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Procès Verbal - SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2022 PROCES VERBAL compressed Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Servas. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2022 PROCES VERBAL compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, à SEANCE DU 1F8 SEPTEMBRE 2022

SERVAS PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-deux, le premier du mois de septembre, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 25 août 2022, se sont réunis en

session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN,

Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Présents : M. GUERIN, Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT,

LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITIEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL,

LEGRAIS-BOUCHER

Excusé : /

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L' 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire.

Secrétaire de séance : Mme LAURENT

Ordre du jour :

> Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

> Délibérations :

- Modification de la délibération de délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire

-_ Décision Modificative n° 1 : budget principal

-_ Passage à la nomenclature M57 : modalité de gestion des amortissements

-_ Tarifs des repas au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2022/2023

- Modification du tableau des emplois communaux

-__ Adhésion au groupement de commandes d’audits énergétiques porté par le SIEA

-_ Mission de collecte et de valorisation des certificats d'économie d'énergie par le SIEA

v Urbanisme :

-_ Présentation des dossiers en cours

-_ Révision du PLU : état d'avancement

> Questions diverses

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 JUILLET 2022

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2022

mo a ns

Mairie de Servas Page 1

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DM2022-02 : Location de l’appartement situé 3 place de l'Eglise à Servas

Décision d’écourter le délai de préavis de Madame Marjorie FIEMS au 14 juillet 2022 et

d'attribuer le logement à Monsieur Quentin EXPOSITO à compter du 15 juillet 2022.

DM2022-03 : Révision des loyers communaux

Décision d'appliquer l'augmentation légale des loyers de 3,60 %, correspondant à l'évolution de

l'indice de référence des loyers du 2°" trimestre :

- A compter du 1° juillet 2022 pour les garages situés place des Anciens Combattants,

-__ Acompter du 1% août 2022 pour l'appartement T4 situé 4 chemin de Longchamp,

- A compter du 1° novembre 2022 pour l'appartement T3 situé 1 place de l'Eglise.

DELIBERATIONS

La délibération relative à la modification du tableau des emplois communaux est retirée de

l’ordre du jour.

DEL2022-34 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE DELEGATION D'ATTRIBUTION DU

CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° DEL2605-009 du 26 mai 2020, l’Assemblée

a délégué au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des

affaires de la Commune, tout en fournissant un gain de temps non négligeable. Ainsi, les

compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire du Conseil Municipal.

Il'explique que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées par lui-même

et à charge pour lui d’en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal, en

application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il précise que le Conseil Municipal ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux

matières énumérées par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En

effet, l’Assemblée municipale doit fixer précisément des limites ou conditions des délégations

données au Maire. Or, dans la délibération n° DEL2605-009 du 26 mai 2020, aucune limite n’a

été déterminée et il convient d’en fixer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de modifier la délibération n° DEL2605-009 du 26 mai 2020, en fixant les limites des

délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;

- DECIDE de déléguer au Maire les attributions, pour la durée du mandat, comme énumérées

ci-après :

- fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs, autres que ceux fixés dans la délibération

annuelle des tarifs, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les

voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

Mairie de Servas- procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, après validation de la commission

des finances, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions

mentionnées aux III de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas 12 ans;

- passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. ;

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien sur tout le territoire de la Commune ;

- d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, délégation consentie tant en demande qu’en défense et

devant toutes les juridictions ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € TTC par sinistre.

- RAPPELLE que les décisions prises dans le cadre de ces attributions seront signées par le

Maire et qu’un compte-rendu en sera fait à chaque séance du Conseil Municipal.

Mairie de Servas EL Page 3 DEL2022-35 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET PRINCIPAL

Vu l'instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération n° DEL2022-22 du 7 avril 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice

2022,

Considérant la nécessité d'apporter des ajustements de crédits sur le budget principal, en

dépenses, pour des opérations réelles,

Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser les modifications budgétaires dont le détail

figure dans le tableau ci-après :

. Dépenses (1) Recettes €)

DésensNon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT.

5-22 : Dépenses imprévus ( fonctionnement } 1 667.00 €] 000€ 0,00 € o00e

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 4 667,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€

D-86111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.09 €l 1687.00 €| 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 4 667,00 € 0,00€ 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 1 667,00 €| 4 667,00 € 0,00 €| 0,00€

INVESTISSEMENT

10-020 : Dépenses imprévues {investissement } 30 220,00 € 000€ o00e 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement } 30 220,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€

D-1641 : Emprunts en euros 0.00 €] 30 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 €] 220,00 €) 0,00€ 0.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 30 220,00 €| 0,00 <| 0,00€

Total INVESTISSEMENT 30 220,00 € 30 220,00 €| o,00€| o00e|

_ Total Général pn02) une 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE la décision modificative n° 1 sur le budget communal 2022.

