER du Groupement d’Action locale (GAL) du Bassin de Bourg-en-

Bresse, porté par la CA3B, comporte la sous-action 5.1 « favoriser la rénovation énergétique et

l'efficience énergétique de l'habitat privé et du patrimoine public », permettant d'obtenir une

aide européenne sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement. La CA3B peut donc

déposer une demande de subvention groupée pour les communes le souhaitant. Pour cela, elle

prend le rôle de chef de file et une convention de partenariat doit être signée avec la commune.

Toutefois, chaque commune partenaire doit faire une demande de subvention dans le cadre du

programme LEADER, en complément de la demande principale faite par la CA3B.

Ainsi, il est proposé de solliciter, une subvention LEADER pour l’aide au financement de 2 audits

énergétiques de bâtiments publics de la commune les plus énergivores :

Commune de SERVAS Audits réalisés dans

le cadre de Actee2 /2

Dépenses H.T. 10 000 €

Subvention Actee2 5 000 €

Subvention 3 000 €

programme Leader

Autofinancement 2 000 €

Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;

Vu les décrets n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et n° 2021-1271 du 29 septembre 2021, relatifs

aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments

à Usage tertiaire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL2022-38 du 1° septembre 2022 actant la

participation en tant que membre du groupement porté par le Syndicat intercommunal

d'Énergie et de l’E-Communication (SIEA) dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt

(AMI) SEQUOIA du programme ACTEE2 « Actions des collectivités Territoriales pour l’Efficacité

Énergétique » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- _ SOLLICITE une subvention auprès du programme LEADER pour l’aide au financement de 2

audits énergétiques de bâtiments publics les plus énergivores ;

-_ APPROUVE la prise en charge systématique par l’autofinancement de la Commune de

SERVAS en cas de subvention attribuée ou perçue inférieure au prévisionnel indiqué ;

- APPROUVE la convention de partenariat qui sera signée entre la Commune de SERVAS et la

Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, chef de file de l'opération ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

EE |

Mairie de Servas Page 6DEL2022-49 : GRAND BOURG AGGLOMERATION : APPROBATION DU RAPPORT DE LA

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame Christèle MAYOUSSIER, 1°" Adjointe au Maire, expose :

- Que le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la

modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie à la faveur de l'examen

d’une délibération cadre afférente à cette compétence.

- Que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avait été saisie le

29 août 2022 par le Président de Grand Bourg Agglomération suite au vote d'orientation de

la réunion de la conférence des maires le 13 juin 2022. Elle devait évaluer l'incidence

financière de la restitution des charges de ces voiries de proximité aux 41 communes qui

avaient transféré la compétence voirie au sein de leur ancienne communauté de

communes.

C'est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges

qui seront restituées aux 41 communes concernées.

Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquels s’ajouteront pour l’année 2023

seulement les éventuels reliquats 2022 (droits de tirage 2022 non consommés).

Par ailleurs, la CLECT propose de verser ces montants via des attributions de compensation en

investissement (ACI). Il est précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d’autres domaines

que la voirie.

Ce rapport a été adopté la majorité (35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions), ce qui permet

désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le

Conseil communautaire des attributions de compensation pour l'exercice 2023.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes.

La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 décembre 2022, du rapport à la

majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux

des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié

au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers

requise) le 6 février 2023. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées

librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres »

avant le 6 mai 2023.

Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire de fin d'année

2023 fixera le montant des AC définitives 2023.

Pour l’heure, il vous est demandé d'approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 10 octobre

2022.

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article L5211-5 du Code général des collectivités locales,

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 10/10/2022,

Mairie de Servas Page 7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation

des charges, correspondant aux droits de tirage, restituées aux 41 communes concernées

du fait de la modification du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie.

Pour information : La commune de Servas ne fait pas partie des 41 communes concernées.

[ URBANISME

Présentation des dossiers en cours

N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision

Transformation d'un hangar existant en vestiaires et

hall d' il és à la salle d rt existante. PCO014052280004 [COMMUNE DE sERVAS |"? AMEN ANNENES A8 SE CE SPOITEXSANTE. Lg ue du Noyer Accordé le 29/11/2022

Modification des toitures et façades.

Réaménagement intérieur de la salle des fêtes

DP00140522B0046 [GONIMA Igor Installation d'un carport 1Domaine des Granges [Opposition le 29/11/2022

DP00140522B0047 GONIMA Igor Pose de 4 panneaux photovoltaïques sur toiture 1Domaine des Granges |Non-opposition le 03/11/2022

DP00140522B0048 CHAVATTE Hervé Edification d'une clôture 245 rue des Aulnes Non-opposition le 10/11/2022

DP00140522B0049 SAINT-CYR Loïc Construction d'une piscine et d'un abri de jardin 18 lotissement le Bois Joli [Non-opposition le 17/11/2022

DP00140522B0050 SASU LA BRESSE Pose de panneaux signalétiques en façades 40 chemin de Longchamp |Non-opposition le 25/11/2022

Révision du PLU : état d’avancement

- Réunion de travail du 24/11/2022 :

o Validation du futur règlement.

o Retour sur le diagnostic de l’environnementaliste et le recensement de 3 nouvelles

zones humides concernant des parcelles prévues à urbaniser dans la future révision.

