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Conseil Municipal - 99 DE Finances bilan des acquisitions et cessions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances bilan des acquisitions et cessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
ÿ - Saint
H éand L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 11 MARS A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean- Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne- Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Monsieur Bernard BESSON
Procuration : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 13 MARS 2026
FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR L'ANNÉE 2025
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Jean-Claude CRAPART
Monsieur Le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une
commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du
conseil municipal.
Ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune.
Les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions pour 2025 et reprennent les délibérations des années antérieures pour lesquelles la transaction a été reportée en 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026] CESSIONS IMMOBILIÈRES 2025
DATE DE
CESSION/ DATE DELA | SIGNATURE REFERENCES
ACQUISITION | DELIBERATION | DE L'ACTE Non ADRESSE | canasraaces |SUPERACIE) PRIX NOTARIE
CESSION 20/05/2025 [04/09/2025] FOILEAS | 248. Route AP 26 449m | 2245,00 € Ca mille d'Aveizieux
SAINT
CESSION 19/11/2024 |20/03/2025| ETIENNE | Les Terrasses AP 24 908m | 908,00€ METROPOLE
MAISON DE
RETRAITE
CESSION 22/10/2024 |31/01/2025 | SAINT | Les Terrasses AP 29 22832m 100€ HEAND
EHPAD
ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 2025
DATEDE |
CESSION/ DATEDELA | SIGNATURE REFERENCES
ACQUISITION | DELIBERATION | DE L'ACTE NOM ADRESSE | CapasrRaLes | SUPERFICIE | PRIX NOTARIE
ACQUISITION NÉANT
ILest ainsi proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte du bilan des acquisitions et cessions réalisé par la commune, au cours de l'année 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,
Le conseil municipal,
— Approuve le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2025.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 11 mars 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, Christine NÉEL
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Accusé-de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-14-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]