DEL2022-36: PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57: MODALITES DE GESTION DES

AMORTISSEMENTS

Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire en charge des finances, rappelle que la

Commune de Servas s’est engagée, par délibération n° DEL2022-25 du 9 juin 2022, à appliquer

la nomenclature M57 au 1°! janvier 2023.

Elle précise que cette décision implique de fixer le mode de gestion des amortissements des

immobilisations.

Considérant que, conformément à l’article L2321-2-28 du Code Général des Collectivités

Territoriales, seules les subventions d'équipement versées au compte 204x font l'objet

d'amortissement dans les Communes de moins de 3 500 habitants ;

Mairie de Servas _ Page 4Etant entendu que le prorata temporis est le mode d'amortissement prévu par la M57 pour

tout nouvel amortissement mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération ;

Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sur le compte 204x sont fixées

librement par l’Assemblée délibérante à l'exception des subventions d'équipement versées

dont la durée est désormais fonction de l'objet financé :

. 5 ans : biens mobiliers, matériel et études

. 30 ans : bâtiments ou installations

. 40 ans : projets d'infrastructure d'intérêt national ;

Considérant que le Conseil Municipal peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les

immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement

versées et ainsi d’amortir par année pleine à compter du 1° janvier de l’année N+1 suivant

la date de mise en service du bien.

- FIXE la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées, à compter du 1°

janvier 2023, comme suit :

COMPTES IMMOBILISATIONS DUREE

Subventions d'équipement biens mobiliers, matériel

204**1 et études de Sans

204**2 Subventions d'équipement bâtiments ou installations 15 ans

Subventions d'équipement projets d'infrastructure

204**3 d'intérêt national L _20ans

- FIXE, à compter du 1°' janvier 2023, à 1 000 £ le seuil en deçà duquel les immobilisations

relatives aux subventions d'équipement s'amortissent sur une durée de 1 an.

- INDIQUE que tout plan d'amortissement commencé avant le 1° janvier 2023 se poursuivra

jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine.

DEL2022-37 : TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE

2022/2023

Monsieur Ludovic CURT, Adjoint au Maire en charge de l’école, informe l’Assemblée que les tarifs

de la restauration scolaire proposée aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de

l’enseignement public sont fixés par la Collectivité territoriale, conformément aux articles R 531-

52etR 531-53 du Code de l'Education.

Vu la convention de gestion de la restauration scolaire signée entre la Commune de Servas et

l’association « Les P’tites Fourchettes » de Servas en date du 24 août 2022 ;

Mairie de Servas _ Pages Considérant que les tarifs de la restauration scolaire proposés par l'association « Les P'tites

Fourchettes » de Servas s'élèvent à :

- 3,30 € pour les inscrits,

- 8,00 € pour les non-inscrits ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions :

- FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2022/2023 comme suit :

o 3,30€ pour lesinscrits,

o 8,00€ pour les non-inscrits.

DEL2022-38 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’AUDITS ENERGETIQUES

PORTE PAR LE SIEA

Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal que la

rénovation du parc bâti, couplé aux installations d'énergies renouvelables, est un pilier de la

transition énergétique et concerne tous les bâtiments publics.

Le Syndicat Intercommunal d'énergie et de communication de l'Ain (SIEA) souhaite apporter une

réponse opérationnelle afin de faciliter la réalisation d’études énergétiques permettant aux

membres d'atteindre leurs objectifs de réduction de consommation d'énergie, notamment ceux

inscrits dans le cadre des Plans Climats Air Energie Territoire (PCAET), ou pour donner suite à la

mise en place du décret « éco-énergie tertiaire ».

En effet, entré en application en octobre 2019, le décret « éco-énergie tertiaire » impose une

réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000 m? des secteurs

privé et public à usage tertiaire. Un audit énergétique est un préalable nécessaire pour s'assurer

que les objectifs de réduction de la consommation d'énergie à horizon 2030, 2040 et 2050 seront

atteints.

Dans ce contexte, le SIEA propose l'adhésion à un groupement de commandes pour l'élaboration

d’audits énergétiques pour les bâtiments publics de notre commune. Le regroupement des

pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, commandeurs d'audit, sous la forme d’un

groupement de commandes, tel que prévu par les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la

Commande Publique, est un outil qui permet d'effectuer plus efficacement et de manière

mutualisée les opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes, aux EPCI, aux établissements publics du Département

de l'Ain et aux personnes morales de droit privé sous réserve des conditions fixées par l’article

12113-6 du Code de la Commande Publique.