- Réunion avec les personnes publiques associées du 28 novembre 2022 : rappel du PADD et

présentation des grandes lignes des documents opposables (plan de zonage, règlement, ..).

-__ Réunion publique prévue le 5 décembre 2022 pour présentation à la population des grandes

lignes des documents opposables.

QUESTIONS DIVERSES

Christèle MAYOUSSIER :

> Restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente :

o Présentation du rapport d'analyse des offres.

Mairie de Servas Page 8 o Subvention de GBA au titre du Plan d’Equipement Territorial (PET) : suite à une

demande complémentaire de la part de la commune de SERVAS, Grand Bourg

Agglomération prévoit d'augmenter de 30 000 € le montant de la subvention

attribuée, la portant ainsi à 180 000 €.

> Association ALFA3A : présentation du budget prévisionnel 2023. Compte-tenu de la forte

hausse des dépenses de fonctionnement, le budget prévoit une augmentation de la

participation des familles et des communes.

> AG de la FNACA du 04/11/2022 : compte-rendu.

> Bulletin municipal : le document est finalisé et sera transmis à l’imprimeur.

> CCAS:

Oo Repas du 05/11/2022 : retours très positifs des participants, tant sur l’organisation

que sur l’animation.

o Colis : le nombre de colis s'élève à 9. La distribution est prévue le 10/12/2022.

> Econome de flux:

o Pose de capteurs de température dans les écoles, à la cantine et au centre de loisirs

périscolaires.

o Présentation du rapport sur le bilan énergétique initial par l'économe de flux à

prévoir au prochain Conseil Municipal de janvier 2023.

> Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle Reyssouze Vieux-Jonc : réunion du 01/12/2022.

o Orientations budgétaires 2023. II n’est pas prévu d'augmenter la part syndicale du

tarif de l’eau.

o Pollution à l’ESA métolachlore : de nouvelles données scientifiques ont conduit

l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du

travail (Anses) à revoir le classement de l’ESA métalochlore qui est dorénavant « non

pertinent » pour les eaux destinées à la consommation humaine.

Oo Programme de travaux 2023 : 3 sections sur Servas. 34 branchements. 750 K€ de

travaux.

Olivier PETITJEAN :

> Voirie:

Oo L'entreprise VACHET a réalisé les travaux d’empierrement de l’accotement lieudit

« Granges Marguin ».

Mairie de Servas Page 9o Problème de voirie « rue des Aulnes » au lotissement « Val Roman 2 »: le lotisseur

en sera informé afin qu’il prenne des mesures préventives en attendant la réalisation

définitive de la voirie.

5 > Cérémonie de la Sainte-Barbe du CIS Seillon du 19/11/2022.

Elodie LAURENT :

> Club ados: reconduction du concours de décorations de sapins de Noël du O1 au

20/12/2022.

Ludovic CURT :

> Conseil Municipal des Enfants :

o Elections du 18/11/2022.

o Création des cartes pour les colis du CCAS et préparation des décorations de Noël le

26/11/2022.

o Décoration du sapin le 10/12/2022.

> Iluminations : installation des guirlandes du sapin « place des Anciens Combattants » par

l’entreprise BALTHAZARD le 02/12/2022 et pose des décors.

Jean-Claude ECOCHARD :

> Rénovation du logement de la Cure situé 2 place de l'Eglise : intervention de l’entreprise

TLB BATIMAN mi-décembre pour le remplacement des menuiseries. Le planning concernant

l'électricité et la plâtrerie-peinture n’est toujours pas défini.

> Eclairage école : le remplacement de l'éclairage dans les classes de l’école élémentaire sera

à inscrire au budget communal 2023.

> Eclairage public : les horloges seront programmées pour une extinction des lumières dans

le centre bourg de 23 h à 5 h. Des panneaux informatifs seront commandés.

> Commandes validées :

o VIGNON BOIS SA: commande de rondins et poteaux bois suite à l’élagage des

platanes sur la RD 64 « route de Lent » pour un montant de 430,20 € TTC.

o TROMPILLE Anthony : remplacement du lavabo de l’appartement de l’école pour un

montant de 870,32 € TTC.

o SERVAS AUTOMOBILE : remplacement des 4 pneus et réparation d’une fuite d’huile

sur le camion Renault Mascott pour un montant de 871,66 € TTC.

Mairie de Servas Page 10Pascal LEGRAIS-BOUCHER :

> AG Sourire d'Automne du 26/11/2022 : compte-rendu.

> Cérémonie du 11 novembre : une demande a été faite pour que les enfants des écoles

chantent la Marseillaise.

Marie-Laure PLISSONNIER :

> Problème de vitesse sur la RD 64 « route de Saint-André », en agglomération, malgré la

mise en place provisoire des baliroads.

Dates à retenir :

-__ Vœux du Maire : dimanche 8 janvier 2023 à 10 h 30.

-__ Vœux aux agents communaux : vendredi 27 janvier 2023 à 19h.

Prochaine séance du conseil : 12 janvier 2023

Séance levée à : 22h 30.

Le Secrétaire de séance, La première adjointe,

Cathy PIERRÉ Christèle MAYOUSSIER

EE

Mairie de Servas Page 11