Le coordonnateur du groupement sera le SIEA. Il sera chargé d'organiser, dans le respect du droit

des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de

répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Mairie de Servas Page 6Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés

subséquents qu’il conclut ainsi que les avenants éventuels. Les membres du groupement

s’assureront de leur bonne exécution pour ce qui les concerne.

La Commission d’Appel d’Offre (CAO) du groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du

groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la

réalisation d’audits énergétiques, annexée à la présente délibération.

AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes pour la réalisation

d’audits énergétiques.

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de groupement, et

toutes autres pièces nécessaires.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à désigner les bâtiments que la commune

souhaite intégrer au groupement pour la réalisation d’audits énergétiques et dans un premier

temps à compléter l’annexe « Liste des bâtiments à auditer ».

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

DEL2022-39 : MISSION DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE

D'ENERGIE (CEE) PAR LE SIEA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre d'opérations potentiellement

génératrices de Certificats d'Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent

être assurées par le SIEA. Dans ce cadre, une convention doit être signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE les dispositions par lesquelles la Commune confie au SIEA la mission de collecte et

de valorisation des Certificats d'Economies d’Energie issues d'opérations génératrices et

reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de

leur production conformément à l’article VIII de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des

Certificats d'Economie d'Energie concernées, ses avenants ou mise à jour, et toutes les pièces

concernant ce service (attestations sur l’honneur...).

S'ENGAGE à transmettre les documents liés à la mission de collecte et de valorisation (devis,

factures...).

S'ENGAGE à tenir informé le SIEA de l’état d'avancement des opérations de travaux.

Mairie de Servas Page 7Monsieur Vincent REYNAUD indique qu’il conviendrait d'inscrire une clause dans les marchés de

travaux afin que les fournisseurs produisent les éléments nécessaires à l'obtention des CEE.

URBANISME

Présentation des dossiers en cours

N° dossier Demandeur Objet des travaux Adresse Décision

IDP014052280030 |MAURE Daniel Pose de trois fenêtres de toit 1 place des Quatre Quarts Non-opposition le 23/06/2022

Lop0o14052280031 |GONIMA 1gor Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit |1domaine des Granges Non-apposition le 23/06/2022

LoP0014052230032 |BLANC Amaud Pose de panneaux photovoltaïques en toiture Rangout Non-opposition le 07/07/2022

JoP0014052280033 |CORDIER Frédéric Pose de panneaux photovoltaïques en toiture &iotissement les Charmitles Non-opposition le 18/07/2022

DP001405228003 |LEGRAIS-BOUCHER Pascal installation d'une pergola bioclimatique 18route de Lent Non-opposition le 21/07/2022

DP0014052280035 |LEGRAIS-BOUCHER Pascal |construction d'un carport 18 route de Lent opposition le 21/07/2022

bP0014052280036 [MONNIER Marie-Thérèse installation de panneaux photovoltaïques en toiture |111otissement le Clos des Dombes |Non-opposition le 13/07/2022

DP0014052280037 |RAMIREZ Mathieu Réfection d'une toiture 17lotissement le Picardet lAbandon le 29/08/2022

DP0014052280038 |RAMIREZ Mathieu Réfection d'une toiture 17 lotissement le Picardet Non-oppositian le 29/08/2022

Révision du PLU : état d'avancement

Réunion de la commission « Urbanisme » du 30 août 2022: poursuite du travail sur le

règlement.

Madame Christèle MAYOUSSIER rappelle que la notion de zone de centralité des commerces

inscrite dans le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) de Grand Bourg

Agglomération, doit être définie dans le PLU en cours de révision.

QUESTIONS DIVERSES

Serge GUERIN :

> Restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente - réunion du 18 juillet 2022 :

Validation du choix du système de production d'eau chaude sanitaire des vestiaires.

La chaudière gaz a été retenue pour des raisons d'économie de consommations

d'énergie.

L'assemblée indique qu'il serait peut-être opportun de prévoir une desserte de ce

système de chauffage aux vestiaires du foot, au cas où le chauffe-eau de ce dernier

bâtiment viendrait à ne plus fonctionner.

Réflexion sur la mise en place d’une box internet et d’un réseau pour l’ensemble des

2 bâtiments (salle sportive et salle des fêtes).

Mairie de Servas Page 8 o Intégration, dans le programme des travaux, de l'éclairage extérieur du cheminement

entre les deux bâtiments.

o Points à traiter par la Commune :

“ Se rapprocher de Grand Bourg Agglomération pour prévoir les équipements

internet et téléphone,

“Etablissement des plans d'évacuation et achats des extincteurs,

“ Mise en place d’un organigramme des clés,

“Constat du gros-œuvre avant travaux à faire réaliser par un huissier.

> Commission « Gestion des Ressources Humaines » du 23 août 2022 :

o Agent polyvalent en milieu rural : suite aux entretiens des 11 et 22 juillet 2022, choix

du candidat retenu.

o Poste ménage / temps méridien: validation d’un ou de deux recrutements

supplémentaires, en fonction de l'analyse budgétaire.

> Voirie : élagage des platanes route de Lent. Présentation des deux devis sollicités pour

l'abattage de 2 arbres et l’élagage de 36 arbres:

- SARL FOURNAND & FILS : 7 560 € TTC

- SA POTHIER ELAGAGE : 15 504 € TTC.

Le devis de la SARL FOURNAND & FILS est validé. Les travaux devront être réalisés pendant les

vacances scolaires.

> Appel à projets GBA « urbanisme et aménagement » : réunion du 5 août 2022

© Projet d'aménagement du cœur de village : restriction du périmètre de l’étude à :

“ La partie ouest de la RD 1083 allant de la rue des Tourterelles à la route de Saint-

André-sur-Vieux-Jonc

“ La partie est de la RD 1083 correspondant à la Mairie et la place des Anciens

Combattants.

o Projet d’une liaison douce Servas et Lent : appel à candidature pour un groupe de

travail sur ce dossier (3 personnes par Commune). Marie-Laure PLISSONNIER, Michel

CRESPEL et Olivier PETITJEAN se portent candidats.

> Forum de rentrée : point sur la liste des participants. L'installation de la salle s'effectuera

le vendredi 2 septembre en milieu d'après-midi.

> Syndicat Intercommunal Veyle Vivante: réunion d'ouverture de chantier relative à

l'aménagement de la Veyle à la Fretaz le 22 août 2022.

| Mairie de Page 9Christèle MAYOUSSIER :

> Adressage : dans le cadre de la loi 3DS du 21 Février 2022, l’adressage est devenu une

obligation légale pour les communes qui sont responsables du bon adressage sur leur territoire.

Celui-ci garantit les adresses sur les points GPS pour une meilleure localisation et facilite entre

autres l'intervention des secours, les livraisons et la distribution du courrier. La Commune doit

maintenir à jour une Base Adresse Locale (BAL) qui alimentera la Base Adresse Nationale (BAN).

Cette mise à jour nécessite de nommer les voies qui ne le sont pas encore et d’en renommer

certaines autres. Un travail sur la numérotation sera sans doute à prévoir. Un prestataire a déjà

démarché la Mairie. Il convient de consulter d’autres entreprises et de définir le niveau

d'accompagnement nécessaire. Une commission sera créée spécialement

> CCAS: réunion du 5 septembre 2022 relative à l’organisation du repas programmé le 5

novembre.

> FNACA Lent-Servas: lettre de remerciements de l'association à la Commune pour la

subvention versée dans le cadre de l'acquisition d’un drapeau.

Olivier PETITJEAN :

> L'entreprise VACHET sera relancée concernant les travaux à réaliser, à savoir déplacement

d’une entrée de champ chemin de Lalleyriat et busage d’un fossé aux Grandes Terres.

Ludovic CURT :

__} Projet « club ados » : une demande de devis auprès d’ALFA 3A sera sollicitée pour environ

30 heures. Le coût approximatif serait de l’ordre de 1 232 €.

> Commission « Ecole, Petite Enfance » : réunion du 22 août 2022.

o Point sur le jeu du Bois du Suc.

o Réflexion sur un projet de Noël en associant plusieurs associations de la Commune.

o Ecole : 132 élèves inscrits dont 11 en classe ULIS.

Virginie BLANC :

> Plaintes relatives aux odeurs et au bruit émanant de l’entreprise BRESSE-BLEU.

> Souhait d’un administré d’un bac en hauteur pour l’arrosage au cimetière.

Jean-Claude ECOCHARD :

> Rénovation du logement situé 2 place de l'Eglise :

o Les artisans ont été relancés pour connaître la date de leur intervention.

© Des devis ont été sollicités pour l'isolation des combles.

Mairie de Servas | h Page 10Pascal LEGRAIS-BOUCHER :

> Création d’une nouvelle association sur Servas dénommée ACSS (Association Culturelle et

Sportive de Servas). La Présidente est Nathalie BOUTON-GUERIN.

> Gymnase : le planning d'utilisation par les associations est en cours d'élaboration.

Prochaine séance du conseil : 6 octobre 2022

Séance levée à : 22 h 50.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Elodie LAURENT Serge GUERIN

2 IEEE Mairie de Servas Page 11